Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui pour parler des avantages que procurera aux Canadiens l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Au cours des dernières semaines, mes collègues et moi qui siégeons au comité du commerce international avons pu entendre plus de 100 témoins représentant diverses industries et régions du pays, dans le cadre de notre étude du projet de loi C-4. Le 27 février dernier, nous avons fait rapport à la Chambre de ce projet de loi sans proposition d'amendement.
Le nouvel ALENA, aussi appelé l'ACEUM, constitue une nouvelle étape dans les relations commerciales mutuellement avantageuses qui existent entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Nous avons compris dès le départ qu'il ne serait pas possible de conclure cet accord sans le soutien, la contribution et le dévouement de Canadiens partout au pays.
Avant le début des négociations, nous avons commencé à parler avec des Canadiens des quatre coins du pays. Nous avons écouté leurs points de vue sur les avantages et les problèmes de l'accord initial, et sur ce qui pourrait être fait pour améliorer les relations commerciales que le Canada entretient avec les États-Unis et le Mexique.
Inspirés par l'approche inclusive du Canada en matière de commerce, nous avons travaillé très dur dès le début des négociations pour obtenir des résultats qui feraient progresser les intérêts des provinces et des territoires, des Autochtones, des entreprises, des associations commerciales, des organisations syndicales, des organisations de la société civile, ainsi que des femmes et des jeunes, et j'en passe.
De février 2017 à décembre 2019, le gouvernement a consulté plus de 1 300 intervenants dans le cadre de près de 1 100 échanges sur la modernisation de l’ALENA. Au cours de la même période, nous avons reçu plus de 47 000 mémoires de Canadiens à ce sujet. Les intervenants canadiens ont largement appuyé le nouvel accord et ont souligné l’importance d’assurer la stabilité et la prévisibilité de nos relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique. Leurs points de vue ont éclairé les positions de négociation du Canada dans ce processus de modernisation.
Dès le départ, le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Leurs représentants ont été invités à se rendre sur les lieux de chaque ronde de négociations et ont reçu des comptes rendus quotidiens du négociateur en chef et des membres de l’équipe de négociation. Nous avons également collaboré étroitement avec des représentants des peuples autochtones. En fait, un groupe de travail autochtone a été formé pour travailler en collaboration sur des éléments importants pour les peuples autochtones dans le cadre du processus de modernisation de l’ALENA. Au total, le gouvernement du Canada a rencontré des représentants de 49 groupes autochtones différents, y compris des nations autonomes, des organisations tribales, des organisations nationales, des sociétés de développement, des entreprises et des organismes de prêt, des conseillers juridiques et des experts en politiques.
Nous avons sollicité et reçu des commentaires et de l’information de tous les partis. Nous avons tendu la main aux politiciens actuels et anciens, aux premiers ministres, aux maires et aux dirigeants communautaires et autochtones pour qu’ils contribuent non seulement à façonner les priorités du Canada, mais aussi à les défendre. Nous avons créé un conseil consultatif de l’ALENA, qui comprenait des représentants d’autres partis politiques, ainsi que des dirigeants d’entreprises et de syndicats et des leaders autochtones. Toutes les contributions et tous les conseils nous ont aidés à tracer la voie à suivre.
Depuis le début de 2017, d’autres collègues ministériels fédéraux, provinciaux et territoriaux et leurs équipes ont effectué plus de 530 visites aux États-Unis, y compris des parlementaires canadiens qui ont participé à des réunions bilatérales semblables avec des membres du Congrès et des gouverneurs aux États-Unis. D’autres intervenants, y compris de nombreux députés, ont contribué à ces efforts. Équipe Canada a mobilisé collectivement plus de 750 influenceurs et décideurs aux États-Unis.
Le nouvel accord a été rendu possible parce que nous avons agi de concert et que nous avons fait preuve de détermination à la table de négociations pour défendre les intérêts et les valeurs des Canadiens dans la recherche d’un accord commercial viable et progressiste. Nous avons cherché et obtenu un consensus sur les questions clés au pays. Cela nous a permis de prioriser les intérêts du Canada et de développer les positions de négociation du Canada. Malgré les nombreux obstacles, nous avons travaillé sans relâche et nous sommes restés fermes dans nos principes et nos objectifs pour parvenir à un accord avec les États-Unis et le Mexique.
Les avantages du nouvel accord pour les Canadiens sont concrets et considérables. Ils reflètent les points de vue exprimés par les Canadiens dans le cadre de la mobilisation. La plupart des Canadiens considéraient le processus de modernisation comme une occasion de préserver les éléments clés de l’ALENA d'origine, de moderniser et d’améliorer l’accord dans la mesure du possible et d’assurer la stabilité et la prévisibilité du marché nord-américain. Nous avons donné suite à ces priorités clés.
Le nouvel accord préserve des éléments clés de l’ALENA d'origine, ce qui nous permet de maintenir notre prospérité et notre stabilité régionales. Il renforce les liens économiques déjà solides entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Il reconnaît également l’importance du commerce progressiste et inclusif en ajoutant des éléments clés dans des domaines comme le travail et l’environnement ainsi que de la terminologie sur le genre et sur les droits des peuples autochtones.
En particulier, le Canada a réussi à préserver le mécanisme de règlement des différends du groupe spécial binational du chapitre 19 de l’ALENA sur les droits antidumping et compensateurs, l’exemption culturelle, l’accès en franchise de droits de l’ALENA aux marchés américain et mexicain et l’autorisation de séjour temporaire des gens d’affaires.
Nous avons préservé le système canadien de gestion de l’offre, bien que les États-Unis aient tenté de le démanteler.
Nous avons modernisé et amélioré l’accord pour tenir compte des réalités commerciales actuelles et de l’accroissement des occasions d’affaires en Amérique du Nord.
L’Accord Canada—États-Unis—Mexique compte neuf chapitres, dont des chapitres sur le commerce numérique, la lutte contre la corruption et les petites et moyennes entreprises.
Nous avons éliminé le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État et la disposition sur la proportionnalité dans le secteur de l'énergie. Nous avons intégré les chapitres sur la main-d'œuvre et sur l’environnement à l’accord et les avons soumis à une procédure de règlement des différends plus efficace et efficiente.
L’Accord Canada—États-Unis—Mexique améliore le mécanisme de règlement des différends en renforçant l’application de la loi, notamment dans les domaines de la main-d'œuvre et de l’environnement. Il s’agit d’une réalisation remarquable du Canada.
L’Accord simplifie les procédures douanières afin de faciliter le commerce, de réduire les formalités administratives et d’alléger le fardeau administratif des exportateurs et des investisseurs canadiens. Il facilite aussi des résultats qui favorisent les intérêts des petites et moyennes entreprises, des femmes et des peuples autochtones, conformément à l’approche inclusive du Canada en matière de commerce.
En général, l’Accord produit d’importants résultats pour les travailleurs, les entreprises, les collectivités et les familles du Canada.
Dans ce nouvel accord, le Canada a réussi à obtenir des résultats prioritaires pour les peuples autochtones, conformément aux efforts que fait le gouvernement pour renforcer les droits des Autochtones ainsi que la prospérité et le développement durable au Canada et dans le monde.
Certains résultats reflètent aussi le rôle important des peuples autochtones à l’égard de l’environnement, notamment pour la conservation de la biodiversité.
Le Canada a fait de l’égalité des sexes et de l’autonomisation économique des femmes une priorité clé au cours des récentes négociations commerciales, notamment en assumant un rôle de chef de file pour intégrer les dispositions relatives à l’égalité des sexes dans l’Accord. Il s’agit du premier accord commercial international qui reconnaît la discrimination fondée sur le sexe et sur l’orientation sexuelle. Cela comprend des obligations en matière de travail concernant l'élimination de toute discrimination fondée sur le sexe et de respecter d’autres dispositions régissant la responsabilité sociale des entreprises et des PME.
L’inclusion de terminologie sur les droits des peuples autochtones et sur les droits des genres est une étape importante de l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation et de l’égalité des genres. Les leçons tirées de la période de consultation et de négociation de cet accord nous aideront à négocier de futurs accords commerciaux.
Nous espérons que la stabilité que l’Accord Canada—États-Unis—Mexique apportera aux producteurs et aux industries de notre pays aidera le Canada à tirer parti de cette position unique pour conclure des accords de libre-échange avec d’autres régions du monde, notamment l’AECG avec l’Europe et le PTPGP avec l’Asie et le Pacifique. Bien que les États-Unis soient notre principal partenaire commercial, le Canada a la possibilité de devenir une plaque tournante du commerce, puisqu’il est le seul pays nord-américain qui ait conclu des accords de libre-échange avec de nombreuses régions, touchant ainsi plus de 1,5 milliard de personnes dans le monde.
Il est amusant d’entendre des députés d’en face critiquer le premier ministre Trudeau et la façon dont notre gouvernement a négocié l’ACEUM et l’ALENA; toutefois, les commentaires d’un expert chevronné les contredisent du tout au tout. J'aimerais citer ce qu’a dit l’architecte, l’auteur du premier accord de libre-échange et du deuxième accord avec les États-Unis, l’ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney, au sujet de notre gouvernement: « J’ai dit à Trudeau qu’il avait fait un excellent travail pour cette renégociation… »
Mr. Speaker, it is with great pleasure that I am here to discuss the benefits that the Canada-United States-Mexico agreement will bring to Canadians.
Over the last few weeks, my colleagues and I on the international trade committee had the opportunity to hear from over 100 witnesses from across industries and from across the country as part of our study on Bill C-4. We presented the report back to the House on February 27 without amendments.
The new NAFTA, or CUSMA as it is also called, marks a new milestone in the mutually beneficial trade relationship between Canada, the United States and Mexico. We understood from the start that this achievement would not have been possible without the support, contribution and dedication of Canadians across the country.
Before the negotiations started, we began speaking with Canadians across the country. We listened to their views on the original agreement's benefits and challenges, and what could be done to improve Canada's trading relationship with the United States and Mexico.
Guided by Canada's inclusive approach to trade, we worked very hard from the beginning of the negotiations to secure outcomes that would advance the interests of provinces and territories, indigenous peoples, business and business associations, labour organizations, civil society organizations, women and youth, among others.
From February 2017 to December 2019, the government engaged with over 1,300 stakeholders through nearly 1,100 interactions on NAFTA modernization. Over the same period, we received over 47,000 submissions from Canadians on NAFTA modernization. Canadian stakeholders have been largely supportive of the new agreement and have underlined the importance of securing stability and predictability in our commercial relationship with the United States and Mexico. Their views informed Canada's negotiating positions in this modernization process.
From the outset, the government worked closely with the provincial and territorial governments. Their representatives were invited to travel to the location of each negotiation round and received daily debriefs from the chief negotiator and the members of the negotiating team. We also worked very closely with representatives of indigenous people. In fact, an indigenous working group was formed to work collaboratively on elements of importance to indigenous people in the NAFTA modernization process. In total, the Government of Canada met with representatives of 49 different indigenous groups, including self-governing nations, tribal organizations, national organizations, development corporations, business and lending organizations, legal advisers and policy experts.
We sought and received input and insight from across party lines. We reached out to current and former politicians, premiers, mayors, and community and indigenous leaders for help not only in shaping Canada's priorities, but in championing them. We created a NAFTA advisory council that included representatives of other political parties, as well as business, labour and indigenous leaders. All contributions and advice helped guide our way forward.
Since early 2017, fellow federal, provincial and territorial ministerial colleagues and their teams have cumulatively undertaken over 530 visits to the United States, including parliamentarians here who engaged on similar bilaterals with congressmen and governors in the United States. Others, including many members, have contributed to these efforts. Together, team Canada has collectively engaged with over 750 influencers and decision-makers across the United States.
The new agreement was made possible because we acted together and we acted with resolve at the negotiating table to uphold the interests and values of Canadians in seeking a workable and progressive trade agreement. We sought and obtained consensus on the key issues at home. That helped us prioritize Canada's interests and develop Canada's negotiating positions. In spite of the many hurdles, we worked tirelessly and remained steadfast in our principles and objectives in reaching agreement with the United States and Mexico.
The benefits of the new agreement for Canadians are concrete and considerable. They reflect Canadians' views expressed in the engagement process. Most Canadians viewed the modernization process as an opportunity to preserve key elements of the original NAFTA, modernize and improve the agreement where possible, and ensure the stability and predictability of the North American market. We delivered on these key priorities.
The new agreement preserves key elements of the original NAFTA, allowing for our continued regional prosperity and stability. It reinforces the strong economic ties between Canada, Mexico and the United States, while also recognizing the importance of progressive and inclusive trade by including key components in areas such as labour and environment, as well as language on gender and the rights of indigenous peoples.
In particular, Canada was successful in preserving the NAFTA chapter 19 binational panel dispute settlement mechanism for anti-dumping and countervailing duties, the cultural exemption, NAFTA duty-free access into the U.S. and Mexican markets, and the provision of temporary entry of business persons.
We preserved Canada's system of supply management, despite U.S. attempts to dismantle it.
We modernized and improved the agreement to address the modern-day trade realities and enhanced business opportunities in North America.
CUSMA has nine chapters, including chapters on digital trade, anti-corruption, and small and medium-sized enterprises.
We eliminated the investor-state dispute settlement and the energy proportionality clause. We brought the labour and environmental chapters into the agreement and subjected them to a more effective and efficient dispute settlement procedure.
CUSMA improves the dispute settlement mechanism in a manner that strengthens enforcement, including the areas of labour and environment. This is an outstanding achievement for Canada.
The agreement streamlines customs procedures to facilitate trade, reduce red tape and lessen the administrative burden for Canadian exporters and investors. It also includes outcomes that advance the interests of small and medium-sized enterprises, women and indigenous peoples in line with Canada's inclusive approach to trade.
Overall, CUSMA provides key outcomes for Canadian workers, businesses, communities and families.
In the new agreement, Canada was successful in achieving priority outcomes with respect to indigenous peoples, in line with the government's efforts to advance indigenous rights, prosperity and sustainable development in Canada and around the world.
There are also outcomes that reflect the important role of indigenous peoples regarding the environment, including the conservation of biodiversity.
Canada has made gender equality and women's economic empowerment a key priority in recent trade negotiations, including playing a leadership role to integrate gender-related provisions in the agreement. This is the first international trade deal to recognize the discrimination of gender and sexual orientation-based discrimination. This includes labour obligations regarding the elimination of employment discrimination based on gender, as well as other provisions related to corporate social responsibility and small and medium-sized enterprises.
The inclusion of language on indigenous peoples and gender rights is an important step in our government's commitment to reconciliation and gender equality. What we learned throughout the consultation and negotiation period of this agreement will be beneficial to apply to negotiations for future trade agreements.
With the stability CUSMA brings to Canadian producers and industries, we hope it will help Canada take advantage of our unique position of having free trade agreements with so many other regions around the world, including CETA with Europe and CPTPP with Asia and the Pacific. While the United States is our largest trading partner, Canada has the opportunity to become a hub for trade, being the only North American nation with free trade agreements in so many regions that reach over 1.5 billion people around the world.
It is amusing to hear members from across the aisle critique Prime Minister Trudeau or our government's handling of CUSMA and NAFTA, but what the most experienced expert on this issue said is in stark contrast. To quote someone who is considered the architect or originator of the first free trade deal and the second one with the U.S., former Conservative prime minister Brian Mulroney said this about our government: “I told Trudeau he did a really good job with this renegotiation—”