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PV (BC)
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2020-04-20 11:04 [p.2159]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège. C'est la première occasion que j'ai de le faire.
D'entrée de jeu, je dois parler de l'énorme tragédie survenue au cours du week-end en Nouvelle-Écosse. Je suis convaincu que nous sommes tous touchés par cet horrible événement. Cette tragédie ne fait que rendre encore plus pressante ma demande.
Monsieur le Président, votre rôle consiste à protéger les droits et les privilèges de tous les députés. Traditionnellement, le Président est aussi responsable de la sécurité physique des députés, ainsi que de toutes les personnes qui travaillent au Parlement. Il est évident que nous faisons actuellement face à une pandémie mondiale attribuable au virus de la COVID-19. C'est en raison des conséquences de cette pandémie que, le 13 mars 2020, la Chambre a convenu à l'unanimité d'ajourner ses travaux jusqu'à aujourd'hui.
C'est cependant pour la forme que la Chambre s'est alors entendue pour fixer au 20 avril la date de la reprise de ses travaux. Le 13 mars, personne ne savait ce que signifiait en réalité la vie en période de pandémie. Personne ne connaissait l'expression « aplatir la courbe ». Nous le savons maintenant. À mon avis, lorsque nous avons convenu de l'ajournement le 13 mars, nous avons placé dans la motion un simple expédient pour poursuivre l'ajournement conformément aux conseils en matière de santé publique. Jusqu'à hier, il aurait suffi que les leaders à la Chambre des quatre principaux partis signent une lettre vous demandant, monsieur le Président, de prolonger l'ajournement. Or, si cette lettre n'a pas été envoyée, c'est à cause d'un seul parti représenté à la Chambre. C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.
Les droits et les privilèges de nombreux députés sont enfreints d'emblée par toute motion portant poursuite des travaux réguliers de la Chambre, travaux auxquels ils ne peuvent participer. Tous les députés de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador ne peuvent se présenter à la Chambre à cause des règles de quarantaine en vigueur dans ces provinces, qui les obligent à rester confinés pendant 14 jours lorsqu'ils rentrent chez eux. Ils doivent même s'isoler de leur propre famille.
La situation est particulièrement difficile pour eux aujourd'hui dans la foulée de ces terribles meurtres, car ils ne peuvent se rassembler. Ils ne peuvent réconforter leurs concitoyens affligés par le deuil. Aucun d'entre nous, du premier ministre à la gouverneure générale, ne peut aller en Nouvelle-Écosse pour les réconforter. Nous sommes de tout cœur avec tous les Néo-Écossais et les Canadiens touchés par cette tragédie. Ma collègue de Saanich—Gulf Islands, ancienne résidante de la Nouvelle-Écosse et fière Cap-Bretonnaise, connaît un membre de la famille d'une des victimes. Le temps est vraiment mal choisi pour débattre de règles de procédure à la Chambre.
On porte également atteinte aux droits et aux privilèges de ma collègue de Fredericton. Si elle voulait représenter en personne à la Chambre les habitants de sa circonscription, ce qui est son devoir et son droit, elle devrait s'isoler de son mari et de ses enfants pendant 14 jours à son retour chez elle.
Le gouvernement québécois a également demandé aux députés du Québec de ne pas voyager. L'idée que quelques-uns d'entre eux se rendent à Ottawa porte atteinte à leurs privilèges et aux directives du gouvernement du Québec.
Les droits des députés du Québec sont violés.
Le Parlement n'est pas un club de débats réservé à d'importants groupes ou partis politiques organisés. Les partis politiques ne sont pas mentionnés dans notre Constitution. Le Parlement est une assemblée de représentants dûment élus. Tous les députés sont égaux, tout comme le sont chacun des électeurs et chacune des circonscriptions.
Nous sommes aujourd'hui en territoire inconnu. Les députés du Parti vert se fondent sur les règles et les procédures qui protègent depuis des siècles les démocraties parlementaires fondées sur le modèle de Westminster. Ces règles évoluent, mais le rôle du Président consiste d'abord et avant tout à protéger les droits de chacun des députés.
En situation de pandémie, le Président devrait sûrement considérer qu'il y a matière à question de privilège. De plus, étant donné que le débat se poursuit, ce qui constitue un affront au Parlement, je vous demande, monsieur le Président, de conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège et de renvoyer sans délai la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui tient actuellement une réunion virtuelle. Je vous demande aussi de prendre en main la protection de la Chambre, d'ajourner immédiatement et indéfiniment les travaux et de nous informer du moment où nous pourrons les reprendre selon l'avis des autorités de la santé publique quant au moment où il sera possible pour tous les députés d'exercer leurs droits et leurs privilèges à la Chambre. Je vous demande aussi de continuer de faire respecter la volonté que les députés ont exprimée le 11 avril en adoptant à l'unanimité un ordre toujours en vigueur actuellement, qui veut que l'on organise sans délai la tenue de périodes des questions virtuelles et que l'on convoque de nouveau les députés seulement lorsqu'il sera absolument nécessaire de légiférer.
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