Monsieur le Président, je soulève une question de privilège. C'est la première occasion que j'ai de le faire.
D'entrée de jeu, je dois parler de l'énorme tragédie survenue au cours du week-end en Nouvelle-Écosse. Je suis convaincu que nous sommes tous touchés par cet horrible événement. Cette tragédie ne fait que rendre encore plus pressante ma demande.
Monsieur le Président, votre rôle consiste à protéger les droits et les privilèges de tous les députés. Traditionnellement, le Président est aussi responsable de la sécurité physique des députés, ainsi que de toutes les personnes qui travaillent au Parlement. Il est évident que nous faisons actuellement face à une pandémie mondiale attribuable au virus de la COVID-19. C'est en raison des conséquences de cette pandémie que, le 13 mars 2020, la Chambre a convenu à l'unanimité d'ajourner ses travaux jusqu'à aujourd'hui.
C'est cependant pour la forme que la Chambre s'est alors entendue pour fixer au 20 avril la date de la reprise de ses travaux. Le 13 mars, personne ne savait ce que signifiait en réalité la vie en période de pandémie. Personne ne connaissait l'expression « aplatir la courbe ». Nous le savons maintenant. À mon avis, lorsque nous avons convenu de l'ajournement le 13 mars, nous avons placé dans la motion un simple expédient pour poursuivre l'ajournement conformément aux conseils en matière de santé publique. Jusqu'à hier, il aurait suffi que les leaders à la Chambre des quatre principaux partis signent une lettre vous demandant, monsieur le Président, de prolonger l'ajournement. Or, si cette lettre n'a pas été envoyée, c'est à cause d'un seul parti représenté à la Chambre. C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.
Les droits et les privilèges de nombreux députés sont enfreints d'emblée par toute motion portant poursuite des travaux réguliers de la Chambre, travaux auxquels ils ne peuvent participer. Tous les députés de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador ne peuvent se présenter à la Chambre à cause des règles de quarantaine en vigueur dans ces provinces, qui les obligent à rester confinés pendant 14 jours lorsqu'ils rentrent chez eux. Ils doivent même s'isoler de leur propre famille.
La situation est particulièrement difficile pour eux aujourd'hui dans la foulée de ces terribles meurtres, car ils ne peuvent se rassembler. Ils ne peuvent réconforter leurs concitoyens affligés par le deuil. Aucun d'entre nous, du premier ministre à la gouverneure générale, ne peut aller en Nouvelle-Écosse pour les réconforter. Nous sommes de tout cœur avec tous les Néo-Écossais et les Canadiens touchés par cette tragédie. Ma collègue de Saanich—Gulf Islands, ancienne résidante de la Nouvelle-Écosse et fière Cap-Bretonnaise, connaît un membre de la famille d'une des victimes. Le temps est vraiment mal choisi pour débattre de règles de procédure à la Chambre.
On porte également atteinte aux droits et aux privilèges de ma collègue de Fredericton. Si elle voulait représenter en personne à la Chambre les habitants de sa circonscription, ce qui est son devoir et son droit, elle devrait s'isoler de son mari et de ses enfants pendant 14 jours à son retour chez elle.
Le gouvernement québécois a également demandé aux députés du Québec de ne pas voyager. L'idée que quelques-uns d'entre eux se rendent à Ottawa porte atteinte à leurs privilèges et aux directives du gouvernement du Québec.
Les droits des députés du Québec sont violés.
Le Parlement n'est pas un club de débats réservé à d'importants groupes ou partis politiques organisés. Les partis politiques ne sont pas mentionnés dans notre Constitution. Le Parlement est une assemblée de représentants dûment élus. Tous les députés sont égaux, tout comme le sont chacun des électeurs et chacune des circonscriptions.
Nous sommes aujourd'hui en territoire inconnu. Les députés du Parti vert se fondent sur les règles et les procédures qui protègent depuis des siècles les démocraties parlementaires fondées sur le modèle de Westminster. Ces règles évoluent, mais le rôle du Président consiste d'abord et avant tout à protéger les droits de chacun des députés.
En situation de pandémie, le Président devrait sûrement considérer qu'il y a matière à question de privilège. De plus, étant donné que le débat se poursuit, ce qui constitue un affront au Parlement, je vous demande, monsieur le Président, de conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège et de renvoyer sans délai la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui tient actuellement une réunion virtuelle. Je vous demande aussi de prendre en main la protection de la Chambre, d'ajourner immédiatement et indéfiniment les travaux et de nous informer du moment où nous pourrons les reprendre selon l'avis des autorités de la santé publique quant au moment où il sera possible pour tous les députés d'exercer leurs droits et leurs privilèges à la Chambre. Je vous demande aussi de continuer de faire respecter la volonté que les députés ont exprimée le 11 avril en adoptant à l'unanimité un ordre toujours en vigueur actuellement, qui veut que l'on organise sans délai la tenue de périodes des questions virtuelles et que l'on convoque de nouveau les députés seulement lorsqu'il sera absolument nécessaire de légiférer.
Mr. Speaker, I rise on a question of privilege. This is my earliest opportunity.
I must start by reflecting on the enormous tragedy that took place over the weekend in Nova Scotia. I am sure that none of us is unaffected by this horrific event. That tragedy only adds to the urgency of my request.
Your role, Mr. Speaker, is to protect the rights and privileges of every member in this place. Historically, the Speaker has also been responsible for the physical safety of members and indeed of all who work in Parliament. That we are currently in a global pandemic due to the COVID-19 virus is clear. The impact of that pandemic is the reason that this House, by unanimous consent on March 13, 2020, agreed to adjourn until this date.
However, I submit that the date of April 20 was a mere placeholder. No one knew on March 13 what living in a pandemic meant. We knew nothing about flattening the curve. Now we do. I submit that when we agreed to the adjournment on March 13, we placed in that motion a simple expedient to continue adjournment in keeping with public health advice. All that had to happen until any time yesterday was for the House leaders of the four larger parties to sign a letter to you, Mr. Speaker, requesting further adjournment. The responsibility for such a letter not being sent rests on one party in this place, and now here we are.
The rights and privileges of many members are prima facie violated by any motion to proceed with regular sittings of the House in which they cannot participate. All members from Nova Scotia, New Brunswick, Prince Edward Island, and Newfoundland and Labrador cannot participate under provincial quarantine orders without having a 14-day quarantine upon returning to their home province and must isolate even from their families.
This is particularly painful, given that today, in the aftermath of those terrible murders, our colleagues from Nova Scotia cannot gather. They cannot console their bereaved constituents. None of us, from the Prime Minister to the Governor General, can go to Nova Scotia to console them. Our hearts go out to each and every Nova Scotian and those across Canada affected. My colleague from Saanich—Gulf Islands, a former Nova Scotia resident and proud Cape Bretoner, knows one of the family members of a victim. This is a terrible time to be debating procedural motions in Parliament.
For my other colleague, the hon. member for Fredericton, her rights and privileges are violated. Should she attempt to represent her constituents physically in this place, which is her duty and her right, she would be required to self-isolate from her husband and children on her return, for 14 days.
Quebec members have also been asked by their government not to travel. The idea of a small number of MPs meeting in Ottawa violates their privileges and offends the efforts of the Quebec government.
The rights of Quebec MPs have been violated.
Parliament is not a debating club for the benefits of large organized political groups or parties. Political parties are not mentioned in our Constitution. Parliament is an assembly of duly elected members. All MPs are equal, just as their constituents and constituencies are equal.
On this day we are in uncharted territory. As Green MPs, we seek to rely on the rules and procedures of this place that have protected Westminster parliamentary democracies for centuries. Those rules evolve, but most fundamentally, the Speaker's role is to protect the rights of each and every MP.
In a pandemic, this surely means that the Speaker should find a question of privilege and, in light of the affront to Parliament of continuing debate on the matters, I ask that you, Mr. Speaker, find a prima facie question of privilege and that you forthwith refer the matter to the Standing Committee on Procedure and House Affairs currently meeting virtually. I also ask that you take protection of the House into your own hands, deciding to adjourn immediately sine die and that you inform us when we shall resume sittings of the House, based on public health advice as to when it is possible for every MP to exercise his or her rights and privileges in this place. I also ask that you continue to pursue the unanimous wishes of those in this place under the existing unanimous consent orders of April 11, to pursue without delay a virtual question period and to reconvene only when a compelling legislative need is identified.