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Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'appuyer ce projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. J'espère vivement que mes collègues feront de même.
Cette mesure a été annoncée par le premier ministre la semaine dernière. Elle fait partie d'un ensemble de mesures visant à répondre aux besoins urgents des agriculteurs et des entreprises de transformation des aliments en ces temps difficiles. La COVID-19 crée d'énormes pressions sur tout le secteur.
Les mesures annoncées la semaine dernière représentent un investissement fédéral de plus de 250 millions de dollars qui vient s'ajouter aux mesures déjà annoncées, dont d'importantes modifications apportées à nos programmes destinés au secteur agricole.
Nous devons absolument être là pour nos producteurs agricoles. Ils sont essentiels à notre sécurité alimentaire et méritent notre plein appui.
L'amendement à la Loi sur la Commission canadienne du lait est une mesure dont le secteur laitier a besoin de toute urgence. Notre secteur laitier est un pilier de la vitalité de nos communautés rurales. Il stimule notre économie en générant des milliards de dollars en revenus et en soutenant des dizaines de milliers d'emplois. D'un bout à l'autre du pays, les producteurs et les transformateurs laitiers sont à pied d'œuvre pour nous nourrir. De plus, ils se surpassent constamment pour innover, pour protéger l'environnement et pour produire les meilleurs produits laitiers au monde.
J'ai passé beaucoup de temps avec les producteurs laitiers de ma circonscription, Compton—Stanstead, située dans les Cantons-de-l'Est, au Québec, et je sais à quel point ils travaillent fort et à quel point ils sont fiers de chaque litre de lait qu'ils produisent. On peut comprendre combien c'est difficile pour eux de devoir jeter du lait à cause d'une baisse de la demande.
L'amendement apporterait une solution efficace à une situation intenable. Il s'agit d'un projet de loi important, non seulement pour les producteurs et les transformateurs laitiers, mais aussi pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.
Le projet de loi apporterait une solution efficace à cette situation difficile. Il est essentiel et pour les producteurs et les transformateurs laitiers et pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.
La pandémie de la COVID-19 a des répercussions énormes sur notre industrie laitière. Dans les deux premières semaines de la crise, quand les mesures de distanciation sociale ont été imposées, les consommateurs ont acheté compulsivement et les tablettes d'épicerie ont été vidées. La demande de lait liquide a donc augmenté subitement, puis elle a diminué tout aussi subitement, puisque les familles canadiennes avaient fait leurs provisions.
La fermeture des écoles, des nombreux restaurants, des entreprises et de l'industrie hôtelière a entraîné une diminution de la demande pour les produits laitiers, surtout pour le fromage et la crème.
Les producteurs laitiers du Canada ont déclaré n'avoir jamais vu une telle fluctuation de la demande d'une semaine à l'autre. Cela a créé un véritable casse-tête dans toute la chaîne d'approvisionnement.
L'industrie n'a ménagé aucun effort pour aligner la production sur la demande des consommateurs. Les producteurs ont fait leur part. Les offices de commercialisation provinciaux ont adopté des mesures pour réduire la production, y compris une diminution des quotas.
C'était tellement inspirant de voir tous les dons de produits laitiers aux banques alimentaires partout au pays.
Dans ma province, le Québec, les producteurs et les transformateurs laitiers ont donné un million de litres à des banques alimentaires.
En Saskatchewan, les producteurs laitiers ont fait don de produits tirés de 175 000 litres de lait à des banques alimentaires du pays, soit une quantité suffisante pour produire 30 000 livres de fromage, de yogourt et de lait.
À Terre-Neuve, deux producteurs laitiers se sont associés à un distributeur local de produits laitiers pour donner du lait dans un point de retrait express aménagé dans le stationnement d'un aréna de la région.
À l'Île-du-Prince-Édouard, des producteurs ont fait don de blocs de fromage et de cartons de lait.
En Ontario, des producteurs laitiers ont donné 200 000 litres supplémentaires de lait à des banques alimentaires de la province.
Malgré tous ces efforts, entre la fin du mois de mars et la première moitié du mois d'avril, les producteurs ont dû jeter le lait excédentaire dans leurs exploitations. Nous devons faire notre part pour réduire ce gaspillage et préserver l'intégrité du système de gestion de l'offre du Canada.
L'industrie s'est adressée au gouvernement et a demandé que la Commission canadienne du lait élargisse les programmes de stockage des produits laitiers qu'elle utilise pour établir un équilibre entre l'offre et les fluctuations de la demande.
La Commission canadienne du lait achète des produits laitiers comme le beurre directement auprès des transformateurs afin de les vendre plus tard, lorsque la demande reprend. Dans le cadre de sa capacité d'emprunt actuelle, la Commission est parvenue à améliorer la situation, mais elle a besoin d'une plus grande capacité pour pouvoir répondre pleinement aux besoins de l'industrie.
L'industrie a demandé à la Commission d'acheter temporairement du fromage, comme elle le fait déjà pour le beurre. Par exemple, la Commission pourrait conclure une entente contractuelle pour acheter du fromage à un transformateur, qui, de son côté, s'engagerait à le racheter dans un délai de deux ans.
Je demande l'appui de tous les députés pour déposer ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait pour faire passer sa capacité d'emprunt de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars. Cette mesure apporterait l'aide dont l'industrie laitière a besoin en temps de crise. Les producteurs laitiers du Canada accueillent favorablement cette mesure. Ils confirment que c'est un bon moyen de renforcer notre chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Cette mesure s'ajoute aux autres décisions annoncées par le premier ministre la semaine dernière, dont le versement de 125 millions de dollars au programme Agri-relance pour aider les producteurs agricoles et les éleveurs à garder leurs animaux plus longtemps à la ferme. De plus, nous avons versé 77,5 millions de dollars pour aider les transformateurs à s'adapter aux protocoles sanitaires et à automatiser ou à moderniser leurs installations ou leurs opérations, et 50 millions de dollars pour racheter des aliments excédentaires de l'industrie et les distribuer aux banques alimentaires et dans les régions éloignées et nordiques.
Grâce à des changements importants à l'ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise, les agriculteurs auront droit à un soutien direct de 1,6 milliard de dollars par année.
Ces annonces font suite à d'importants investissements et à des mesures visant à appuyer les producteurs et les transformateurs, comme le montant de 50 millions de dollars prévu pour accueillir de façon sécuritaire les travailleurs étrangers temporaires ou les 20 millions de dollars additionnels versés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'aider à accomplir son travail indispensable. Ainsi, comme le premier ministre l'a indiqué, nous continuons d'offrir aux producteurs et aux transformateurs l'appui dont ils ont besoin.
Depuis plus de 50 ans, la Commission canadienne du lait joue un rôle de premier plan dans l'industrie laitière. Elle contribue à assurer aux producteurs une rémunération adéquate pour leur dur labeur et l'accès à un large éventail de produits laitiers de grande qualité pour les consommateurs. Elle est essentielle au système canadien de gestion de l'offre. Elle stabilise la production du lait par des quotas nationaux et, surtout, elle contribue à l'équilibre de l'offre et de la demande au moyen d'une gamme de programmes.
En ce moment, la Commission canadienne du lait joue un rôle clé entre autres dans le versement des compensations aux producteurs laitiers après la signature de nos accords de libre-échange avec l'Union européenne et la région transpacifique. Ce n'est pas une mince affaire, avec 345 millions de dollars déjà versés en paiements directs la première année et près de 11 000 productrices et producteurs laitiers à aider partout au pays.
Nous remercions tous les employés de la CCL de leur précieuse collaboration. Par ailleurs, la Commission canadienne du lait aide l'industrie à combler ses besoins en matière de main-d'œuvre et à investir dans l'innovation, surtout sur les plans du bien-être animal et de la protection de l'environnement. Cela est important pour nos producteurs laitiers, qui veulent rester à l'avant-garde de la technologie et des connaissances environnementales pour suivre l'évolution des demandes des consommateurs.
L'industrie et le gouvernement fédéral investissent conjointement 16,5 millions de dollars dans la Grappe de recherche laitière 3, un excellent modèle de collaboration entre les secteurs privé et public. Elle rassemble une équipe de 124 chercheurs de partout au Canada, qui mènent différents projets visant à renforcer la confiance du public dans l'industrie laitière et à stimuler la croissance économique du secteur laitier.
La grappe fait des avancées intéressantes dans le développement de nouvelles variétés de luzerne qui augmentent la production laitière et donc les profits; dans l'amélioration du bien-être animal à la ferme, notamment grâce à des systèmes ultramodernes de gestion de l'alimentation; ou encore dans la réduction de la quantité d'eau utilisée pour la production laitière. Dans le contexte des changements climatiques, il est important — et également payant — d'aider l'industrie à adopter des pratiques toujours plus respectueuses de l'environnement.
Dans un projet, en particulier, on a réussi à améliorer une formule d'alimentation pour vaches laitières qui pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie de 17 000 tonnes et qui permettrait aux producteurs d'économiser près de 78 millions de dollars par année.
Au total, 15 projets relèvent de la grappe de recherche laitière, et chacun d'eux répond aux besoins uniques du secteur. Il est extrêmement important d'aider les producteurs laitiers à demeurer concurrentiels et à assurer la rentabilité de leur entreprise. Il est tout aussi important d'appuyer une industrie qui est novatrice et durable afin de préserver la confiance des consommateurs dans les produits laitiers de grande qualité du Canada.
Nous sommes heureux de collaborer avec la Commission canadienne du lait en vue d'élaborer une vision de l'avenir et un plan stratégique ambitieux pour le secteur laitier canadien. L'industrie a un brillant avenir devant elle, et nous voulons l'aider à traverser cette crise pour qu'elle prenne encore plus d'expansion à l'avenir.
L'amendement de la Loi sur la Commission canadienne du lait répond directement aux recommandations de l'industrie laitière pour affronter la crise. C'est ce dont elle a besoin en ce moment.
C'est une autre preuve de soutien de notre gouvernement au système de la gestion de l'offre au Canada. Ce système, je le rappelle, a été mis sur pied par un gouvernement libéral avec les provinces, il y a déjà près de 50 ans. C'est un modèle de stabilité qui a fait ses preuves et qui a permis à nos entreprises agricoles de se développer et de prospérer.
Nous l'avons défendu farouchement pendant les négociations du nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique, malgré les tentatives des Américains de le démanteler. Nous le défendrons encore et répondrons à l'un des besoins les plus pressants de nos producteurs et transformateurs laitiers. Je connais leur résilience et leur détermination. Ils ont été nombreux, ces dernières années, à me recevoir dans leur ferme, dans leur fromagerie ou dans leur usine pour me parler de leur métier, de leurs réalisations, de leurs aspirations. Ils ont gagné depuis longtemps mon admiration, et j'ai leur bien-être à cœur. Alors, accordons-leur ce qu'ils demandent.
Même en cette période angoissante et stressante, les producteurs et les transformateurs continuent à travailler d'arrache-pied tous les jours pour nous nourrir, à l'instar de l'ensemble des agriculteurs et des travailleurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Ils font les semailles, prennent soin de leurs animaux, produisent des aliments de grande qualité et protègent l'environnement. C'est grâce à eux que les tablettes des épiceries demeurent garnies. C'est grâce à eux que l'industrie laitière demeure un pilier de l'économie au cours de cette période difficile.
Acceptons de modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait pour faire passer sa capacité d'emprunt de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars, pour que notre système alimentaire reprenne son bon fonctionnement et que nos produits laitiers continuent d'être acheminés de la ferme aux familles.
Continuons de travailler avec l'industrie et les gouvernements des provinces et des territoires pour soutenir toutes les entreprises agricoles et agroalimentaires du Canada.
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