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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'avise la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Fredericton.
J'aimerais remercier tous nos travailleurs de première ligne au service des Canadiens qui risquent leur vie pour que le reste de la société puisse accéder aux services essentiels en toute sécurité. J'aimerais également saluer les fonctionnaires, qui travaillent nuit et jour pour offrir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin en cette période de pandémie.
Il est important de souligner ce point de départ. Nous traversons une pandémie. Des millions de Canadiens ont perdu leur emploi parce que les experts en santé publique recommandent de rester à la maison de manière à ce que les gens soient séparés, que le virus ne se propage pas davantage et qu'il y ait le moins de pertes de vie possible. En tant que gouvernement, conformément aux conseils des scientifiques et des experts en santé publique, nous avons demandé aux Canadiens de demeurer chez eux. Nous avons demandé aux Canadiens de modifier leur méthode de travail. La même chose vaut pour le Parlement.
L'une des premières mesures prises par le Parlement — et c'était une décision judicieuse — a été de demander au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'étudier comment le Parlement pouvait s'adapter à cette nouvelle réalité. J'ai la chance de siéger à ce comité. Les membres du Comité ont ensuite poursuivi leurs travaux. Nous nous réunissions virtuellement pour entendre les témoignages d'experts du Canada et d'autres parlements dans le monde. Nous avons présenté un rapport établissant un plan d'action en vue de la reprise des travaux du Parlement.
Nous avons signalé au Parlement qu'il devait créer de nouveaux articles du Règlement relatifs aux circonstances exceptionnelles, et que ces nouveaux articles ne s'appliqueraient pendant une période déterminée que si tous les partis reconnus à la Chambre des communes y consentaient. Si nous souhaitions prolonger cette période déterminée, il nous faudrait toujours obtenir le consentement de tous les partis à la Chambre. Il va sans dire que dans des circonstances exceptionnelles, nous devons tous travailler ensemble. Ces dispositions exceptionnelles permettraient au Parlement de poursuivre ses travaux dans ces circonstances exceptionnelles. Nous reverrions la façon de tenir les journées de l'opposition, de déposer les projets de loi, de débattre de ces projets de loi et de les mettre aux voix.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a mis au point un plan de reprise des travaux parlementaires. Néanmoins, pour une raison que j'ignore, les députés conservateurs n'étaient pas d'accord et se sont opposés farouchement à ce plan. Ils ont présenté un rapport dissident, et c'est leur droit. Toutefois, je tiens à rappeler que l'objet du présent débat n'est pas de déterminer si le Parlement est un service essentiel; nous sommes tous d'accord sur ce point. Là où nous ne sommes pas d'accord, c'est la raison pour laquelle les conservateurs refusent de penser à d'autres moyens de continuer à faire fonctionner le Parlement.
Tous les députés devraient bénéficier d'un accès égal au Parlement afin que leurs privilèges soient respectés. Chaque député, quels que soient son lieu de résidence et la circonscription qu'il ou elle représente, doit être en mesure de jouer son rôle parlementaire. Voilà pourquoi le Comité a demandé au Parlement de veiller à ce que les privilèges de chaque député soient respectés. Cependant, l'opposition officielle nous demande de réduire le nombre de députés en cette enceinte. Nous comprenons leur position, mais comment les députés qui ne pourront siéger en personne pourront-ils s'acquitter de leurs fonctions? Comment les privilèges des autres députés seront-ils protégés si les conservateurs ne sont pas disposés à leur permettre ou à leur donner un moyen de participer aux débats?
Je voudrais en fait poser une question à ce sujet au député conservateur qui vient de s'exprimer. Il a dit que nous étions à la traîne, et je suis bien d'accord. Si les parlements du monde entier trouvent des moyens pour mener leurs travaux de manière hybride ou virtuelle, ils donnent aussi aux parlementaires les moyens de faire leur travail.
Or, les conservateurs font de l'obstruction. Ils rejettent nos idées et disent que nous devons travailler exactement de la même façon et revenir « à la normale ». C'est exactement ce qu'a dit l'intervenant précédent. Nous savons que nous ne nous trouvons pas dans des circonstances normales. Nous savons que le Parlement, le gouvernement et les responsables de la santé publique ont demandé aux autres Canadiens de trouver une façon différente d'accomplir leur travail afin de respecter les conseils de santé publique. Pourquoi le Parlement ne le ferait-il pas aussi? Nous avons demandé à des millions de Canadiens de le faire.
Les députés conservateurs regarderont-ils leurs concitoyens dans les yeux et leur diront-ils que, certes, ils leur ont demandé de rester chez eux, mais qu'eux-mêmes sont incapables de trouver un moyen d'accomplir leur travail différemment et qu'ils obligent les députés à se présenter au Parlement? Les conservateurs disent qu'ils ne demandent pas à l'ensemble des 338 députés d'être présents à la Chambre, mais comment ceux qui ne le sont pas pourront-ils représenter leurs concitoyens? Comment pourront-ils participer aux débats? Comment pourront-ils voter?
Lorsque j'ai posé la question au chef de l’opposition hier, il a répondu que nous devions nous pencher là-dessus. C'est ce que nous avons fait. Nous avons étudié les questions et le comité a proposé une solution, mais les conservateurs n'étaient pas d'accord. Ils ne peuvent pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Ils ne peuvent pas dire qu'ils souhaitent que le Parlement travaille, mais s'opposer aux solutions proposées quant à la façon dont le Parlement peut travailler. Où est la logique dans leur raisonnement?
J'ai entendu mon collègue dire que ce n'est pas ainsi que le Parlement doit travailler. Je suis d'accord. Il a raison. Lorsque nous nous réunissons en comité plénier, le Parlement n'est pas pleinement fonctionnel. Toutefois, lorsque nous avons proposé de rendre le Parlement pleinement fonctionnel, les conservateurs ont dit non. Que veulent-ils enfin?
Ils sont incohérents. S'ils veulent un Parlement hybride, ils doivent déterminer quels articles du Règlement requièrent une modification. Comment les députés qui sont absents pourront-ils débattre? Comment pourront-ils voter? Les conservateurs ne peuvent pas demander que le Parlement reprenne ses travaux sans d'abord discuter de ces questions. L'un ne va pas sans l'autre.
D'autres pays et d'autres législateurs, ailleurs dans le monde, ont trouvé une solution. Pourquoi les conservateurs sont-ils incapables de s'entendre sur une formule? Pourquoi ne vivent-ils pas dans le présent et ne reconnaissent-ils pas que nous traversons une pandémie et que le gouvernement a demandé aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays de travailler à distance et de respecter les conseils des dirigeants de la santé publique? Les conservateurs disent que les partis pourraient choisir les députés qui seraient présents à la Chambre, ceux qui n'y seraient pas et ceux qui voteraient ou ne voteraient pas. Cette façon de procéder constituerait une violation des privilèges des députés qui représentent les gens de leur circonscription.
Je conviens avec les conservateurs que le Parlement constitue un service essentiel et j'ajoute que nous souhaitons tous qu'il fonctionne pleinement dans les circonstances actuelles. La question est de savoir comment procéder. Nous convenons tous que les 338 députés ne peuvent être physiquement présents à la Chambre. Bon, il y a du progrès. Nous sommes d'accord sur le fait que le Parlement est essentiel et qu'il n'est pas nécessaire que tous les députés soient présents à la Chambre, mais comment les députés qui ne seront pas ici, lorsque le Parlement fonctionnera pleinement, pourront-ils participer et représenter leurs électeurs? Les conservateurs sont muets comme des carpes. Bref, ils ne proposent aucune solution.
Toutefois, j'ai de bonnes nouvelles. Le comité a émis des suggestions. Le comité propose une façon pour le Parlement et les députés de représenter les électeurs tout en respectant les directives des autorités de la santé publique, en tenant compte du fait que nous sommes en plein milieu d'une pandémie qui, malheureusement, a fait énormément de victimes.
C'est le défi que je lance aux députés du Parti conservateur. Trouvons une façon de faire fonctionner le Parlement dans les circonstances actuelles de façon à ce que tous les députés puissent accomplir leur devoir dans le respect de leurs privilèges. Que l'on m'épargne les discours grandiloquents. Nous sommes tous d'accord pour dire que le Parlement est un service essentiel. Attardons-nous à faire notre travail et à bien représenter nos concitoyens. Les partis de l'opposition ont un rôle à jouer et le gouvernement a un rôle à jouer. Ce qui sera avantageux pour les Canadiens, c'est un Parlement pleinement fonctionnel qui respecte les directives des représentants de la santé publique.
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