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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l'application des articles 15 et 17 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle; et que les dispositions des paragraphes l) et n) de l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020 demeurent en vigueur pour les comités ayant prévu des réunions par vidéoconférence plus tard aujourd'hui.
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