Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, j'ai deux motions nécessitant un consentement unanime, pour lesquelles j'espère que vous constaterez un appui. Les conservateurs pensent que le Parlement devrait siéger et que si nous avions siégé normalement, nous aurions pu débattre du projet de loi. Nous aurions pu accéder à la demande du leader du gouvernement à la Chambre, mais le gouvernement a refusé de permettre à la Chambre d'accomplir normalement son travail.
En effet, la proposition du gouvernement concernant les personnes handicapées a été annoncée il y a plusieurs jours et la Chambre aurait pu étudier la mesure législative dès lundi.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante afin de nous permettre de débattre de la mesure législative que le ministre a présentée aujourd'hui: Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre s'ajourne, elle se réunisse à 15 h aujourd'hui.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes