Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous n'avançons pas. Je tiens à rappeler aux députés qu'un rappel au Règlement porte généralement sur un article du Règlement qui, à notre avis, n'est pas respecté à la Chambre et il faut expliquer à la présidence pourquoi il ne l'est pas.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes