Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Chers collègues, avant que nous commencions les délibérations, j'aimerais vous rappeler les mesures spéciales en vigueur aujourd'hui.
À cette fin, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, l'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pour la présente séance afin de permettre aux députés de respecter l'éloignement physique.
Tout député qui souhaite prendre la parole ou s'adresser à la présidence peut le faire de n'importe quel siège.
Je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.
Je tiens à informer la Chambre que, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, j'ai donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui. Le lundi 8 juin, j'ai envoyé à chaque député un message expliquant les raisons du rappel de la Chambre. Je dépose maintenant sur le bureau l'avis de convocation de la Chambre.
Conformément à l'ordre adopté le 26 mai, la Chambre procédera maintenant au dépôt de projets de loi émanant du gouvernement.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes