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NPD (ON)
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 1.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 1.2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 1.3 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 1.4 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 1.5 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 1.6 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 1.7 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 2.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 2.2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
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