Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente:L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes