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Lib. (ON)
Monsieur le Président, il n'est probablement pas nécessaire de rappeler aux députés que la deuxième vague de la pandémie de coronavirus poursuit son offensive au Canada et autour du monde. Pour créer les conditions propices à une reprise économique robuste et durable, nous devons prendre les mesures nécessaires dès maintenant pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Il faut le faire pour aplanir la courbe, vaincre le coronavirus et le reléguer aux oubliettes.
En parallèle, nous devons aussi atténuer les dommages économiques que cause la pandémie non seulement à court terme, mais aussi à long terme. C'est pourquoi je suis ravie d'appuyer aujourd'hui le projet de loi C-9: il propose un ensemble de mesures qui, combinées, fourniront aux Canadiens et aux entreprises canadiennes le soutien urgent dont ils ont besoin.
Nous sommes conscients que la meilleure politique économique est une politique judicieuse en matière de santé. La vie normale, y compris dans nos usines, nos centres commerciaux, nos cinémas et nos restaurants, ne reprendra que lorsque le virus aura été éradiqué.
Nous savons que la meilleure politique économique est une politique intelligente en matière de santé. La vie normale, qui comprend les centres d'entraînement, les centres d'achats, les cinémas et les restaurants, ne reprendra son cours à sa pleine mesure que lorsque nous aurons véritablement vaincu le virus.
La réalité est que nous devons lutter contre toute éclosion de la COVID-19, peu importe où elle se trouve. La façon dont nous luttons contre ce virus est en limitant nos contacts sociaux. Cela signifie aussi de restreindre nos activités économiques. En retour, nous devons soutenir les Canadiens et les entreprises lorsqu'ils font face à des pertes de revenus. C'est la seule chose à faire qui est à la fois juste et pratique.
C'est exactement ce que le projet de loi C-9 permettrait d'accomplir.
Tout d'abord, il propose la nouvelle Subvention d'urgence pour le loyer du Canada, qui fournirait jusqu'en juin 2021 un soutien direct aux entreprises et à d'autres organismes qui ont subi une baisse de revenu en raison de la COVID-19. Elle offre un soutien pouvant aller jusqu'à 65 % du loyer ou des paiements hypothécaires aux entreprises qui ont subi une baisse de revenu de 70 % ou plus. Le soutien demeurera à ce niveau jusqu'au 19 décembre 2020. Les entreprises ayant subi une baisse de revenu de moins de 70 % se verront offrir un soutien proportionnel aux pertes de revenu subies.
Tout comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, la nouvelle subvention d'urgence pour le loyer sera attribuée par le truchement de l'Agence du revenu. Il s'agit d'un soutien facile d'accès, versé directement aux entreprises. Fait crucial, ce soutien sera versé directement aux organismes qui louent les locaux qu'ils occupent plutôt que par l'intermédiaire des propriétaires.
Outre la nouvelle subvention pour le loyer, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance admissibles qui sont assujettis à un confinement pourront se prévaloir d'un nouveau soutien additionnel de 25 %. Les entreprises qui doivent fermer leurs portes en raison d'un confinement d'urgence lié à la COVID-19 ou limiter considérablement leurs activités en raison d'une ordonnance de santé publique auront le soutien additionnel dont elles ont besoin et qu'elles méritent.
Au fur et à mesure que la situation des entreprises s'améliorera, le soutien offert diminuera. Si, malheureusement, la situation s'aggrave, l'aide versée sera augmentée. Cet aspect est intégré aux programmes, qui se veulent souples et qui fourniront de l'aide ciblée là où les besoins sont les plus criants.
De plus, le projet de loi C-9 prolongerait la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'en juin 2021. Nous nous y étions engagés dans le discours du Trône. Comme les députés le savent, la subvention salariale a été initialement créée pour une durée de 12 semaines, en tant que mesure d'urgence pour aider les employeurs à garder leurs employés.
Depuis le printemps dernier, nous avons mené de vastes consultations auprès des entreprises et de leurs employés. On nous a bien dit, haut et fort, à quel point le programme est essentiel. Le projet de loi C-9 prolonge ce soutien essentiel. Il gèle le taux de la subvention à 65 % jusqu'au 19 décembre afin d'assurer que les organismes puissent continuer de payer leurs employés pendant la deuxième vague.
Ensemble, grâce aux mesures prévues dans le projet de loi C-9, les entreprises et les organismes canadiens recevront l'aide dont ils ont besoin, au moment où ils en auront besoin. Soyons clairs: ces mesures ne sont pas seulement fondées sur notre volonté d'aider les gens, mais aussi sur les réalités économiques.
Notre objectif économique consiste à prévenir les dommages économiques à long terme, que ce soit pour un grand fabricant ou un petit restaurant familial. Chaque entreprise que nous perdons crée un vide dans une communauté et entraîne des répercussions qui sont ressenties dans tout le pays. Nous devons mettre fin à cela.
En matière de santé publique, notre objectif est de soutenir les autorités locales qui doivent prendre des décisions déchirantes pour lutter contre le coronavirus. Si les autorités de santé publique d'une région du Canada sont d'avis que des mesures de confinement ciblées sont la meilleure façon de freiner la propagation du virus, le gouvernement fédéral interviendra en offrant un soutien économique additionnel aux entreprises touchées. C'est ce que permettront ces programmes, plus particulièrement la mesure de soutien en cas de confinement.
Comme le premier ministre l'a dit, nous devons faire et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les Canadiens à traverser la pandémie. Ce faisant, nous jetterons les bases d'une relance forte et équitable.
Je vais maintenant parler brièvement de quelques facteurs économiques fondamentaux.
Lorsque la COVID-19 a frappé, le Canada avait le ratio dette nette-PIB le plus bas des pays du G7. Aujourd'hui, à la suite du programme d'intervention d'urgence le plus ambitieux du pays depuis la Seconde Guerre mondiale, il devrait toujours avoir le ratio dette nette-PIB le plus bas des pays du G7. Les coûts d'emprunt n'ont jamais été aussi bas. Les frais d'intérêt d'aujourd'hui sur le ratio dette-PIB du Canada sont à leur plus bas depuis un siècle.
Notre gouvernement est conscient que les mesures fiscales nécessaires pour lutter contre le coronavirus ne seront pas illimitées. Ce sont des mesures temporaires, mais essentielles. Ces investissements forment une passerelle vers un avenir plus sûr et prospère.
Les mesures proposées dans le projet de loi C-9, soit la nouvelle subvention pour le loyer, la nouvelle mesure de soutien en cas de confinement et le prolongement de la Subvention salariale, constituent des piliers essentiels de cette passerelle.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour soutenir la population et les entreprises canadiennes durant la lutte contre la pandémie, après l'éradication du virus et, finalement, lors du retour en force de l'économie nationale. À un moment où cette pandémie mondiale divise tant de sociétés partout dans le monde, empêchant ceux à leur tête d'y répondre efficacement, j'espère et je crois que les Canadiens demeureront unis.
Nous avons appuyé à l'unanimité les mesures de soutien du revenu. J'espère que nous ferons de même pour ces mesures d'aide aux entreprises. Nous pouvons nous sortir de cette crise ensemble.
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