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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis de sa question.
Je l'ai dit à plusieurs reprises, ce projet de loi est une première étape dans cette aventure, celle de mettre un cadre réglementaire sur les différentes opérations des divers géants du Web. Je suis le premier à concéder qu'il reste du travail à faire. Le projet de loi C-10 s'attaque aux géants du Web qui sont dans le domaine de la radiodiffusion et de la musique en ligne. J'ai pris l'engagement de déposer un autre projet de loi qui visera spécifiquement les géants du Web auxquels mon honorable collègue vient tout juste de faire référence.
Nous travaillons d'ailleurs avec les gouvernements de l'Australie et de la France qui, eux aussi, sont en voie de mettre en place ce même genre de réglementation.
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