Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue le député de Drummond de son discours. J'aimerais lui poser quelques questions.
Il disait que c'était grâce aux mesures de protection que nous avons mises en place que les producteurs et les artistes francophones avaient pu fleurir comme ils l'ont fait au Québec et partout au Canada. Voici donc une de mes questions: où retrouve-t-on ces mesures dans la loi actuelle? Moi, je ne les vois pas.
Toutes les mesures auxquelles il fait allusion sont des mesures du CRTC. Ce sont les directives que le gouvernement a données au CRTC qui ont fait en sorte qu'on a pu protéger la culture francophone au Québec et partout au pays. C'est d'ailleurs ce que le rapport Yale disait, rapport que le député avait approuvé, à l'époque, en disant que c'était un travail impressionnant. Or le rapport Yale, qu'il a cité lui-même plus tôt, nous dit que c'est au CRTC de déterminer ces choses-là et que ce n'est pas dans la loi.
Le député a dit que certains groupes qui avaient été très enthousiastes au départ étaient revenus sur ce qu'ils avaient dit. Je ne les nommerai pas tous, mais voici la liste que j'ai sous la main: l'Association québécoise de la production médiatique, l'Association québécoise de l'industrie du disque, ou l'ADISQ, la Fédération culturelle canadienne-française, la Canadian Independent Music Association, ou la CIMA, l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, ou l'ACTRA, Unifor, le Fonds de solidarité FTQ et la Confédération des syndicats nationaux, ou la CSN.
J'ai sous les yeux un communiqué de presse des producteurs indépendants qui a été publié hier et qui s'intitule: « Projet de loi sur la radiodiffusion: l'AQPM réfute les allégations du Bloc québécois »...