Monsieur le Président, en tant que vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine, je prends aujourd'hui la parole dans le cadre du débat sur la motion.
Le Comité permanent de la condition féminine s'est penché sur le phénomène de la traite des personnes et recommande de reconnaître le 22 février comme la journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes. Nous avons convenu que la présidente se chargerait de présenter le rapport à la Chambre. Je le résumerai toutefois pour bien comprendre ce dont on va parler aujourd'hui.
Le Comité recommande, compte tenu de la déclaration unanime de la Chambre, le jeudi 22 février 2007, de condamner toutes les formes de traite de personnes qu'on définit comme une forme d'esclavage moderne, généralement à des fins sexuelles, de travail forcé ou d'esclavage, et d'ainsi encourager les Canadiennes et les Canadiens à écouter le récit des victimes et des survivantes et survivants de la traite des personnes, de sensibiliser l'ensemble de la population à l'ampleur du phénomène de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger et de prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes. Finalement, le Comité recommande de reconnaître le 22e jour de février comme la journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes.
La traite des personnes est un sujet dont on me parle régulièrement en tant que porte-parole en matière de condition féminine, et, plus encore, en tant que vice-présidente du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l'esclavage moderne et la traite des personnes. D'ailleurs, je salue mes collègues de Peace River—Westlock et de Scarborough—Guildwood, avec lesquels je travaille au sein de ce groupe.
Lorsque j'ai été approchée pour faire partie de ce groupe multipartite, je me rappelle avoir d'abord été très surprise. Je me demandais jusqu'à quel point il s'agissait encore d'un sujet d'actualité et j'étais même un peu choquée de me faire approcher pour parler de ce thème. C'est alors que j'ai malheureusement conclu que cet enjeu était toujours d'actualité et qu'il méritait d'être mieux connu et davantage souligné.
J'aborderai donc aujourd'hui cette question cruciale sous trois aspects. Je rappellerai d'abord la position du Bloc québécois, en présentant quelques pistes intéressantes de solutions. Je parlerai ensuite de l'importance de travailler avec les survivantes, notamment des femmes et des filles autochtones. Je terminerai en cassant aussi certains mythes en lien avec la traite des personnes et l'esclavage moderne, dans une perspective où cette motion est déposée alors que nous sommes encore en pleine pandémie et qu'il a été démontré que la crise a exacerbé les problèmes de traite de personnes et d'esclavage moderne.
D'entrée de jeu, il est important de s'entendre sur les termes dont il est question dans ce discours. Revoyons d'abord plus en détail ce en quoi consiste la traite des personnes.
Selon la Gendarmerie royale du Canada, la traite des personnes se définit comme le fait de recruter, de déplacer ou d'héberger des personnes, et, plus encore, de contrôler leurs déplacements, en vue de les exploiter. Comme je le disais plus tôt, les criminels — il s'agit bel et bien de crimes crapuleux — exploitent habituellement leurs malheureuses victimes à des fins sexuelles ou de travail forcé. Les motifs de la traite des personnes peuvent donc être liés à l'exploitation sexuelle, au travail forcé ou encore au prélèvement d'organe, même si ce dernier aspect est beaucoup moins répandu au Canada.
La traite des personnes, c'est aussi l'exploitation d'êtres humains pour générer des profits. Cela peut prendre plusieurs formes et implique habituellement que les victimes sont obligées par la force, la coercition, la tromperie, l'abus de confiance, la puissance ou l'autorité d'offrir des services sexuels ou de main-d'œuvre. La traite des personnes entraîne aussi des traumatismes physiques, émotifs et psychologiques considérables chez les victimes.
La traite des personnes constitue une violation des droits fondamentaux de la personne et une infraction criminelle. En fait, six différentes infractions abordent spécifiquement la question de la traite des personnes dans le Code criminel.
De plus, à l'article 118 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, on interdit l'organisation en toute connaissance de cause de l'arrivée au Canada d'une ou de plusieurs personnes par le biais de l'enlèvement, de la fraude, de la tromperie, de la menace, de l'usage de la force ou de la contrainte.
La traite à des fins d'exploitation sexuelle désigne le recrutement, le transport et le transfert, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un pays, par des moyens légaux ou illégaux, ainsi que l'hébergement ou l'accueil de personnes, principalement des femmes et des enfants, dans le but de les exploiter sexuellement. Parmi les différentes étapes qui font partie de l'acte, on retrouve le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement et l'accueil, mais aussi les moyens utilisés contre les victimes, comme une menace de recours ou le recours à la force, l'enlèvement, la fraude, la duperie, l'abus d'autorité en situation de vulnérabilité, l'offre ou l'acceptation de paiement ou d'avantages. Finalement, l'horrible but est l'exploitation de femmes et d'enfants afin d'assurer aux hommes clients un accès continu à du sexe tarifé et des profits substantiels aux trafiquants proxénètes.
Il est toutefois important de distinguer l'esclavage moderne de la traite de personnes. Ces termes ne sont pas synonymes, mais complémentaires. En fait, la traite de personnes constitue une première étape et comprend le transport, l'hébergement, le recrutement et l'accueil des victimes. Le tout mène à l'exploitation ou à l'esclavage moderne.
La Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes est un service confidentiel, ouvert 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Voici le numéro de téléphone: 1-833-900-1010. La Ligne d'urgence permet à certaines victimes d'obtenir de l'aide. Elle met en contact les victimes et les survivants et les survivantes de la traite des personnes avec les services sociaux, les services d'urgence et les organismes d'application de la loi. On y accepte aussi tous les renseignements soumis par le public. Nous devons rester vigilants et garder les yeux ouverts.
Je vais maintenant lire un extrait d'information issu de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 de Sécurité publique Canada. À mon avis, cela résume bien le fait que tout n'est pas si simple et qu'un appel ne suffit pas à tout rendre limpide.
La traite des personnes est un crime complexe. Bon nombre de facteurs la facilitent, y compris la vulnérabilité de populations particulières à l'exploitation ainsi que la demande en biens et services à bas prix. Quiconque peut être victime de la traite des personnes; les populations vulnérables, comme les femmes et les filles autochtones, sont toutefois exposées à un risque plus élevé. Il s'agit d'un crime fortement sexospécifique qui tire son origine d'un manque d'éducation, de soutiens sociaux et de possibilités d'emploi, des facteurs aggravés par la pauvreté, le sexisme, le racisme et l'inégalité salariale.
Aux yeux de ses auteurs, également connus sous le nom de trafiquants, il peut s'agir d'une entreprise où le risque est faible et les profits sont élevés, et qui serait l'un des crimes à la plus forte croissance à l'échelle mondiale, selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Les trafiquants recourent à diverses méthodes pour attirer leurs victimes et leurs victimes éventuelles. Ces méthodes comprennent souvent l'intimidation, des prétextes de travail ou des techniques par lesquelles le trafiquant fait semblant d'avoir un intérêt romantique envers sa victime potentielle [...]
Cela peut paraître cute, surtout à quelques jours de la Saint-Valentin, mais ce n'est pas tout à fait cute dans la vraie vie.
[...] Les trafiquants dominent leurs victimes par le recours à la force, les agressions sexuelles ou physiques, les menaces de violence ou au chantage, l'isolement forcé, les abus de pouvoir ou les attaques à l'égard des vulnérabilités des personnes.
Les victimes souffrent souvent d'abus physiques, sexuels, financiers, émotionnels et psychologiques, et doivent souvent vivre et travailler dans des conditions horribles. La traite des personnes, en raison des dommages et de la violence qu'elle inflige aux victimes, est liée à des traumatismes graves et le rétablissement de ses répercussions peut durer toute une vie.
Voici quelques statistiques fort intéressantes. Selon Statistique Canada, dans un rapport datant de 2018, les services de police ont déclaré un peu plus de 1700 affaires de traite de personnes au Canada depuis 2009. De ce chiffre, 32 % sont des affaires de traite transfrontalière, alors que 90 % sont déclarées par les polices dans les grandes villes.
Cela dit, l'ampleur de la traite des personnes au Canada est franchement sous-estimée. En effet, elle concerne souvent des victimes et des témoins en situation de vulnérabilité qui ont peur ou qui se méfient des autorités et qui ont fait l'objet de menace de la part des trafiquants.
La plupart des victimes d'affaires de traite de personnes sont des jeunes femmes. Presque toutes les victimes d'affaires de traites de personnes déclarées par la police étaient des femmes et des filles. Près des trois quarts des victimes étaient âgés de moins de 25 ans. La majorité, c'est-à-dire 92 % des victimes d'affaires de traite de personnes, connaît l'auteur présumé de l'affaire. Le plus souvent, dans 31 % des cas, l'auteur présumé est un ami ou une connaissance. Dans 29 % des cas, c'est même un mari, un conjoint de fait ou un autre partenaire intime actuel ou ancien. Quatre-vingt-un pour cent des auteurs présumés des crimes sont des hommes. De plus, 44 % des affaires de traite de personnes comportaient d'autres infractions, 63 % comportaient des infractions liées au commerce du sexe, 39 % comportaient des voies de fait et 21 % comportaient une agression sexuelle ou d'autres infractions d'ordre sexuel.
Les affaires de traite de personnes portées devant les tribunaux ne sont pas toutes traitées comme telles. Les causes de traite de personnes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle comportaient un plus grand nombre d'accusations, prenaient plus de temps à être réglées et étaient moins susceptibles de se solder par un verdict de culpabilité comparativement aux causes criminelles relatives aux autres infractions avec violence.
Entre 2008 et 2018, ce fut le cas pour 45 % des affaires déclarées par la police comme étant des affaires de traite de personnes. Il était courant que ces causes soient traitées par les tribunaux comme des infractions sans violence concernant le Code criminel ou d'autres lois fédérales. Dans 52 % des cas, on parle de crimes liés aux drogues, aux armes, au vol et j'en passe.
À la lumière de ces statistiques, on peut se poser deux questions fondamentales. Tout d'abord, pourquoi les cas de traite de personnes ne sont-ils pas tous jugés par les tribunaux pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire des actes criminels avec violence? Ensuite, quels sont les obstacles à ce que des poursuites donnent lieu à des condamnations pour traite de personnes? Je n'ai pas les réponses à ces questions aujourd'hui, mais, en nous penchant collectivement sur ce dossier dans le cadre d'une journée nationale de sensibilisation, nous pourrons y réfléchir davantage. Pour illustrer encore mieux mon propos, je vais évoquer certains cas de traite de personnes fournis par Sécurité publique Canada.
Pour débuter, prenons le cas d'une femme de 22 ans qui a développé une relation amoureuse avec un homme qui lui fournissait de la drogue, ainsi qu'à ses amis. Amenée dans un appartement par son prétendu ami de cœur et enfermée dans la chambre à coucher, elle a été contrainte par des menaces à avoir des rapports sexuels avec d'autres hommes et à leur fournir des services sexuels. La victime est tombée enceinte, mais elle a été contrainte de continuer à travailler tout en recevant de la drogue ou de l'alcool pour alimenter sa dépendance.
Poursuivons avec le cas de deux femmes au début de la vingtaine et d'une femme de 15 ans, qui s'étaient liées d'amitié avec une personne leur ayant promis des revenus substantiels et des services d'hébergement dans des appartements de luxe en copropriété en échange de services sexuels. Le trafiquant a commencé à contrôler les appels téléphoniques des victimes, à confisquer la majeure partie de leurs revenus et à devenir de plus en plus violent et abusif, faisant travailler ces femmes dans diverses villes canadiennes, et détenant l'une d'elles en la menaçant d'un révolver.
Je soulève un autre cas, celui d'une femme de 18 ans qui a eu une relation de cinq ans avec une personne qui l'agressait fréquemment et contrôlait son téléphone. Sous le contrôle de ce présumé ami de cœur à qui elle remettait tous ses gains, la victime a fourni des services sexuels à des clients dans des hôtels. Pour la contrôler, le trafiquant jouait sur la peur qu'il lui inspirait en la menaçant de blessures.
Citons aussi le cas d'une jeune fille mineure qui, ayant quitté un foyer monoparental en raison d'un conflit, est restée avec des gens jusqu'à ce qu'elle se lie d'amitié avec un jeune couple et décide de vivre avec eux. Elle recevait de la drogue et de l'alcool. Amenée dans le centre-ville pour fournir des services sexuels contre son gré, la victime y était contrainte par des agressions physiques et la peur.
Il existe aussi des cas comme celui d'un ressortissant étranger de 35 ans qui s'est vu offrir un poste dans le secteur de l'accueil au Canada. Dès son arrivée, cependant, il a été forcé de travailler de longues heures en échange d'une rémunération minime, voire nulle, le trafiquant menaçant de faire du mal à la famille de la victime dans son pays d'origine s'il tentait de se plaindre aux autorités.
Voici un dernier exemple pour vous convaincre de l'ampleur du phénomène. Une femme a été forcée par la violence de quitter le sud de l'Ontario pour travailler dans l'industrie du sexe à Winnipeg. La police indique que la victime a été retenue en captivité dans une maison pendant quatre mois, subissant de graves agressions à de nombreuses reprises, notamment au moyen de décharges électriques. Elle aurait également été enfermée régulièrement dans un congélateur quand son ravisseur s'absentait. La femme n'était autorisée à quitter la maison que lorsqu'elle rencontrait des clients, et ce, sous stricte supervision.
Voyons ce que fait le Canada par rapport au reste du monde. La Journée mondiale de la lutte contre la traite d'êtres humains proclamée par les Nations unies tombe le 30 juillet. Le problème, c'est qu'à cette période de l'année, la Chambre des communes ne siège pas. Or, il y a près de 14 ans, le 22 février 2007, la Chambre a tenu un vote reconnaissant et condamnant à l'unanimité la traite de personnes. Malgré cette condamnation, il y a encore beaucoup trop de victimes comme je viens de l'illustrer, et il faut donc faire dès aujourd'hui un pas de plus. Le 22 février, nous sommes présentes et présents à la Chambre.
Nous savons aussi que le Canada a ratifié en 2002 le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Le Protocole repose sur quatre piliers: la prévention de la traite de personnes, la protection des victimes, la poursuite des contrevenants, et le travail en partenariat tant à l'échelle nationale qu'à l'international.
Des millions de personnes touchées par la crise de la COVID-19 sont plus vulnérables que jamais au trafic humain. Selon le « Rapport mondial sur la traite des personnes 2020 » publié dernièrement par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, les trafiquants d'êtres humains ciblent les plus vulnérables comme les migrants ou les personnes sans emploi. La récession provoquée par la COVID-19 risque d'exposer davantage de gens au risque de la traite de personnes.
En 2018, pour 10 victimes de la traite dans le monde, environ cinq étaient des femmes adultes et deux de jeunes filles. Environ 20 % des victimes étaient des hommes adultes et 15 % de jeunes garçons. En tout, 50 % des victimes de la traite étaient soumises à de l'exploitation sexuelle, 38 % à du travail forcé, 6 % à des activités criminelles forcées et 1 % à la mendicité. En 2018, la plupart des femmes et des filles victimes de la traite étaient donc exploitées à des fins sexuelles, tandis que les hommes et les garçons étaient surtout victimes de travail forcé.
Revenons chez nous, au Québec, pour aborder la question de l'accompagnement des victimes. Cette question est cruciale, car il faut rappeler que l'indemnisation des victimes d'actes criminels relève de Québec et que les services et l'aide fournis aux victimes varient selon les provinces.
Bien qu'ils ne portent pas spécifiquement sur le phénomène de la traite des personnes, les travaux récents de l'Assemblée nationale du Québec montrent la voie pour l'amélioration de l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles. Le comité transpartisan sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale recevait en décembre dernier le rapport et les recommandations d'un comité d'experts.
En bref, le rapport présentait les recommandations suivantes: offrir un accompagnement continu aux victimes par un intervenant stable, qu'elles choisissent ou non de dénoncer le crime ou de judiciariser leur situation, comprenant une rencontre avant toute dénonciation formelle à la police; intégrer les services offerts aux victimes; offrir un accompagnement psychosocial et judiciaire conforme aux valeurs culturelles des Autochtones; permettre aux victimes d'accéder à des conseils juridiques gratuits dès la dénonciation; assurer un soutien et une information continue aux victimes à toutes les étapes du processus judiciaire; accompagner et soutenir les victimes à l'étape de l'exécution de la peine; agir de manière préventive et développer une offre de services de qualité pour les auteurs de violence; assurer la cohérence des décisions de justice criminelles, familiales ou en protection de la jeunesse entre elles, notamment en créant un poste de coordonnateur judiciaire; instaurer un tribunal spécialisé en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale; développer des formations spécialisées pour les intervenants médicaux, psychosociaux et judiciaires, les policiers, les avocats, les procureurs et les juges en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale; agir de manière intégrée afin de considérer la problématique dans sa globalité; et favoriser la confiance des victimes envers le système.
Nous avons ici de belles recommandations pour nous assurer d'un accompagnement adéquat des victimes de violence, incluant celles qui ont subi l'esclavage moderne et la traite des personnes.
En conclusion, nous aurions tort de penser que la traite des personnes et l'esclavage moderne ne touchent que des personnes venant de l'étranger et qu'il s'agit d'un phénomène marginal et extérieur. Dans les faits, il est beaucoup plus répandu que nous le pensons. Un organisme de femmes avec qui notre groupe multipartite s'est récemment entretenu nous rappelait que ces personnes peuvent aussi être nos filles.
C'est pourquoi il est plus que temps, comme suggéré par le Comité permanent de la condition féminine dans son rapport sur les impacts disproportionnés de la COVID-19 sur les femmes, que le gouvernement du Canada poursuive ses efforts afin de créer un plan d'action national en réponse aux questions soulevées dans le document « Réclamer notre pouvoir et notre place: le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ». Cela doit se faire dès que possible.
À l'approche de la Journée internationale des femmes, je rappelle notamment que le thème de cette année du Collectif 8 mars est « Écoutons les femmes ». Comme on peut le lire sur son site Web, la pandémie de la COVID-19 a des conséquences négatives sur les femmes et elle exacerbe les inégalités structurelles et systémiques existantes causées par le patriarcat, le classicisme, le racisme et le colonialisme. La lutte féministe est loin d'être terminée et il faut en parler. C'est pourquoi je crois qu'une journée de sensibilisation pourrait très bien servir cette cause, en permettant un espace de dialogue plus important et en mettant en avant un problème beaucoup plus et beaucoup trop méconnu, qui touche encore davantage les femmes et les filles.
Aujourd'hui, nous pouvons entériner ensemble, sans partisanerie, une étape essentielle dans la lutte contre l'esclavage moderne et la traite des personnes. Cette journée nationale de sensibilisation permettra de nous donner enfin les moyens de mieux cerner ce crime crapuleux, de le dénoncer avec véhémence et de le combattre plus efficacement. Il faut que nous agissions.