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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît que la question du système de rémunération Phénix a laissé de nombreux fonctionnaires en difficulté financière.
Certains éléments de l'entente d'indemnisation sont soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres retenues en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les pensions du Canada, comme dans le cas d'autres ententes d'indemnisation avec des employés de divers secteurs industriels au Canada.
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