Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je vais en profiter pour m'adresser à la population canadienne.
Nous vivons tous une situation particulière depuis plusieurs mois, nous sommes en pandémie. Depuis les derniers jours, on sent une fragilité et certains citoyens manifestent. Ici, au Canada, manifester est un droit légitime, et lorsque la manifestation est faite de façon civilisée, elle est respectable. J'invite les gens qui manifestent en faisant du grabuge, en brisant des biens publics, en s'attaquant à des entreprises et à des restaurateurs qui sont vraiment affaiblis, vulnérables et qui n'y sont pour rien, à manifester de façon très civile. Je demande à la population canadienne d'être respectueuse des consignes, de ne pas lâcher et de ne pas baisser la garde. Les vaccins arrivent. Malheureusement, ici, au Canada, ils arrivent au compte-gouttes, mais ils arrivent. Je demande à la population canadienne de ne pas baisser la garde et de garder le moral encore quelques semaines, en espérant que ce ne soient que des semaines, et non des mois. Comme je le mentionnais, les vaccins arrivent au Canada au compte goute, mais ils arrivent. Je pense qu'il est important de le souligner.
Le gouvernement actuel était heureux de lancer de la poudre aux yeux en décembre en tentant de nous aveugler avec les premiers vaccins. Pour juger de leur stratégie, il faut regarder la dégringolade dans le classement mondial. En décembre, pour quelques centaines de milliers de vaccins, on se classait premier ou deuxième. Après cela, plus rien, silence radio. Oui, on a envoyé un beau cadeau de Noël aux Canadiens et aux Canadiennes, mais après cela, on était deuxième et maintenant on dégringole. C'était de la poudre aux yeux et il faut le rappeler.
Il faut regarder la dégringolade sur le plan du classement mondial. Ce n'est pas une fierté pour nous, Canadiens, d'être dans cette situation. Le Canada est habitué à être un leader et le gouvernement actuel ne démontre pas son leadership en la matière. Le Canada fait pitié avec seulement 2 % des Canadiens ayant reçu les deux doses de vaccin. En comparaison, la Grande-Bretagne se classe cinq fois mieux avec 11 % de sa population ayant reçu deux doses de vaccin. Pire encore, nos voisins, les États-Unis, ont plus de 25 % de leur population vaccinée avec les deux doses, ce qui veut dire 12 fois la performance du Canada. Notre premier ministre dit qu'il a une bonne stratégie. Nous n'avons pas la même définition.
Quel plan a le premier ministre pour redresser la situation et protéger la population canadienne? Je ne le sais pas. Qu'on ne vienne pas me servir l'excuse que c'est parce que nous ne sommes pas des producteurs de vaccins. Nous n'avons qu'à regarder le Chili qui a trouvé des façons de s'approvisionner. Le Chili a un taux de vaccination des plus élevés. Il est derrière Israël et les Émirats arabes unis.
Je participe aujourd'hui à la discussion sur le projet de loi C‑14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures. Ce projet de loi établit les pouvoirs de dépenser précisés dans l'énoncé économique de l'automne; modifie la Loi de l'impôt sur le revenu pour offrir le supplément au titre de l'allocation canadienne pour enfants; comble la lacune de la deuxième version de la mesure législative des libéraux sur l'aide aux loyers commerciaux; modifie le Programme canadien de bourses et prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants pour ne pas exiger d'intérêts sur les prêts aux étudiants, et ce, avant 2021; modifie la Loi sur les aliments et drogues pour répondre aux pénuries de produits thérapeutiques; et, enfin, modifie la Loi autorisant certains emprunts et la Loi sur la gestion des finances publiques pour augmenter les limites d'emprunt du gouvernement fédéral.
Je vais m'intéresser à deux points. Le projet de loi comble la lacune de la deuxième version de la mesure législative des libéraux sur l'aide aux loyers commerciaux. C'est la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, ou SUCL.
Voici ce qu'on dit à propos de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer:
Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au mois de juin 2021. Cette subvention fournira des paiements directement aux locataires et aux propriétaires de biens admissibles, sans passer par les locateurs. Si vous êtes admissible à la subvention de base, vous pourriez aussi avoir droit à une indemnité de confinement si votre lieu d'affaires est touché de façon significative pendant une semaine ou plus en raison d’une ordonnance de la santé publique.
On sait que les entreprises créent des emplois et rapportent des revenus au gouvernement fédéral. Elles paient des taxes, des impôts et elles créent de la richesse.
Des lacunes, il y en a, dans ce programme. Je l'ai dit à la ministre des Finances et au secrétaire parlementaire de la ministre des Finances. Ils m'ont tous deux dit qu'ils allaient régler le problème. Il existe une belle occasion d'ajuster le programme.
Le programme est là pour aider. Au printemps, il était dédié aux locateurs. Les locataires qui avaient des commerces fermés et qui étaient victimes pouvaient avoir une subvention: 25 % du fédéral, 25 % du provincial, 25 % du locateur, 25 % du locataire.
Dans ma circonscription se trouve un exemple parmi tant d'autres. Je veux parler pour l'ensemble des entreprises canadiennes qui sont victimes de ce règlement et je veux inviter le gouvernement à corriger le tir.
L'entreprise qui était propriétaire de locaux fermés avait droit à la subvention. Maintenant, dans la même situation, avec la même entreprise, ce n'est pas le propriétaire de l’immeuble qui peut réclamer la SUCL, c'est le locataire. Le locataire, dans le cas qui me préoccupe, est le fils d'un des actionnaires de l'entreprise qui est propriétaire de la bâtisse. Parce que son père est un actionnaire, il n'a pas droit à la subvention.
On entend sur toutes les tribunes que le gouvernement libéral du premier ministre actuel est là pour aider l'ensemble des Canadiens: les aînés, les jeunes, les familles, les entreprises. Je ne veux qu’aider le gouvernement à corriger le tir.
Dans le programme, au printemps, une clause prévue pour les liens de dépendance disait: s'il y a un lien de dépendance entre le propriétaire et l'un des locataires touchés, le bail ou le sous-bail du locataire touché est établi selon les modalités courantes prévalant sur le marché, le loyer brut total payable aux termes de ce bail n'est pas supérieur au loyer courant prévalant sur le marché, et ce bail n'a pas été créé ni modifié après le 1er avril 2020.
Cette clause est claire et nette. Elle est écrite. On devrait s'en inspirer. On n'a qu'à faire un copier‑coller pour l'appliquer au nouveau programme de septembre dernier.
Veut-on vraiment aider les entreprises? Le gouvernement ne le démontre pas. Toutefois, il une belle occasion de corriger le tir. S'il ne le fait pas dans ce projet de loi, j'espère que ce sera dans le budget de la semaine prochaine. Il est question de jeunes entrepreneurs qui ont eu l'aide de leurs parents par le passé et qui ont besoin d'aide aujourd'hui pour développer leurs entreprises. Nous savons tous que nous avons davantage besoin d'aide au début qu'à la fin de notre carrière professionnelle.
Puisque le temps file rapidement, je passerai au deuxième élément. Ce gouvernement demande un chèque en blanc. On a vu ce qu'il a fait par le passé en matière de contrôle des dépenses: il n'a pas de contrôle, il n'a pas de plan. Du côté de l'opposition officielle, nous sommes prêts à prendre les mesures et à accompagner le gouvernement pour aider les honnêtes citoyens canadiens et les honnêtes citoyennes canadiennes. Or, nous ne voulons pas lui donner un chèque en blanc.
Nous avons demandé au gouvernement de scinder le projet de loi, mais il a jusqu'à maintenant réagi de façon négative à notre demande. J'inviterais le gouvernement à être raisonnable et à trouver des solutions pour aider nos jeunes entrepreneurs.