Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre à la question de la députée.
Je souhaite tout d'abord souligner que la protection des renseignements personnels et de la vie privée des demandeurs est primordiale dans toutes les activités menées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, et le gouvernement du Canada.
En fait, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a recours aux centres de réception des demandes de visa pour offrir du soutien administratif et des services de collecte de renseignements biométriques dans la langue des demandeurs. Ces centres ne participent pas au processus décisionnel, et il leur est expressément interdit de fournir des conseils en matière de visa aux demandeurs. Toutes les décisions sont prises par les fonctionnaires hautement qualifiés du ministère.
De plus, tous les renseignements sur l'immigration qui sont recueillis dans les centres sont transmis directement au Canada et sont stockés ici. C'est un processus à sens unique, semblable à celui d'une page Web accessible à la clientèle. Les centres ne conservent aucune donnée sur l'immigration. Les fonctionnaires canadiens surveillent de près les activités des centres de partout dans le monde pour garantir le respect des normes en matière de protection de la vie privée, conformément aux lois canadiennes. Par ailleurs, le gouvernement du Canada a fait preuve de diligence raisonnable dans son examen du fournisseur, VFS Global, et il a exigé que tous les employés des centres qui ont accès à des renseignements personnels, y compris les employés du sous-traitant, fassent l'objet d'une vérification selon les normes canadiennes.
Il convient également de souligner que le Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec IRCC, a embauché les principaux organismes canadiens chargés de la sécurité pour établir les mesures requises. Leurs avis ont fait partie intégrante de l'évaluation des entrepreneurs et ont servi à établir les stratégies d'atténuation des risques à prendre en considération au moment du lancement des centres de réception des demandes de visa, ou CRDV, dans le monde entier.
La députée est très consciente que les activités menées dans un environnement étranger comportent des risques, et le gouvernement du Canada est bien au fait des risques liés aux activités qu’il mène en Chine. Des fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada surveillent de près les activités des centres de réception des demandes de visa pour s’assurer que nos normes strictes de protection des renseignements personnels sont respectées, conformément aux modalités du contrat.
Dans le cadre de ce travail, depuis le début du contrat, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada effectue régulièrement des vérifications et des inspections visant à vérifier la conformité aux exigences à tous les centres de réception des demandes de visa dans le monde. Cela comprend à la fois des vérifications prévues et non annoncées ainsi que des inspections des installations effectuées par des représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Depuis 2018, le ministère a inspecté et visité plus de 20 centres de réception des demandes de visa uniquement en Chine. Des caméras vidéo d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada surveillent également chaque fois que des données biométriques sont soumises.
L’entrepreneur doit aviser le Canada immédiatement de toute atteinte aux données dans un centre de réception des demandes de visa, ainsi que de toute situation ou difficulté susceptible d’influer sur la portée du travail, la sécurité et la protection des renseignements personnels. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est chargé, en consultation avec Services publics et Approvisionnement Canada, de déterminer si un problème signalé constitue une atteinte à la vie privée. Si une atteinte a eu lieu, un rapport est créé afin de consigner la cause de l’atteinte, les mesures correctives qui sont prises et les mesures d’atténuation que l’entrepreneur propose pour éviter une répétition. Aucune atteinte à la vie privée n'a été signalée à ce jour.
VFS Global se conforme à ses exigences en matière de sécurité conformément à son contrat avec le gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada continuera d’améliorer et de mettre en œuvre des mesures visant à rehausser les exigences en matière de sécurité, en particulier dans un contexte international.