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Lib. (ON)
propose que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis très heureuse de participer au débat sur le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures.
Depuis le début de la pandémie, nous avons fait tout ce qu'il faut pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, pour aider les entreprises à traverser la tempête et pour positionner notre pays en vue d'une relance forte. Après 14 mois d'incertitude et de difficultés, les Canadiens et les Canadiennes poursuivent leur lutte contre la COVID-19 avec détermination et courage.
En ce moment, la troisième vague nous frappe durement, mais nous voyons la lumière au bout du tunnel. Les Canadiens et les Canadiennes se font vacciner de plus en plus. La relance est à nos portes. Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui mettrait en œuvre notre plan visant à terminer la lutte contre la COVID-19, à créer des emplois, à faire croître l'économie et à assurer une relance robuste dont tous les Canadiens bénéficieraient.
Le budget que j'ai présenté à la Chambre le 19 avril contient plus de détails au sujet du plan. Il s'agit d'un budget axé sur les Canadiens de la classe moyenne; il vise à faire que plus de Canadiens rejoignent la classe moyenne. Il s'agit aussi d'un budget en harmonie avec la période de transformation mondiale vers une économie verte et propre.
Il s'agit d'un plan qui va aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à panser les blessures de la COVID-19 et à revenir en force.
Ce budget permet de relever à trois défis fondamentaux. Premièrement, nous devons vaincre la COVID. Cela signifie acheter des vaccins et appuyer les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux. Cela signifie aussi qu’il faut appliquer les règles de quarantaine à la frontière et à l’intérieur du pays. Enfin, cela veut dire qu’il faut fournir aux Canadiens et aux entreprises canadiennes le soutien dont ils ont besoin pour traverser ces derniers confinements.
Deuxièmement, nous devons nous sortir de la récession causée par la COVID. Cela signifie qu’il faut s’assurer que les emplois perdus sont récupérés le plus rapidement possible et que les entreprises durement touchées rebondissent rapidement. Cela signifie aussi qu’il faut offrir du soutien aux personnes et aux secteurs que la COVID a le plus durement touché, c’est-à-dire aux femmes, aux jeunes, aux Canadiens racialisés et aux travailleurs à faible revenu, ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises, surtout dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie. Une fois pleinement adopté, ce budget permettra de créer, au total, près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d’emploi pour les Canadiens.
Troisièmement, le principal défi consiste à bâtir un Canada plus résilient, meilleur, plus équitable, plus prospère et plus innovateur. Cela signifie qu’il faut investir dans la transition verte du Canada et les emplois verts qui l’accompagnent, dans la transformation numérique du Canada et dans l’innovation canadienne, et cela veut dire qu’il faut bâtir une infrastructure digne d’un pays dynamique et en croissance. Avec ce budget, le gouvernement investit dans les infrastructures sociales et matérielles. Il investit dans le capital humain et dans le capital physique. Il investit dans les Canadiens et dans le Canada.
Les campagnes de vaccination s’accélèrent, et c’est tant mieux, mais nous devons vacciner encore plus de Canadiens, et ce, encore plus rapidement. Grâce à un approvisionnement abondant et croissant de vaccins, c’est un objectif que l’Équipe Canada peut accomplir en travaillant ensemble. Le projet de loi propose un paiement unique de 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour renforcer et déployer les programmes de vaccination.
Les Canadiens devraient profiter de l’augmentation de l’approvisionnement en vaccins et, lorsque ce sera leur tour, obtenir le premier vaccin approuvé par Santé Canada qui leur est offert. J’ai reçu le vaccin d’AstraZeneca il y a neuf jours dans une pharmacie de Toronto, et je suis tellement reconnaissante d’avoir pu me faire vacciner quand ce fut mon tour.
La COVID-19 exerce des pressions extrêmes sur les systèmes de soins de santé partout au pays. La pandémie perdure et les Canadiens ont besoin d’aide de toute urgence. C’est pourquoi nous proposons de verser 4 milliards de dollars dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé pour aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates qui s’exercent sur le système de soins de santé.
Ces fonds s'ajoutent aux investissements sans précédent que nous avons réalisés dans les systèmes de santé pendant la pandémie. Je pense, par exemple, aux 13,8 milliards investis dans la santé dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire.
Pour se relever complètement de cette pandémie, il faut de nouveaux investissements à long terme dans l’infrastructure sociale, de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants aux bourses d’études en passant par les suppléments de revenu, afin que la classe moyenne puisse prospérer et que plus de Canadiens puissent y accéder.
La COVID-19 a exposé brutalement ce que les femmes savent depuis longtemps, à savoir que sans services de garde, les parents, habituellement les mères, ne peuvent pas travailler à l’extérieur du foyer. L’une des pierres angulaires de notre plan de création d’emplois et de croissance est un investissement historique de 30 milliards de dollars sur cinq ans, qui atteint 9,2 milliards de dollars par année en investissements permanents combinés à des engagements antérieurs, afin de bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordable et accessible partout au Canada.
D’ici cinq ans, les familles de partout au Canada devraient avoir accès à des services de garde de grande qualité pour une moyenne de 10 $ par jour. Cela contribuera à accroître la participation des parents, et surtout des femmes, au marché du travail. Cela créera des emplois pour les travailleurs en garderie, dont plus de 95 % sont des femmes. Cela donnera à tous les enfants du Canada le meilleur départ possible dans la vie. L’apprentissage et la garde des jeunes enfants est depuis longtemps un enjeu féministe. La COVID nous a appris qu’il s’agit en outre d’un enjeu économique urgent.
Alors que nous prenons cet engagement historique, je tiens à remercier les leaders visionnaires du Québec, en particulier les féministes du Québec, qui ont montré au reste du Canada la voie à suivre. Je remercie grandement ces dames.
Bien entendu, ce plan prévoit également des ressources supplémentaires pour le Québec, lesquelles pourraient servir à soutenir davantage son système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui fait déjà l'envie du reste du Canada, et même d'une grande partie du monde.
Nous reconnaissons également qu’il continue d’être nécessaire d’aider les Canadiens et les entreprises canadiennes pendant cette troisième vague éprouvante, et de les appuyer jusqu’à la relance complète. Jusqu’à maintenant, la Subvention salariale d’urgence du Canada a aidé plus de 5,3 millions de Canadiens à conserver leur emploi. La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et les mesures de soutien en cas de confinement ont aidé plus de 175 000 entreprises à payer leur loyer, leur prêt hypothécaire et d’autres dépenses.
La subvention salariale, la subvention pour le loyer et le soutien en cas de confinement devaient prendre fin en juin 2021. Le projet de loi C-30 prolonge ces mesures jusqu’au 25 septembre 2021. Ce soutien additionnel coûtera 12,1 milliards de dollars. En prolongeant le soutien, le gouvernement protège des millions d’emplois, comme il l'a fait depuis le début de la crise.
Pour aider les personnes qui ne peuvent toujours pas travailler, nous proposons aussi de maintenir un accès souple aux prestations d'assurance-emploi pendant une année de plus, soit jusqu'à l'automne 2022.
Nous prévoyons aussi prolonger le nombre de semaines de certaines mesures importantes de soutien au revenu. Je pense notamment à la Prestation canadienne de la relance économique et à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
Pour ce qui est de la Prestation canadienne de la relance économique, qui a été créée pour aider les Canadiens qui n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi, nous offrons 12 semaines de prestations de plus aux bénéficiaires canadiens.
Le projet de loi C-30 propose également de prolonger de quatre semaines la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants, jusqu'à un maximum de 42 semaines à 500 $ par semaine. Cela sera utile alors que l'économie commencera à rouvrir de manière sûre.
Dans les cas où les gens ne trouveraient pas de solutions pour la prestation de soins, en particulier les personnes qui s'occupent d'enfants, la Prestation de maladie d'assurance-emploi sera prolongée de 15 à 26 semaines.
Pour assurer la prospérité du Canada, tous les Canadiens doivent avoir des chances égales de se joindre à la classe moyenne. Au Canada, les travailleurs à faible revenu travaillent avec plus d’acharnement que quiconque au pays, pour une rémunération moindre. Au cours de la dernière année, ils ont fait face à des risques d’infection et à des pertes d’emploi considérables. Ils sont nombreux à vivre sous le seuil de la pauvreté, même s’ils travaillent à temps plein. Nous sommes Canadiens. Nous ne devrions pas trouver cette situation acceptable.
Dans le projet de loi C-30, nous proposons d’élargir l’Allocation canadienne pour les travailleurs et d'investir 8,9 milliards de dollars sur six ans en soutien additionnel pour les travailleurs à faible revenu. Ce montant permettra d’offrir un complément de revenu à environ un million de travailleurs, en plus d’aider 100 000 Canadiens à sortir de la pauvreté. Ce projet de loi prévoit également un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure.
Au cours de la dernière année, les jeunes ont fait des sacrifices extraordinaires pour assurer la sécurité des personnes plus âgées, dont nous sommes. Nous ne devons pas permettre qu’ils fassent partie d’une génération perdue, et nous y veillerons. Le projet de loi C-30 rendrait les études collégiales et universitaires plus accessibles et abordables. Ce projet de loi prolongera la dispense d’intérêts sur les prêts étudiants et prêts aux apprentis fédéraux jusqu’en mars 2023. Cette dispense permettra aux 1,5 million de Canadiens remboursant des prêts étudiants de faire des économies.
Au cours des 14 derniers mois, personne n'a autant subi les effets dévastateurs de la COVID-19 sur la santé que les aînés. Ils méritent d'avoir une retraite sécuritaire, sûre et digne. Nous proposons donc un versement unique de 500 $, en août 2021, aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse qui seront âgés de 75 ans ou plus en date de juin 2022.
Le projet de loi C-30 prévoit aussi une augmentation de 10 %, sur une base permanente et à compter de juillet 2022, des prestations de la Sécurité de la vieillesse destinées aux personnes âgées de 75 ans et plus.
Les petites entreprises sont la pierre angulaire de notre économie. Elles ont été touchées d'une manière exceptionnelle par le confinement, aussi nécessaire fût-il. Pour panser les blessures laissées par la COVID-19, nous devons mettre en place un plan de sauvetage pour les petites entreprises ainsi qu'un plan à long terme pour leur croissance.
En plus de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement, nous devons nous assurer que [difficultés techniques].
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