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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député d'en face, qui siège au comité du patrimoine, devrait savoir que le paragraphe 2(2.1) du projet de loi prévoit que les personnes qui téléversent du contenu à partir de plateformes de médias sociaux ne sont pas considérées comme des radiodiffuseurs. Il sait également que le paragraphe 2(3) de la Loi sur la radiodiffusion prévoit ce qui suit:
(3) L’interprétation et l’application de la présente loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d’expression et l’indépendance, en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouissent les entreprises de radiodiffusion.
Il le sait très bien et il essaie de tromper les Canadiens.
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