Pendant cette troisième vague dévastatrice, la dernière chose que notre gouvernement veut, c’est de tenir des élections. Pour ma part, je dis toujours que le seul rendez-vous électoral qui m’intéresse est celui d’octobre 2023, soit quatre ans après le dernier scrutin. Je sais que beaucoup de gens considéreraient des élections en pleine pandémie de COVID comme un risque pour la santé publique qui limiterait l’accès des Canadiens à leur droit démocratique de voter. Par conséquent, j’estime très important de faire en sorte que ce projet de loi progresse rapidement afin que, dans le cas improbable où nous serions appelés aux urnes, nous soyons en mesure d’améliorer les conditions du scrutin et la possibilité, pour les Canadiens, de voter en toute sécurité, et que nous protégions le processus démocratique du pays.
Pourquoi avons-nous déposé ce projet de loi? Élections Canada a compris qu’il pourrait y avoir des élections durant la pandémie, tout comme nous en tant que gouvernement national, et, après moult consultations, a proposé des règles temporaires dans l’éventualité peu probable du déclenchement d’une élection générale.
Élections Canada a suivi les élections provinciales qui ont eu lieu dans notre pays ainsi que les diverses élections tenues ailleurs dans le monde. Il a surveillé les mesures de planification d’urgence mises en place par des instances internationales et divers organismes de gestion électorale. Il a consulté des fonctionnaires canadiens, a été informé des pratiques exemplaires utilisées par divers organismes et a tiré des leçons des récentes élections tenues durant la pandémie de COVID. Élections Canada a également mis sur pied un groupe de travail interne chargé de l’aider à se préparer le mieux possible à la tenue éventuelle d'élections durant la pandémie de COVID-19.
Au terme de ce travail, le directeur général des élections a recommandé, le 5 octobre dernier, l’étude et l’adoption d’une nouvelle mesure législative temporaire.
Le directeur général des élections a proposé divers changements, notamment d’ajouter le samedi et le dimanche comme jours de scrutin, de prolonger les heures de scrutin à 16 heures étalées sur deux jours, au lieu de 12 heures en une seule journée, d’autoriser le directeur général des élections à déterminer comment et quand pourrait avoir lieu le vote dans les établissements de soins de longue durée et autres établissements semblables et de lui donner une plus grande latitude pour adapter la loi aux situations d’urgence dans le contexte de la pandémie. Le projet de loi C-19 donne suite à ces recommandations et prévoit des mesures supplémentaires afin que les Canadiens puissent voter en toute sécurité.
Voici d’autres mesures que nous avons proposées dans le cadre de ce projet de loi.
Premièrement, nous donnerions au directeur général des élections la latitude nécessaire pour adapter la loi dans le but de garantir la sécurité des fonctionnaires électoraux et des électeurs. Le projet de loi lui donnerait également le pouvoir de fixer des jours et des heures pour les sections de vote mises en place dans les établissements de soins de longue durée.
Le gouvernement reconnaît que les groupes vulnérables de la population, notamment les aînés, ont des besoins particuliers durant la pandémie. Nous savons également que nous devons protéger leur droit de participer à la démocratie canadienne et veiller à ce qu’Élections Canada puisse recueillir leurs votes en toute sécurité. Le projet de loi prévoit une période de 13 jours pour que le vote se déroule en toute sécurité dans les établissements de soins de longue durée et autres établissements semblables. Cette période donnerait au personnel électoral suffisamment de temps pour communiquer avec les responsables de ces établissements et pour déterminer un moment sécuritaire pour la tenue du vote.
Le projet de loi C-19 prolongerait également les heures de vote, ce qui donnerait aux Canadiens plus de possibilités de voter en sécurité, de la manière qui leur convient le mieux. Il créerait une période de vote de trois jours, ce qui me semble formidable. Les électeurs pourraient voter le samedi, le dimanche ou le lundi, ce qui permettrait de diluer l’affluence dans les lieux de scrutin. De plus, les électeurs qui ne pourraient pas aller voter la fin de semaine, en raison d’une règle religieuse qui leur interdit de voter le samedi ou le dimanche, pourraient voter le lundi. Le projet de loi ajoute également des jours de vote par anticipation, soit quatre jours de 12 heures chacun, puisque nous prévoyons que les Canadiens seront plus nombreux à voter par anticipation en période de pandémie.
Le projet de loi C-19 conférerait au directeur général des élections le pouvoir d’adapter la loi face à des imprévus, par exemple à une éclosion locale de COVID-19. Le directeur général des élections pourrait également avancer ou reculer d’au plus deux jours le jour où certaines choses doivent ou peuvent être accomplies ou la date de début ou de fin d’une période pendant laquelle certaines choses doivent ou peuvent être accomplies.
Enfin, le projet de loi rendrait le vote postal encore plus accessible. Même si des Canadiens se sont rendus aux urnes pendant la pandémie, nous nous attendons à ce qu’ils soient beaucoup plus nombreux à vouloir voter par la poste. Évidemment, il s’agirait d’une toute nouvelle façon de voter au Canada, sauf dans les provinces où cela s’est déjà fait, mais nous savons que c’est une option que de nombreux Canadiens aimeraient avoir.
Si le projet de loi C-19 est adopté, les Canadiens pourront également s’inscrire en ligne pour voter par la poste et exprimer leur choix dans le confort de leur domicile en toute sécurité. Le projet de loi permettra aussi d’installer des boîtes de dépôt sécurisées dans les bureaux de scrutin, afin que ceux qui n’ont pas eu le temps d’envoyer leur bulletin de vote par la poste puissent le déposer là. Cela rendra le scrutin plus accessible en permettant aux électeurs de s’inscrire pour voter par la poste grâce à un numéro d’identification, comme un numéro de permis de conduire, plutôt qu’au moyen d’une copie de leur pièce d’identité. Enfin, le projet de loi donnera aux électeurs la possibilité de voter en personne, même s’ils se sont déjà inscrits pour voter par la poste. S’ils le font, ils devront retourner leur trousse postale ou signer une déclaration au bureau de vote en personne indiquant qu’ils n’ont pas encore voté.
Il est clair que le projet de loi est nécessaire, comme l’a indiqué le directeur général des élections, mais il est important de noter qu’il comporte certaines limites. La première est la nécessité de prévoir une période de préparation pour Élections Canada. Cela signifie que le Parlement doit agir rapidement pour renvoyer le projet de loi au comité. J’ai entendu mes collègues parler d’un certain nombre d’amendements et de recommandations qu’ils aimeraient proposer, et ceux-ci devraient vraiment être pris en considération. Par la suite, le projet de loi doit être renvoyé à la Chambre pour la troisième lecture. Puis, Élections Canada a besoin de 90 jours pour le mettre en œuvre après la sanction royale. Plus on attend, plus on risque d’avoir des élections en pleine pandémie sans mesures de sécurité pour les Canadiens.
Je tiens à répéter que les mesures législatives spéciales qui sont proposées cesseraient d’être en vigueur six mois, ou à une date antérieure fixée par le directeur général des élections, après un avis donné par ce dernier indiquant que les mesures ne sont plus nécessaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cet avis ne serait émis qu’après consultation de l’administrateur en chef de la santé publique.
Compte tenu de la portée limitée du projet de loi, je ne vois aucune raison de le rejeter ou de le retarder. Tous les partis devraient pouvoir s’unir pour mettre rapidement en place ces mesures de protection sensées pour les électeurs.
Je suis heureuse d’avoir eu l’occasion d’intervenir pour souligner l’importance du projet de loi C-19 et les raisons pour lesquelles il devrait être adopté rapidement.