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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de répondre aux demandes du Comité permanent du patrimoine canadien. Je me suis présenté chaque fois qu'il en a fait la demande.
Comme mon honorable collègue le sait très bien, l'article 2(3) du projet de loi spécifie que le projet de loi C-10 doit être compatible avec la liberté d'expression, la liberté de création et la liberté journalistique. Ce serait quand même surprenant que, l'ayant étudié d'aussi près, mon collègue ait oublié cela.
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