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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le commissaire a fait enquête sur cette affaire et le rapport publié aujourd'hui blanchit le premier ministre de toutes les allégations.
Je cite directement le rapport. À la page 3, le rapport dit que le premier ministre « n’a pas contrevenu au paragraphe 6(1) ni aux articles 7 et 21 de la Loi ». Le commissaire est sans équivoque lorsqu'il dit, à la page 44: « [...] je ne peux conclure à une contravention. »
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