Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'estime que l’on comprend mal le principe de neutralité du Net qui s'applique au matériel. En fait, ce principe veut que la capacité et les conditions d'accès à Internet soient les mêmes pour l'ensemble des Canadiens.
Le projet de loi C-10 ne porte ni sur les télécommunications ni sur le matériel informatique. Il s'agit plutôt d'une mesure qui vise à faire en sorte que les géants du Web paient leur juste part et que les Canadiens aient facilement accès aux contenus canadiens.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes