Madame la présidente, je remercie le député de sa question et de son travail. Il est vraiment un économiste expert et il étudie toujours les questions les plus complexes dans le budget et dans l'entièreté de notre travail.
Comme toujours, il a posé une question technique et substantielle. La réponse en bref est que nous allons travailler avec toutes les provinces et les territoires sur cette question importante. J'aimerais aussi dire à mon collègue que j'apprécie beaucoup cette question précise et importante et que mon équipe sera très heureuse de lui organiser une séance d'information à ce sujet, durant laquelle il obtiendra plus de détails que ce que je peux fournir à la Chambre ce soir.
Cependant, je vais lui offrir un début de réponse. La Banque du Canada sera chargée de surveiller la conformité des fournisseurs de services de paiement aux exigences du cadre et maintiendra un registre des fournisseurs de services de paiement réglementés.
La loi proposée exigerait des fournisseurs de services de paiement qu'ils établissent un cadre de gestion des risques opérationnels afin d'identifier et d'atténuer ces derniers. Ces exigences du cadre proposé seraient fondées sur des pratiques exemplaires internationales. Ces exigences, qui seraient détaillées dans les règlements, pourraient comprendre les éléments suivants: des objectifs de fiabilité; des politiques précises en matière de sécurité physique ou de sécurité des technologies de l'information pour gérer les cyberrisques; et la planification de la continuité des activités.
J'en ai encore beaucoup à dire, mais je vais rendre la parole au député de Joliette. Je pourrai revenir sur ce sujet si c'est ce qu'il souhaite.