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Lib. (ON)
Madame la présidente, je veux souligner le fait que les exigences seront détaillées dans les règlements.
Sachant que c'est important pour le député du Bloc, j'aimerais aussi ajouter que le gouvernement fédéral a mené de vastes consultations auprès des provinces et des territoires lors de la préparation de ce projet de loi. La nouvelle loi proposée tient compte du fait que le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires ont des objectifs et des pouvoirs complémentaires en matière de gestion des risques opérationnels et de protection des fonds.
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