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Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 53(3) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination et note biographique concernant la proposition de renouvellement du mandat de M. Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée pour une période d'un an.
Je demande que la nomination et la note biographique soient renvoyées au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
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