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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la députée d'en face et le Parti conservateur savent parfaitement que le projet de loi C-10 n'a rien à voir avec la modération du contenu ni avec ce que les gens peuvent ou ne peuvent pas publier en ligne. C'est d'ailleurs ce qui ressort des témoignages des fonctionnaires professionnels et indépendants du ministère de la Justice qui ont comparu devant le comité, y compris la sous-ministre.
Il me semble que le Parti conservateur continue d'induire les Canadiens en erreur, que ce soit de manière délibérée ou non. Je ne comprends pas pourquoi. Ce qu'il affirme est tout simplement faux. Je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur ne voudrait pas obliger Google, l'une des entreprises les plus riches du monde, à payer sa juste part pour les artistes canadiens.
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