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Lib. (QC)
Monsieur le Président, lorsqu'il y a eu un débat au comité sur la question de la liberté d'expression, la majorité des experts qui sont venus prendre la parole ont affirmé que le projet de loi C‑10 ne constituait pas une infraction et était tout à fait en règle avec la Charte canadienne des droits et libertés.
J'ai déjà dit publiquement, et le député de Richmond—Arthabaska le sait très bien, qu'il y a des gens pour qui il ne devrait y avoir aucune règle sur Internet. Je le reconnais. Ce n'est pas la position de la majorité des partis dans la Chambre, ce n'est pas la position de la majorité des députés de la Chambre et ce n'est pas la position de la majorité des Canadiens et des Canadiennes. Étude après étude, ce qu'on voit, c'est que la majorité des Canadiens et des Canadiennes, près de 80 %, estime que les géants du Web devraient apporter leur juste contribution.
Il y a des Canadiens et des Canadiennes qui pensent que ce n'est pas le cas. On le voit avec le Parti conservateur, mais ce n'est pas le cas de la majorité de la population et ce n'est certainement pas le cas de la majorité...
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