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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le comité a eu des mois pour étudier le projet de loi C‑10. En fait, avant que le Parti conservateur commence à faire de l'obstruction au comité, les choses se déroulaient plutôt bien. Cependant, à un moment donné, les conservateurs ont décidé qu'ils préféraient prendre le parti de Google et de Facebook au lieu des artistes canadiens, et il est devenu impossible de faire avancer le projet de loi. Même avec six mois supplémentaires, le projet de loi C‑10 aurait été bloqué au comité.
Comme je l'ai rappelé aux députés plus tôt, chaque mois qui passe prive nos artistes et le secteur culturel de 70 millions de dollars qui sont dans les coffres de certaines des entreprises les plus riches et puissantes au monde.
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