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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l’article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 41, page 14, de ce qui suit :
h.1) concernant la discrimination injuste qu’un exploitant d’entreprise de radiodiffusion établit et la préférence ou le désavantage indu ou déraisonnable qu’il accorde ou fait subir;
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