Madame la Présidente, je disais que même si le Bloc est en faveur du principe du projet de loi, plusieurs des mesures décrites dans le projet de loi C‑19 gagneraient à être approfondies.
C'est ce que nous allons faire en comité. Mon collègue le député de Joliette, notamment, va s'assurer que chaque mesure qu'on retrouve dans ce projet de loi est examinée et scrutée afin que le projet de loi puisse être adopté en bonne et due forme. Ainsi, même si nous sommes en faveur du principe, nous allons tout de même nous attarder à l'amélioration de ce projet de loi en comité.
Ce projet de loi comporte plusieurs mesures jugées raisonnables, des mesures d'urgence qui, je le dis en toute bonne foi, sont assez bonnes. Parlons tout d'abord de la prolongation des mesures d'aide liées à la pandémie. Nous sommes en faveur du principe et l'avons toujours été. Beaucoup d'entreprises ont encore aujourd'hui besoin de soutien économique relativement à la pandémie. Il faut savoir que le Bloc québécois a toujours appuyé des mesures d'aide qui étaient ciblées.
Nous voulons que les entreprises puissent être soutenues. Comme on le sait, la pandémie a troublé les différents secteurs de l'économie de manière différente. Alors que certains secteurs s'en sortent très bien, d'autres secteurs, comme le tourisme et l'accueil, ont encore beaucoup de problèmes. Les gens ont changé leurs habitudes et ne retournent pas, par exemple, au théâtre, au cinéma ou au restaurant. C'est donc très bien de pouvoir aider certains secteurs qui souffrent particulièrement de la pandémie.
La deuxième mesure urgente est le prolongement de cinq semaines de l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers. Encore une fois, nous saluons cette mesure. La troisième mesure urgente est le versement unique et immédiat de 2 milliards de dollars de transferts canadiens en santé, en plus de 750 millions de dollars pour les transports en commun.
Revenons au prolongement de l'aide financière liée à la pandémie. Nous sommes en faveur d'une aide bien ciblée. Nous sommes en accord avec le principe de cette mesure. Je tiens tout de même à souligner que des entreprises nous ont approchés depuis des mois. Nous avons contacté le gouvernement et écrit des lettres à madame la ministre concernée, mais il n'y a rien à court terme pour aider les entreprises souffrant d'une pénurie de semi-conducteurs. C'est grave.
Des entreprises sont obligées de faire des mises à pied ou d'arrêter totalement leurs activités parce qu'elles sont en pénurie d'une pièce essentielle au bon fonctionnement de leurs produits. Je parle du semi-conducteur. Même si j'ai posé la question plusieurs fois à la Chambre, il n'y a encore rien pour aider ces entreprises à court et à moyen terme. Le budget comporte peut-être deux lignes énonçant qu'il y a des plans pour potentiellement, un jour, pouvoir avoir cette technologie au Québec ou au Canada. Cependant, pour l'instant, non seulement il n'y a rien de concret, mais il n'y a rien du tout pour ces entreprises qui font face à une perte de main d'œuvre, à une perte d'emplois, à une perte d'expertise et, potentiellement, à des risques de faillite. C'est inacceptable, à ce stade-ci.
Les cinq semaines de prolongement de l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers, c'est très bien, mais je pense que plusieurs de mes collègues seront d'accord pour dire que l'assurance-emploi nécessite une vraie réforme en profondeur. On n'aurait pas eu besoin de mesures d'aide financière relativement à la pandémie si on avait eu un système d'assurance-emploi qui fonctionne. Ce n'est toujours pas le cas et c'est un réel problème. J'ai une collègue qui travaille très fort sur ce dossier et qui fait plusieurs propositions à droite et à gauche, mais on s'entend tous pour dire que l'assurance-emploi est un système complètement défaillant. On cotise, mais ce système est fait pour qu'on reçoive leminimum possible en retour. Il n'est pas normal que ce système soit géré par le fédéral, alors que c'est notre argent, et qu'il soit en plus si dysfonctionnel, alors que cela fait presque deux ans et demi qu'on a besoin de mesures d'aide financière additionnelles. La réforme de l'assurance-emploi est essentielle et doit être faite maintenant.
Enfin, la troisième mesure qui est urgente et qui mérite d'être discutée aujourd'hui, c'est le versement unique et immédiat de 2 milliards de dollars de transferts canadiens en santé. Nous l'attendons et le demandons depuis longtemps. Notre système de santé suffoque. Nous avons le savoir-faire, mais nous avons besoin de l'argent et des transferts canadiens en santé sans condition dès maintenant.
Nous avons obtenu 2 milliards de dollars en transfert canadien en santé, grâce au projet de loi C‑19. Soit, mais c’est notre argent. Comment se fait-il que nous soyons toujours obligés de quémander notre argent?
Non seulement cela, c’est aussi associé à un montant de 750 millions de dollars pour soutenir le transport en commun. C'est très bien, car le transport en commun a énormément souffert de la pandémie. D'ailleurs, la majorité des transports en commun sont encore vides. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, s'ils sont vides, c'est parce que les gens ont changé leurs habitudes et qu'ils ont encore peur du virus, qui continue à se propager.
On a effectivement besoin de rénover ces infrastructures et d’en offrir de nouvelles. On a besoin de plus d’argent pour soutenir les transports en commun. Je répète que cet argent est le nôtre et qu'il ne devrait en aucun cas être associé à des conditions. Ce n’est pas normal que notre argent soit associé à des conditions.
Nous allons nous assurer que l'argent qui sera utilisé à bon escient par les différentes provinces et par le Québec ne sera pas associé à des conditions.
Je vais maintenant faire une petite parenthèse pour parler du Comité permanent des comptes publics, auquel j’ai le bonheur de siéger.
Au cours des derniers mois, on a découvert, en scrutant les comptes publics, qu’il y avait de l’information sur la manière dont les différents ministères fournissent du financement ou font des dépenses. On sait qui ils financent, où va le financement et quels sont les montants accordés. Les ministères sont soumis à certaines normes comptables. Un citoyen lambda peut vérifier quel montant de plus de 100 000 $ a été dépensé, où il a été dépensé et à qui on l'a versé.
On a récemment découvert quelque chose de quand même très important: les sociétés d’État, comme Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, ne sont pas soumises à ces mêmes règles comptables. Cela veut dire que si un citoyen lambda essaie de savoir où va son argent, c’est‑à‑dire les dépenses de plus de 100 000 $ faites par les véhicules que sont les sociétés d’État, il ne le saura pas, parce que les sociétés d’État sont soumises aux normes IFRS. Ces dernières sont certes des normes internationales acceptées, mais elles sont souvent utilisées par le secteur privé et ne devraient pas s’appliquer au gouvernement. C’est normal qu’un citoyen puisse avoir l’information nécessaire pour savoir quelles sont les dépenses de plus de 100 000 $, à qui ces sommes sont octroyées, dans quelle province et de quelle façon.
De 20 à 30 % de toutes les dépenses gouvernementales passent par les sociétés d’État. En fait, on se rend compte qu’on est incapable de savoir combien on donne. Par contre, on entend beaucoup parler de la péréquation. Dans ce cas, on sait environ combien on donne et combien on reçoit au moyen de la péréquation. On insiste beaucoup sur cela, mais on ne sait pas combien on reçoit au total en matière de dépenses gouvernementales, parce que les sociétés d’État ne permettent pas de savoir combien chaque province du Canada reçoit, ce qui est inacceptable.
Tant que nous ne saurons pas combien nous recevons, nous demandons que les transferts, notre argent, nous soient octroyés sans condition.