Madame la Présidente, nous sommes ici pour parler du projet de loi C‑241, présenté par mon honorable collègue dEssex. Ce projet de loi modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin que les gens de métier et les apprentis puissent déduire de leur revenu les dépenses liées aux déplacements.
Comme l'a mentionné mon cher collègue le député de Joliette, nous sommes en faveur de ce projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi pouvant être décrit comme ayant du gros bon sens, car il aborde directement la question d'équité. Le Bloc québécois se montrera en faveur de celui-ci.
Ce projet de loi permet la déduction des frais de déplacement des gens de métier:
dans le cas où le contribuable a occupé un emploi à titre de personne de métier dûment qualifiée ou d’apprenti lié par contrat pour des activités de construction sur un chantier situé à au moins cent vingt kilomètres de son lieu de résidence habituelle, les dépenses qu’il a effectuées au cours de l’année pour se déplacer entre son lieu de résidence et le chantier, si, à la fois:
(i) il a été tenu de payer ces dépenses aux termes de son contrat d’emploi,
(ii) il n’a reçu, relativement à ces dépenses, aucune allocation non incluse dans le calcul de son revenu pour l’année,
(iii) il ne demande, relativement à ces dépenses, aucune déduction de son revenu ni aucun crédit d’impôt pour l’année au titre des autres dispositions de la présente loi;
Parlons un peu du contexte de l'industrie de la construction. C'est un secteur d'activités très important au Québec. Ce constat est vrai tant sur le plan économique que quant à la valeur ajoutée de ce secteur. À partir de rien, on peut construire des maisons et des immeubles. Sans cette industrie, nous n'aurions pas notre magnifique Chambre des communes, entre autres. Par ailleurs, ce sont près de 53 milliards de dollars qui ont été investis en 2019 et 264 000 emplois directs qui sont générés en moyenne chaque mois. Au Québec seulement, cela représente un emploi sur vingt, de même que des milliers d'emplois dans d'autres secteurs liés à celui de la construction.
Rappelons que ce projet de loi est déposé dans un contexte économique spécial: la pénurie de main-d'œuvre et l'inflation. L'inflation est désormais la première préoccupation des Québécois. Elle affecte le coût des logements, celui des denrées alimentaires de base, et évidemment, celui de l'essence.
Le Bloc québécois a proposé plusieurs mesures pour compenser la hausse du prix de l'essence qui touche énormément les travailleurs. Dans ce contexte très précis, le projet de loi C‑241 permettrait d'aider les gens de métier à effectuer leur travail tout en étant dédommagés pour ces dépenses et cette hausse du prix de l'essence, ce qui est simplement très juste. S'ils se déplacent pour effectuer un travail, s'ils acceptent de faire un contrat loin de chez eux, le fait de les rembourser pour les dépenses engendrées par ce travail relève du gros bon sens.
On sait que l'inflation a de multiples causes. Il y a d'abord eu les dépenses gouvernementales pendant la pandémie. Elles étaient nécessaires et nous les avons appuyées, mais elles ont pu causer une partie de l'inflation. Ensuite, la pénurie de certaines pièces d'équipement essentiel a engendré un certain engorgement dans plusieurs industries. Les problèmes de chaînes d'approvisionnement, la malheureuse guerre en Ukraine et la pénurie de main-d'œuvre ont aussi accentué les graves problèmes d'inflation.
La pénurie de main-d'œuvre crée une hausse de salaire, mais également un problème dans l'industrie de la construction. C'est un cercle vicieux. On manque de personnel sur les chantiers. L'industrie de la construction ne trouve personne pour occuper des postes pourtant si importants pour notre économie.
Nous croyons que ce projet de loi peut aider les gens de métier à accomplir leur travail et à accepter des contrats loin de chez eux, ce qui est essentiel pour bien des communautés éloignées.
En même temps, des gens de métier sont obligés de refuser des contrats loin de leur domicile, parce qu'ils seraient contraints de dépenser des centaines de dollars rien que pour aller travailler. C'est évident que, dans beaucoup de cas, ils sont obligés de refuser ces contrats. Ils ont souvent été obligés de demander l'assurance-emploi à contrecœur, parce qu’ils ne trouvaient pas de contrat près de leur lieu de domicile et qu'ils ne se voyaient pas dépenser des centaines, voire des milliers, de dollars en essence pour aller travailler, compte tenu du prix exorbitant qu'on connaît aujourd'hui.
En fin de compte, ce projet de loi va non seulement aider à combler la pénurie de main-d'œuvre dans cette industrie, mais va aussi permettre aux gens d'accepter de nouveaux contrats, ce qui pourrait alléger l'enveloppe des prestations d'assurance-emploi. On parle de montants quand même importants. On parle de 347 millions de dollars que le gouvernement va pouvoir économiser en prestations d'assurance-emploi grâce à ce projet de loi.
Nous croyons que ce projet de loi va pouvoir s'attaquer de manière constructive et de manière très concrète à des enjeux économiques comme l'inflation du prix de l'essence et la pénurie de main-d'œuvre.
Le Bloc québécois a proposé plusieurs solutions à la pénurie de main‑d'œuvre. Notamment en ce qui concerne le contrôle de l'immigration, nous avons demandé un transfert du programme des travailleurs étrangers temporaires au Québec. Qui de mieux que le Québec pour savoir ce dont il a besoin?
Nous avons aussi proposé une meilleure intégration de la force des travailleurs aînés, des travailleurs d'expérience.
Nous proposons aussi d'appuyer les technologies qui visent à augmenter la flexibilité du secteur du travail. On sait que c'est une des solutions. Comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante l'a mentionné, les technologies permettant la flexibilité du travail représentent une des solutions les plus importantes à la pénurie de main‑d'œuvre. Une des autres solutions est d'enlever les barrières à l'entrée pour les employés. Une des barrières à l'entrée est justement le coût pour accéder à ces contrats.
On en revient donc à ce projet de loi. Si on permet aux travailleurs de l'industrie de la construction d'accepter ces contrats sans cette barrière à l'entrée qui est le coût du déplacement pour avoir accès au chantier, on aide à régler un problème sérieux qu'est la pénurie de main-d'œuvre.
Nous avons aussi proposé des solutions contre l'inflation. Elles ne visent pas nécessairement à lutter directement contre l'inflation, car la Banque du Canada, qui est indépendante, le fait déjà. Il s'agit de solutions pour protéger les personnes souffrant des conséquences de l'inflation. Nous avons proposé notamment une aide pour la pénurie de logements. Le député de Longueuil—Saint-Hubert travaille activement sur le sujet. Nous avons proposé de l'aide pour les familles et les différentes personnes souffrant de l'inflation.
Ce qui compte, comme je l'ai mentionné, c'est de pouvoir aider à assouplir le marché du travail, en acceptant plus de travailleurs, mais aussi en permettant aux travailleurs qui sont déjà sur le marché du travail d'avoir accès à des emplois ou à des contrats. Ce que nous voulons, c’est plus d'équité, on sait cela, mais nous voulons aussi permettre d'alléger les problèmes de pénurie de main‑d'œuvre pour une industrie qui en a vraiment besoin, soit l'industrie de la construction, qui est très importante, notamment au Québec.