Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir la possibilité de prendre la parole à ce sujet, et j'étais très content que mon collègue nous présente un exposé détaillé sur le Comité d'examen de la réglementation.
Je vous prie de bien vouloir m'excuser, mais j'avais besoin que quelqu'un me fournisse des renseignements au sujet de ce comité. Le comité a le pouvoir de modifier les règlements ou de les renvoyer au gouvernement.
Pour ce qui est de cette mesure législative, compte tenu du fait que le gouvernement a la possibilité d'utiliser des règlements provenant de sources qu'il ne contrôle pas, ne se pourrait-il pas que ce comité soit écarté du processus dans de nombreux cas, par exemple lorsque les règlements existants seraient modifiés, mais sans que le comité en question ait son mot à dire? Par conséquent, le comité, qui est une institution du Parlement dont les députés parlent en termes très élogieux, perdrait une partie de sa capacité de surveillance des règlements.
Comme il nous l'a dit, ces règlements passent par de nombreuses étapes, et ils sont étudiés avec soin et très sérieusement par des personnes très intelligentes et compétentes. Est-ce que cela veut dire que maintenant, les règlements ne seront pas étudiés avec le même respect par le Parlement et par le gouvernement, et le cas échéant, perdons-nous au change en adoptant ce processus?