Je dois admettre que vous gagnez en sagesse depuis que vous occupez le fauteuil, monsieur le Président.
M. Chris Warkentin: Allez. Excusez-vous.
M. Dennis Bevington: Monsieur le Président, la loi sur la protection des investissements étrangers est une autre mesure législative qui a été adoptée. Aux termes de cette loi, si le Canada prend des règlements contraires aux attentes des investisseurs étrangers, ceux-ci ont le droit de déposer une plainte et d'intenter des poursuites.
Si le projet de loi dont nous sommes saisis est adopté, nous nous retrouverons tout à coup dans une situation où un règlement institué ailleurs, par quelqu'un d'autre que le Parlement, pourrait devenir exécutoire au Canada. Voilà un aspect à considérer.
Nous modifions notre façon de faire des affaires. Mais avons-nous choisi la bonne méthode? À mon sens, dans sa forme actuelle, le projet de loi a besoin d'être amendé.
Je comprends pourquoi certaines personnes veulent que nous l'adoptions. Je comprends que certains de ses éléments sont sensés et nécessaires. C'est bien que les règlements puissent tenir compte de l'inflation et de l'évolution de la société. C'est logique. Je n'y vois aucun problème. Je suis tout à fait pour, mais je m'oppose à ce que notre nouvelle façon de rédiger les règlements entrave notre souveraineté. Je suis catégorique. Il ne fait aucun doute que je m'y oppose.
Prenons le projet de loi S-8, qui porte sur la salubrité de l'eau dans les réserves des Premières Nations. Il s'agit d'une loi habilitante, et les règlements pris en vertu de cette loi seront probablement créés par les provinces. Celles-ci modifieront leur réglementation au fil du temps. C'est certain.
Le gouvernement a une responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières Nations. Nous devons veiller à ce que toute modification à un règlement soit approuvée par les Premières Nations visées par la loi. Si nous adoptons les règlements des provinces sur l'eau potable dans les réserves, nous devons pouvoir examiner les modifications et consulter les Premières Nations à ce sujet. C'est un autre aspect à considérer.