Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Voir le profil de Dominic LeBlanc
2013-06-18 15:52 [p.18555]
Monsieur le Président, la question et l'observation de mon collègue de Toronto—Danforth me rappellent son intervention plutôt loquace au sujet de cette question de privilège. Il touche le vif du sujet, à notre avis.
Dans une conversation, mon collègue de Scarborough a fait valoir qu'on pourrait prendre une mesure provisoire en attendant la décision de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ou une décision de la Chambre quant au droit du député de Selkirk—Interlake de siéger et de voter. À notre avis, il serait plus prudent que le député s'abstienne de siéger et de voter puisque, comme je l'ai dit, la loi est prescriptive. Elle ne parle pas d'une possibilité, mais bien d'une obligation. Nous croyons que la loi est très claire.
En l'absence d'une décision du tribunal ou de la Chambre, le député de Selkirk—Interlake ne devrait pas siéger ni voter pendant les travaux de la Chambre.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes