Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Trois-Rivières.
Aujourd'hui, je me lève en Chambre pour parler du projet de loi C-53 auquel nous allons nous opposer. Mais d'abord, puisque c'est probablement mon dernier discours à la Chambre dans le cadre de la 41e législature, j'aimerais remercier tous les employés qui nous ont appuyés durant les quatre dernières années: les employés de la Chambre des communes, ceux de mon bureau de circonscription et de mon bureau parlementaire, les interprètes, qui font un travail formidable, les pages, ainsi que les employés de mon caucus.
Je remercie particulièrement mes concitoyens de Rivière-des-Milles-Îles de m'avoir accordé leur confiance au cours des quatre dernières années. Cela a été pour moi un énorme privilège et un honneur de pouvoir les rencontrer et discuter avec eux de leurs préoccupations. J'espère ravoir leur appui à la prochaine législature.
Aujourd'hui, nous discutons du projet de loi C-53 qui concerne la justice et qui a été déposé par le gouvernement en place. Encore une fois, c'est un projet de loi qui nous ramène en arrière. Je me permettrai d'ouvrir une parenthèse pour parler du bilan de ce gouvernement, en matière de justice, au cours des dernières années.
Parlons d'abord du dossier des femmes autochtones assassinées et disparues. Le gouvernement actuel refuse d'entreprendre une enquête sur le phénomène des femmes autochtones assassinées et disparues, même si cela est revendiqué par les groupes autochtones, partout au pays. On sait que cela est nécessaire pour que ce phénomène horrible cesse au Canada. Le NPD s'est déjà engagé à mettre en place une enquête nationale au sujet des femmes autochtones assassinées et disparues. Cela fait partie de nos priorités et des premières choses que nous allons faire, si nous formons le gouvernement.
Le gouvernement conservateur est aussi celui qui a déposé le projet de loi C-51, ce projet de loi qui mine nos libertés fondamentales et qui nuit à notre droit à la vie privée. D'ailleurs, j'ai reçu plusieurs lettres à ce sujet de la part de mes concitoyens qui dénonçaient l'approche du gouvernement relativement au projet de loi C-51.
Le NPD a pris une position fondée sur la conviction et les principes. Nous sommes d'ailleurs le seul parti, parmi les trois principaux partis à la Chambre, qui s'est opposé à ce projet de loi extrêmement problématique pour la liberté des Canadiens.
Nous pouvons dire que les conservateurs n'ont pas répondu à l'appel dans le dossier des gangs de rue, qu'il s'agisse de Montréal ou de Surrey, en Colombie-Britannique. J'ai d'ailleurs discuté avec mes collègues de la Colombie-Britannique de ce problème énorme que sont les gangs de rue. La situation est grave et urgente. Le gouvernement actuel continue de ne pas répondre à l'appel.
Le projet de loi C-53 est largement fondé sur la désinformation et sur la propagande électorale. D'ailleurs, nous savons que les conservateurs ont utilisé ce projet de loi pour faire des collectes de fonds basées sur la peur des gens. La députée conservatrice de Scarborough-Centre a envoyé, tout de suite après le dépôt de ce projet de loi, un courriel destiné à récolter des fonds au nom du Parti conservateur. Le titre était « Murderers in your neighbourhood », qui peut être traduit par « Les meurtriers dans votre voisinage. » C'est évidemment une campagne qui vise à semer la peur et à capitaliser sur la peur des gens en vue de recueillir un nombre accru d'appuis au Parti conservateur. C'est le geste désespéré d'un gouvernement usé, inefficace et qui nuit à la sécurité des Canadiens.
Les conservateurs devraient plutôt dire la vérité aux Canadiens. Dans le système actuel, les criminels les plus dangereux qui posent un risque à la sécurité publique ne sortent jamais de prison.
C'est la réalité qui existe en ce moment. Au NPD, nous visons à protéger les victimes et à avoir une approche qui place les victimes au coeur de nos préoccupations. Nous préconisons aussi les politiques fondées sur les faits. La réforme du régime des peines devrait se centrer sur l'amélioration de la sécurité publique et non pas sur des jeux politiques. C'est ce que les conservateurs sont en train de faire en ce moment.
Les décisions concernant les personnes qui sont libérées devraient être basées sur l'évaluation du risque que pose un individu à la collectivité et à la sécurité publique. Les conservateurs ont déposé ce projet de loi qui, en fait, place ces décisions entre les mains d'un ministre. Les conservateurs veulent donc politiser ce processus de libération. Nous trouvons que c'est un pas en arrière pour le Canada.
En fait, c'est au procureur général d'assurer que les projets de loi mis en avant par le gouvernement sont constitutionnels. Nous savons qu'au cours de la gouvernance du Parti conservateur, les conservateurs ont déposé à plusieurs reprises des projets de loi pouvant être considérés comme anticonstitutionnels. Encore une fois, le projet de loi C-53 finira fort probablement par être contesté en justice. Ainsi, au lieu de faire leurs devoirs, les conservateurs ont déposé un autre projet de loi problématique qui vise surtout à faire de la politique, au lieu de trouver des solutions à de vrais problèmes.
Dans la situation actuelle, s'il obtient une libération conditionnelle, le délinquant restera toute sa vie soumis aux conditions de sa libération et à la surveillance d'un agent de libération conditionnelle de Service correctionnel Canada. Les condamnés à perpétuité ne jouissent jamais d'une liberté totale après avoir commis un crime ayant débouché sur une peine de prison à perpétuité. Les condamnés à l'emprisonnement à perpétuité n'obtiennent pas tous une libération conditionnelle et certains ne l'obtiendront jamais, à cause du risque élevé de récidive qu'ils continuent de présenter. Nous voyons que dans le système actuel, il y a déjà des règlements et des lois en place qui protègent la sécurité publique et font en sorte que nos voisinages peuvent être sécuritaires.
D'ailleurs, nous savons que les conservateurs font de la politique avec ce projet de loi. Le fait qu'ils parlent de ce projet de loi depuis 2013 déjà est une autre preuve de leur recours à cette approche. Toutefois, ils ont attendu seulement quelques mois avant le déclenchement des élections pour présenter un vrai projet de loi à la Chambre. Nous savons que c'est un projet de loi électoraliste qui a d'ailleurs été critiqué par d'éminents avocats et experts parce qu'il est complètement bâclé.
Dans les derniers jours, nous avons aussi dû discuter des autres projets de loi que les conservateurs ont attendu jusqu'à la dernière minute pour présenter à la Chambre. C'est une façon de faire extrêmement antidémocratique, parce que nous n'avons pas assez de temps pour discuter de ces projets de loi avant que la Chambre se lève pour la fin de la session parlementaire.
Nous savons aussi que ce même gouvernement a déposé, il y a quelques semaines, le 100e bâillon pour limiter le débat à la Chambre des communes. Nous avons vivement dénoncé cela de ce côté-ci de la Chambre, parce que les Canadiens veulent que leurs députés puissent faire leurs devoirs, faire le travail et étudier en profondeur ces projets de loi. Toutefois, les conservateurs veulent faire avaler leur plateforme aux Canadiens sans avoir de discussions et de débats clairs.
À l'heure actuelle, c'est la Commission des libérations conditionnelles du Canada, la CLCC, un tribunal administratif indépendant et à l'abri de toute ingérence politique, qui décide d'accorder ou non la libération conditionnelle. Retirer des mains des experts indépendants ce pouvoir et le donner au gouvernement nous fait revenir 50 ans en arrière. Sous ce gouvernement conservateur, on fait des pas en arrière.
Le CLCC a été créé en 1959, et les Canadiens ont depuis longtemps rejeté l'idée d'une politisation de l'administration de la justice.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement qui va prendre au sérieux la sécurité publique au lieu d'en faire de la politique.