Interventions à la Chambre des communes
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PCC (QC)
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2016-10-31 15:25 [p.6345]
Monsieur le Président, j'aimerais déposer aujourd'hui, à la Chambre, deux pétitions demandant au gouvernement du Canada de reconnaître que les lois actuelles encadrant la conduite avec facultés affaiblies sont trop souples et qu'un resserrement de celles-ci est nécessaire.
Pour ce faire, les signataires réclament des peines minimales plus sévères si une personne est reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies causant la mort. Ils demandent également que, dans un tel cas, la personne en cause soit accusée d'homicide par véhicule.
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