Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Voir le profil de Alupa Clarke
2017-04-06 18:47 [p.10307]
Monsieur le Président, de toute évidence, le feu est dans la demeure au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, notamment en raison des primes éhontées accordées aux hauts fonctionnaires qui ont touché, de près ou de loin, au fiasco qu'est le système de paye Phénix.
J'aurais aimé que mon honorable collègue de Miramichi—Grand Lake reste ici, parce que je lui aurais dit que les faits démontrent que c'est le 24 février 2016 que la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a mis en branle le système de paye Phénix. Toutes les demandes d'accès à l'information et toutes les questions que nous avons inscrites au Feuilleton à la Chambre le démontrent sans équivoque, et le député de Gatineau le sait très bien.
Nous avons amorcé le projet Phénix comme tout gouvernement responsable. Nous avions constaté que le système de paye était désuet et qu'il fallait le changer. Toutefois, ce n'est pas nous qui l'avons mis en marche, et encore une fois, toutes les demandes d'accès à l'information démontrent que des rapports d'experts disaient à la ministre à l'époque que le système n'était pas prêt.
Ce soir, je veux parler de l'acquisition des Super Hornet, que le gouvernement entend faire très bientôt. Mon collègue d'Edmonton-Ouest a parlé du bien-fondé de l'équipement et du temps requis pour en faire l'acquisition. Pour ma part, j'aimerais aborder un autre aspect du problème.
Le Règlement sur les marchés de l'État doit s'appliquer au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, puisqu'en fin de compte, c'est la ou le ministre de ce ministère qui doit donner son approbation au ministère qui veut faire des contrats d'approvisionnement. Nous avons un cadre qui régit les achats de l'État, c'est-à-dire le Règlement sur les marchés de l'État, justement pour que les achats de cette ampleur ne fassent pas l'objet d'ententes louches.
Ce que je soupçonne, et je dis avec assurance que mes collègues de mon parti sont d'accord, c'est que les exceptions contenues dans le règlement ont été truquées par le Parti libéral, car il mentionne souvent l'exception mentionnée à l'alinéa 3(1)g) du Règlement sur les marchés de l'État, qui permet de combler un besoin provisoire en matériel de défense. J'aimerais qu'il soit écrit dans les Débats que cela n'est pas un simple vide juridique qui permet au Parti libéral d'enfreindre le Règlement sur les marchés de l'État.
Pour être plus clair, si la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a approuvé le futur achat des Super Hornet sans appel d'offres, elle doit avoir en sa possession une lettre du ministère de la Défense nationale qui dit, noir sur blanc, pourquoi on devait faire exception pour ne pas procéder à un appel d'offres. Il y a quatre raisons possibles pour faire exception: l'état de guerre, une urgence, une lacune, et ainsi de suite. Dans ce cas-ci, les libéraux disent qu'il y a un manque de capacité. Je ne le crois pas, et mon parti ne le croit pas. Où est la preuve, au ministère?
Est-ce que le secrétaire parlementaire peut nous montrer un papier du ministère de la Défense nationale signé par la ministre qui démontre un manque de capacité?
Résultat : 1 - 1 de 1