Monsieur le Président, de toute évidence, le feu est dans la demeure au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, notamment en raison des primes éhontées accordées aux hauts fonctionnaires qui ont touché, de près ou de loin, au fiasco qu'est le système de paye Phénix.
J'aurais aimé que mon honorable collègue de Miramichi—Grand Lake reste ici, parce que je lui aurais dit que les faits démontrent que c'est le 24 février 2016 que la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a mis en branle le système de paye Phénix. Toutes les demandes d'accès à l'information et toutes les questions que nous avons inscrites au Feuilleton à la Chambre le démontrent sans équivoque, et le député de Gatineau le sait très bien.
Nous avons amorcé le projet Phénix comme tout gouvernement responsable. Nous avions constaté que le système de paye était désuet et qu'il fallait le changer. Toutefois, ce n'est pas nous qui l'avons mis en marche, et encore une fois, toutes les demandes d'accès à l'information démontrent que des rapports d'experts disaient à la ministre à l'époque que le système n'était pas prêt.
Ce soir, je veux parler de l'acquisition des Super Hornet, que le gouvernement entend faire très bientôt. Mon collègue d'Edmonton-Ouest a parlé du bien-fondé de l'équipement et du temps requis pour en faire l'acquisition. Pour ma part, j'aimerais aborder un autre aspect du problème.
Le Règlement sur les marchés de l'État doit s'appliquer au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, puisqu'en fin de compte, c'est la ou le ministre de ce ministère qui doit donner son approbation au ministère qui veut faire des contrats d'approvisionnement. Nous avons un cadre qui régit les achats de l'État, c'est-à-dire le Règlement sur les marchés de l'État, justement pour que les achats de cette ampleur ne fassent pas l'objet d'ententes louches.
Ce que je soupçonne, et je dis avec assurance que mes collègues de mon parti sont d'accord, c'est que les exceptions contenues dans le règlement ont été truquées par le Parti libéral, car il mentionne souvent l'exception mentionnée à l'alinéa 3(1)g) du Règlement sur les marchés de l'État, qui permet de combler un besoin provisoire en matériel de défense. J'aimerais qu'il soit écrit dans les Débats que cela n'est pas un simple vide juridique qui permet au Parti libéral d'enfreindre le Règlement sur les marchés de l'État.
Pour être plus clair, si la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a approuvé le futur achat des Super Hornet sans appel d'offres, elle doit avoir en sa possession une lettre du ministère de la Défense nationale qui dit, noir sur blanc, pourquoi on devait faire exception pour ne pas procéder à un appel d'offres. Il y a quatre raisons possibles pour faire exception: l'état de guerre, une urgence, une lacune, et ainsi de suite. Dans ce cas-ci, les libéraux disent qu'il y a un manque de capacité. Je ne le crois pas, et mon parti ne le croit pas. Où est la preuve, au ministère?
Est-ce que le secrétaire parlementaire peut nous montrer un papier du ministère de la Défense nationale signé par la ministre qui démontre un manque de capacité?
Mr. Speaker, somebody needs to get the situation at Public Services and Procurement Canada under control yesterday. Just look at the outrageous bonuses paid to executives involved with the Phoenix fiasco in various capacities.
I wish my colleague from Miramichi—Grand Lake were still here so I could tell him that the fact is, the Minister of Public Services and Procurement launched the Phoenix pay system on February 24, 2016. All of the access to information requests and all of the questions that we put on the House of Commons Order Paper leave no room for doubt, and the member for Gatineau knows it.
We initiated the Phoenix project as any responsible government would have done. We realized the previous pay system was outdated and had to be changed. However, we were not the ones who implemented it. Again, all of the access to information requests show that expert reports to the minister of the day said the system was not ready.
This evening, I want to talk about the Super Hornets, which the government plans to acquire very soon. My colleague from Edmonton West spoke about the advisability of procuring these aircraft and how long it would take. I would like to address another aspect of the problem.
The Government Contracts Regulations must apply to the Department of Public Services and Procurement because, in the end, that department's minister must give the go-ahead to the department that wants to enter into procurement contracts. The reason we have a framework for government procurement, the Government Contracts Regulations, is to prevent questionable acquisitions of this magnitude.
What I suspect, and I am confident in saying that my party colleagues agree, is that the exceptions in the regulations were rigged by the Liberal Party because it often mentions the exception contained in subsection 3(1)(g), which allows a contract to fulfill an interim requirement for defence supplies. I would like the record to show that this is not simply a legal void that the Liberal Party can use to contravene the Government Contracts Regulations.
For greater clarity, if the Minister of Public Services and Procurement approved the future purchase of the Super Hornets without a tender, she must have a letter from the Department of National Defence stating, in black and white, why an exception is being made to proceed without a tender. There are four possible reasons for the exception: state of war, an emergency, a gap, and so forth. In this case, the Liberals are saying that there is a capability gap. I do not believe it, and my party does not either. Where is the proof?
Can the parliamentary secretary show us a document from the Department of National Defence, signed by the minister, that proves there is a capability gap?