Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
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2017-05-08 11:54 [p.10864]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi. Le projet de loi porte sur la partie connue du problème posé par ces drogues.
J'ai entendu ma collègue parler de l'opposition des autres partis aux peines minimales obligatoires. Je sais d'expérience que beaucoup de crimes ont des peines minimales. La conduite avec facultés affaiblies est l'infraction au Code criminel dont les Canadiens sont le plus souvent inculpés et elle encourt des peines obligatoires depuis longtemps. L'infraction en cause équivaut à l'infraction de conduite avec facultés affaiblies.
Le projet de loi s'attaquerait aux personnes qui importent des drogues au Canada dans le seul but de les vendre à des jeunes, en général, qui ne réalisent peut-être pas ce qu'ils ingèrent. Dans bien des cas, les drogues représentent un danger réel pour les premiers intervenants qui ont à s'occuper d'eux, soit les policiers, les pompiers, les ambulanciers et le personnel des hôpitaux.
L'imposition de peines plus sévères aux personnes qui importent et exportent ces drogues et substances désignées devrait n'être qu'un début. Tous les députés devraient être en faveur de cette mesure. Nous sommes confrontés à une multiplication du nombre de crimes en raison de la crise de santé publique due aux opioïdes. La codéine, le fentanyl, l'OxyContin, l'hydrocodone et la morphine sont des noms désormais familiers pour les Canadiens qui découvrent l'ampleur de la crise et les familles qui perdent leurs proches.
J'aimerais vraiment que les gens qui s'opposent à l'idée d'imposer des peines minimales obligatoires aux personnes qui enfreignent cette loi, importent ces drogues au Canada et les distribuent dans l'ensemble du pays puissent voir à quel point ces drogues déchirent les familles.
Les produits pharmaceutiques détournés, le fentanyl acheté en Chine et les tranquillisants pour chevaux volés se retrouvent dans les rues et ont des conséquences mortelles. Ce qui est le plus alarmant, c'est la vitesse à laquelle augmentent l'offre d'opioïdes illégaux et le nombre de surdoses. La coroner en chef de la Colombie-Britannique a informé le comité de la santé que le nombre de décès liés à la consommation illicite de fentanyl était passé de 5 % en 2012 à 60 % en 2016. Si ces données ne suffisent pas à convaincre tous les députés qu'il faut imposer des peines minimales obligatoires, je ne sais pas ce qui pourra leur faire prendre conscience de la situation.
Cette crise ne touche pas seulement les sans-abri, mais les Canadiens de tous les âges. En tout, 55 000 élèves du secondaire ont dit avoir fait un usage abusif d'analgésiques opioïdes au cours de la dernière année. C'est énorme!
Parmi les décès de jeunes Ontariens de 25 à 34 ans qui se sont produits en 2010, un sur huit est lié à la consommation d'opioïdes. Ce nombre n'ira pas en diminuant, mais en augmentant. De nombreuses familles sont détruites; des quartiers et des municipalités sont envahis; l'ensemble de la population a moins accès aux services sociaux et aux services de santé parce qu'une part des ressources sert à lutter contre cette épidémie. Il s'agit d'une urgence publique qui nous touche de près.
Le crime organisé s'est maintenant implanté dans des endroits et à des échelons jamais vus auparavant. Alors que l'autre côté désire légaliser la marijuana et que l'on constate ce qu'une telle mesure a donné ailleurs, nous pouvons prévoir ce que sera l'avenir du crime organisé. Même l'accès aux services des personnes qui vivent dans les régions où il n'y a pas de trafiquants de drogues et de consommateurs d'opioïdes est touché par les effets de cette drogue.
Les premiers intervenants ont dû affecter des ressources considérables pour faire face à la crise. Les services ambulanciers, les pompiers, la police et les salles d'urgence des hôpitaux doivent tous affecter des ressources pour s'attaquer à la crise. Cette situation signifie que les autres crimes commis contre des résidants ne font pas l'objet d'une enquête. Cela veut dire que les services ambulanciers sont de plus en plus surchargés, puisqu'ils répondent à une hausse des surdoses de drogue. De plus, les pompiers doivent désormais envisager la possibilité que ce qui semble être une simple résidence en feu puisse en fait contenir un laboratoire clandestin contaminé, ce qui pose un risque autant pour leur sécurité immédiate que pour leur santé à long terme.
Il ne faut pas oublier non plus que les services sociaux subissent un fardeau accru et qu'ils sont déjà poussés à l'extrême en raison du manque de soutien du gouvernement libéral à l'égard des collectivités.
Les travailleurs en santé mentale livrent déjà une lutte difficile contre les gangs criminels qui revendent continuellement toutes sortes de drogues nocives dans la collectivité. Si nous voulons aider les personnes qui sont le plus dans le besoin, nous devons également combattre cette crise à la source et punir les gens qui souhaitent qu'elle se poursuive. Cela rendrait justice non seulement aux toxicomanes, mais aux fils, aux filles, aux époux, aux épouses, aux frères et aux soeurs déjà décédés à cause de ces drogues de rue mortelles.
Je reconnais que la crise des opioïdes a plusieurs facettes, mais le projet de loi C-338 est une étape clé pour couper l'approvisionnement à la source. J'appuie le projet de loi, car les entreprises criminelles ne sont pas passibles de peines suffisamment sévères lorsqu'elles transforment des produits pharmaceutiques légitimes en drogues de rues illicites. Ceux qui revendent des opioïdes dans nos rues et nos municipalités doivent savoir que leurs actes entraîneront de graves pénalités.
La Chambre étudie actuellement le projet de loi C-307, qui, au moyen de mesures assurant la résistance à l'altération, empêcherait les fabricants illégaux d'utiliser facilement des médicaments sur ordonnance légaux pour créer des substances illicites. Remédier à cette échappatoire empêcherait de nombreux Canadiens de vendre leurs médicaments sur ordonnance pour réaliser facilement des profits. Si nous pouvons accroître la possibilité que la vente d'opioïdes illégaux entraîne une peine d'emprisonnement considérable, nous ferons savoir à toutes les entreprises criminelles que le Canada est un endroit risqué où mener leurs activités.
Je suis le premier à l'admettre: ce changement à lui seul ne réglerait pas le problème. Pour empêcher que les opioïdes se retrouvent dans la rue, il faudrait prendre beaucoup d'autres mesures. Les médecins canadiens doivent revoir leurs façons de faire en ce qui concerne la prescription d'opioïdes. Un trop grand nombre de prescriptions sont détournées vers la fabrication illégale, au profit des criminels. Il faut mettre en oeuvre rapidement les mesures qui permettront aux employés de l'Agence des services frontaliers du Canada de vérifier les envois de moins de 30 grammes et il faut garantir leur application adéquate, comme l'ont demandé les députés conservateurs. Ces mesures mettraient fin à l'approvisionnement illimité de fentanyl en provenance de la Chine, envoyé par la poste dans de petits colis.
Une fois que les opioïdes sont retirés des rues et que les criminels se retrouvent derrière les barreaux, le gouvernement doit également veiller à ce que les mêmes drogues ne circulent pas au sein des populations carcérales. Les prisons canadiennes éprouvent actuellement beaucoup de difficultés à empêcher que ces drogues dangereuses se retrouvent à l'intérieur de leurs murs. Le Service correctionnel du Canada a signalé que même le fentanyl a maintenant réussi à s'infiltrer dans les prisons, ce qui entraîne une vague de surdoses. Le gouvernement doit fournir l'équipement nécessaire aux agents du Service correctionnel pour gérer cette hausse de surdoses et mieux empêcher l'entrée de ces drogues dans les prisons.
En conclusion, je dirais que nous devons nous attaquer au problème à sa source, qui est le manque d'options de traitement pour les personnes atteintes de troubles mentaux qui, de ce fait, sont plus susceptibles de devenir la proie de revendeurs et d'autres criminels. À défaut de remédier à la crise en santé mentale qui sévit actuellement dans les rues, les réserves ainsi que les écoles et les universités, la crise des stupéfiants et les activités criminelles qui l'alimentent ne feront que s'intensifier.
Il nous faut de toute urgence une stratégie nationale pour contrer ce problème. Que la drogue au coeur de cette épidémie soit le fentanyl, la méthamphétamine ou la prochaine drogue de rue facile à produire et peu coûteuse, la crise touche des gens qui portent des blessures émotionnelles. C'est la raison pour laquelle l'aspect humain de cette épidémie est si douloureux à admettre. Ce sont des personnes vulnérables qui se sont tournées vers la drogue parce qu'elles ne reçoivent pas de soutien et qu'elles ne sont pas outillées pour affronter la vie.
Ceux qui veulent les exploiter pour gagner illégalement de l'argent doivent savoir qu'ils devront subir toutes les conséquences prévues par la loi et qu'ils risquent une longue peine d'emprisonnement. C'est la raison pour laquelle je demande à tous les députés de comprendre toute la souffrance que les opioïdes infligent aussi à des familles canadiennes et d'appuyer cette importante mesure législative qu'est le projet de loi C-338.
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