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PCC (QC)
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2017-05-29 22:07 [p.11608]
Monsieur le président, heureusement, la sous-ministre responsable des approvisionnements m'avait répondu. Le gouvernement fait référence à l'alinéa 3(1)g) du Règlement sur les marchés de l'État:
[...] les marchés qui visent, pour des raisons opérationnelles, à combler un besoin provisoire en matériel de défense ou en services de défense ou à assurer de manière provisoire la capacité logistique en matière de défense ainsi que les marchés afférents à ces marchés.
C'est l'alinéa qui a été utilisé par le gouvernement pour aller de l'avant sans appel d'offres, à moins qu'il ne veuille pas vraiment aller de l'avant sans appel d'offres, à moins qu'il ne veuille pas vraiment acheter des avions par intérim.
Si le gouvernement veut le faire, ma prochaine question est celle-ci: Services publics et Approvisionnement Canada a-t-il entamé les démarches auprès du ministère de monsieur ici présent, afin d'obtenir une lettre qui fait égard de l'exception de l'alinéa 3(1)g) sur un achat de flotte aérienne sans appel d'offres?
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