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PCC (QC)
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2017-06-19 11:16 [p.12874]
Monsieur le Président, il est tout à l'honneur du député de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire, mais, sauf le respect que je lui dois, il semble bien que nous n'ayons pas lu la même mesure législative. Deux fois plutôt qu'une, le député a déclaré que le projet de loi permettrait de réduire les formalités administratives. Au contraire, les PME auraient à produire un rapport précisant les retombées locales du projet, alors que la décision finale serait laissée au bon vouloir du ministre.
Le député pourrait-il m'expliquer en quoi le projet de loi permettrait de réduire les formalités administratives, alors que ses dispositions annoncent le contraire?
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