Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2017-09-18 15:56 [p.13169]
Madame la Présidente, je suis content de vous voir de retour à votre place afin de guider les échanges démocratiques à la Chambre.
Avant la période des questions, j'avais entamé mon discours. J'avais pris six minutes, il m'en reste maintenant quatre. Dans la première partie, j'abordais la notion de frontière sous divers angles: la sécurité, le trafic, le commerce et les gens qui doivent communier entre les différents pays, en l'occurrence le Canada et les États-Unis.
Selon un certain philosophe dont j'ai oublié le nom, les frontières garantissent la souveraineté d'un pays. Elles garantissent donc notre démocratie canadienne, car pour être appliqués, les droits doivent reposer sur des fondations institutionnelles, qui sont seulement garanties au sein d'un État souverain ayant des institutions comme la Chambre des communes, par exemple.
Le projet de loi C-21, que le ministre de la Sécurité publique a déposé le 15 juin 2016 ici-même, vise à modifier la Loi sur les douanes. Rappelons que tout ce qui est énoncé dans ce projet de loi vient du plan d'action Par-delà la frontière, présenté par le premier ministre Stephen Harper en 2011. Il avait comme objectif singulier et général d'aborder dès le début les menaces envers la frontière canado-américaine, de faciliter le commerce, ce qui permet une croissance économique continue et la création d'emplois, d'avoir une application intégrée des lois transfrontalières, ainsi que d'instaurer une infrastructure critique propre à la cybersécurité, qui est un phénomène grandissant au fil des années avec les nouvelles technologies et l'ampleur qu'elles prennent dans nos vies de tous les jours et au sein de nos institutions.
Selon moi, ce projet de loi a été mis en avant en réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001. Les Américains voulaient répondre aux craintes de leurs concitoyens concernant la sécurité nord-américaine, ce qui est tout à fait normal. D'ailleurs, le but recherché est toujours le même. En tant que bons partenaires, non seulement nous voulions répondre aux craintes des Canadiens relatives à leur sécurité, mais nous voulions également être de bons partenaires économiques, militaires et sociaux des États-Unis. D'ailleurs, c'est toujours le cas. Nous avons donc entamé de bonne foi et avec un esprit ouvert des discussions concernant la sécurité frontalière.
Cela dit, il était impératif pour nous, les Canadiens, d'assurer une continuité de la fluidité commerciale. Voilà ce qui est très difficile à faire avec ce type de projet de loi. Comme l'a bien mentionné mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, notre porte-parole en la matière, ce projet de loi vise finalement à répondre aux menaces terroristes. Toutefois, comment peut-on y arriver tout en assurant une fluidité commerciale continue?
Nous pensons que le gouvernement a suivi les grandes lignes de ce que nous avons présenté en 2011, ce qui est assez intéressant. Toutefois, ce gouvernement doit encore répondre à plusieurs questions concernant ce projet de loi. Y aura-t-il de nouveaux coûts d'infrastructure liés à la réalisation d'inspections de sortie de personnes ou de biens? Quelles sont les mesures de protection de la vie privée prises par ce gouvernement pour s'assurer que la collecte de toute nouvelle donnée d'entrée-sortie reste sécurisée? Comment ce projet de loi affectera-t-il les personnes qui entrent au Canada à des points d'entrée non officiels, comme on l'a vu cet été au Manitoba et au Québec? Enfin, de quelle façon ce dossier est-il reflété dans nos négociations commerciales avec les États-Unis en ce moment, et est-ce que tous les Canadiens bénéficieront de ces changements?
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