Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2017-10-26 16:48 [p.14597]
Monsieur le Président, je comprends tout à fait le raisonnement du député. Cependant, comme le disait le député du NPD, on parle du Yukon. Je pense donc qu'on devrait continuer et que c'est positif.
Je voudrais maintenant parler de la centralisation. On a imposé une taxe sur le carbone aux provinces sans les consulter. Quant aux transferts en santé, le gouvernement a imposé des conditions auxquelles s'opposaient les provinces, et à cause de l'intimidation, les provinces ont dû dire oui. Cela m'amène à l'élément central de mon discours: la dévolution.
Nous avions entamé, depuis les années 1980, sous Mulroney, comme nous l'avions fait sous Harper également, un processus positif de dévolution politique qui visait beaucoup plus le territoire du Yukon que le Nunavut ou les Territoires du Nord-Ouest. Je pense que le projet de loi C-17 actuel, pas dans son ensemble, mais en raison de certains de ses articles, va à l'encontre de cette dévolution qui, selon moi, est une bonne chose pour les citoyens du Yukon. Pourquoi? C'est parce qu'il va abolir la capacité du ministre fédéral de transférer ses pouvoirs, ses attributions et ses fonctions à un gouvernement territorial.
J'étais très fier, en 1995, quand j'ai pris connaissance de ce projet de loi. Je me disais que c'était fantastique qu'il vienne d'un gouvernement conservateur. C'est quelque chose qui nous est propre, parce que nous sommes des décentralisateurs. Au même titre que les conservateurs de l'Angleterre qui ont cédé un pouvoir à l'Écosse, qui a maintenant un Parlement quasi autonome, les conservateurs occidentaux sont des décentralisateurs. Nous avons cédé des pouvoirs très importants au gouvernement du Yukon au cours de l'histoire.
Cela a commencé sous un gouvernement libéral, quand même. En 1978, il y a eu l'avènement d'un gouvernement responsable au Yukon et des partis politiques sont apparus pour la première fois. Lors des années 1980 et 1990, sous Mulroney, il y a eu des transferts de pouvoirs fédéraux très importants. En 1992, il y a eu l'accord entre les Premières Nations et le gouvernement, à la fin du gouvernement de Mulroney. Enfin, sous le gouvernement Martin, on leur a donné tous les pouvoirs similaires aux autres provinces, sauf ceux ayant trait aux poursuites criminelles.
Au Yukon, l'industrie principale est l'industrie minière. Il est donc très important que son peuple et son gouvernement puissent prendre leurs propres décisions en ce qui a trait aux évaluations environnementales et aux projets qu'ils vont accepter.
Pour ma part, ce qui m'apparaît négatif dans le projet de loi C-17 déposé par les libéraux, c'est cette volonté de revenir en arrière par rapport à cette dévolution que nous avons faite indépendamment d'un projet d'exploitation minière et du pouvoir du gouvernement du Yukon d'accepter ou de refuser des projets d'exploitation de ressources. J'y vois clairement un recul quant à la dévolution.
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie déplorait justement cela et disait que d'un gouvernement à l'autre, on faisait un pas en avant et un pas en arrière. Or s'il y a une chose sur laquelle on ne devrait pas reculer d'un gouvernement à l'autre, selon moi, c'est ce type de politique intéressante de dévolution qui vise les territoires. Le Yukon était l'un de ces territoires qui en bénéficiait le plus. Le projet de loi S-6, en 2015, malgré ses imperfections, avait une caractéristique importante de dévolution.
Bref, c'est dommage, et c'est un peu ce que je voulais dire aujourd'hui. En conclusion, je voudrais dire que mon collègue a gagné le prix du député le plus travaillant de la Chambre des communes. Il est un homme brave et très courageux, car cela doit être éreintant de prendre l'avion chaque semaine comme il le fait.
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