demande à présenter le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie).
— Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui a pour but de modifier la Loi sur la taxe d'accise afin d'exempter les services de psychothérapie de la taxe sur les produits et services lorsque ceux-ci sont délivrés par un psychothérapeute.
Ce projet de loi, une fois adopté, pourra mettre fin à une situation d'iniquité dans laquelle se trouvent les psychothérapeutes par rapport à leurs confrères qui, souvent, voire presque toujours, effectuent le même travail que d'autres professionnels de la santé qui peuvent, eux, être exemptés de la taxe d'accise.
J'implore le gouvernement de faire sien ce projet de loi très simple, mais très nécessaire, pour corriger cette iniquité fiscale flagrante. Puisque le gouvernement dit accorder la priorité à la santé mentale des Canadiens, voici donc une occasion pour lui d'agir à la fois pour la santé mentale des Canadiens et pour l'équité fiscale au Canada.
J'espère donc que le gouvernement va faire sien ce projet de loi. Je suis prêt à donner mon projet de loi si le ministre des Finances veut l'inclure dans son prochain projet de loi d'exécution du budget. Cela me fera plaisir de lui fournir une copie du projet de loi.
Je remercie les intervenants qui travaillent sur cette question et qui réclament depuis bien longtemps une équité fiscale pour les psychothérapeutes.