Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2017-11-23 12:02 [p.15486]
Monsieur le Président, je salue tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre actuellement.
Notre système politique, c'est la démocratie parlementaire. Selon moi, c'est le meilleur système au monde, et je crois bien que tous les députés à la Chambre sont aussi de cet avis.
Dans ce système, la responsabilité ministérielle est la chose la plus importante que nous exerçons tous les jours, grâce à la période des questions notamment, et par le biais des journées de l'opposition comme celle d'aujourd'hui. La responsabilité ministérielle a été acquise à la suite de longs débats et de longues campagnes militaires.
Les Patriotes n'étaient pas seulement des Canadiens français, car il y avait des Canadiens anglais également. Ils se sont battus dans les années 1820 et 1830 pour obtenir la responsabilité ministérielle, ce que la monarchie britannique et le Parlement britannique nous a donnée avec l'Acte d'union du Canada, le Canada-Uni, en 1841.
Ce que nous faisons aujourd'hui avec la journée de l'opposition, c'est de mettre en avant cette responsabilité ministérielle et de nous assurer de son application. Cela se fait, entre autres, grâce au travail du journalisme d'enquête qui est très important et que nous, de ce côté-ci de la Chambre, prenons très au sérieux. Par ailleurs, c'est un sénateur de l'autre Chambre qui, grâce au parrainage du député de Louis-Saint-Laurent, a pu faire passer un projet de loi qui veut protéger davantage les divulgateurs, ainsi que les sources anonymes du journalisme d'enquête.
Que nous ont appris les journalistes d'enquête au cours des derniers mois? Ce sont trois actions, trois oublis ou trois manquements graves qui ont été commis par le ministre des Finances.
Le ministre des Finances, doit-on le rappeler, est le numéro 2 du gouvernement au Canada. Il est numéro 2, non pas parce qu'il est plus important que d'autres ministres, mais on pourrait quand même prétendre que les finances d'un pays sont fondamentales, avec tout ce qui en découle comme l'éducation, la santé et le bien-être des Canadiens. C'est pour cette raison que le poste de ministre des Finances est tenu en haut égard et que la personne qui détient ce poste doit tout faire pour que la confiance des Canadiens à son égard ne soit jamais mise en doute ou effritée.
Malheureusement, les trois actions que le ministre des Finances a posées au cours des deux dernières années, mais qui ont été rapportées par des journalistes d'enquête dans les derniers mois, ont effrité lentement, mais sûrement la confiance des Canadiens envers le ministre.
Selon moi, dans leurs activités de tous les jours, trois principes doivent toujours guider l'attitude, le comportement et les actions de tous les députés, tant à la Chambre qu'à l'extérieur de la Chambre. Il s'agit du sens du devoir, du sens de la responsabilité et du sens de l'honneur.
Je prie mes collègues du Parti libéral de bien vouloir écouter cela avec attention. Le ministre des Finances, comme nous tous, avait le devoir solennel et le devoir légal, ni plus ni moins, de dévoiler, d'entrée de jeu, ses actifs à la commissaire à l'éthique. Il avait quand même six mois pour le faire avec un formulaire assez facile à remplir. C'était peut-être plus difficile pour lui, étant donné ses nombreux actifs. Toutefois, son devoir était de dévoiler, noir sur blanc, sans ambivalence, sans laisser de doute et sans aucune cachette, tous ses actifs. C'était son devoir et il ne l'a pas fait en bonne et due forme. Je vais y revenir et expliquer pourquoi.
Il avait également la responsabilité, il l'a d'ailleurs encore aujourd'hui, de s'assurer que tout au long de son mandat, s'il y avait un changement sur le plan de son statut personnel, de le mentionner à la commissaire à l'éthique. Cela pourrait être une nouvelle acquisition, un bateau dans les Bahamas ou, qui sait, une deuxième villa en France.
En tant que député, je reçois des mises à jour de la commissaire à l'éthique qui me rappellent de me conformer à mon devoir et à ma responsabilité de dévoiler tout nouvel acquis, et ce, tout au long de mon mandat. Par exemple, j'ai dévoilé récemment l'achat d'une maison pour ma belle petite famille, et j'en suis très heureux. C'est une responsabilité qui incombe à tous les députés.
Enfin, il s'agit de l'honneur, qui est encore plus important, selon moi, que le devoir et la responsabilité. Lorsque nous gardons précieusement cet honneur dans notre coeur en tant que députés, le devoir et la responsabilité se manifestent naturellement dans nos gestes. Or le ministre des Finances, de par ses actes, dont je vais parler dans quelques secondes, a manqué à son devoir et à sa responsabilité en tant qu'élu, ministre et membre du Cabinet de ce gouvernement au cours des deux dernières années. Bien malheureusement pour lui et pour ce gouvernement, il a entaché son honneur.
D'abord, il y a deux ans, lorsqu'il a dû remplir le fameux formulaire de divulgation d'acquis et intérêts, entre autres, auprès de la commissaire à l'éthique, il a oublié, voire omis de divulguer une société établie en France qui possède une villa somptueuse en Provence, dans le Sud de la France. Cela doit être assez somptueux et assez cher. C'est incroyable.
J'ai ici un avis public de pénalité émis en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts. Ce n'est plus une blague. Ce ne sont pas que des suppositions ou des attaques de l'opposition. C'est vrai. Une pénalité a été émise par la commissaire à l'éthique, pas plus tard qu'il y a quelques semaines, disant que le ministre des Finances doit payer une amende de 200 $ parce qu'il a violé les alinéas 22(2)a) et 22(2)d) de la Loi sur les conflits d'intérêts, par défaut d'inclure dans un rapport confidentiel une société établie en France ainsi que sa valeur estimative, et surtout, par défaut d'y inclure son poste d'administrateur dans cette société. Bon Dieu, c'est grave!
Le ministre des Finances, un grand homme d'affaires de Bay Street, à Toronto, qui gère une compagnie familiale d'une grande ampleur, aurait oublié, par mégarde administrative, dit-il, de faire état de cette possession en France. C'est une première. C'est concret, puisqu'il a payé une amende. Il a donc été pris en défaut et a été mis au banc des accusés, bien que ce soit administratif. Ce n'est pas criminel, bien entendu. C'est son premier manquement à son devoir et au respect des lois canadiennes, la première tache à son honneur et le premier geste qui a ébranlé la confiance des Canadiens à son égard.
Par ailleurs, il n'a pas mis ses actions de la compagnie Morneau Shepell, d'une valeur de 20 millions de dollars, dans une fiducie sans droit de regard. Il les a cachées dans une compagnie à numéro en Alberta, dont il a tiré des millions de dollars au cours des deux dernières années. Dieu merci, il a donné cela à des oeuvres de charité. C'était la moindre des choses, mais il ne s'est toujours pas excusé, et il passe sous silence le fait qu'il a contrevenu à l'esprit de la loi au cours de la dernière année.
Finalement, il fait encore une fois l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique relativement à un conflit d'intérêts, puisqu'il a déposé le projet de loi C-27, qui vise à apporter des changements aux régimes de pension et qui va profiter à la compagnie familiale que son père a créée. Il est donc en plein conflit d'intérêts, il a manqué à son devoir et à sa responsabilité, et son honneur est entaché.
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