Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2018-04-19 16:30 [p.18572]
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole aujourd'hui. En tant que député conservateur, ce qui est le plus important pour moi, c'est la tradition. Comme la tradition le veut, j'aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes qui m'écoutent, ceux que je rencontre lorsque je fais du porte-à-porte, dans les centres communautaires et lors de toutes les activités organisées dans ma circonscription. Comme toujours, je suis très content de représenter mes concitoyens à la Chambre des communes.
J'aimerais souhaiter une bonne Semaine de l'action bénévole à l'ensemble des Beauportois et des gens de Limoilou, de Giffard, de Sainte-Odile et des quatre coins de la circonscription. À Beauport, il y a plus de 2 500 bénévoles. C'est l'arrondissement de la ville de Québec qui compte le plus grand nombre de bénévoles. J'en suis très fier. Sans les bénévoles, nos coûts sociaux seraient bien plus importants. Je félicite donc tous ces gens qui se donnent corps et âme pour aider autrui et leur prochain.
J'aimerais revenir rapidement sur certains commentaires faits par la députée libérale de Markham—Thornhill. Elle se vantait du fait que le gouvernement libéral était ouvert et transparent. J'aimerais quand même lui rappeler que le voyage sur l'île de l'Aga Khan de notre cher premier ministre était plus ou moins transparent. Il a fallu qu'une commissaire fasse une étude et un rapport, donc une enquête, sur ce voyage pour savoir ce qu'il en était. De prime abord, je trouve que c'est une hérésie pour un premier ministre d'aller dans le Sud lorsqu'il est en fonction. Il devrait rester au Canada, comme la plupart des Canadiens le font.
En outre, la réforme fiscale que les libéraux ont imposée aux petites et moyennes entreprises était plus ou moins transparente. L'objectif était de hausser le taux d'imposition de toutes les petites et moyennes entreprises et de créer des emplois au Canada, et ce, par la porte arrière, en augmentant, dans le cadre de dividendes et de plusieurs véhicules financiers différents, l'impôt des sociétés et des petites et moyennes entreprises.
Il y a également eu toutes les actions du ministre des Finances. Il a caché certains fonds provenant de son entreprise familiale, Morneau Shepell. On a découvert qu'il cachait ces fonds dans une société à numéro en Alberta.
Bref, la liste qui démontre que le gouvernement n'est pas si ouvert et transparent que cela est très longue. Cette liste comprend également les modifications et les amendements que les libéraux ont apportés à la Loi sur l'accès à l'information. La commissaire a stipulé, noir sur blanc, que cela va empirer l'accès à l'information. De plus, les libéraux n'ont pas donné l'accès à l'information du bureau du premier ministre, comme ils avaient promis lors de la campagne électorale.
Je voudrais quand même parler du projet de loi du député de Beauce, un homme que je respecte énormément. Il est courageux et il a des principes. Ce projet de loi cadre justement avec ses principes. C'est un individu qui n'aime pas beaucoup les subventions, le bien-être social, accordées aux grandes entreprises. Cependant, dans ce projet de loi, il ne s'oppose pas à l'argent donné aux entreprises pour les aider. Il dit quelque chose de très simple: le programme de Partenariat technologique Canada a dépensé environ 3,3 milliards de dollars. Pour 200 entreprises, cela représente 700 millions de dollars en prêts et 45 % des cas. Le député de Beauce n'est pas en désaccord avec ces prêts, il demande tout simplement au gouvernement de nous dire si ces entreprises ont remboursé les 700 millions de dollars, répartis de différentes façons, par exemple, 800 000 $, 300 000 $ et 2 millions de dollars. Si les entreprises n'ont pas remboursé les prêts, on pourra dire aux Canadiens et aux Canadiennes que ce n'était pas des prêts mais plutôt des subventions.
Je vais revenir sur ce que j'ai dit lors de ma question préalable. Lorsque j'étais étudiant à l'Université Laval, je me rappelle avoir dit à un professeur, avec ma belle naïveté de l'époque, que j'irais au Parlement pour parler de philosophie, de la Constitution et des grands débats qui nous animent. Il m'a répondu qu'il y aurait des débats sur ce genre d'enjeux, mais que foncièrement, ce qui était au coeur même du parlementarisme au XIIIe siècle, en Angleterre, c'était la reddition de comptes, à savoir ce qui se passe avec l'argent.
Ce n'est pas pour rien qu'on passe un ou deux mois à parler du budget. C'est tellement important. Le budget est au coeur du parlementarisme. Parfois, je trouve cela un peu embêtant. Je me demande si on peut parler des problèmes liés à la Constitution, de la société distincte du Québec, de la judiciarisation, de la politique et de différents enjeux. Toutefois, à mon grand dam, on parle d'argent la majorité du temps. Il y a quand même une raison louable à cela: chacun d'entre nous est ici pour représenter, grosso modo, 100 000 individus dont la plupart paie des impôts. Tous les programmes, toutes les initiatives et toutes les politiques publiques du gouvernement, bons ou mauvais, sont vivants et dépendent des fonds publics.
Au XIIIe siècle, en Angleterre, les capitalistes bourgeois sont allés voir le roi pour lui dire que ses projets de grandes guerres commençaient à être un peu lourds. Ils lui ont demandé de créer un endroit où ils pourraient discuter avec lui ou son représentant afin de savoir ce qu'il faisait avec leur argent. C'était le début de la démocratie libérale, ni plus ni moins, dans l'histoire de l'humanité.
L'autre exemple qui démontre l'importance de savoir ce qu'on fait avec l'argent, c'est la révolution américaine. C'est complexe et on pourrait remplir des millions de pages, mais grosso modo, la révolution américaine est arrivée parce que l'Angleterre ne voulait pas accepter la representation with taxation. Les Américains ont dit qu'ils en avaient assez: si on allait taxer davantage leur thé — d'où le Tea Party —, ils voulaient savoir ce qu'on faisait avec leur argent. Or la seule façon dont les Américains pouvaient savoir ce que les Britanniques faisaient avec l'argent, c'était d'être représentés par des élus au Parlement britannique de la colonie américaine. Cependant, le roi, avec sa grande arrogance et son conseil de gouvernance britannique, a dit à la colonie de se taire et de payer ses taxes à Sa Majesté comme il se doit. La révolution américaine s'en est suivie.
De grands exemples historiques de ce genre nous démontrent à quel point la reddition de comptes se trouve au coeur même du parlementarisme et de la démocratie libérale, qui garantit la protection des droits et libertés individuelles qui est si chère à nos libéraux ici.
Maintenant, voici ce que je ne comprends pas. Les députés de l'opposition, qu'ils soient du NPD, du Parti conservateur ou du Groupe parlementaire québécois, proposent des projets de loi sensés et assez simples. Pourquoi le gouvernement ne peut-il jamais l'admettre et les remercier? Non seulement c'est le but du Parlement d'informer la population au sujet de ce qu'on fait avec son argent, mais le gouvernement devrait lui-même savoir ce qui se passe.
Si c'est la moitié des 700 millions de dollars qui n'ont pas été remboursés, le gouvernement pourrait utiliser cet argent pour mettre en oeuvre plus rapidement son fameux programme de logement social ou son fameux programme Pharmacare 2020. Ce sont quand même entre 400 millions et 700 millions de dollars qui n'ont pas été remboursés au gouvernement fédéral. Il est donc tout à fait inacceptable et illogique que des libéraux nous disent que ce n'est pas un projet de loi louable ou justifiable.
J'ai eu la chance de travailler au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, un comité très complexe, lorsque je suis arrivé au Parlement. J'étais un peu dépassé par cela, mais j'ai pris cela au sérieux et j'ai fait toutes mes lectures. À ce comité, on n'arrête pas de voter sur des crédits, et ce, pendant des mois, puisqu'on y approuve toutes les dépenses. Or j'ai vu le président du Conseil du Trésor assister à nos rencontres trois fois pour nous expliquer les réformes qu'il voulait effectuer en ce qui a trait au Budget principal des dépenses. Il s'agissait de réformes désastreuses qui visaient à enlever aux députés de l'opposition le pouvoir d'analyser les dépenses crédit par crédit pendant plus de deux mois. Il voulait limiter cela à environ deux semaines. C'est une tentative de la part des libéraux d'amoindrir progressivement le travail et la transparence en cette institution démocratique.
De plus, les libéraux ont voulu procéder à une réforme afin de réduire notre temps de parole à la Chambre des communes. Bon Dieu! À l'époque de la Confédération, nos aïeux parlaient parfois pendant six ou sept heures. Maintenant, 20 minutes c'est presque trop. Aujourd'hui, j'ai 10 minutes, par exemple. Les libéraux voulaient diminuer notre temps de parole de 20 minutes à 10 minutes. Ce gouvernement tente sans cesse de réduire le temps de parole des députés de l'opposition, et c'est sans parler des 7 milliards de dollars qui n'ont toujours pas été affectés.
Bref, le projet de loi du député de Beauce est un projet de loi louable qui va au coeur même du principe qui sous-tend la démocratie libérale et le parlementarisme britannique: savoir où va l'argent des contribuables.
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