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PCC (MB)
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2022-10-03 11:01 [p.7979]
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑244. Aujourd'hui est un grand jour. Ce n'est pas tous les jours que tous les partis se mobilisent à la Chambre et s'entendent, en grande partie, sur l'objet général ou le principe d'un projet de loi, mais je crois que c'est le cas aujourd'hui. Les Canadiens en sont rendus là, et nous sommes ici pour servir les Canadiens et être leur voix afin de concrétiser leur volonté.
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur le droit d'auteur, ce qui nous oblige toujours à faire preuve d'une grande prudence, car nous devons protéger les droits des producteurs, des artistes et des inventeurs de tout ce qui peut être assorti de droits d'auteur. Toutefois, en même temps, il faut garder à l'esprit l'intérêt du consommateur et du contribuable. J'aimerais féliciter mon collègue le député de Richmond-Centre de son bon travail à l'égard de ce projet de loi, dont nous avons, à mon grand bonheur, l'occasion de discuter ce matin.
J'espère que, une fois que le projet de loi aura été étudié au comité et renvoyé à la Chambre pour la dernière étape, nous pourrons travailler dans un esprit de camaraderie et faire d'autres choses que les Canadiens nous demandent, comme alléger le fardeau fiscal et, plus important encore, rendre la vie plus abordable. Il ne faut pas perdre de vue toute la question de l'abordabilité.
C'est exactement l'un des objectifs du projet de loi C‑244, en plus de la modification de certains articles de la Loi sur le droit d'auteur, surtout en ce qui a trait au diagnostic, à l'entretien et à la réparation.
Je veux axer mes observations ce matin sur les impacts qu'aura le projet de loi dans le secteur de l'agriculture. Je suis membre du comité de l'agriculture et j'habite dans une région où l'agriculture occupe une place centrale, alors je sais qu'examiner le projet de loi du point de vue de l'abordabilité est pertinent et j'aimerais également répondre à certaines des inquiétudes soulevées par les fabricants.
Si nous devions résumer ce projet de loi dans un langage courant, nous pourrions dire que si nous achetons quelque chose, nous en sommes propriétaires. Le propriétaire d’un produit, qu’il s’agisse d’un appareil électronique, d’un appareil ménager comme un lave-vaisselle ou une cuisinière, d’une automobile, d’une machine agricole ou d’un outil, d’une machine de construction ou d’un tracteur routier, a le droit de le réparer. En supposant qu'on ait les connaissances et les compétences pour le faire, il est toujours avantageux de se demander si on peut réparer quelque chose de manière plus rentable que le commerçant qui représente le fabricant d'équipement d'origine.
Si on ne possède pas personnellement ces connaissances, il faut pouvoir parcourir une distance raisonnable pour faire réparer l’appareil par quelqu’un qui possède ces connaissances et cette spécialité, et ce, à un prix raisonnable. Il fut un temps où les agriculteurs étaient aussi des mécaniciens. Si le tracteur ou la moissonneuse-batteuse ne fonctionnait pas, ils devaient trouver un moyen de la réparer. Les saisons de plantation sont courtes et le temps presse parfois; les saisons de récolte peuvent également être courtes et les délais peuvent aussi être serrés. Les agriculteurs doivent faire la récolte lorsque les cultures sont prêtes, lorsqu’elles sont mûres et lorsque les conditions le permettent.
J’habite sur un petit terrain et j’ai donc un tracteur John Deere. Je suis, dans l’ensemble, très satisfait de mon tracteur, mais il avait besoin de quelques réparations. Je l’ai amené chez mon concessionnaire John Deere la semaine dernière et je lui ai demandé de faire une mise au point d’automne et de le remettre en bon état de marche. Je l’ai récupéré et quand j’ai regardé la facture des réparations, je me suis dit que j’aurais pu faire tout le travail moi-même pour beaucoup moins cher. Il y a un avantage sur le plan des coûts, mais je n’ai pas le temps de le faire.
Avec nos responsabilités parlementaires, même lorsque nous sommes dans nos circonscriptions, nous sommes très occupés à faire du travail de circonscription. Cependant, les agriculteurs, propriétaires d’un produit comme un tracteur John Deere, devraient être en mesure de réparer eux-mêmes cet équipement, s’ils ont la capacité, le temps et les connaissances pour le faire. Le projet de loi vise à remédier à cette situation. Toutes les réparations ne devraient pas être effectuées exclusivement par le fabricant d’équipement d’origine, et il devrait incomber au propriétaire de réparer cet élément d’équipement de la manière la plus économique possible.
Les agriculteurs étaient, par nécessité, des hommes à tout faire et, de ce fait, ils possédaient les moyens et les connaissances nécessaires pour réparer et entretenir leur matériel.
Avec les progrès technologiques majeurs et l’informatisation des véhicules, de l’équipement agricole et des appareils au cours des deux dernières décennies, les agriculteurs ont de moins en moins la possibilité de faire les réparations. Le progrès est parfois une arme à double tranchant.
Lorsqu’un tracteur ou une moissonneuse-batteuse tombe en panne dans les champs, il faut disposer de l’équipement de diagnostic adéquat pour le brancher sur le module de commande électronique et obtenir une lecture indiquant ce qui ne va pas et ce qui doit être réparé. Souvent, cela dépasse la capacité ou la portée de ce que les agriculteurs peuvent faire, mais ils devraient avoir la possibilité d’appeler leurs réparateurs locaux, qui ont les outils pour se brancher sur le module afin d’obtenir le diagnostic approprié, ce qui leur permettrait ensuite de réparer l’équipement et de le faire d’une manière qui permettrait à ces agriculteurs de récolter rapidement leurs cultures. Au lieu d’attendre un technicien, qui peut se trouver à quatre ou cinq heures de route et être retenu par un autre client pour répondre à un autre besoin urgent, ils devraient pouvoir disposer de diverses ressources pour réparer l’équipement.
Les nouvelles technologies sont formidables, mais elles font aussi grimper les prix. Elles rendent les réparations plus difficiles, d’autant plus lorsque les agriculteurs n’ont qu’une seule option. Ce projet de loi vise à créer des options et une variété de solutions et de ressources pour que les agriculteurs puissent faire réparer leur équipement.
Nous estimons — et tous les parlementaires en conviendront —, que les gens ne devraient pas être limités à une seule option lorsqu'il s'agit d'effectuer un diagnostic, un entretien ou une réparation, ce qui est souvent le cas, en particulier dans le milieu agricole. Ce n’est pas une solution pratique. Les agriculteurs sont souvent très loin d’un centre de réparation, mais dans leur collectivité, il y a peut-être un mécanicien qui a la capacité et les moyens de réparer leur équipement, et ils devraient pouvoir y recourir.
En tant que député d’une circonscription rurale, je dois mentionner le fait que l’agriculture n’est pas bon marché. En fait, elle est très capitalistique et exige un investissement énorme. En discutant avec des agriculteurs l’été dernier, j’ai appris qu’une nouvelle moissonneuse-batteuse coûtait plus de 1 million de dollars et qu’elle était dotée d’une technologie de pointe. Elle est bonne, efficace et productive, mais elle coûte très cher. Les agriculteurs doivent donc être très conscients des coûts et capables de les contrôler.
Nous savons ce qui s’est passé avec le prix des semences et maintenant avec celui des engrais. Tous ces prix ont apparemment explosé au cours des deux dernières années. Il y a aussi les taxes, notamment la taxe sur le carbone. J’espère que les députés ministériels seront en mesure d’appuyer le projet de loi C‑234 du député de Huron-Bruce, qui prévoit une exemption complète de la taxe sur le carbone pour tous les aspects de l’agriculture, y compris le chauffage et la climatisation des installations d’élevage, l’alimentation en électricité des pompes d’irrigation et celle des séchoirs à grains. Ces éléments sont absents, et la taxe sur le carbone est une taxe punitive pour les producteurs agricoles.
Le 2 avril, le gouvernement libéral veut tripler la taxe sur le carbone, ce qui fera beaucoup de tort aux agriculteurs. Ceux-ci ne sont pas en mesure d'absorber ce coût. S'ils doivent le faire, la seule conséquence possible est que le coût des aliments va augmenter. C'est une chose dont nous devons être très conscients: les agriculteurs doivent répercuter le coût de production sur l'utilisateur final, et l'utilisateur final, c'est nous tous. Nous sommes les consommateurs et les personnes qui mangent les aliments qu'ils produisent. Gardons cela à l'esprit alors que la taxe sur le carbone, selon le plan libéral, triplera en avril prochain.
Or, le projet de loi C‑234 permettrait d'exempter les carburants agricoles de toute taxe sur le carbone, et j'espère que, au fur et à mesure que ce projet de loi progressera en comité, il obtiendra un large appui, tout comme le projet de loi C‑244 dont nous débattons à la Chambre aujourd'hui.
Il y a une autre histoire que je souhaite raconter.
J'ai parlé à un agriculteur qui a franchi la frontière récemment pour aller chercher des pièces aux États‑Unis. Il m'a dit que, par le passé, les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada se contentaient d'enregistrer les pièces, puis le laissaient partir. Maintenant, ils insistent pour qu'il entre en ligne tous les numéros de produit avant d'arriver à la frontière. Quand il leur a dit qu'il ne savait pas où trouver cette information ou quoi faire, on lui a répondu de faire appel à un courtier agricole. On s'attend à ce qu'il dépense 300 $ pour consulter un courtier agricole afin qu'il l'aide avec une pièce de 10 $. Il estime que c'est de la pure folie. Cependant, le projet de loi  C‑244 permettrait à cet agriculteur de réparer son équipement chez lui, à un coût raisonnable.
Les conservateurs veulent appuyer le projet de loi C‑244. Nous désirons soutenir le député libéral qui l'a présenté, et je suis reconnaissant de pouvoir en parler.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, je suis bien content d'être ici aujourd'hui. J'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑244, dont les articles modifient la Loi sur le droit d'auteur « afin d'autoriser une personne à contourner une mesure technique de protection qui protège un programme d'ordinateur dans le seul but d'effectuer tout diagnostic, tout entretien ou toute réparation sur un produit auquel le programme est intégré ».
Si le projet de loi est adopté, il sera dorénavant autorisé de fabriquer, d'importer, de distribuer, de vendre ou de louer des fournitures de technologie, des dispositifs ou des composants servant à des diagnostics d'entretien ou de réparation.
Fondamentalement, la Loi sur le droit d'auteur demeure et vise essentiellement à protéger les droits de propriété littéraire et artistique et encourage une rétribution de juste valeur pour le travail qui est accompli. Le projet de loi C‑244 ne permet pas à une personne de briser les verrous numériques qui empêchent de copier ou d'altérer une œuvre artistique sans le consentement de celui qui possède les droits d'auteur. Il permettra à une personne de le faire dans le seul but de procéder à une réparation.
Le Bloc québécois sera en faveur du projet de loi. Rappelons qu'un projet de loi semblable avait été déposé lors de la dernière session parlementaire et qu'il avait été adopté à l'unanimité, à 330 votes contre 0.
Je me questionne toujours sur les projets de loi qui sont adoptés à l'unanimité. Peut-être aurait-on dû l'accélérer. On se rappelle que des élections ont été déclenchées et que, par conséquent, tous les projets de loi sont morts au Feuilleton. Avec le déclenchement de ces élections, l'analyse du projet de loi avait même été interrompue au milieu de son étude au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, auquel je siège.
Le Québec, même s'il n'a pas consacré textuellement l'économie circulaire dans le droit, applique les principes de l'économie circulaire dans plusieurs de ses politiques, et la plupart de ses grandes stratégies industrielles sont maintenant teintées de ce principe visant à valoriser la matière et l'énergie utilisées pour produire les biens.
Il est grand temps de revoir le modèle économique linéaire et d'inscrire le principe de la réparabilité des biens que nous consommons. Aujourd'hui, l'éducation à l'environnement et au développement durable dès l'école primaire comporte également une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi, au recyclage des produits et des matériaux, ainsi qu'au geste de tri. Équiterre nous invite également à signer une pétition citoyenne sur son site Internet. Dans un souci de cohérence, il faut s'inscrire dans un nouveau paradigme et arrêter de mettre de l'argent aux poubelles.
Nos sociétés prennent conscience non seulement des effets négatifs qu'induit la production de déchets, mais également du potentiel économique et énergétique de ces objets non grata. Cette prise de conscience se reflète déjà dans les nouvelles mesures législatives et dans les politiques au Québec. Notons que l'Assemblée nationale du Québec est actuellement saisie d'un projet de loi qui vient carrément interdire l'obsolescence programmée et forcer l'étiquetage d'une cote de durabilité et de réparabilité. Cette modernisation de la Loi sur la protection du consommateur devra être ambitieuse afin de conduire les entreprises à changer leurs pratiques au bénéfice des consommateurs.
Loin d'interférer avec les travaux de l'Assemblée nationale, l'adoption du projet de loi C‑244 empêchera les fabricants d'invoquer la loi fédérale sur le droit d'auteur pour contrecarrer les travaux visant à faire du Québec l'endroit au monde où les consommateurs seront les mieux protégés contre cette pratique.
Un rapport de la Banque mondiale intitulé « What a waste » répertorie plusieurs initiatives de partout au monde pour diminuer la quantité de biens qui se ramassent dans les sites d'enfouissement. En Italie, le bureau de la concurrence a infligé des peines à des entreprises pour avoir rendu d'anciens téléphones obsolètes de façon intentionnelle afin d'inciter les gens à en acheter un autre, pendant qu'ici, au Canada, nous avons entendu des témoignages de réparateurs de biens brisés qui sont menacés de se faire poursuivre pour avoir réparé un bien sans être autorisés à le faire par le détaillant. Cela n'a pas de sens.
Au mois de janvier, la France a célébré la première année de l'application de ses lois. Cela évolue afin de contraindre les entreprises à être plus vertueuses et transparentes quant à la réparabilité de leurs produits. Aux États‑Unis, plusieurs États américains en discutent ou ont déjà fait une place pour les réparations.
Les objectifs sont clairs. Nous devons sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et, pour le réemploi solidaire, agir contre l'obsolescence programmée et mieux produire. Voilà notre futur.
L'avenir s'annonce donc beau pour les services de réparation. Non seulement de plus en plus de consommateurs en ont assez du « acheter-jeter » et de l'immense gaspillage que cela entraîne, mais l'engouement pour les tutoriels de réparation et les groupes d'entraide bat son plein sur Internet et un peu partout au Québec. Il existe maintenant une plateforme en ligne qui répertorie les manuels de réparation d'une foule de produits électroniques qu'on peut réparer soi-même. Gageons que les « tout se répare » de ce monde, comme iFixit, apporteront bien du bonheur.
Le mouvement s'installe, même si toutes les lois n'ont pas été modernisées. Pour l'instant, cela n'empêche pas les gens de se prévaloir du droit à la réparation en remettant en état leurs appareils, car on ne perd rien à tenter de réparer quelque chose qui est déjà brisé. Malheureusement, tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas dans les textes de loi des passages sur la reconnaissance de ce droit, il y a fort à parier qu'on va se résigner à les jeter, au mieux à les recycler, car leur conception et leur assemblage ont été faits en usine avec du moulage et des pièces irremplaçables.
C'est un mouvement de citoyens et de société qui trouve de plus en plus d'adhérents. Les différents paliers de gouvernement doivent agir, car les déchets ne sont pas seulement une question sanitaire, mais aussi une question de transition écologique, car les ressources pour les fabriquer ne sont pas disponibles en quantité infinie.
Les questions d'ordre privé relèvent des provinces en vertu de l'article 92.13 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Cet article porte sur la propriété et les droits civils. C'est pourquoi, au Québec, ce sont les programmes de RECYC-QUÉBEC ou encore l'Office de la protection du consommateur qui sont investis dans cette modernisation. Cependant, les recours au fédéral sont encore possibles et ce projet de loi est un premier pas pour en éliminer et ouvrir la voie à la réparation des biens. Le projet de loi C‑244 respecte les champs de compétence et laisse aux provinces la possibilité de définir elles-mêmes le principe du droit de réparer.
Étant donné que les « techno-rebuts » représentent un problème environnemental de plus en plus inquiétant, plusieurs mesures devraient d'ailleurs être revues en ce sens. Le débat d'aujourd'hui représente une petite partie de ce fardeau, mais il faut repenser les lois permettant la réparation, le diagnostic et l'entretien des appareils électroniques, notamment. Il s'agit d'un élément de réflexion nécessaire.
Le projet de loi C‑244 est une mesure intéressante qui confirme que nous avons le droit de réparer et de faire réparer les biens qui nous appartiennent et que les réparateurs, qu'ils soient mécaniciens ou informaticiens, ne s'exposeront plus à des poursuites pour atteinte au droit d'auteur. Cela laissera libre cours à une saine concurrence et au développement des PME, dont nous sommes si fiers au Québec.
Je me permets de faire une parenthèse pour dire que c'est particulièrement important en région, où on n'a pas toujours accès à des services très spécialisés pour réparer un tracteur ou des appareils d'Apple, par exemple.
C'est aussi une mesure qui confirme que nous aurons d'autres choix que le détaillant autorisé par la compagnie. Le projet de loi sera particulièrement utile en région, où les grandes entreprises n'ouvrent pas de succursales, ce qui fait qu'il devient carrément impossible de faire réparer des biens.
Malgré les difficultés que rencontrent certaines entreprises qui veulent faire adopter les principes de l'économie circulaire, nous pouvons tout de même apporter des ajustements et promouvoir la « réparabilité ». Petit à petit, tout le monde y trouvera des bénéfices.
J'invite le plus grand nombre de personnes à changer leurs habitudes avant d'acheter un produit. Je les invite à se renseigner sur la disponibilité des pièces de rechange et sur la possibilité de réparation offerte par les fabricants. Je les invite à favoriser le fabricant qui est capable de leur vendre des pièces de rechange et de les aider à procéder à la réparation. Je les invite à encourager les entreprises qui proposent de faire la réparation de leurs biens. Elles peuvent aussi opter pour des biens réusinés ou remis à neufs qui sont souvent offerts à moindre coût.
L'industrie automobile est un modèle à cet égard. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'avoir un bon échange avec les représentants de LKQ, qui visent justement les sites automobiles. On emprisonne tellement de données stratégiques qui appartiennent maintenant aux manufacturiers automobiles. Cela nuit à la présence de réparateurs, particulièrement en région, mais aussi partout ailleurs. Ces réparateurs sont essentiels et ils offrent des services à moindre coût. L'appareil de contrôle a un coût de réparation. Bien entendu, si l'information est tellement contrôlée, il y a un prix exigé qui est refilé au consommateur.
Je nous invite aussi à moderniser la Loi sur le droit d'auteur. Je pense à des entreprises comme Copibec et Access Copyright, qui m'ont permis, lors de rencontres l'année dernière, de parler de l'importance des éditeurs dans l'utilisation du matériel pédagogique et des pertes de revenus associées aux ventes dans le secteur de l'éducation.
Si le ministre Champagne nous écoute, je l'invite à accélérer…
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je rappelle à l'honorable député qu'on ne peut pas nommer les députés par leur nom.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, je vous remercie. Je parlais du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
Il faut aussi penser à mettre en œuvre des mesures techniques.
Bref, il est raisonnable de pouvoir réparer ce qui nous appartient. Il n'est pas raisonnable de continuer à soutenir la culture du jetable. Le message doit être très clair: mettons fin aux stratagèmes qui incitent les consommateurs à se départir de leurs biens faute de pouvoir les réparer.
La réglementation chemine lentement, mais je demeure convaincu que ce projet de loi fera son petit bonhomme de chemin jusqu'au comité prochainement.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce matin au nom des habitants de Skeena—Bulkley Valley pour parler de l’important projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C‑244, qui porte sur le droit de réparer.
J’ai pensé que mes remarques porteraient de manière générale sur la notion du droit de réparer. C’est une notion qui intéresse beaucoup les gens à qui je parle, tant dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique que dans le reste du pays.
Je tiens d’abord à souligner le travail du député de Windsor-Ouest, pour qui cette question est un sujet d’intérêt depuis plusieurs années, ainsi que celui des députés de Richmond-Centre et de Cambridge, qui ont tous deux présenté ce projet de loi. Il s’agit d’un projet de loi qui bénéficie d’un soutien important de la part de tous les partis, ce qui est bien sûr toujours agréable à voir. J’espère qu’au cours de la présente législature, ce projet de loi pourra progresser et être adopté afin que l’approche très ciblée qu’il représente puisse commencer à avoir un impact et à produire certains des résultats promis.
J’ai mentionné que la notion du droit de réparer suscitait un réel intérêt. Intuitivement, les gens sont attirés par cette notion parce qu’elle renvoie à un ensemble de valeurs d’une époque révolue, à savoir la notion et l’éthique du principe de réparer les objets au lieu de les jeter, de conserver les choses et de veiller à ne pas être une société de gaspillage. On m’a dit que ma grand-mère aimait dire: « Qui ne gaspille pas trouve toujours. » Elle tenait cela de sa mère, qui avait bien sûr vécu la Grande Dépression. Beaucoup de ces idées viennent de cette génération, qui devait se débrouiller avec moins et devait faire durer les produits de consommation plus longtemps en les réparant.
En réfléchissant à cette notion du droit de réparer, je me suis souvenu de certaines de mes expériences en matière de réparation. Ces expériences n’ont rien à voir avec l’électronique, qui, je le sais, est l’objet très ciblé du projet de loi à l’étude, mais j’ai pensé en parler très brièvement.
Je pensais à mon voisin Ross Van Horn. J’avais une tondeuse à gazon, une de ces vraies tondeuses de la grande entreprise canadienne Lee Valley, et c’était un produit de qualité, très robuste. J’en ai abusé au fil des ans et la poignée s’est brisée. Elle fonctionnait encore, mais je ne l’ai pas réparée et je me suis débrouillé.
Ross vivait de l’autre côté de la rue. Malheureusement, il est décédé il y a quelques années. Je raconte donc cette anecdote en souvenir de lui. En regardant par la fenêtre, il me voyait me débattre avec cette tondeuse brisée et un jour, il est venu la prendre. Il l’a emportée dans son sous-sol, a pris un vieux morceau de tringle à rideaux en laiton et l’a réparée tellement bien et avec tant de soin et d’attention aux détails qu’elle fonctionnait mieux que si elle avait été toute neuve. Cela m’a rappelé les valeurs des générations précédentes, des valeurs que nous avons, je le crains, perdues dans une certaine mesure.
Nous sommes obsédés, dans la culture nord-américaine, par ce qui est neuf, impeccable et jamais utilisé. J’ai entendu parler d’une tradition japonaise appelée kintsugi dans laquelle des poteries cassées sont réparées en utilisant de l’or à la place d’une colle transparente. C’est une façon de rendre hommage à la vie de l’objet, de ne pas cacher le fait qu’il a été cassé, et de le réparer de manière à raconter son histoire en soulignant sa beauté. C’est une chose dont nous pourrions nous inspirer dans notre société du jetable actuelle. Je ne sais pas si nous pouvons réparer avec des petits morceaux d’or les écrans d’iPhone brisés, mais on peut se réjouir de l’idée que réparer quelque chose peut le rendre plus beau.
Je pensais aussi à quelque chose qui m’est arrivé avec un de mes costumes préférés. Comme nombre de députés à la Chambre, je participe à beaucoup de défilés dans ma circonscription. Il y a quelques années, j’enfourchais un vieux vélo vêtu de ce costume. Je ne sais pas pourquoi, mais il était particulièrement serré à ce moment‑là et, comme je levais la jambe, le pantalon a déchiré dans un bruit des plus évocateurs et une partie très embarrassante du costume s'est ouverte. J’ai dû rester juché sur ce vélo dans cette tenue jusqu’à la fin du défilé. Je vous montrerais volontiers à la Chambre la partie du costume en question, mais je crains que cela ne soit interprété comme un geste peu parlementaire dans cette vénérable enceinte.
J’ai rapporté le costume chez le marchand, où le vendeur m'a dit que réparer le costume dans l’état où il était ne correspondait pas à l’image que la marque voulait donner de ses produits, ce que j’ai trouvé un peu regrettable. Je suis ensuite allé chez un merveilleux tailleur situé, je crois, sur la rue Queen ici, à Ottawa, où mon costume a été réparé de sorte qu’il n’y paraît plus rien. Je suis fier de continuer à le porter aujourd’hui.
Je m’éloigne un peu de l’objet de ce projet de loi, mais je suppose que ce que je veux dire, c’est que si nous pouvons adopter cette culture et cette éthique de la réparation des choses, nous pouvons créer une meilleure société. Nous pouvons produire moins de déchets. Nous pouvons être une société qui prend vraiment soin de ses ressources et qui agit de façon responsable.
Je sais que de nombreux députés ont mentionné la quantité de déchets électroniques qui se retrouvent chaque année dans nos décharges. C’est une question très préoccupante pour un certain nombre de raisons, dont l’impact sur le changement climatique n’est pas la moindre. Une grande partie des émissions provenant des produits de consommation, notamment les appareils électroniques, sont créées lors des processus d’extraction et de fabrication, plutôt que lors de l’utilisation du produit pendant sa durée de vie.
Les statistiques que j’ai vues montrent que pour les produits Apple, 83 % des émissions de gaz à effet de serre pendant le cycle de vie proviennent des processus de fabrication initiaux. Il s’agit d’une statistique de 2010, donc les choses ont peut-être changé, mais il y a des progrès à faire à cet égard. En réparant les choses, nous pouvons en utiliser moins, prolonger la durée de vie de ces produits et produire moins d’émissions.
Ce projet de loi vise à apporter un changement très précis à la Loi sur le droit d’auteur. Il semble qu’un certain nombre d’entreprises utilisent la Loi sur le droit d’auteur d’une manière pour laquelle elle n’a jamais été conçue. Essentiellement, ces procédés, appelés mesures de protection technologiques sont des moyens par lesquels les entreprises de produits électroniques verrouillent leurs produits et empêchent les réparateurs tiers d’y accéder pour les réparer.
Aujourd’hui, bien sûr, les réparations dont nous parlons n’utilisent pas des morceaux de tringle à rideaux en laiton et des rivets de sûreté. Il s’agit plutôt de lignes de code ou d’éléments électroniques très spécialisés. Il semble qu’il s’agit d’une étape importante, mais ce n’est qu’une étape pour s’assurer que le droit de réparer et les restrictions à la facilité de réparation sont pris en compte.
En faisant des recherches au sujet de ce projet de loi, je suis tombé sur un rapport de la Commission fédérale du commerce des États‑Unis, la Federal Trade Commission. On y énumère le nombre de restrictions qui empêchent les gens de réparer leurs produits: conception des produits qui complique ou empêche la réparation, indisponibilité des pièces et de l’information sur la réparation, conception qui rend les réparations indépendantes moins sûres, politiques ou déclarations qui orientent les consommateurs vers les réseaux de réparation des fabricants, application des droits de brevet et mise en œuvre des marques commerciales, dénigrement des pièces non produites par le fabricant d’origine et des réparations indépendantes. Le dernier point mentionné, qui est celui dont traite ce projet de loi, est le verrouillage des logiciels et les mises à jour des micrologiciels. Nous avons beaucoup de travail à faire, et j’espère que d’autres lois s’attaqueront à ces autres obstacles à la facilité de réparation.
Bien entendu, lorsqu'on parle du droit de réparer, de telles mesures législatives ont toujours provoqué une levée de boucliers de la part des entreprises qui jouissent de mini-monopoles sur les utilisateurs. L'impossibilité d'ouvrir un produit pour le réparer et l'obligation de le renvoyer au fabricant procurent un immense pouvoir à ces entreprises. Elles ne veulent pas perdre ce pouvoir, ce qui explique la résistance qu'elles opposent, qu’il s'agisse d'Apple, de Panasonic ou de John Deere, qui est bien entendu un exemple très courant dans le domaine agricole. Dans la même étude dont je viens de parler, on peut lire que la Commission fédérale du commerce des États-Unis s'est penchée sur les arguments soumis par ces entreprises et a conclu qu'il existe peu de preuves appuyant les justifications des fabricants à l'égard des restrictions en matière de réparations.
Le changement proposé est vraiment nécessaire. Je crois qu'il pourrait être interprété comme étant nuisible à la croissance économique, mais à mon avis, le marché de la réparation représente une part très importante de l'économie en général. Le fonds de commerce de beaucoup de petites entreprises repose sur la réparation de divers biens. Il s'agit donc d'un segment de notre économie que nous pourrions stimuler grâce à des projets de loi comme celui-ci, qui vise à élargir le droit de réparer.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2022-10-03 11:31 [p.7983]
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole à propos d’un projet de loi si important. Je le trouve très encourageant. Nous parlons souvent des droits des consommateurs et de ce que nous pouvons faire pour aider nos concitoyens. Le député de Richmond-Centre a présenté un projet de loi qui peut vraiment améliorer les choses. Je le félicite pour tout le travail qu’il a accompli dans le but d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens qui prennent plaisir à réparer eux-mêmes leurs biens.
C’est précisément l’objet de ce projet de loi. À bien y penser, quand les gens achètent des articles, ils devraient — en tant que consommateurs — avoir la possibilité de les modifier selon leurs désirs ou de les réparer en cas de besoin. C’est l’essence même de ce projet de loi. Ces dispositions législatives visent essentiellement à protéger les droits des consommateurs. Ainsi, quand une personne achète un produit, elle pourrait le réparer elle-même en cas de bris, peu importe la raison et peu importe le délai — un mois, deux mois, une année — après l’achat.
Je crois que mon collègue d’Avalon a travaillé dans la réparation d’appareils électroménagers pendant plus de 20 ans. Nous pouvons voir comment la technologie change les choses. Lorsque j’avais 12 ans et que j'étais aux pompes, j’étais fasciné par les voitures. Je pouvais ouvrir un capot, changer les bougies et faire une vidange, et j’ai commencé à comprendre le fonctionnement d’un moteur. J’ai fait beaucoup de choses avec les automobiles pendant mon adolescence et jusqu’à la vingtaine. C’était simple à comprendre.
Aujourd’hui, lorsque nous ouvrons le capot, nous sommes en présence d’une technologie informatique. Certaines de ces avancées sont bonnes pour notre environnement. Par exemple, j’ai maintenant un turbo booster au lieu d’un huit cylindres. Nous pouvons faire beaucoup de choses merveilleuses. Cependant, une chose que nous ne pouvons pas faire autant, c’est le type de réparation que nous pouvions faire auparavant. La technologie change les choses. Comme l’a souligné le député de Richmond-Centre, il existe des mesures de protection technologiques. Ces mesures sont mises en place par le fabricant d’appareils pour empêcher intentionnellement les gens de faire le type de travail qu’ils auraient pu faire par le passé.
C’est pourquoi nous examinons aujourd’hui cet important projet de loi. D’autres ont tenté de faire adopter une loi. J’ai l’impression que, compte tenu de sa persistance, le député de Richmond-Centre réussira à la faire adopter.
Je crois que le comité permanent a un rôle à jouer. Nous comprenons l’importance de la Loi sur le droit d’auteur. Nous voulons nous assurer qu’il existe un environnement créatif au Canada et que les gens investissent dans la technologie et d’autres choses et qu'ils ont l’esprit tranquille en sachant que le gouvernement soutiendra leur créativité. C’est l’une des raisons pour lesquelles, à mon avis, il est important que le projet de loi soit renvoyé au comité permanent. D’après les discussions et les débats que j’ai entendus sur ce projet de loi, je m’attends à ce qu’il soit adopté à l’unanimité à l'étape de la deuxième lecture. Une fois qu’il aura été renvoyé au comité permanent, je pense que nous devrons avoir une bonne et saine discussion. Je sais que le député est prêt à envisager des amendements qui pourraient rendre la loi plus saine pour nous.
À l’instar du député conservateur qui a parlé de la communauté agricole, une communauté que je connais bien, nous reconnaissons et comprenons également la frustration que ressentent les bricoleurs à l’égard des produits qu'ils achètent. Qu’il s’agisse d’un téléphone cellulaire, d’une automobile, d’un tracteur, d’une moissonneuse-batteuse ou d’une combinaison de ces produits, ou de tout autre produit de consommation, les fabricants tentent d’empêcher la réparation de ces produits localement ou, à tout le moins, de la rendre très coûteuse.
La conséquence directe de ce phénomène, c'est cette mentalité du « prêt à jeter ». Je me souviens qu’à l’époque, lorsqu'on achetait un téléviseur couleur, s’il y avait un problème, on faisait venir un réparateur de téléviseur. Qu'il s'agisse du tube, de la télécommande ou de quoi que ce soit d’autre, le problème était réparé, et on continuait à utiliser le téléviseur. Aujourd’hui, on peut acheter un téléviseur à écran plat de 30 pouces pour environ 150 $, car si on magasine, on peut faire de très bonnes affaires. Cependant, lorsqu'il tombe en panne, il part à la poubelle. Avec un peu de chance, il sera recyclé. L'idée, c'est qu'un produit brisé coûte trop cher à réparer. On se contente alors d'acheter un produit de remplacement. C'est beaucoup trop courant dans notre société.
Certains députés ont parlé de l’environnement, qu’il s’agisse des sites d’enfouissement ou même des centres de recyclage. Pourrait-on faire un meilleur travail? Le projet de loi C‑244 est l’occasion d'assainir l'environnement, de mieux protéger les consommateurs et de laisser cours à la créativité. Le gouvernement n’essaie pas de faire obstacle à la créativité et à la protection des droits d’auteur. Il est important de le reconnaître. Voilà pourquoi j'estime que le projet de loi doit être renvoyé au comité permanent. Il serait bon d’entendre les représentants de l’industrie pour découvrir ce qu’ils ont à dire sur les produits qu’ils fabriquent réellement. Il ne s’agit pas de chercher à s’en prendre à l’industrie, mais plutôt de faire en sorte de protéger les droits des consommateurs. C’est très différent.
Le Canada est un pays commerçant. Nous sommes très dépendants de l'élargissement de nos frontières et nous avons besoin de les élargir en exportant nos produits et, évidemment, en important les marchandises que veulent les Canadiens. Il importe de maintenir le flux commercial bilatéral. Ces dernières années, le commerce international a été très dynamique, et nous avons signé un nombre record d’accords commerciaux.
Lorsqu'il est question du projet de loi C‑244, ce qu’il faut retenir avant tout, c’est qu’il permet aux consommateurs de réparer un produit qu’ils possèdent sans violer la Loi sur le droit d’auteur. Voilà ce que fait le projet de loi. Il s'agit d'avoir le droit de réparer ce qu'on achète afin de le faire à un coût beaucoup plus abordable.
En outre, beaucoup de gens aiment pouvoir réparer ou bidouiller ce qu’ils achètent. Si on en veut la preuve, il suffit de regarder sur les réseaux sociaux ou, éventuellement, de chercher « comment faire pour » je ne sais quoi au moyen d'un moteur de recherche. Il y a des vidéos.
Il faut soutenir ce projet de loi jusqu’au bout. J’ai hâte qu’il revienne à la Chambre et qu’il finisse par obtenir la sanction royale. Il aurait un impact profondément positif sur l'ensemble du pays, et c’est pourquoi je voterai pour son renvoi loi au comité.
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PCC (ON)
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2022-10-03 11:41 [p.7984]
Madame la Présidente, c’est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C‑244, qui vise à modifier la Loi sur le droit d’auteur.
Ce projet de loi est à peu près le même que celui pour lequel le Parlement a exprimé une opinion majoritairement favorable lors de la dernière législature, avec le projet de loi C‑272. La législation en matière de droit d’auteur est un domaine dans lequel j’ai travaillé professionnellement depuis l’époque où j’étais avocat dans le secteur privé. C’est une partie importante de notre régime de propriété intellectuelle. Toutes ces lois doivent s’assurer de suivre le rythme de la technologie, du changement et des besoins des consommateurs. C’est pourquoi je souhaite que ce projet de loi d’initiative parlementaire soit renvoyé au comité et étudié.
En bref, ce projet de loi consacre le droit de réparation. Pourquoi est-ce important? Il y a deux domaines fondamentaux dans lesquels il est essentiel que nous modernisions notre approche par rapport à la réparation des produits technologiques. Le premier concerne les consommateurs. Nous utilisons la propriété intellectuelle pour accorder des droits commerciaux extraordinaires, des protections quasi monopolistiques, et nous le faisons pour encourager l’innovation et nous assurer que nous disposons de téléphones intelligents et de technologies qui facilitent nos vies et rendent notre économie plus productive.
Toutefois, cette protection monopolistique, pendant un certain temps, entraînera également une hausse des prix et une diminution de la concurrence. Dans le cas d’une technologie qui ne peut être réparée en raison de verrous numériques, de manuels technologiques et d’autres éléments gardés secrets, cette technologie bénéficie d’une protection monopolistique, ce qui empêche toute personne de faire réparer son appareil. Même si on a dépensé beaucoup d’argent pour un appareil, on est obligé soit d’en acheter un nouveau, soit de le faire réparer uniquement par un vendeur agréé. Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie des prix plus élevés pour les consommateurs.
La protection des consommateurs est la principale raison pour laquelle de nombreux partis à la Chambre appuient le projet de loi C‑244. C’est la raison pour laquelle l’opposition officielle et moi-même l’avons appuyé au cours de la législature précédente. C’est pour que les consommateurs aient plus de choix et qu'ils aient le droit de faire eux-mêmes la réparation. Je doute qu’il y ait un député ici qui est suffisamment compétent sur le plan technologique pour réparer son téléphone intelligent ou quoi que ce soit d’autre. Je suis sûr que tout le monde est d’accord là-dessus. Cependant, nous pouvons demander à un tiers de le faire pour nous, un agent à qui nous apportons notre appareil et qui peut le réparer.
Il est important que les Canadiens qui suivent ce débat sachent qu’il ne s’agit pas seulement de faire réparer un téléphone intelligent. Il y a tellement de systèmes d’exploitation d’ordinateurs, de semi-conducteurs et de puces. Nous en avons vu une pénurie l’année dernière, ce qui a entraîné un retard dans les commandes, des voitures aux véhicules récréatifs en passant par les machines agricoles. Ces appareils sont fabriqués et nous les considérons comme des biens industriels, mais ils sont si fortement dépendants des programmes de consommation. Si nous avons en plus des verrous numériques sur ces programmes, nous ne pourrons pas les réparer et, en cas de pénurie dans la chaîne d’approvisionnement, nous aurons du mal à remplacer un article.
La première raison pour laquelle je pense que le projet de loi C-244 devrait être renvoyé au comité est la protection des consommateurs, des petites entreprises et la possibilité d’avoir des prix plus bas et de réutiliser les matériaux. Nous allons entendre que certains acteurs de l’industrie dans le domaine de l’automobile, des outils agricoles et des appareils informatiques s’opposent à cette mesure. Si quelqu’un détient un monopole sur la propriété intellectuelle, il est évident qu’il ne voudra pas d’une plus grande concurrence et il dira que nous ne devrions pas autoriser l’ouverture d’un verrou numérique pour permettre à quelqu’un de réparer quelque chose.
Notre société a besoin de cela, car c’est maintenant la réalité des consommateurs. Chaque gros achat que nous faisons, comme celui d’une maison, d’un véhicule ou d’une entreprise, sera touché négativement par ces dispositions relatives à la propriété intellectuelle, et il est temps pour l’industrie de se mettre au diapason. Nous devons encourager la capacité pour le consommateur de réparer et une plus grande concurrence sur le marché de la réparation. L’industrie s’adaptera à ce changement, qui est nécessaire après quelques décennies de percées technologiques rapides.
La deuxième raison pour laquelle le droit de réparer est si important, et je pense que nous entendrons beaucoup de groupes de défense dans tout le pays parler de l’environnement, est que si nous ne réparons pas les articles, ils sont souvent mis à la poubelle. Par conséquent, non seulement le consommateur ou la petite entreprise paie plus cher, mais des tonnes de déchets électroniques sont créés, et ceux-ci se retrouvent bien trop souvent quelque part en Chine, ou dans d’autres parties du monde en développement, où ils ne sont pas vraiment recyclés.
On paie simplement pour détruire ou éliminer ces articles. Pour nous, c’est loin des yeux, loin du cœur, et nous passons à l’achat suivant, mais cela permet à nos déchets de devenir un problème dans une région du monde qui n’a certainement pas la capacité de s’en occuper. Le monde développé doit s’aligner sur la philosophie qui sous-tend le droit de réparer, non seulement pour le consommateur, comme je l’ai dit, mais aussi pour l’environnement.
Nous voyons aussi nos amis le faire. Parmi nos amis et partenaires commerciaux, il n’y en a pas de plus important que les États-Unis. Les mises à jour qu’ils ont apportées à leur Digital Millennium Copyright Act prévoient la possibilité d’un droit de réparation. À l’heure actuelle, les États-Unis limitent ce droit au niveau des consommateurs, de sorte que si une grande entreprise achète une grande machine de fabrication à commande numérique, ils n’accordent pas ce droit de réparation dans le cadre industriel et commercial, mais ils l’accordent aux consommateurs. Ces mises à jour étendent au droit d'auteur ce que l’on appelle les droits d’utilisation équitable, qui permettent de faire le diagnostic, la réparation ou la maintenance des systèmes d’exploitation dans un appareil ou une machine. Ces droits à l'utilisation équitable du matériel protégé par le droit d’auteur donnent à un consommateur le droit de diagnostiquer un problème et de le réparer.
C’est ce qui devrait être fait dans notre régime de droit d’auteur pour permettre des exceptions d’utilisation équitable à l’échelle du consommateur. Ce projet de loi n'aborde pas vraiment le droit de réparation selon la perspective des Américains, mais c’est au moins un début. Ce projet de loi d’initiative parlementaire définirait ou redéfinirait ce que signifie le contournement d’un système d’exploitation d’ordinateur, s’assurant ainsi que le droit de réparation n’entraîne pas de violations de la Loi sur le droit d’auteur. Au comité, on se demandera notamment si nous ne devrions pas nous aligner sur les pays occidentaux qui respectent les droits de propriété intellectuelle et créer ce droit de diagnostic et de réparation en tant qu’exception d’utilisation équitable.
Je dois noter pour le plaisir, ayant travaillé dans le domaine du droit d’auteur lorsque j’étais conseiller juridique chez Proctor & Gamble et dans deux grands cabinets d’avocats, que le droit d’auteur et l’utilisation équitable ont toujours été des domaines que j’ai surveillés, y compris la lutte contre les produits de contrefaçon, c’est-à-dire les personnes qui utilisent des marques et du matériel protégés par le droit d’auteur pour exploiter la réputation d’autres marques lorsqu’elles vendent des produits contrefaits.
En fait, l’affaire la plus importante au Canada sur l’exception d’utilisation équitable, qui a donné lieu au plus récent et important développement juridique, a été l’affaire Société Radio-Canada c. Parti conservateur du Canada, dans laquelle le Parti conservateur du Canada a réussi à faire échec à l’affirmation de la Société Radio-Canada selon laquelle les publicités télévisées qui utilisent des extraits des programmes d’information de la SRC violaient en quelque sorte son droit d’auteur. Il est certain qu’un radiodiffuseur public ne devrait pas vraiment avoir les mêmes stratégies de propriété intellectuelle que les radiodiffuseurs privés, mais, quoi qu’il en soit, le tribunal a reconnu que la critique, le débat politique et le questionnement permettaient une exception d’utilisation équitable de ces vidéoclips.
Nous voyons maintenant cet usage du droit d’auteur sur les vidéos YouTube et toute une série de choses, où quelqu’un peut utiliser de petits vidéoclips dans sa production dans la mesure où ils ne sont utilisés que pour des nouvelles, des commentaires et des critiques. Ce sont des exceptions qui se sont développées au sein du droit d’auteur avec le développement de notre société, l'expansion des médias sociaux et l'essor de la technologie. Comme le droit d’auteur évolue avec le temps, dans l’intérêt du consommateur et de l’environnement, nous avons besoin d’exceptions pour l’utilisation équitable ou de changements pour permettre un droit de réponse. C’est pourquoi il est encourageant que le projet de loi C-244 s’appuie sur le travail effectué dans le cadre du projet de loi C-272 lors de la dernière législature pour donner aux Canadiens ce droit de réparation.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Voir le profil de Yves Perron
2022-10-03 11:51 [p.7986]
Madame la Présidente, puisque je ne dispose que de quatre minutes pour faire mon discours, je vais être bref.
D'abord, je veux saluer le parrain de ce projet de loi, le député de Richmond-Centre, ainsi que le député de Cambridge qui l'a précédé et le député de Skeena—Bulkley Valley, qui a fourni des exemples loufoques, assez amusants. J'en aurais moi-même quelques-uns à présenter, mais, malheureusement, les quatre minutes ne me permettront pas d'en faire l'étalage.
Le projet de loi sur lequel nous voterons est très important. Je suis assez agréablement surpris de voir l'unanimité qui règne à la Chambre. Il y a de ces projets de loi qui ont tellement de bon sens que tout le monde va dans le même sens. Nous allons, je pense, l'adopter à l'unanimité. En tous cas, c'est l'impression que les débats me donnent ce matin.
Dans le peu de temps qu'il me reste, je tiens quand même à souligner l'importance des droits d'auteur. On sait que c'est ce qui permet à un artiste de vivre de son art, à un créateur de continuer à créer. C'est donc fondamental et il faudra faire preuve de prudence dans l'étude du projet de loi C‑244.
Par contre, l'usage abusif d'un droit n'est jamais acceptable. À l'heure actuelle, les compagnies multinationales abusent de leur pouvoir économique pour contrôler la population. On peut penser aux mises à jour des téléphones cellulaires. Combien parmi nous avons changé de cellulaire, non pas parce qu'il ne fonctionnait pas, mais parce qu'il fonctionnait trop lentement? C'est la même chose pour les ordinateurs personnels. Il faut constamment refaire les fichues mises à jour. À un moment donné, après deux, trois, quatre ou cinq ans, l'appareil fonctionne encore, mais il gronde parce que le programme est plus lourd qu'au début.
Tout cela est planifié. Pensons aux appareils électroménagers. J'ai déjà réparé moi-même beaucoup de choses dans ma vie. Par exemple, une minuscule rondelle de plastique fin, qui était sous l'énorme et lourde cuve de mon appareil électroménager qui sert à laver le linge, a cassé au bout de sept ans. Je suis allé en acheter une en métal à la boutique Aux 1001 pièces d'Électroménager, que je salue d'ailleurs pour ses sages conseils. La laveuse a fonctionné pendant encore 10 ans.
Cela fait partie du système économique et c'est ce qu'il faut briser actuellement. Le but n'est pas de briser les reins des compagnies, mais de permettre l'utilisation raisonnable des biens et la protection de notre environnement, laquelle est aussi fondamentale. Combien de tonnes de déchets se retrouvent dans nos poubelles chaque année, ne serait-ce que les déchets électroniques qui sont les plus nocifs? Il faut donc les récupérer correctement aux bons endroits. Je fais référence ici aux Serpuariens, ces points de dépôt très célèbres au Québec, sinon aux endroits désignés partout ailleurs.
Je crois que mon temps de parole est terminé. Alors, laissons le comité étudier ce projet de loi qui est très positif pour tout le monde.
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Lib. (BC)
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2022-10-03 11:55 [p.7986]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour appuyer mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, qui accorderait à tous les Canadiens le droit au diagnostic, à l’entretien et à la réparation, et je suis ravi de savoir que ce projet de loi sera mis aux voix très bientôt.
Les préoccupations dont traite ce projet de loi ont une incidence sur la vie des Canadiens dans presque tous les aspects, qu’il s’agisse des outils et de l’équipement dont nous nous servons dans notre vie quotidienne, des moyens de transport que nous utilisons ou de l’environnement auquel nous tenons tant, pour aujourd'hui et pour demain. Les répercussions les plus notables seraient sur les droits des consommateurs canadiens, permettant aux consommateurs d’acquérir une certaine autonomie à l'égard des biens qu’ils achètent. L’appui reçu par le projet de loi C‑244 est louable, et nous comprenons tous que cette question n’est pas partisane et ne touche pas qu'un seul groupe démographique, mais qu’elle concerne tous les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Ce projet de loi est le fer de lance de la conversation sur le droit de réparer, et j’espère qu’il sera débattu et étudié par le comité permanent dans un proche avenir. Le projet de loi C‑244 répond aux préoccupations concernant les appareils numériques qui sont devenus de plus en plus répandus ces dix dernières années. Comme la technologie numérique continue de progresser, nous sommes plus connectés que jamais, la technologie étant devenue un élément fondamental de la vie.
La Loi sur le droit d’auteur, sous sa forme actuelle, ne tient pas compte du droit de réparer et empêche la réparation des produits protégés par le droit d’auteur, même si rien n’est copié ni distribué. Aujourd’hui, nous voyons de plus en plus l’Internet des objets dans les produits que nous achetons, qui sont tous protégés par le droit d’auteur grâce à des mesures de protection technologiques, et tout contournement de ces mesures serait considéré comme illégal, en violation de la Loi sur le droit d’auteur, et pourrait conduire à des accusations d’infraction à une loi fédérale.
C’est la raison pour laquelle le projet de loi C‑244 ouvrirait la voie à un cadre élargi du droit de réparer, permettant aux gouvernements provinciaux et territoriaux de créer leurs propres lois sur le droit de réparer comme ils l’entendent et d’assurer la durabilité pour les générations futures.
Je vais vous donner un exemple. Le téléphone que j’ai a coûté plus de 1 000 $, et les députés peuvent deviner ce qui se passerait si je devais briser mon écran. Je devrais me rendre dans un atelier de réparation agréé pour le faire réparer, avec un coût estimé à 329 $ d'après ce qui est indiqué en ligne. Que se passerait-il si je me rendais dans un magasin de réparation non agréé pour le faire réparer à moindre coût? Le problème que je pourrais rencontrer est qu’une fenêtre contextuelle s’afficherait à l’écran, indiquant que des pièces non autorisées ou non authentiques ont été détectées, ce qui pourrait annuler toute garantie future.
Des situations semblables s’appliqueraient au remplacement d’un écran tactile à DEL sur un réfrigérateur ou à l’entretien d’un nouveau véhicule électrique que quelqu’un vient d’acheter. Ces mesures de protection technologiques peuvent, par inadvertance, empêcher des réparations et limiter la durée de vie utile d’un produit.
Les Canadiens devraient pouvoir opter pour la réparation des produits qu'ils ont achetés et dont ils sont propriétaires. Le contournement des mesures techniques de protection dont nous discutons et qui serait autorisé par le projet de loi C‑244 ne viserait que le diagnostic, l'entretien ou la réparation. Tout autre contournement serait considéré comme illégal aux termes de la Loi sur le droit d'auteur.
Avant de conclure, je tiens à remercier le député de Cambridge du travail qu'il a accompli pendant la dernière législature et tous ceux qui m'ont fait part de leurs observations sur le projet de loi C‑244 dans l'espoir que le prochain vote lui soit favorable.
Je les remercie de leur appui. Je remercie également les députés qui ont pris la parole aujourd'hui.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Voir le profil de Wilson Miao
Lib. (BC)
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2022-10-03 12:00 [p.7987]
Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 5 octobre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Voir le profil de Michael Cooper
PCC (AB)
Voir le profil de Michael Cooper
2022-10-03 12:01 [p.7987]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C- 31, qui est présenté comme une loi concernant des mesures d’allégement du coût de la vie. J’insiste sur « présenté » comme une loi concernant des mesures d’allégement du coût de la vie parce que les mesures qui y sont proposées peuvent, au mieux, être qualifiées de demi-mesures et de semblants de solutions qui ne s’attaquent pas aux causes profondes de la crise du coût de la vie à laquelle font face les citoyens ordinaires.
Le projet de loi offre des mesures en jetant de l’argent à droite, à gauche, le tout dans un effort désespéré d’un gouvernement désespéré qui veut avoir l’air de faire quelque chose, n’importe quoi, pour lutter contre la crise du coût de la vie, une crise dont le gouvernement libéral est responsable. Je dois dire qu’il est un rien paradoxal que, même si le projet de loi est présenté comme une loi s’attaquant à la crise du coût de la vie, cette loi ne fera, en fait, qu’exacerber cette crise. La raison en est qu’elle coûtera plusieurs milliards de dollars qui seront empruntés, ce qui attisera la flambée inflationniste qui est au cœur de la crise du coût de la vie au Canada.
On ne peut minimiser la crise du coût de la vie. Elle est là. Elle est réelle, et les Canadiens souffrent comme jamais auparavant. L’inflation est au plus haut en 40 ans. Elle a atteint 8,1 % en juin. L’inflation sur des produits essentiels comme l’alimentation est encore plus élevée. Les prix de l’épicerie augmentent comme jamais au cours des 40 dernières années, avec une inflation sur les produits alimentaires de 10,8 %. Si nous prenons certains aliments essentiels, les prix ont encore plus augmenté. Les fruits frais ont augmenté de 13,2 %. Les œufs, de 10,9 %. Le pain, de 17,6 %. Les pâtes, de 32,4 %. Je pourrais continuer ainsi. La famille moyenne de quatre personnes dépense maintenant 1 200 $ de plus en épicerie cette année que l’an dernier. C’est 1 200 $ de plus cette année que l’an dernier pour nourrir une famille.
Les députés d’en face et leurs partenaires de coalition du NPD se congratuleront certainement de verser des chèques de loyer de 500 $, auxquels, soit dit en passant, la plupart des locataires n’auront même pas droit, mais cela ne représente qu’une fraction des augmentations de prix que les Canadiens paient maintenant juste pour se nourrir. Cela montre la gravité de la crise du coût de la vie et la vacuité de la réponse du gouvernement quand il s’agit de la contrer.
Comment en sommes-nous arrivés là? Il y a assurément plusieurs facteurs, mais les politiques budgétaires imprudentes et les dépenses effrénées du gouvernement viennent peut-être en tête. Jamais dans l’histoire du Canada un gouvernement n’a dépensé autant, emprunté autant et alourdi à ce point la dette. Pour vous donner une idée, au cours des sept dernières années, le premier ministre a accumulé plus de dettes que toute la dette accumulée en 148 ans d’histoire du Canada avant l’élection de l’actuel gouvernement.
Le premier ministre a ajouté plus de dettes que tous ses prédécesseurs ensemble. C’est stupéfiant. Cela dénote un manque total de prudence et une parfaite irresponsabilité de la part du gouvernement qui nous vaut maintenant cette crise du coût de la vie avec une inflation au plus haut en 40 ans. Le gouvernement nous a dit de ne pas nous inquiéter et qu’il peut encore et encore dépenser parce que les taux d’intérêt sont faibles, jusqu’au jour où ils ne le sont plus.
Nous avons assisté l’été dernier à la plus forte hausse des taux d’intérêt en 25 ans, et il est certain que les taux d’intérêt vont encore grimper. Les libéraux disent qu’ils n’avaient pas le choix à cause de la COVID, sauf que si l’on regarde les faits, le gouvernement ne peut pas se servir de la COVID comme excuse pour ses dépenses effrénées.
Prenons certains de ces faits. Pour commencer, le gouvernement a ajouté 100 milliards de dollars de dettes au cours de ses cinq premières années au pouvoir, avant la COVID. Autrement dit, le gouvernement a ajouté plus de dettes quand les choses allaient bien et même plus de dettes que tout autre gouvernement a accumulé en cinq ans, laissant les coffres vides.
Sur les 500 milliards de dollars de nouvelles dépenses que nous avons vues au cours des deux dernières années, ce déluge de dépenses, le directeur parlementaire du budget a déterminé que plus de 40 % étaient sans rapport avec la COVID. Les libéraux disent que c’est à cause de la COVID, mais d’après le DPB, des centaines de milliards de dollars sur les 500 milliards en nouvelles dépenses étaient sans rapport avec la COVID.
Ensuite, en janvier, le directeur parlementaire du budget a dit que les dépenses de relance ne servaient plus l’objectif visé. Le DPB a, en effet, demandé au gouvernement d’arrêter les nouvelles dépenses. Quelle a été la réponse du gouvernement au directeur parlementaire du budget? Faire exactement le contraire. Le gouvernement a fait la seule chose qu’il sache faire, c’est-à-dire dépenser l’argent des autres, avec 71 milliards de dollars de nouvelles dépenses pour le projet de loi C-8, 60 milliards de nouvelles dépenses dans le budget de 2022 et maintenant, des milliards de dollars de plus pour ce projet de loi de dépenses inflationnistes.
Pour financer le tout, le gouvernement a fait, par l'entremise de la Banque du Canada, ce qu'aucun autre gouvernement n'a fait auparavant, à savoir de procéder à un assouplissement quantitatif ou, autrement dit, d'imprimer de l'argent. Toutes ces dépenses, cet endettement et cette impression d'argent ont eu un coût. Ce coût, c'est le taux d'inflation le plus élevé que nous ayons connu depuis les 40 dernières années. Plus le gouvernement dépense, plus le coût de la vie augmente. Plus le gouvernement dépense, plus les produits qu'achètent les Canadiens coûtent cher. Les chèques de paie des Canadiens perdent de leur valeur, et le pouvoir d'achat diminue, tout cela à cause des politiques budgétaires irresponsables du gouvernement.
Bien que nous connaissions un taux d'inflation jamais vu depuis 40 ans en raison des dépenses inconsidérées du gouvernement, cette inflation ne devrait pas être une surprise pour lui. En effet, il n'y avait rien de plus prévisible. Lorsqu'il y a plus de dollars en circulation, tandis que la quantité de produits sur le marché diminue, cela entraîne de l'inflation. C'est un principe économique de base.
Lorsqu'il était ministre du cabinet fantôme en matière de finances, le chef de l'opposition officielle a demandé au gouvernement de surveiller l'inflation. Il prévoyait qu’il y aurait de l’inflation si le gouvernement ne contrôlait pas les dépenses. Quelle a été la réponse de la ministre des Finances et du premier ministre? Ils ont complètement ignoré le chef de l'opposition. Selon eux, il ne fallait pas s'inquiéter de l'inflation, mais plutôt de la déflation. Comme ils avaient tort.
Voilà ce qui arrive, je suppose, quand on a un premier ministre qui a admis ne pas beaucoup penser à la politique monétaire. Peut-être que s'il y avait réfléchi un peu, le pays et nous ne nous retrouverions pas dans ce gâchis financier, et les Canadiens ordinaires ne seraient pas aux prises avec la crise du coût de la vie qui en découle. Si le gouvernement voulait vraiment s'attaquer à cette crise, il procéderait autrement, sauf qu'il persiste et signe dans l'approche ratée qui nous a mis dans ce pétrin en dépensant encore plus.
Ce que le gouvernement devrait faire, c'est suivre les conseils du chef de l'opposition, soit réduire les dépenses, revenir à une orientation financièrement responsable et à une politique monétaire saine, trouver des économies et éliminer le gaspillage à l’intérieur de l'appareil gouvernemental — et ce n'est pas le gaspillage qui manque.
Si le premier ministre voulait vraiment s'attaquer à la crise du coût de la vie, ce qui commence par la restriction des dépenses incontrôlées de l'État, il ferait ce que le chef de l'opposition a prié le gouvernement de faire: présenter un projet de loi imposant le plafonnement des dépenses de l'État, c'est-à-dire qu'il faudrait trouver 1 $ d'économies pour chaque nouveau dollar de dépenses.
Certains libéraux pourraient se moquer de l'idée d'adopter une mesure législative de ce genre, mais cette méthode a déjà fait ses preuves. Elle a fonctionné dans la plus grande démocratie et la plus grande économie du monde, celle des États‑Unis. En effet, il y a plus de 20 ans, le Congrès, alors dominé par les républicains, a adopté une telle mesure, et le président démocrate de l’époque, Bill Clinton, l’a promulguée. Quel a été le résultat? Un budget équilibré pour la première fois depuis des décennies, et les États‑Unis ont ensuite remboursé plus de 400 milliards de dollars de dette.
Il ne faut pas s'attendre à ce que le gouvernement actuel mette en œuvre des mesures telles que celle-là. Il ne faut pas s'attendre à ce qu'il réduise ses dépenses. Il ne faut pas s'attendre à ce qu'il repense ses politiques inefficaces et à ce qu'il fasse marche arrière parce que, comme toujours, le gouvernement mesure ses succès au montant de ses dépenses.
Nous le constatons en ce qui concerne le logement. Le gouvernement a dépensé des milliards de dollars, plus de 40 milliards, pour le logement. Des milliards de plus ont été annoncés dans le budget de 2022. Quels ont été les résultats?
Tout d'abord, le Canadien moyen consacre aujourd'hui environ la moitié de son revenu mensuel à ses frais de logement. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, c’était environ 32 %. Maintenant, le coût du logement compte pour 50 % du revenu. De plus, le prix des maisons a doublé. Il a augmenté de 52 % au cours des deux dernières années seulement.
Nous sommes le pays du G7 qui a le plus de territoire, mais qui compte le moins de maisons par rapport au nombre d'habitants. Les libéraux peuvent bien se féliciter de dépenser tout cet argent pour le logement, mais quand on regarde les résultats, nous sommes le pays qui a le moins de maisons des pays du G7 et qui a les prix parmi les plus élevés, lesquels ont doublé sous le gouvernement actuel. Maintenant, il en coûte aux Canadiens la moitié de leur chèque de paie seulement pour avoir un toit sur la tête. J'appellerais cela une politique d'échec. Les Canadiens n'ont assurément pas obtenu une bonne valeur pour tout cet argent qui a été dépensé.
Si le gouvernement voulait sérieusement s'attaquer à l'abordabilité du logement, il se tournerait, encore une fois, vers le chef de l'opposition, qui a présenté un plan complet pour rendre le logement plus abordable afin que les Canadiens puissent acheter une maison ou louer un logement. Il préconise notamment de s’attaquer à l'offre, d’augmenter l'offre, de vendre une partie du parc immobilier du gouvernement fédéral pour construire plus de logements et d’inciter les municipalités à permettre la construction de plus de maisons, notamment en rendant les fonds fédéraux d’infrastructure destinés aux municipalités conditionnels à la construction de nouveaux logements. Ce sont là des solutions acceptables pour tenter de résoudre un problème très réel qui touche tant de Canadiens.
Quelle est la solution du gouvernement? Un chèque de 500 $ pour le loyer. Sa solution est un chèque de 500 $ qui ne couvre même pas une semaine de loyer dans la plupart des villes canadiennes. En outre, plus de six locataires sur dix n'auront même pas droit à ce chèque, et ceux qui y auront droit verront les avantages à court terme de ces 500 $ réduits à néant par l'inflation, la hausse des taux d'intérêt et, surtout, les hausses de taxes prévues par les libéraux au cours de la nouvelle année.
À une époque où les Canadiens paient plus en impôts qu'ils paient pour le logement, le transport, la nourriture et les vêtements réunis, à une époque où les Canadiens sont confrontés à une inflation qui n'a jamais été aussi élevée depuis 40 ans, le gouvernement libéral a soudainement décidé que c'était le bon moment pour augmenter les charges sociales et tripler la pire taxe de toutes, la taxe sur tout, la taxe sur le carbone, une taxe détestée, qui, soit dit en passant, contribue à l'inflation.
Nous pouvons voir ainsi que le gouvernement ne veut pas sérieusement s'attaquer à la question de l'abordabilité. S'il le voulait, pour commencer, il tiendrait compte des conseils du chef de l'opposition et annulerait les hausses de taxes prévues. Il ne le fera pas, de sorte que nous avons un gouvernement qui, d'une main, distribue des chèques à certains Canadiens et, de l'autre, leur retire les avantages que ces chèques leur procurent en leur imposant les hausses de taxes prévues par les libéraux.
Ce projet de loi peut s'intituler Loi concernant les mesures d'allègement du coût de la vie, mais il ne s'agit pas d'un plan sérieux pour s'attaquer au coût de la vie; c'est plutôt de la poudre aux yeux de la part des libéraux. C'est un exercice de relations publiques vide en l'absence d'un véritable plan. Voilà pourquoi je m'opposerai à ce projet de loi.
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Lib. (MB)
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2022-10-03 12:21 [p.7989]
Madame la Présidente, à écouter les conservateurs, on pourrait croire que c’est le gouvernement libéral du Canada qui provoque l’inflation rapide dans le monde, et que tous les problèmes, que ce soit la pandémie ou la guerre en Europe, n’ont aucun effet sur ce qui se passe au Canada.
La réalité est tout autre. Le Canada est préoccupé par l’inflation, comme nous devrions l’être. Toutefois, si l’on compare avec les États-Unis, l’Union européenne ou l’Angleterre, nous avons un taux d’inflation plus faible. Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui vise à fournir des soins dentaires aux enfants de moins de 12 ans. Les gens ne le sauraient pas en écoutant les députés s’exprimer sur le projet de loi.
Le député ne voit-il pas l’intérêt qu’il y a à ce que les enfants de moins de 12 ans reçoivent des soins dentaires? Ne croit-il pas que les enfants qu’il représente profiteraient du programme proposé dans le projet de loi?
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PCC (AB)
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2022-10-03 12:22 [p.7989]
Madame la Présidente, permettez-moi de signaler à mon collègue d'en face que neuf provinces sur dix ont déjà des régimes de soins dentaires et des mesures d’aide pour les enfants; il s’agit donc d’une mesure qui fait double emploi.
Le député a parlé de ce qui se passe au Canada. La réalité, c’est que nous avons une inflation qui n’a jamais été aussi élevée depuis 40 ans et qui est alimentée par les dépenses effrénées du gouvernement. Le député a tout à fait raison de dire que le Canada n’est pas le seul pays à être dans ce cas. D’autres pays ont aussi de l’inflation. Pourquoi? Parce qu’ils ont appliqué les mêmes politiques que le gouvernement libéral. Si on opte pour mêmes politiques irresponsables, on obtient les mêmes résultats dommageables.
Le secrétaire parlementaire a cité les États-Unis. C’est…
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Lib. (QC)
L'honorable député de Mirabel a la parole.
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BQ (QC)
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2022-10-03 12:23 [p.7989]
Madame la Présidente, mon collègue nous a habitués à des discours très cohérents. Alors, j'en comprends que les conservateurs sont contre le projet de loi C‑31. Je les comprends un peu, parce que c'est un projet de loi très mal écrit. Cependant, comme ils veulent que le gouvernement fédéral n'existe à peu près plus, j'en déduis qu'ils sont aussi contre le fait de verser l'argent au Québec pour qu'il bonifie son propre régime.
Par conséquent, est-ce que la nouvelle position du Parti conservateur, c'est aussi d'être contre les transferts, incluant l'augmentation des transferts en santé aux provinces à hauteur de 35 %? Sont-ils maintenant contre la demande du Québec et de toutes les provinces?
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PCC (AB)
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2022-10-03 12:23 [p.7989]
Madame la Présidente, le député de Mirabel a tout à fait raison de dire que les premiers ministres provinciaux ont demandé au gouvernement fédéral d’augmenter les transferts de santé aux provinces. Le premier ministre a refusé de s’asseoir avec eux et il a présenté ce projet de loi au lieu de répondre aux besoins des provinces.
Notre système de santé comporte des lacunes qui doivent être comblées. Ces lacunes ont été mises en évidence durant la pandémie de COVID. Ce qu’il faut, c'est un gouvernement fédéral qui collabore avec les provinces, mais pour ce faire, il faudrait commencer par rencontrer les premiers ministres provinciaux, ce que le premier ministre du Canada n’a pas fait.
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NPD (ON)
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2022-10-03 12:24 [p.7990]
Madame la Présidente, je veux être très clair sur ce point. Les cotisations du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi ne sont pas des taxes. Ce sont des programmes sociaux. Ils font partie d’un filet de sécurité sociale qui, en dernier ressort, aide les travailleurs.
Le parti de l’opposition ne cesse de répéter que ce sont des taxes, mais ce sont des déductions qui aident les gens. Les conservateurs disent qu’ils veulent faire économiser aux travailleurs, en moyenne, environ 11 $ par mois en réduisant leurs pensions et l’assurance-emploi. Ce qu’ils ne disent pas, c’est que cela permettrait aux entreprises d’économiser des milliards. Ils essayent de faire avaler aux gens des contrevérités.
En fin de compte, nous essayons, par l’entremise du gouvernement et du travail que nous faisons avec lui, de créer des programmes sociaux durables axés sur l’équité, tels qu'un régime de soins dentaires.
Il y a une différence, mais les conservateurs demandent des allègements du fardeau fiscal qui profiteraient à un très petit groupe de personnes. Ce qu’on constate au Royaume-Uni, c’est que cela ne fonctionne pas. C’est clairement…
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je dois donner au député le temps de répondre.
Le député de St. Albert—Edmonton a la parole.
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PCC (AB)
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2022-10-03 12:26 [p.7990]
Madame la Présidente, la députée de London—Fanshawe affirme que les hausses des charges sociales ne sont pas une augmentation de taxes. Pourtant, son chef, le député de Papineau indique qu'elles le sont, de même que le site Web du gouvernement du Canada.
C'est cela, la réalité des Canadiens. À cause de ces augmentations de taxes sur la masse salariale, les gens ordinaires auront moins d'argent à ramener à la maison. L'an prochain, ils en auront encore moins, car, en plus de prélever des charges sociales encore plus élevées, le gouvernement triplera la taxe sur le carbone avec l'appui de la députée de London—Fanshawe et du NPD.
La politique du NPD consiste à puiser plus d'argent dans les poches des Canadiens et à rendre la vie moins abordable. Notre position consiste à laisser plus d'argents dans les mains des Canadiens en allégeant le fardeau fiscal, ce qui est complètement différent.
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PV (ON)
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2022-10-03 12:27 [p.7990]
Madame la Présidente, je sais que le député de St. Albert—Edmonton a à cœur de trouver des terrains d'entente à la Chambre. La semaine dernière, il a d'ailleurs présenté et parrainé ici un projet de loi du Sénat, que la Chambre a adopté à l'unanimité.
Toujours dans cet esprit de collaboration, je dirais que nous convenons tous les deux qu'il y a beaucoup à faire pour régler le problème que pose le coût de moins en moins abordable du logement. J'aimerais entendre ses observations à propos des règles du marché, qui favorisent actuellement les sociétés d'investissement telles que les sociétés de placement immobilier.
J'ai deux questions. Le député croit-il comme moi que les maisons devraient être des lieux où vivent les gens et non des produits commerciaux que les investisseurs vendent et achètent? Croit-il, lui aussi, qu'il faut en faire davantage pour que le marché soit de nouveau accessible aux Canadiens ordinaires, par exemple aux jeunes, qui cherchent à louer un appartement abordable dans une ville canadienne?
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PCC (AB)
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2022-10-03 12:28 [p.7990]
Madame la Présidente, c'est un plaisir de collaborer avec le député de Kitchener-Centre sur des dossiers qui nous intéressent tous les deux.
La cause profonde du problème que mentionne le député est liée au demi-billion de dollars que le gouvernement a injectés dans l'économie au cours des deux dernières années, des sommes qui se sont retrouvées dans les systèmes hypothécaires et financiers et ont été prêtées à des investisseurs qui ont acheté des propriétés et fait grimper les prix. Résultat de cette politique: le prix des habitations a augmenté de 52 %.
Voir le profil de Bob Zimmer
PCC (BC)
Madame la Présidente, nous venons d'écouter un commentaire du NPD qui laissait entendre qu'à l'instar des grandes entreprises, les contribuables se trouvaient au nombre des méchants. J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense. Essentiellement, chaque dollar versé en impôt provient du portefeuille des contribuables.
Pourrait-il nous dire d'où vient l'argent de ces taxes sur la masse salariale?
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PCC (AB)
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2022-10-03 12:29 [p.7990]
Madame la Présidente, cet argent provient des revenus des Canadiens. En janvier, ils gagneront moins en raison de la hausse des taxes sur la masse salariale qu'ont prévue les libéraux et les néo-démocrates, ainsi que du triplement de la taxe sur le carbone. Les libéraux et les néo-démocrates n'auraient pas pu proposer une pire politique en cette période de crise du coût de la vie, alors que l'inflation est au plus haut en 40 ans. D'ailleurs, comme le...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Il reste assez de temps pour une dernière question.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2022-10-03 12:30 [p.7990]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le député parler de la tarification de la pollution, c'est-à-dire de la taxe sur le carbone, comme s'il s'agissait d'une nouveauté. Dans les faits, le parti d'en face a milité pour la tarification de la pollution lors de trois campagnes électorales. D'ailleurs, lors de la dernière campagne électorale, en 2021, le député était candidat sous la bannière conservatrice, ce qui fait qu'il militait pour la tarification du carbone.
Pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi il s'oppose autant à un plan pour lequel il a fait campagne il y a tout juste un an?
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PCC (AB)
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2022-10-03 12:31 [p.7990]
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a tout simplement tort. Je me suis toujours opposé à la taxe sur le carbone. Le Parti conservateur s'est toujours opposé à une taxe sur le carbone. Nous la supprimerons si nous sommes élus.
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NPD (BC)
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2022-10-03 12:31 [p.7990]
Madame la Présidente, je partage mon temps avec ma chère collègue, la députée d'Edmonton Strathcona.
De quoi débattons-nous ici ce matin à la Chambre des communes? Nous débattons du projet de loi C‑31. Il s'agit d'un projet de loi qui vise à donner aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin. Quel est ce soutien? Nous parlons de veiller à ce que les enfants des familles à faible revenu aient accès à des soins dentaires. Nous parlons d'offrir une prestation pour le logement aux personnes et aux familles à faible revenu. Bien que celle-ci prenne la forme d'un paiement unique, il s'agit d'un soutien dont les gens de nos circonscriptions ont désespérément besoin.
Où en sommes-nous? Les conservateurs viennent de nous dire qu'ils s'opposent à ce que les familles à faible revenu et leurs enfants aient accès aux soins dentaires. Ils disent que nous ne pouvons pas nous le permettre, mais ils sont tout à fait d'accord pour voir le grand secteur pétrolier et gazier continuer à recevoir des subventions du gouvernement. Rien que l'année dernière, le secteur pétrolier et gazier a réalisé plus de 147 milliards de dollars de bénéfices, et les conservateurs tiennent à ce qu'il continue à recevoir des subventions du gouvernement. Pendant ce temps, ils disent non aux enfants de moins de 12 ans issus de familles qui n'ont pas les moyens d'obtenir des soins dentaires.
Il faut y réfléchir à deux fois et se demander ce qui cloche ici. Les conservateurs viennent d'élire un nouveau chef, et jour après jour les députés conservateurs déclarent à la Chambre leur solidarité envers la population lui assurant qu'ils sont prêts à la protéger. Mais qui protègent-ils exactement? Ce sont les riches PDG et les grandes sociétés qui engrangent des profits faramineux...
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Lib. (QC)
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies invoque le Règlement.
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PCC (BC)
Madame la Présidente, je crois que la députée fait une mauvaise lecture de la situation. Ce ne sont pas les conservateurs qui sont au pouvoir actuellement, ce sont les libéraux.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais bien d'un débat.
La députée de Vancouver-Est a la parole.
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NPD (BC)
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2022-10-03 12:33 [p.7991]
Madame la Présidente, le député cherche à interrompre mon discours en invoquant faussement le Règlement, mais cette tentative ne change pas le fait que les conservateurs se sont rangés du côté des riches PDG et qu'ils n'appuient pas les gens ordinaires qui ont besoin d'avoir accès à des soins dentaires. Les conservateurs ne prennent pas la défense des enfants aux prises avec la carie dentaire qui ne peuvent recevoir des soins dentaires parce que leur famille n'en a pas les moyens.
En fait, la carie dentaire constitue la principale cause d'absentéisme scolaire. C'est également à la carie dentaire qu'est attribuable le plus grand nombre de chirurgies chez les enfants. Il n'y a pas que la douleur qu'ils doivent endurer. La santé buccale a d'énormes répercussions à long terme sur la santé, il faut donc intervenir tôt. Or, les conservateurs ne soutiennent pas les enfants canadiens.
L’an dernier, les conservateurs ont voté contre le projet du NPD visant à offrir des services dentaires aux Canadiens ordinaires, non pas une, mais deux fois. J’ajoute que les libéraux se sont joints à eux l’an dernier et ont voté contre le plan du NPD, non pas une, mais deux fois. C’est grâce aux 25 députés néo-démocrates que nous avons pu forcer le gouvernement à agir. C’est pourquoi ce projet de loi nous est soumis aujourd’hui. C’est pourquoi les Canadiens qui n’ont pas les moyens d’avoir accès à des soins dentaires et qui n’ont pas de services dentaires vont recevoir de l’aide dès cette année. C’est pourquoi les enfants de moins de 12 ans des familles à faible revenu qui sont admissibles pourront obtenir de l’aide cette année.
C’est pourquoi aussi, l’année prochaine, les personnes âgées et les personnes handicapées pourront avoir accès à des services dentaires. Dans ma circonscription ainsi qu'ailleurs dans ma province et un peu partout au pays, j’ai rencontré des personnes âgées qui m'ont raconté des histoires épouvantables: elles ne peuvent pas manger parce qu’elles n’ont pas une bonne santé buccale et n’ont pas de dents. Peut-on imaginer que des personnes âgées de soixante-dix ou quatre-vingts ans soient obligées de réduire leur nourriture en purée, comme si elles étaient des nourrissons, parce qu’elles ne peuvent pas mâcher leurs aliments, faute d'une dentition adéquate? Parmi les députés, qui oserait refuser de l'aide à ces personnes âgées pour les soins dentaires? Voilà ce qui nous attend l’an prochain. Les conservateurs disent non aux enfants cette année. L’an prochain, vont-ils dire non aux aînés qui ont besoin de soins dentaires? Vont-ils dire non aux personnes handicapées qui ont besoin de soins dentaires? J’espère que ce ne sera pas le cas.
J’espère que le nouveau chef se réveillera, qu’il se rangera du côté du peuple et qu’il cessera de dire que nous ne pouvons pas nous permettre cette aide. Ce que nous ne pouvons pas nous permettre, c’est de continuer à permettre aux riches PDG d’obtenir leurs grosses primes. Ce que nous ne pouvons pas nous permettre, c’est de laisser perdurer cette situation où les grandes entreprises réalisent d’énormes bénéfices en période de pandémie. Nous devons instaurer une taxe sur les bénéfices excessifs afin de soutenir ce genre de programmes et d’aider les gens.
Les conservateurs diront qu’ils sont là pour les gens qui ont besoin d’un logement. Nous venons de les entendre dire qu’ils ont un plan formidable. Vraiment? Ils parlent d’un plan, mais ils ne parlent pas de la nécessité de rendre le logement abordable. C’est là où les gens en sont. Il ne s’agit pas de n’importe quel segment de marché. Il ne s’agit pas de condos de luxe. Il s’agit de personnes qui consacrent 30 % ou plus de leur revenu total à se loger. Un Canadien sur cinq est dans cette situation actuellement et a besoin d’aide dès maintenant.
Ce sont les conservateurs du gouvernement Mulroney, puis les libéraux du gouvernement Chrétien qui ont supprimé les programmes de logement. En fait, les libéraux ont carrément annulé le programme national de logement abordable en 1993. C’est pourquoi nous sommes confrontés à une crise du logement. La subvention au logement de 500 $ est une mesure modeste et un bon geste. Le NPD a réussi à forcer le gouvernement à agir, et j’en suis heureuse, mais il faut faire davantage. Ne vous y trompez pas.
Le Parti conservateur et le Parti libéral doivent tous deux appuyer les efforts du NPD pour que les sociétés d'investissement immobilier cessent de profiter des avantages fiscaux dont elles jouissent. Nous devons mettre fin à la financiarisation du logement. Nous devons cesser de traiter le logement comme un marché boursier. Nous devons veiller à ce que le logement soit un droit humain fondamental. Voilà ce que nous devons faire.
Nous devons veiller à ce que le gouvernement cesse d'aider les grandes entreprises à faire plus d'argent. Ces investisseurs font plus d'argent et en tirent un avantage fiscal sans que les gens en bénéficient. C'est ce que nous devons faire et c'est ce dont nous devons parler. Les conservateurs sont à ce point mesquins qu'ils disent que les personnes et les familles à faible revenu ne devraient même pas recevoir une allocation unique de 500 $ pour le logement en cette période d'inflation sans précédent. Qui dirait une chose pareille?
Regardons ce qui se passe dans les rues. Dans ma circonscription, Vancouver-Est, des sans-abris vivent dans des tentes. Ils ont besoin d'aide et de soutien et ils en ont besoin maintenant. Concentrons-nous donc sur les besoins des gens et faisons-les passer avant les riches sociétés et les riches PDG. Faisons en sorte qu'ils obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
Les néo-démocrates continueront à faire pression et à se battre pour obtenir plus.
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Lib. (NS)
Voir le profil de Kody Blois
2022-10-03 12:41 [p.7992]
Madame la Présidente, j’ai deux petites questions.
Personne de ce côté-ci ne conteste la propension à fournir des soins dentaires aux personnes les plus vulnérables et la nécessité de le faire, mais la position du NPD semble vraiment axée sur un programme administré par le gouvernement fédéral. Nous savons que les soins de santé sont une compétence provinciale. Nous savons que de nombreux organismes et programmes de soins de santé sont gérés au moyen d’une collaboration avec les provinces. Pourquoi le NPD veut-il absolument que ce programme soit administré par le fédéral, à part en ce qui concerne les communautés autochtones et les familles de militaires, bien entendu?
Le deuxième élément concerne les PDG. Il est très clair que le NPD est préoccupé par les profits des entreprises. Le chef du NPD a presque laissé entendre que les PDG truquent le système. La députée croit-elle que tous les chefs d'entreprise de ce pays truquent le système ou certains en particulier? Je m'inquiète de cette caractérisation générale de tous les chefs d'entreprise du pays.
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NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2022-10-03 12:42 [p.7992]
Madame la Présidente, en ce qui concerne la prestation des soins de santé, il s'agit d'une question de compétence partagée. En vertu de la Loi canadienne sur la santé, tous les Canadiens devraient pouvoir bénéficier de ces soins.
Quant au plan de soins dentaires que le NPD met de l'avant, c'est un rêve de Tommy Douglas qui remonte à 60 ans. Nous essayons de réaliser ce rêve avec ce programme. Nous voulons que le service soit offert, et le gouvernement fédéral peut et doit le faire. Parallèlement, il devrait aussi augmenter les paiements de transfert. C'est ce qu'il doit faire pour que des services de soins de santé cohérents soient offerts à tous les Canadiens.
En ce qui concerne la deuxième question sur les primes versées aux riches PDG et aux grandes entreprises, il est temps que ces gens et ces organismes paient leur part. C'est pourquoi nous demandons une taxe sur les profits excessifs, une taxe que le secrétaire général des Nations unies voudrait voir imposée partout dans le monde.
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai fait une présentation au sujet du projet de loi C‑31 et je mentionnais qu'il s'agit effectivement de mesures d'allégement.
J'aimerais savoir en quoi ma collègue est satisfaite de la solution temporaire proposée pour répondre à une préoccupation dont les provinces, à l'instar du Québec, devraient grandement s'occuper, c'est-à-dire les soins dentaires.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2022-10-03 12:43 [p.7992]
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, la prestation des soins de santé est un champ de compétences partagées. C'est la première étape, mais ce n'est pas la seule. C'est le minimum et non le maximum. Nous continuerons de prendre des mesures pour obliger le gouvernement à offrir un soutien aux Canadiens. Voilà ce que nous faisons actuellement. Sans nous, les libéraux n'offriraient même pas de soins dentaires aux enfants de moins de 12 ans, puis, l'année prochaine, aux aînés, aux personnes handicapées et aux personnes de 18 ans et moins. Ils n'offriraient pas la prestation unique pour le logement.
Nous continuerons à faire pression sur le gouvernement pour qu'il agisse. Nous exigerons des mesures et obligerons le gouvernement à aider les Canadiens.
Voir le profil de Mike Morrice
PV (ON)
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2022-10-03 12:44 [p.7992]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier la députée de Vancouver-Est de ses efforts visant à s'attaquer aux causes profondes de la crise du logement. Je me demande si elle peut parler plus en détail des sociétés d'investissement et de l'ampleur du traitement fiscal préférentiel dont elles jouissent, étant donné qu'elles restreignent considérablement la principale offre de logements abordables, dont nous avons désespérément besoin.
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NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2022-10-03 12:45 [p.7992]
Madame la Présidente, dans le cadre de la crise du logement, nous avons constaté que le parc de logements diminue plus rapidement que nous ne pouvons construire de nouveaux logements.
La réalité, c'est que de riches investisseurs viennent acheter des logements et, ce faisant, bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel dans le cadre des sociétés de placement immobilier, entre autres. Ils n'ont pas à payer d'impôts au taux d'imposition des sociétés, ce qui signifie qu'ils récoltent une manne. Nous devons mettre fin à cette pratique.
Les logements ne doivent pas être traités comme des marchandises. Il faut faire en sorte qu'ils soient utilisés pour loger les gens. C'est pourquoi le NPD demande au gouvernement d'imposer un moratoire sur la financiarisation du logement, d'aider les organismes sans but lucratif à accéder au marché pour acheter des logements et de mettre fin au traitement fiscal préférentiel.
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NPD (AB)
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2022-10-03 12:45 [p.7992]
Madame la Présidente, j’apprends tellement de choses sur le logement auprès de ma collègue de Vancouver-Est. Elle est une telle experte en matière de logement. Nous devrions tous l’écouter et entendre l’appel qu’elle lance à la Chambre.
Je vais commencer aujourd’hui par une petite histoire, car nous débattons à la Chambre du projet de loi et de la nécessité de fournir des soins dentaires aux Canadiens, ce qui soulagerait un peu ceux d'entre eux qui ont des difficultés en ce moment. J’ai déjà raconté cette histoire, mais je veux vous en faire part à nouveau.
Je passe beaucoup de temps à faire du porte-à-porte dans ma circonscription. Il est très important pour les députés de parler à leurs électeurs aussi souvent que possible pour connaître leurs préoccupations et leurs problèmes. Un jour, j’ai frappé à une porte dans un quartier de ma circonscription. C’était un quartier plutôt aisé. J’ai frappé à la porte et j’ai parlé à un monsieur qui m’a dit que la question des soins dentaires était un enjeu majeur pour lui. Il avait un régime d’assurance dentaire et ses enfants avaient accès à des soins dentaires. Sa famille allait bien, mais il s’inquiétait pour les enfants qui allaient à l’école avec sa fille et qui n’avaient pas ces choses.
Je pense souvent à cela quand je me trouve ici. Je pense beaucoup au fait que, en tant que parlementaires, notre travail n’est pas d’obtenir des choses pour améliorer notre vie. Notre travail n’est pas de faire des choses qui nous profitent à nous-mêmes ou à ceux qui sont nos amis. Notre travail en tant que parlementaires, et la raison pour laquelle je suis néo-démocrate, est d’améliorer la vie de tous les Canadiens afin que nous puissions aider ceux qui ont des difficultés. C’est notre travail dans cette enceinte, alors je pense beaucoup à ce monsieur et au fait qu’il se préoccupait des autres. Je suis très fière de représenter des gens comme lui dans Edmonton Strathcona, des personnes qui se soucient de leurs voisins.
Je suis mère. J’ai des enfants. Ils ne sont plus aussi jeunes qu’avant; c’est comme ça quand on grandit. Je tiens à reconnaître que je viens travailler dans cet endroit et que j’ai l’incroyable privilège de pouvoir m’assurer que mes enfants auront toujours accès à des soins dentaires. C’est une chose à laquelle nous devons tous réfléchir dans cette enceinte, et je vais y revenir dans quelques minutes.
Notre système de santé public est plein de failles. Il n’est pas logique que ce système ne comprenne pas les soins dentaires. Il n’est pas logique que notre système de soins de santé public n’inclue pas l’assurance-médicaments ou les soins de santé mentale. À quel moment avons-nous décidé que certaines parties de notre corps devaient être protégées et couvertes et d’autres non? Cela n’a aucun sens.
Il est absurde de prétendre que les dents ne font pas partie du corps. D’un point de vue sanitaire, cela n’a pas de sens, et d’un point de vue économique et financier, cela n’a pas de sens non plus. Si j’avais le pouvoir de combler les lacunes de notre système de soins de santé et que je pouvais le faire aujourd’hui, je le ferais. C’est l’une des choses les plus importantes que nous devrions faire en tant que parlementaires.
Eh bien, aujourd’hui, nous avons l’occasion de combler l’une de ces lacunes. Je suis excessivement fière de soutenir le projet de loi C-31, qui vise à fournir des soins dentaires à certaines des personnes qui en ont le plus besoin au Canada, c’est-à-dire les enfants de moins de 12 ans. Si nous faisons le travail que nous devons faire dans cette enceinte, nous pourrions offrir à un demi-million d’enfants les soins dentaires dont ils ont désespérément besoin. Nous pouvons le faire. Nous pouvons obtenir ces soins pour eux et pour tous les enfants, pas uniquement pour les enfants des familles qui peuvent se le permettre. Nous savons depuis des décennies que les soins dentaires font partie de notre système de soins de santé. Cela fait 58 ans que la Commission royale d’enquête sur les services de santé a demandé que les soins dentaires soient inclus dans notre système public.
Je l’ai déjà dit, mais je vais le répéter: la chirurgie la plus courante pratiquée sur les enfants d’âge préscolaire dans la plupart des hôpitaux pédiatriques du Canada est le traitement de la carie dentaire, avec les conséquences pour la santé qui en découlent. Nous demandons aux familles de ce pays de prendre la décision déchirante de choisir entre protéger la santé de leurs enfants en leur faisant soigner les dents ou de payer les factures, la nourriture et l’essence pour le véhicule. C’est un choix que nous ne devrions jamais demander aux Canadiens de faire.
J’ai dit plus tôt que je suis consciente d’être ici en tant que personne très privilégiée. Mon salaire est extraordinaire. Je bénéficie d’un merveilleux programme d’avantages sociaux. Mon mari a un emploi bien rémunéré. Il est couvert par un programme de soins dentaires. Mes enfants n’auront jamais à s’inquiéter à propos de leurs dents ou de l’accès aux soins dentaires. Je suis consciente d’avoir beaucoup de chance à cet égard.
Nous tous qui siégeons à la Chambre devrions être conscients de la chance que nous avons. Nos régimes de soins dentaires nous couvrent, nous et nos familles. Quel genre de personnes serions-nous si nous ne voulions pas que tous les enfants du pays aient accès aux services dont nos enfants profitent? Quel genre de personne serais-je si je pouvais regarder ma fille et dire: « Dieu merci, ma fille Keltie peut se faire soigner les dents », et regarder la fille d’une autre personne sans vouloir la même chose pour elle? Comment le pourrais-je?
Je dirai aux députés que des conservateurs présents à la Chambre en ce moment ont déjà voté deux fois contre les soins dentaires pour les enfants. Je veux qu’ils sachent que je les vois. Les Canadiens les voient.
Les conservateurs ont voté contre les soins de santé universels il y a 50 ans. Ils ont voté contre l’une des choses que les Canadiens considèrent comme fondamentales pour notre identité et ce que nous sommes comme pays. Il y a 50 ans, les conservateurs ont voté contre cela, et maintenant ils votent contre les soins dentaires. Ils sont d’accord pour que leurs familles aient accès à des soins dentaires, et ils sont d’accord pour y avoir accès pour eux-mêmes, mais ils ne veulent pas que les enfants partout au pays dans leurs circonscriptions et leurs comtés puissent y avoir accès. Je n’ai aucune idée de ce qu’ils peuvent bien raconter aux gens de leur circonscription pour justifier une telle prise de position. Je ne sais absolument pas comment ils peuvent dire: « Pour moi, c’est génial, mais pour vous, pas tant que ça! »
C’est terrible! Tous les enfants méritent de bénéficier de soins dentaires. Tous les députés qui ont voté contre l’accès aux soins dentaires à la dernière législature — et je reconnais que cela concerne aussi les libéraux — disent en fait que les soins ou les services auxquels ils ont accès ou auxquels ils ont droit, d’autres n’y ont pas droit. C’est répugnant.
Il y a un autre point que je veux soulever à propos du projet de loi C-31, c’est l’aide au loyer. Nous savons que l’hiver arrive. Et l’hiver entraîne une foule de problèmes supplémentaires pour les personnes vulnérables d’Edmonton.
Comme on peut l’imaginer, l’année sera plus difficile que la plupart des précédentes, parce que tout coûte beaucoup plus cher. Nous avons déjà une crise de l’itinérance dans ma ville et c’est le cas d'autres villes du pays. Les choses ne font qu’empirer.
L’aide prévue dans le projet de loi pour les locataires et les personnes à faible revenu qui comptent sur le remboursement de la TPS n’est vraiment pas énorme: 500 $ pour les locataires et un doublement temporaire du remboursement. Cela ne représente pas beaucoup d’argent dans l’ensemble, mais lorsqu’une personne est au bord du gouffre, cela ferait une différence énorme dans sa vie. La possibilité d’empêcher des gens de se retrouver en situation d'itinérance et d’aider ceux qui sont vraiment en difficulté en ce moment est énorme. Nous devons faire ce que nous pouvons pour ces personnes.
Pour des centaines, voire des milliers de Canadiens, l’aide prévue dans le projet de loi représente la différence qui existe entre continuer à avoir un toit au-dessus de la tête et devenir sans-abri. C’est la différence entre pouvoir acheter de la nourriture et s’en priver. C’est la différence entre l’espoir et le désespoir.
Les gens ont du mal à payer toutes leurs factures en ce moment. Les produits alimentaires sont plus chers. Le loyer est plus cher. L’essence est plus chère. Je sais que de bon nombre de Canadiens peuvent se sentir accablés en ce moment. C’est la raison d’être de ces programmes. Les soins dentaires universels et les programmes sociaux de ce type permettent aux gens de se relever. Ils améliorent leurs chances de s’en sortir.
En fin de compte, c’est de cette manière qu’un gouvernement démocratique est censé agir. Les gens sont censés se réunir pour élaborer des lois, des règles et des programmes qui créent un Canada plus fort, plus sain et plus heureux.
J'espère que nous sommes tous ici dans le but d’avoir une incidence positive pour les communautés et les gens que nous représentons. Nous ne sommes pas tous d'accord sur ce à quoi cela ressemble, mais je crois au pouvoir et à l'équité des programmes sociaux offerts par le gouvernement et je crois au pouvoir des gens qui se soutiennent mutuellement. Aujourd'hui, je suis fière de dire que, grâce au travail des néo-démocrates, le projet de loi C‑31 permettra d'atteindre cet objectif.
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Lib. (ON)
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2022-10-03 12:56 [p.7994]
Madame la Présidente, je suis curieux de savoir ce que la députée pense de ce que le député de St. Albert-Edmonton a dit lorsqu'il a pris la parole il y a quelques instants. Il a parlé des soins dentaires et, si j'ai bien compris, il a dit que neuf enfants sur dix de moins de 12 ans ont déjà une forme d'assurance ou un moyen de faire payer leurs soins dentaires.
Pour moi, ce serait un argument pour discuter du bien-fondé d’un régime universel, parce que presque tout le monde en bénéficie déjà. Toutefois, on a presque fait valoir que si neuf personnes sur dix ont déjà une assurance, il n'y en a qu'une sur dix qui n'en a pas. Je suis curieux de connaître les commentaires de la députée à ce sujet. Pense-t-elle que, lorsque nous atteignons un certain seuil, pour assurer cette égalité, il faut rendre quelque chose comme cela universel?
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NPD (AB)
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2022-10-03 12:56 [p.7994]
Madame la Présidente, je ne comprends pas d'où les conservateurs tirent certaines de leurs données et informations. Nous avons un programme en Alberta. La famille qui vit à peine au-dessus du seuil de pauvreté ou la personne qui gagne à peine plus que le salaire minimum recevra une certaine aide pour les soins dentaires, mais si nous sommes réalistes, la grande majorité des Canadiens qui vivent avec moins de 90 000 $ par année n'ont pas accès aux soins dentaires.
Oui, je suis d'accord avec lui pour dire qu'une personne sur dix, c’est trop, mais je ne pense pas que ce soit une personne sur dix. Le nombre de personnes qui n'ont pas accès à des soins dentaires est beaucoup plus élevé dans ce pays. Étrangement, les conservateurs pensent ainsi pour toutes sortes de choses, ils pensent que nous ne devrions pas nous inquiéter parce que c'est couvert. Ce n'est pas le cas. Voilà pourquoi nous devons mettre en place cette mesure législative. Je ne comprends pas.
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PCC (AB)
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2022-10-03 12:57 [p.7994]
Madame la Présidente, la subvention pour le loyer proposée dans le projet de loi C‑31 est de 500 $. Dans ma circonscription, c'est l'équivalent d'une semaine de loyer pour un appartement en copropriété ou un très petit logement de deux chambres. Ce n'est que du rapiéçage. On donne de faux espoirs aux gens en leur disant que le projet de loi C‑31 réglera tous leurs problèmes.
Si on tient compte de l'effet de l'inflation sur le coût des choses essentielles comme le chauffage résidentiel et les aliments, on parle d'environ 1 200 $ par année. Cette somme sera complètement engloutie si on ne parvient pas à freiner l'inflation.
La députée vient d'Edmonton, où les effets de l'inflation sur le coût des loyers ne sont pas aussi graves qu'à Calgary. Cependant, la députée croit-elle vraiment qu'une subvention qui ne couvre qu'une semaine de loyer donnera aux locataires l'espoir que le gouvernement pourra freiner l'inflation à l'échelle nationale?
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NPD (AB)
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2022-10-03 12:58 [p.7994]
Madame la Présidente, je sais que le député est un homme prévenant, mais est-il en train de suggérer qu'il vaudrait mieux ne leur donner rien du tout que de ne pas leur en donner assez? Est-ce à cela que les Canadiens s'attendent? De toute évidence, si les néo-démocrates étaient à l'origine du programme, celui-ci serait bien différent et offrirait une aide beaucoup plus robuste aux Canadiens, mais il reste que le programme proposé offre un peu d'aide aux gens qui en ont besoin.
Comme je l'ai mentionné, pour les gens au bord du précipice, ces 500 $ sont loin d'être négligeables. Je ne comprends pas comment les conservateurs peuvent croire que ces 500 $ n'aideront pas les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts. Je ne comprends pas comment ils peuvent oser dire que l'ajout de cette somme dans le budget des Canadiens ne les aidera pas. Évidemment que cela les aidera. En effet, ce ne sera pas suffisant. Comme l'a dit ma collègue de Vancouver‑Est, c'est le minimum et non le maximum, mais cela aidera les gens en difficulté.
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Madame la Présidente, au moment de voter sur des projets de loi, le Bloc québécois se soucie de voter avec sa conscience. Il se peut que nous votions contre certains projets de loi non pas pour la vertu, mais c'est parce que nous respectons les champs de compétence.
J'aimerais poser la question suivante à ma collègue. J'ai un souci concernant cette solution temporaire compte tenu de la vulnérabilité des gens. Nous avons dit d'entrée de jeu que nous allions accepter l'octroi de cette aide, mais comment va-t-on s'assurer que les gens qui ont ce besoin tant pour le logement que pour des soins dentaires puissent avoir accès à ces sommes?
C'est mon inquiétude.
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NPD (AB)
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2022-10-03 13:00 [p.7995]
Madame la Présidente, ma collègue et moi avons collaboré étroitement à certains dossiers et je sais qu'elle est une excellente députée qui choisit certainement de voter selon sa conscience.
Le projet de loi vise à verser une aide financière rapidement aux Canadiens parce que la situation est urgente. À la législature précédente, nous avons proposé l'instauration d'un régime universel d'assurance dentaire. Si cette proposition avait été appuyée, les soins dentaires des enfants seraient déjà couverts. Le fait qu'il a fallu...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Nous poursuivons le débat.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, c’est vraiment un honneur et un plaisir de parler du projet de loi C‑31. Je souhaite dire aux merveilleux habitants de Cowichan—Malahat—Langford qui nous regardent que le débat d’aujourd’hui porte sur le cadre législatif que le NPD a forcé le gouvernement libéral à adopter pour établir une prestation dentaire provisoire pour les enfants de moins de 12 ans et pour fournir une importante subvention aux personnes qui ont de la difficulté à payer leur loyer.
C’est un moment de grande fierté, car, lors des dernières élections, les soins dentaires ont été l’un de mes principaux chevaux de bataille pendant la campagne. Je suis immensément reconnaissant de pouvoir me lever dans cette enceinte et dire à la population que nous sommes en train de réaliser quelque chose qui fera une réelle différence.
Je suis ici depuis sept ans maintenant, et une chose que j’ai apprise au sujet de la Chambre des communes, c’est que les mémoires peuvent être courtes dans cet endroit. Je pense donc qu’il est important que nous nous rafrichissionsn la mémoire et que nous placions ce débat dans le contexte de ce qui s’est passé l’année dernière au cours de la 43e législature. Je me dois de féliciter notre ancien collègue Jack Harris, l’ancien député néo-démocrate de St. John’s-Est, car c’est lui qui a présenté l’an dernier, au cours de la session de printemps, a motion M‑62.
La motion M-62 demandait au gouvernement fédéral d'établir le plus rapidement possible un régime de soins dentaires pour les familles gagnant moins de 90 000 $, à titre de mesure provisoire. Nous avons débattu de cette motion en mai et en juin, et lorsqu’elle a été mise aux voix le 16 juin de l’année dernière, elle n’a malheureusement pas été adoptée par la Chambre. En fait, le résultat final du vote a été de 285  voix contre et 36  voix pour. Je salue les dix députés libéraux qui ont trouvé en leur âme et conscience qu’il s’agissait d’un avantage et qui ont voté avec nous, mais la grande majorité du Parti libéral et tous les conservateurs ont voté contre.
Quelle différence en un an! Nous voici maintenant dans la 44e législature, et nous débattons d’un véritable programme législatif, un projet de loi du gouvernement qui, espérons-le, sera bientôt renvoyé au comité et franchira les étapes du processus législatif pour que nous puissions l’adopter. Il établirait, à titre de mesure provisoire, une importante prestation de soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans. Cette mesure serait étendue l’année prochaine aux enfants de moins de 18 ans, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Bien entendu, notre objectif est de mettre en œuvre l’ensemble de la mesure d’ici la fin de cette 44e législature, afin que toutes les familles gagnant moins de 90 000 $ puissent avoir accès aux soins dentaires dont elles ont tant besoin.
Si on faisait un recensement des mots employés à la Chambre, on verrait que c'est l'inflation qui occupe l'esprit de tous les députés présentement. Les gens dans nos circonscriptions respectives nous en parlent constamment. Il en est question partout dans les médias. On constate ses effets chaque fois qu'on fait le plein ou qu'on fait l'épicerie. La hausse du coût de la vie est en train de devenir intenable pour trop de familles, notamment dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford.
Cependant, ce dont on n’entend pas assez parler, c'est des causes principales de l'inflation. Il n'y a pas suffisamment de députés qui soulignent l'effet inflationniste de la cupidité des entreprises. Mes collègues conservateurs se plaignent du prix élevé de l'essence, mais ils se gardent bien de mentionner les profits massifs des entreprises du secteur du pétrole et du gaz ou le fait que ces profits se font aux dépens des familles de travailleurs de leur circonscription. Ils préfèrent continuer de s'attaquer à la tarification du carbone.
C'est une position que les conservateurs ont déjà soutenue sous la direction de leur ancien chef, Preston Manning. D'ailleurs, ils ont même brièvement caressé cette idée lors des dernières élections avant de l'abandonner. Ils veulent poursuivre cette réflexion, mais ils évitent de parler des conséquences inflationnistes des changements climatiques. Je réside en Colombie‑Britannique. L'année dernière, en seulement quelques mois, nous avons eu des feux de forêt dévastateurs et des inondations catastrophiques qui ont coupé Vancouver du reste du pays. Ceux-ci ont causé des milliards de dollars de dommages dont, aujourd'hui encore, nous tentons de nous remettre.
La solution des conservateurs consiste à cibler l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada, qu'ils qualifient, à tort, à mon avis, de « taxes sur les chèques de paie ». À ma connaissance, il n'existe aucune autre taxe dont le but est de me verser, à la retraite, un revenu différé comme le fait le Régime de pensions du Canada. Je ne vois pas non plus pourquoi on chercherait à s'attaquer à un régime de retraite dont dépendent un grand nombre de Canadiens pour leur retraite ou en cas d'invalidité, ou pourquoi on chercherait à s'attaquer à un programme d'assurance destiné aux gens qui perdent leur emploi.
Il est vrai que l’assurance-emploi comporte bien des lacunes. Il est certain que notre parti, le NPD, l’a dit clairement. Mais le programme dans son principe est solide, même s’il a besoin de quelques améliorations radicales. C’est une bonne idée de devoir cotiser un peu à un programme d’assurance en prévision du jour où une personne peut perdre son emploi sans que ce soit de sa faute. Ce programme et le RPC sont des programmes sur lesquels nous devons nous appuyer pour nous soutenir mutuellement et pour vraiment aider les Canadiens qui sont dans le besoin.
Je veux m’en tenir au projet de loi C-31 et au besoin de soins dentaires. C’est très important dans ce pays. Selon les statistiques, à l’échelle de la population, des millions de Canadiens ont déclaré ne pas aller chez le dentiste à cause du coût. On a beaucoup parlé ici à la Chambre du fait qu’il y a trop d’argent pour trop peu de biens. Je suis d’accord sur la première partie de la constatation: il y a trop d’argent. Il y a trop d’argent qui remplit les comptes bancaires des entreprises, et il y a trop d’argent versé en prime aux PDG. Tout cela à un moment où les gens doivent faire des choix terriblement difficiles à l’épicerie.
Je ne vous cacherai pas qu’au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, j’espère que mes collègues se joindront à moi pour enquêter sur les profits des sociétés actives dans le secteur des épiceries, un secteur qui est dominé à plus de 80 % par trois sociétés. Cependant, nous ne nous intéressons pas suffisamment à la manière dont cela contribue à l’inflation. Nous pourrions examiner les marges bénéficiaires associées aux produits d’alimentation. Elles augmentent beaucoup plus vite que la moyenne générale.
En ce qui concerne les soins dentaires, c’est une question morale pour moi. Nous débattons aujourd’hui d’un amendement proposé par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan – un conservateur – amendement qui, essentiellement, aurait pour effet d'anéantir le projet de loi C-31. Voilà où en sont les conservateurs aujourd’hui. Leur grande réponse au problème de l’accès aux soins dentaires consiste à proposer une motion visant à liquider purement et simplement le projet de loi. Ce dont ils ne parlent pas assez, c’est du fait que tous les députés conservateurs ici présents, comme tous les autres députés, bénéficient de soins dentaires financés par les contribuables, tout comme les membres de leur famille immédiate. En fait, la devise de ces députés dans cette enceinte se résume à: « C’est bon pour moi, mais pas pour toi ». Ils ne se battront pas pour offrir à leurs électeurs le même niveau d’avantages que celui dont ils bénéficient comme députés, et je dois les interpeller à ce sujet, parce que c’est une honte.
Il est absolument honteux que nous vivions dans un pays où les familles doivent faire un choix difficile et se demander si elles ont les moyens d’envoyer leurs enfants chez le dentiste. Nous savons qu’une mauvaise santé bucco-dentaire est un indicateur de problèmes de santé plus graves. Si ces problèmes ne sont pas pris en charge à un âge précoce, s’ils ne sont pas détectés à un stade précoce, ils s’aggravent et coûtent plus cher au système. La réponse réside dans les soins de santé préventifs. Il faut s’assurer que les enfants ont accès à ces services.
Je sais que j’en suis à la dernière minute de mon discours, et je veux simplement terminer sur un chiffre: 25. Il y a 25 députés néo-démocrates, soit moins de 10 % des sièges de cette Chambre, et nous débattons aujourd’hui d’un projet de loi sur lequel nous avons fait campagne. Nous parlons d’un programme proposé par notre parti. Je vais dire ceci à mes électeurs: si 25 néo-démocrates dans cette enceinte peuvent exercer une grande influence3 et faire adopter une telle mesure, qui bénéficierait à tant de Canadiens d’un océan à l’autre, imaginez ce que beaucoup d’autres pourraient faire. Sur ce, je vais conclure.
Voir le profil de Kody Blois
Lib. (NS)
Voir le profil de Kody Blois
2022-10-03 13:10 [p.7996]
Madame la Présidente, je suis en désaccord avec mon collègue. Je pense que le nombre de députés présents à la Chambre à l’heure actuelle est tout simplement parfait et qu’il ne nous en faut pas plus.
J’aimerais poser deux questions au député. Pour en revenir aux soins dentaires, je comprends que le NPD et le gouvernement veulent s’assurer que le gouvernement fédéral contribue au soutien des soins dentaires. Il semble que le NPD souhaite que ces soins soient administrés par le gouvernement fédéral. Je ne suis pas contre l’idée que le gouvernement du Canada investisse de l’argent — comme il l’a fait pour les garderies — afin d’établir un cadre national, mais il ne semble pas que ce soit la position du NPD.
Le député pourrait-il expliquer son point de vue, le point de vue du NPD, sur la raison pour laquelle il veut que le programme soit administré par le fédéral plutôt que financé par le fédéral en fonction des résultats?
Le deuxième élément concerne les PDG. Je respecte le fait que le député ait présenté une motion au comité de l’agriculture. Je veux revenir sur le message du chef du NPD qui a été diffusé il y a quatre jours, disant qu’ils ont « truqué le système afin de vous soutirer de la richesse » Je comprends que le NPD veuille mettre en place une politique qui fasse payer davantage les PDG, mais craint-il pas de donner l’impression de cibler les PDG d’une manière irréfléchie qui ne respecte pas nécessairement tous les dirigeants d’entreprise de ce pays?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, j'ai entendu la question du député, qui l'a déjà posée à certains de mes collègues, et je vais donc commencer par répondre à la première question, sur le rôle du gouvernement fédéral dans la prestation des soins de santé.
Je suis député à la Chambre des communes fédérale et je fais ce que je peux dans cette enceinte. Oui, je sais que la santé relève des provinces, mais il s'agit d'une compétence partagée, et il suffit de consulter la Loi canadienne sur la santé pour le constater.
Les provinces offrent des prestations différentes, mais je crois qu'un Canadien qui vit à l'Île‑du‑Prince‑Édouard devrait avoir accès aux mêmes services qu'un Canadien qui vit dans ma province, la Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral est le seul et unique gouvernement qui a la capacité de mettre en place un programme pour assurer l'uniformité de ces prestations.
Pour répondre à la deuxième question du député, les PDG reçoivent des primes pour avoir réalisé des profits plus élevés. J'essaie d'établir un lien entre l'augmentation des profits des entreprises et l'inflation dont souffrent tant de Canadiens, et je pense qu'il faut une enquête parlementaire à ce sujet. Alors oui, je continuerai à dire que les sociétés, les PDG et le statu quo doivent faire l'objet d'un examen.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2022-10-03 13:13 [p.7996]
Madame la Présidente, le discours du député me laisse perplexe. Les députés néo-démocrates affirment qu'ils veulent des soins dentaires pour tous les Canadiens qui n'ont pas d'assurance à l'heure actuelle. Je ne comprends donc pas pourquoi ils ont donné leur aval à un programme qui ne vise pour l'instant que les enfants de moins de 12 ans dans certaines familles, ce que de nombreuses provinces couvrent déjà, et qui prévoit n'offrir le reste qu'après 2025, après les élections, lorsque les libéraux n'auront plus besoin du NPD. Pourquoi a-t-il appuyé le programme?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, pour utiliser une métaphore inspirée du poker, « on joue selon les cartes que l'on a en main ». Grâce aux libéraux, nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Nous utilisons notre programme législatif à la Chambre pour arriver à nos fins.
Pour répondre à la question de la députée, je dirai que oui, absolument, un programme universel est notre objectif. Ceci n'est qu'un début et non la ligne d'arrivée. J'ajouterai cependant qu'il y a des enfants dans sa circonscription, et, l'an prochain, des enfants de moins de 18 ans et des aînés, qui profiteront de la mesure à l'étude. J'espère que la députée écoutera son cœur et qu'elle l'appuiera.
Voir le profil de Jean-Denis Garon
BQ (QC)
Voir le profil de Jean-Denis Garon
2022-10-03 13:14 [p.7997]
Madame la Présidente, je tiens à faire une observation. Jusqu'au printemps dernier, un seul parti à la Chambre se préoccupait de l'inflation: le Bloc québécois.
Depuis des années, l'inflation des coûts de système en santé est de 6 %. Année après année, le Bloc québécois défend ce que les provinces et le Québec demandent, c'est‑à‑dire des augmentations de transferts en santé, parce que cette inflation, qui nous empêche de soigner nos gens, existe depuis des années dans le système de santé.
J'aimerais que mon collègue me dise pourquoi il n'est pas prêt à appuyer la hausse jusqu'à 35 % des coûts de système des transferts en santé. Si on se préoccupe de l'inflation et qu'on se préoccupe des gens, cela doit être la priorité absolue.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, je ne suis pas du tout d'accord avec le député. Le Bloc n'est pas le seul parti à s'être battu pour cela. D'ailleurs, le premier ministre de la Colombie‑Britannique, John Horgan, qui habite dans ma circonscription, était jusqu'à récemment président du Conseil de la fédération, où il a exhorté tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux à réclamer auprès du gouvernement fédéral une hausse des transferts au titre de la santé. Mes demandes correspondent aux siennes. Si le député bloquiste vérifiait le compte-rendu parlementaire, il constaterait que les néo-démocrates ont très clairement exprimé à la Chambre la nécessité d'augmenter les transferts en santé du fédéral au provincial.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2022-10-03 13:15 [p.7997]
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui au sujet de l'amendement présenté par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Je ne suis pas d'accord avec le commentaire que le député de Cowichan—Malahat—Langford a fait tantôt au sujet du fait que les conservateurs présentent un amendement visant à tuer le projet de loi dans l'œuf, même si j'apprécie le crédit qu'il leur donne. En fait, ils présentent cet amendement pour pouvoir faire intervenir des députés conservateurs de nouveau et ainsi épuiser tout le temps de parole disponible.
Même si les conservateurs sont contre ce projet de loi, cela ne signifie pas qu'ils sont prêts à voter. Pourquoi voudraient-ils voter alors qu'ils peuvent avoir recours à cette méthode afin d'épuiser sans cesse le temps, qu'on considère comme si précieux à la Chambre, destiné à débattre d'importantes mesures législatives? Qu'est-ce qui importe plus aux conservateurs que de s'opposer aux soins dentaires? Qu'est-ce qui importe plus aux conservateurs que de faire quoi que ce soit pour les Canadiens? Ce qui est de la plus extrême importance pour eux, c'est de faire en sorte de paralyser le processus législatif et les travaux de la Chambre. Voilà pourquoi, selon moi, nous sommes ici aujourd'hui à parler de cet amendement, qui a pour seul objectif de s'opposer à ce projet loi.
Néanmoins, il s'agit d'un projet de loi fort important. Je tiens à féliciter mes collègues néo‑démocrates d'avoir soulevé cet enjeu et d'avoir défendu le dossier avec tant d'ardeur. Je suis certes d'accord avec eux pour dire qu'ils ont très bien joué leur rôle à la Chambre des communes. Ils se sont servis du fait qu'ils détiennent la balance du pouvoir pour déterminer comment nous pourrions aider les Canadiens d'une manière conforme à leurs valeurs et à leurs priorités, au lieu de faire de l'obstruction comme les députés d'en face. C'est pourquoi je ne vois aucun inconvénient à leur permettre de s'attribuer une part du mérite pour ce qui est proposé aujourd'hui. Irais‑je jusqu'à dire que le NPD a forcé le gouvernement à prendre cette mesure? Je pense que c'est un peu exagéré, mais je respecte le fait que ses députés utilisent la terminologie qui, selon eux, cadre le mieux avec la trame narrative du moment.
Ce qu'il faut retenir, c'est que, à l'heure actuelle, 55 % des Canadiens sont couverts par une assurance dentaire privée, tandis que 6 % sont couverts par une assurance dentaire publique offerte notamment aux plus vulnérables de la société. Les autres, soit 39 % des Canadiens, doivent carrément payer leurs soins dentaires de leur poche, et il y a parmi eux des familles dont le revenu ne dépasse pas 90 000 $. Ce sont eux qui sont visés par cette mesure.
Nous reconnaissons qu'il faut prendre soin des plus vulnérables de la société. C'est un principe qui sous-tend à peu près toutes les mesures législatives que nous proposons de ce côté-ci de la Chambre. Nous savons que, lorsque nous venons en aide aux gens en difficulté, que nous leur ouvrons des possibilités et que nous les encourageons à participer à l'économie et au bien-être de la société canadienne, cela profite non seulement aux personnes qui reçoivent de l'aide, mais à l'ensemble de la population canadienne. C'est pourquoi j'estime que ce projet de loi est aussi important.
Je souligne toutefois qu'il ne s'agit pas uniquement d'aider à payer les soins dentaires lorsque les gens doivent consulter le dentiste. Il faut reconnaître que les provinces et les territoires assumeront le coût des services dentaires d'urgence. Je précise que seront assurés par la province ou le territoire les soins prodigués à l'hôpital à toute personne devant être traitée immédiatement à cause d'un problème dentaire qui affecte directement sa santé.
Il est important de retenir cet élément parce qu'il s'agit d'investir dans l'avenir. Plutôt que d'attendre qu'un problème dentaire mette en péril la santé d'une personne, nous devrions participer au coût des mesures préventives. Voilà ce que permettrait un programme de soins dentaires.
En réalité, un grand nombre de personnes concernées, notamment celles dont la famille gagne moins de 90 000 $ par année, seront confrontées à des décisions difficiles quand il s'agira d'établir des priorités en matière de dépenses. Lorsqu'il faudra décider entre passer un examen régulier chez le dentiste ou avoir une obturation pour une carie qui ne dérange pas trop, ces personnes risquent de repousser la visite dentaire à plus tard et de prioriser une dépense plus urgente.
Faute de soins préventifs, les gens se retrouvent dans une situation nettement pire, et les soins coûtent nettement plus cher. Dans certains cas, les gens se retrouvent à l'urgence, et ce sont les provinces et les territoires qui assument le coût des soins. Je souligne que nous avons l'occasion d'aider nos concitoyens en offrant des soins préventifs pour éviter des problèmes plus graves par la suite.
Dans le contexte de l'abordabilité en général, je trouve très intéressant que les conservateurs, qui interviennent tous les jours à la Chambre pour parler des Canadiens qui éprouvent des difficultés, ne semblent pas s'intéresser aux programmes que nous avons proposés pour aider ces Canadiens, à l'exception de l'augmentation du remboursement de la TPS. Ils ont dit qu'ils appuieront cette mesure, mais ils n'ont donné aucune indication à propos du moment où ils nous permettront de tenir un vote sur le projet de loi. À l'exception de cette mesure législative, les conservateurs ne semblent pas s'intéresser à l'abordabilité dans la mesure où elle permet d'aider véritablement les gens. Ils semblent simplement vouloir faire des discours pompeux à la Chambre sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a rendu la vie si difficile aux gens, sans présenter d'idées concrètes ou s'appuyer sur des politiques concrètes qui ont été présentées par ce côté-ci de la Chambre.
Je trouve ridicule et très paradoxal que les conservateurs semblent vouloir tourner le dos aux gens qui en ont le plus besoin. Pourtant, pendant la période des questions, qui aura lieu dans moins d'une heure, je suis convaincu que nous les entendrons nous demander sans cesse pourquoi nous n'aidons pas ces gens ou n'en faisons pas davantage pour eux. C'est le caractère paradoxal et la triste réalité de la situation dans ce contexte.
Je me réjouis de la présentation du projet de loi. Je suis très heureux de voir que le parti au pouvoir est capable de travailler avec le NPD pour faire progresser des initiatives qui sont chères aux deux partis et, dans ce cas-ci, plus précisément, une mesure que le NPD réclame depuis de nombreuses années. Je suis ravi de constater que nous en sommes au point où nous pouvons travailler ensemble parce qu'il est toujours agréable de dire aux Canadiens que nous avons collaboré avec d'autres partis, dans un contexte minoritaire, pour faire avancer les choses.
Le fait est que, dans une perspective historique, une bonne partie des grandes décisions de notre pays ont été prises pendant que des gouvernements minoritaires étaient au pouvoir — je pense notamment au régime d'assurance-maladie et au Régime de pensions du Canada. Même le drapeau canadien a vu le jour sous un gouvernement minoritaire. Je suis très heureux que nous soyons en mesure de proposer le projet de loi avec le NPD.
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PCC (AB)
Madame la Présidente, j'ai une question toute simple pour le député au sujet du plan du gouvernement de tripler la taxe sur le carbone. Il rit parce qu'il trouve la situation amusante. Les Canadiens qui ont de la difficulté à payer l'essence, l'épicerie et le chauffage n'y voient rien de drôle.
Le gouvernement est déterminé à tripler la taxe sur le carbone, et les Canadiens sont déjà pris à la gorge par cette taxe. Le député reconnaîtra-t-il que l'objectif de la taxe sur le carbone est d'augmenter le prix de l'essence? Les personnes qui appuient la taxe sur le carbone font valoir qu'il serait préférable que le prix de l'essence soit élevé pour décourager les gens de conduire. Bien sûr, différents facteurs influent sur le prix de l'essence, mais l'un d'entre eux est la taxe sur le carbone, laquelle a été délibérément mise en place pour faire grimper ce prix.
Le député reconnaîtra-t-il que l'objectif de la taxe sur le carbone du gouvernement est d'augmenter le prix de l'essence?
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Lib. (ON)
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2022-10-03 13:25 [p.7998]
Madame la Présidente, il est vrai que je me suis mis à rire quand le député a posé cette question. Pourquoi? Parce que nous débattons d'un projet de loi qui porte précisément sur les soins dentaires. De surcroît, le député a proposé un amendement au projet de loi qui porte précisément sur cette question. Ensuite, j'ai parlé pendant 10 minutes du projet de loi, en ce qui a trait aux soins dentaires et à l'amendement que le député a proposé. Puis, il me pose une question qui n'a absolument rien à voir avec le projet de loi et il ne comprend pas pourquoi je pourrais trouver cela légèrement amusant.
Les conservateurs ne veulent tout simplement pas discuter des façons de rendre la vie abordable pour les Canadiens. Ils veulent plutôt aborder des questions qui n'ont rien à voir avec les travaux de la Chambre. Ils cherchent à nous éloigner complètement de la substance de notre débat.
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BQ (QC)
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2022-10-03 13:26 [p.7998]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais lui dire que, sur le fond, personne ne s'oppose à ce que les enfants reçoivent des soins dentaires ni à ce qu'on aide les gens à faible revenu à payer leur loyer. C'est ce pour quoi nous étions en faveur du projet de loi à l'étape de la première lecture.
J'ai cependant une question à lui poser. Son gouvernement fera-t-il preuve d'ouverture d'esprit et envisagera-t-il de transférer aux provinces et au Québec les sommes reliées à ce programme?
On comprendra que j'ai en tête le Québec, qui a déjà un régime d'assurance dentaire qui n'est pas parfait, bien sûr, mais qui pourrait être bonifié.
Il y a déjà une structure en place. Le gouvernement s'entêtera-t-il à implanter une autre structure par-dessus ou respectera-t-il les champs de compétence?
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Lib. (ON)
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2022-10-03 13:27 [p.7998]
Madame la Présidente, je ne vais pas insister sur quoi que ce soit. Je vais laisser le comité faire son travail et examiner la question que le député soulève. Suis-je ouvert à cette idée? Je le suis, surtout lorsqu'il s'agit des soins de santé, qui sont si complexes et qui sont administrés par les gouvernements fédéral et provinciaux. Je suis tout à fait disposé à ce que de telles discussions se tiennent pour voir où elles aboutissent.
La situation est la suivante: nous voulons nous assurer que l'argent que nous transférons aux provinces pour les aider dans ce genre de choses — que cet argent soit transféré directement ou par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada, comme le propose le projet de loi — se retrouve entre les mains de ceux qui en ont besoin, qu'il favorise l'abordabilité et qu'il ne permette pas aux provinces qui le reçoivent de s'en servir à d'autres fins que celles qui sont prévues, comme de subventionner leurs dépenses courantes.
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NPD (ON)
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2022-10-03 13:28 [p.7999]
Madame la Présidente, dans le dialogue d'aujourd'hui, il manque une conversation sur ce que les soins dentaires et ce programme remettront dans l'ensemble du système de santé. Nous savons par les médecins, les infirmières et les patients que notre système de santé est en difficulté — même moi, je n'ai pas de médecin de famille. Il y a beaucoup de choses que nous devons faire pour le développer. La prise en charge des soins dentaires peut faire économiser beaucoup d'argent. J'aimerais entendre ce que le député a à dire pour ce qui est de soutenir notre système de santé en général.
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Lib. (ON)
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2022-10-03 13:28 [p.7999]
Madame la Présidente, c'est l'une des choses que j'essayais d'aborder dans mon discours. Lorsque nous investissons dans les gens en amont, avant que leurs problèmes dentaires ne deviennent extrêmement graves et ne nécessitent des soins médicaux d'urgence, nous investissons dans notre système de santé. Nous soulageons une partie du stress que subiront plus tard les professionnels de la santé parce que nous n'avons pas investi ou n'avons pas aidé à prévenir les problèmes. Une chose dont nous devons tenir compte dans l'analyse des coûts, ce sont les économies que nous réaliserons plus tard en investissant dès maintenant dans les gens.
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PCC (AB)
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2022-10-03 13:29 [p.7999]
Madame la Présidente, les députés d’en face semblent enfin reconnaître qu’il y a un problème. Chaque Canadien sait que ce problème existe, sauf le premier ministre et son Cabinet. L’inflation est un problème réel. Les Canadiens subissent les conséquences de l’inflation. Les politiques du gouvernement libéral aggravent la situation.
Je me réjouis de constater que les libéraux ont enfin réalisé que l’inflation est un véritable problème pour notre pays. Je suis moins enchanté par leur manière de régler le problème. Apparemment, ils ne comprennent pas que leurs tentatives de solutions pour régler le problème — un problème qu’ils ont eux-mêmes créé avec les dépenses inconsidérées du gouvernement — ne font qu’empirer les choses.
Je peux comprendre que les députés d’en face ne saisissent pas bien le sens de mes paroles. Comment pourrais-je expliquer que non seulement leur plan bien intentionné ne fonctionne pas, mais qu’il accentue aussi le problème? C’est illogique pour les libéraux. Il y a des personnes qui croient dur comme fer que les budgets s’équilibrent tout seuls, et je peux comprendre qu’elles aient un peu de difficulté à saisir le concept de l’inflation. Par conséquent, je crois qu’il faut d’abord clarifier de quoi il s’agit. Selon Wikipédia, on entend par inflation:
L’inflation est la perte du pouvoir d’achat de la monnaie [...]. Elle correspond à une augmentation générale des prix des biens et des services dans une économie [...]. Lorsque le niveau général des prix augmente, une quantité donnée de monnaie permet d’acheter moins de biens et de services.
De plus, selon la version anglaise de Wikipédia:
On considère que des taux d’inflation élevés ou imprévisibles sont dommageables pour l’économie en général. De tels taux créent des facteurs d’inefficacité dans les marchés; il devient ainsi très difficile pour les entreprises de budgéter ou de planifier à long terme. L’inflation peut aussi freiner la productivité parce que les entreprises sont forcées de rediriger les ressources. En effet, au lieu de les investir dans les produits et les services, les entreprises concentrent leurs ressources sur les profits et les pertes pour s’ajuster à l’inflation monétaire. L’incertitude quant à l’avenir du pouvoir d’achat de l’argent entraîne une baisse des investissements et des économies. L’inflation peut aussi mener à des hausses d’impôt déguisées. Par exemple, en raison des revenus gonflés, les contribuables ont des taux d’imposition plus élevés à moins que les tranches d’imposition soient indexées sur l’inflation.
Quand les taux d’inflation sont hauts, le pouvoir d’achat est redistribué; il passe des personnes ayant un revenu nominal fixe, par exemple les retraités dont les pensions ne sont pas indexées aux prix des produits, vers les personnes qui ont un revenu variable plus ajusté au rythme de l’inflation. Cette redistribution du pouvoir d’achat existe aussi entre les partenaires commerciaux sur les marchés internationaux. Quand des taux de change fixes sont imposés, la différence des taux d’inflation entre les pays entraîne des hausses inégales du prix des exportations entre les pays, ce qui cause des déséquilibres dans la balance commerciale. Par ailleurs, une inflation imprévisible est très néfaste pour les échanges commerciaux, car elle crée de l’instabilité dans les valeurs des taux de change des devises.
Voilà ce qu'on trouve sur Wikipédia. Ce sont des renseignements tout à fait accessibles, mais ils ne sont pas bien compris de tout le monde. Certaines personnes refusent carrément d'examiner ces idées et de les comprendre. Pour résumer en termes simples que même un libéral pourra comprendre, l'inflation nuit à l'économie et aux gens qui vivent au Canada. Les politiques du gouvernement ne devraient pas aggraver l'inflation. Tout le monde devrait comprendre cela. C'est un principe simple que nous devrions tous respecter.
Cela nous amène aux mesures que prennent les libéraux pour combattre l'inflation, plus précisément au projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif. Les libéraux, qui comprennent mal l'inflation, tentent d'améliorer la situation. Ils font fi des conseils des experts en économie, selon lesquels augmenter les dépenses gouvernementales aggrave l'inflation. La solution que proposent les libéraux ne réglera pas le problème: elle viendra l'aggraver.
Les libéraux seront peut-être surpris de l'apprendre, mais, ces temps-ci, leur programme de soins dentaires pour les enfants ne figure pas vraiment parmi les priorités de beaucoup de familles canadiennes. Les parents aimeraient bien pouvoir se préoccuper davantage de la santé dentaire de leurs enfants, mais, quand ils doivent se démener pour trouver l'argent nécessaire pour les nourrir, ils n'ont pas vraiment le temps de prendre des rendez-vous chez le dentiste.
Comme nous l'avons découvert il y a quelques années, le premier ministre ne connaît pas le prix d'une livre de bacon. Je l'informe en passant que ce dernier a encore augmenté. Le prix du panier d'épicerie a augmenté en moyenne de 10,8 %, soit le rythme le plus rapide en 40 ans. Le prix du poisson a augmenté de 10 %. Le prix du beurre a augmenté de 16 %. Le prix du lait a augmenté de 21 %. Le prix des œufs a augmenté de 10 %. Le prix de la margarine a augmenté de 37 %. Le prix du pain et des petits pains a augmenté de 17 %. Le prix des pâtes alimentaires fraîches et séchées a augmenté de 32 %. Le prix des fruits frais a augmenté de 13 %. Le prix des oranges a augmenté de 11 %. Le prix des pommes a augmenté de 18 %. Le prix du café a augmenté de 14 %. Le prix de la soupe a augmenté de 19 %. Le prix de la laitue a augmenté de 12 %. Le prix des pommes de terre a augmenté de 10 %. Une famille de quatre personnes dépense en moyenne 1 200 $ de plus par année pour l'épicerie qu'en 2021. En plus des prix records des aliments, les gens doivent composer avec la hausse du coût du chauffage, de l'essence et du logement.
Les Canadiens doivent faire des choix difficiles et décider s'ils font le plein d'essence pour pouvoir se rendre au travail le matin ou s'ils mettent du pain sur la table. Une telle situation ne devrait pas se produire dans l'un des pays les plus riches au monde. Le gouvernement ne semble pas comprendre qu'il fait partie du problème. Il dit qu'il faut dépenser sans compter et espère que le problème disparaîtra. Si nous posons la question à n'importe quel économiste, il nous dira qu'un gouvernement ne peut pas juguler l'inflation en dépensant de l'argent.
Le gouvernement libéral fait augmenter le coût de la vie. Les mesures proposées par le gouvernement ne font pas grand-chose pour régler le problème. Les mesures relatives aux soins dentaires et au logement créeront des emplois pour les fonctionnaires, mais ne viendront pas en aide à la majorité des Canadiens. Le remboursement de la TPS apportera un certain soulagement, et c'est tant mieux, mais il s'agit d'une mesure à court terme qui ne réglera pas le véritable problème, à savoir les déficits et les taxes inflationnistes qui font augmenter le coût de la vie à un rythme jamais vu depuis près de 40 ans. Ce remboursement ne permettra pas non plus de s'acheter beaucoup de produits d'épicerie.
À mesure que les dépenses publiques augmentent, le déficit se creuse et la dette nationale s'accroît. Les dépenses d'aujourd'hui seront assumées par nos enfants et nos petits-enfants, et ceux-ci ne nous en remercieront pas.
Si le premier ministre voulait vraiment rendre la vie plus abordable pour les travailleurs, les familles et les aînés, il annulerait immédiatement les augmentations prévues de la taxe sur le carbone. Le premier ministre triple la taxe sur le carbone imposée aux Canadiens tout en affirmant vouloir les aider. S'il tenait vraiment à aider les Canadiens, il ne triplerait pas la taxe sur le carbone.
Les familles canadiennes sont aux prises avec une augmentation des coûts causée par l'inflation libérale. Ce n'est pas le moment d'augmenter leur fardeau fiscal et de leur rendre la vie encore plus difficile. Au lieu de geler les taxes, le gouvernement les augmente pour ceux qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. L'inflation rend l'épicerie inabordable pour de nombreuses personnes. Le gouvernement ne fait qu'aggraver les choses avec ses taxes et ses dépenses inflationnistes.
Tous ces éléments réunis augmentent le stress que subissent des millions de Canadiens. Bon nombre d'entre eux se tournent vers les banques alimentaires pour nourrir leur famille, car ils n'ont pas d'autre option. Ici, à Ottawa, on blâme l'inflation pour le recours sans précédent aux banques alimentaires. Les banques alimentaires de Toronto sont plus sollicitées que jamais, d'après leurs responsables. À Edmonton, la banque alimentaire du campus de l'Université de l'Alberta a signalé qu'elle avait accueilli 200 nouveaux clients uniquement en septembre.
Alourdir le fardeau fiscal des Canadiens de façon à ce qu'ils doivent se tourner vers les banques alimentaires pour nourrir leurs enfants est peut-être la politique du Parti libéral, mais ce n'est pas la politique d'un gouvernement compatissant. L'année dernière, le premier ministre a demandé aux Canadiens de lui pardonner de ne pas avoir pensé à la politique monétaire. Étant donné les problèmes financiers éprouvés par les citoyens canadiens et l'ensemble du pays, je ne crois pas que nous puissions lui pardonner.
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Lib. (MB)
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2022-10-03 13:39 [p.8000]
Madame la Présidente, que ce soit pendant l'heure réservée aux initiatives parlementaires, lorsqu'un député a parlé de la tarification de la pollution, ou maintenant, alors qu'on parle des soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans — le projet de loi à l'étude vise à assurer ce type de soins pour les enfants —, tout ce dont les conservateurs veulent parler, c'est de la taxe sur le carbone, c'est-à-dire de la tarification de la pollution.
Est-ce que les députés conservateurs se rappellent que, pas plus tard que l'année dernière, ils faisaient tous du porte-à-porte en disant aux gens que, s'ils élisaient un gouvernement conservateur, ce dernier instaurerait la tarification du carbone? C'est un revirement complet. Un an plus tard, le Parti conservateur est contre la tarification de la pollution. Ils vont à reculons. Alors que tous les autres Canadiens se soucient de plus en plus de l'environnement et qu'ils avancent, les conservateurs, eux, vont à reculons.
Le député se rappelle-t-il que le Parti conservateur et les candidats conservateurs, lui en particulier, appuyaient la tarification de la pollution lors de la dernière campagne électorale? Pourquoi brisent-ils leur promesse?
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PCC (AB)
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2022-10-03 13:40 [p.8000]
Madame la Présidente, je croyais qu'expliquer ce qu'est l'inflation permettrait au député et à son gouvernement de comprendre exactement ce que fait ce dernier. En effet, le gouvernement impose davantage de taxes en période d'inflation et dépense de l'argent qu'il ne devrait pas dépenser. Il jette de l'huile sur le feu au mauvais moment.
Si j'avais su qu'il me servirait une question de ce genre, je n'aurais jamais décrit et expliqué ce qu'est l'inflation. Les députés d'en face instaurent de mauvaises politiques et utilisent la mauvaise approche au mauvais moment. Ils devraient se raviser.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
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2022-10-03 13:41 [p.8000]
Madame la Présidente, il n'y a pas si longtemps, mes collègues du Parti conservateur semblaient d'accord à propos des demandes de l'ensemble des provinces et du Québec d'augmenter les transferts en santé. Il me semble avoir le souvenir d'avoir eu un appui des banquettes conservatrices. Or, je ne sais pas si c'est le changement de chef, mais depuis qu'il y a eu un changement de chef, on ne les entend plus dire cela.
J'aimerais savoir: sont-ils d'accord pour augmenter les transferts en santé aux provinces et au Québec pour améliorer la couverture de nos populations?
Voir le profil de Ziad Aboultaif
PCC (AB)
Voir le profil de Ziad Aboultaif
2022-10-03 13:42 [p.8000]
Madame la Présidente, je recommande au député d'attendre la publication de notre plateforme à ce sujet, car tout le monde aspire à un meilleur système de soins de santé pour les Canadiens. Personne ne dit le contraire. Le problème, c'est l'approche et la manière d’offrir des soins de santé de meilleure qualité aux Canadiens. Ce point fera toujours l'objet de débats entre les partis. À mon avis, c'est le parti qui aura la meilleure approche qui va attirer l'attention des Canadiens.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Madame la Présidente, je voudrais simplement raconter à la Chambre une visite récente d'électeurs à mon bureau. Il s'agissait d'une famille nombreuse. L'un des enfants se plaignait, encore et encore, d'avoir mal. En creusant un peu plus, nous avons découvert que cette douleur était causée par une dent infectée. La famille avait honte de dire qu'elle n'avait tout simplement pas les moyens d'aller chez le dentiste.
Cette situation n'est pas rare dans ce pays. Nous savons qu'il y a aujourd'hui de nombreuses familles qui ne peuvent pas payer des soins dentaires de base à leurs enfants. Ces familles travaillent dur, mais elles n'ont pas les ressources nécessaires pour le faire. C'est difficile d'aimer son enfant et de ne pas pouvoir lui offrir le soutien dont il a besoin. Les parents n'ont souvent d'autre choix que d'emmener leur enfant à l'hôpital où la seule option sera l'extraction complète de la dent.
Je me demande si le député pourrait expliquer aux Canadiens ayant des enfants de moins de 12 ans pourquoi ces derniers ne méritent pas de recevoir des soins de santé bucco-dentaires.
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PCC (AB)
Voir le profil de Ziad Aboultaif
2022-10-03 13:43 [p.8001]
Madame la Présidente, le NPD se met en scène en s'attribuant le mérite de tout ce qui arrive aujourd'hui, y compris en ce qui concerne ce projet de loi. Les députés du NPD affirment qu'ils ont tout simplement obligé le gouvernement à faire cela.
Tout le monde se préoccupe de la santé des Canadiens, qu'il s'agisse de la santé dentaire ou de tout autre aspect de la santé. À ce chapitre, nous avons tous des histoires à raconter sur le vécu des gens de nos circonscriptions. N'en faisons pas toute une mise en scène.
Ce que nous disons, c'est que l'approche stratégique proposée pourrait prendre beaucoup de temps et ne va pas résoudre le problème. Voilà ce que nous voulons faire valoir. Nous ne sommes pas en train de dire que nous sommes contre l'idée que tous les Canadiens aient accès à des soins de santé ou à des soins dentaires. Ce qui nous pose problème, c'est l'approche proposée et les coûts qui s'y rattachent, et nous cherchons à savoir comment cette approche pourra véritablement résoudre le problème au lieu de donner de faux espoirs aux Canadiens, alors que la réalité...
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Lib. (QC)
Nous reprenons le débat. La députée de Scarborough-Centre a la parole.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Salma Zahid
2022-10-03 13:44 [p.8001]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d’allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif. Cette mesure législative permettrait de répondre à certaines des préoccupations dont beaucoup de mes concitoyens m'ont fait part concernant l'augmentation du coût de la vie et les difficultés croissantes qu'ils ont à joindre les deux bouts.
L'ensemble des députés et des Canadiens, voire les habitants du monde entier, sont saisis de la question de l'inflation, car il s'agit d'un phénomène mondial. Des forces comme le prix élevé du pétrole se répercutent sur la chaîne d'approvisionnement, tout comme les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, ce qui entraîne une pénurie de biens et une hausse de leurs prix. L'économie se remet encore de la pandémie. Nous en ressentons tous les effets.
Le Canada s'en est mieux tiré que la plupart des pays du G7 et s'en sort mieux que nos voisins américains et nos pairs, comme le Royaume‑Uni et l'Allemagne. Nous avons vu les prix baisser à la pompe; toutefois, selon les dernières données de Statistique Canada et nos observations à l'épicerie, l'inflation du prix des aliments demeure un grave problème.
Bien que l'inflation soit, comme je l'ai déjà dit, un phénomène mondial et temporaire, qui se résorbera avec le temps, elle n'en représente pas moins un fardeau réel et considérable pour les Canadiens à l'heure actuelle. Mes collègues députés et moi-même avons les moyens de composer avec ces hausses de prix temporaires, mais ce n'est pas le cas de tous les Canadiens. Ils ont besoin de notre aide et, comme nous l'avons toujours fait — notamment dès notre arrivée au pouvoir en 2015, alors que nous avons réduit le fardeau fiscal de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie en demandant au 1 % le plus riche de payer un petit peu plus —, nous serons là pour soutenir les Canadiens qui en ont le plus besoin.
Les Canadiens se tournent vers leurs élus pour avoir de l'aide. J'ai donc été ravie que le projet de loi C‑30 franchisse rapidement l'étape de la deuxième lecture et soit renvoyé au comité pour y être examiné de plus près. C'est un élément important des mesures que prend le gouvernement pour aider les Canadiens à composer avec la hausse du coût de la vie.
S'il est adopté, le projet de loi C‑30 doublera le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois, ce qui fournira une aide supplémentaire ciblée de 2,5 milliards de dollars à quelque 11 millions de Canadiens à faible revenu. Pour une famille type, cette mesure pourra représenter jusqu'à 612 $, somme à laquelle s'ajouteront 161 $ par enfant de moins de 19 ans. J'espère que l'esprit de collaboration se maintiendra et que cette mesure législative sera bientôt adoptée afin que les Canadiens puissent recevoir cette aide indispensable pour faire face à la flambée des prix. J'espère également que la Chambre fera preuve du même esprit de collaboration en ce qui concerne le projet de loi C‑31, qui prévoit des mesures d'aide grandement nécessaire pour les Canadiens à faible revenu confrontés à la hausse des prix. La population ne veut pas que des manœuvres politiques retardent le versement de l'aide dont ils ont besoin.
Le projet de loi C‑31 comprend deux grands volets, et le premier porte sur les soins dentaires. Nous, qui siégeons dans cette enceinte et les personnes à notre charge, bénéficions d'un généreux régime de soins dentaires fourni par l'employeur, mais bien des Canadiens n'ont pas une telle chance. Ils doivent payer de leur propre poche les soins dentaires dont ils ont besoin, y compris pour leurs enfants. Or, outre le coût du nettoyage régulier pour les enfants, les urgences dentaires peuvent entraîner des urgences financières et forcer les gens à faire des choix très difficiles.
L'objectif de rendre le coût de la vie plus abordable pour les familles d'un bout à l'autre du Canada doit inclure l'accessibilité universelle aux soins buccodentaires. La santé dentaire constitue un élément indissociable de la santé globale. Pourtant, au Canada, un tiers de la population n'a pas les moyens de s'offrir des soins dentaires.
Instaurer partout au pays un véritable système dentaire national, intégré au système de soins de santé du Canada, exigera du temps, de la coopération et de la coordination avec les provinces et les territoires. Cependant, comme nous sommes conscients qu'il faut aider les Canadiens à assumer ces coûts dès maintenant, le projet de loi propose une nouvelle prestation dentaire canadienne temporaire. Cette prestation permettrait d'offrir des soins dentaires aux Canadiens non assurés dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par année, en commençant par les enfants de moins de 12 ans en 2022.
La Prestation dentaire canadienne permettrait à tous les parents admissibles d'avoir accès à des paiements directs totalisant jusqu'à 1 300 $ par enfant admissible de moins de 12 ans, jusqu'à concurrence de 650 $ par année, pour soutenir les coûts des services de soins dentaires. Une fois le programme lancé, les Canadiens pourront accéder à la Prestation dentaire canadienne par l'entremise de leur compte de l'Agence du revenu du Canada. L'Agence est prête à faciliter le plus possible la tâche aux Canadiens admissibles pour qu'ils obtiennent l'argent dont ils ont besoin pour les soins de santé buccale.
La santé dentaire est un élément important de l'état de santé général et ne devrait pas être sacrifiée pour des raisons financières. Le projet de loi à l'étude est une première étape importante et nous permet de remettre plus d'argent dans les poches des Canadiens qui en ont le plus besoin.
Le deuxième grand volet du projet de loi C‑31 porte sur le logement. L'accès à un logement abordable et le coût élevé des logements sûrs et convenables constituent l'un des principaux problèmes pour les résidents de ma circonscription, Scarborough-Centre. Le projet de loi porte sur l'un des principaux éléments du dossier, que l'opposition officielle ignore souvent: le logement locatif. L'opposition en a long à dire sur l'accession à la propriété, mais elle a peu à dire et peu à offrir à ceux qui louent leur logement.
Il y a beaucoup de locataires dans ma collectivité, Scarborough, et bon nombre d'entre eux sont coincés dans des logements locatifs inadéquats et en mauvais état, qui ne répondent pas à leurs besoins. Je dis qu'ils sont « coincés » parce qu'ils ne peuvent pas se permettre de déménager dans un logement plus grand ou plus agréable, mieux adapté à leurs besoins. En effet, le loyer du marché dépasse maintenant largement leurs moyens. S'ils quittaient leur logement actuel, le coût mensuel de location de ce dernier augmenterait de plusieurs centaines de dollars.
Même si elles se conforment aux lignes directrices, les hausses de loyer, conjuguées à tous les prix élevés que les familles doivent payer, sont difficiles à gérer. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement...
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Lib. (QC)
Je m'excuse d'interrompre la députée.
Je demande aux députés de bien vouloir baisser le ton afin que nous puissions entendre l'intervention de la députée.
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Lib. (ON)
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2022-10-03 13:52 [p.8002]
Madame la Présidente, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, nous nous attaquons au problème de l'abordabilité et au manque de logements locatifs, existants ou en construction. Nous avons lancé l'Initiative pour la création rapide de logements, un programme de 2,5 milliards de dollars qui vise à financer la construction de logements modulaires, ainsi que l'acquisition de terrains et la conversion de bâtiments existants en logements abordables. L'Initiative Financement de la construction de logements locatifs accorde pour sa part aux promoteurs des prêts à faible coût pendant les phases les plus risquées de la construction. Ces prêts aident les promoteurs à mieux prévoir les coûts, ce qui les incite davantage à construire des logements locatifs dans le respect de critères importants en matière d'abordabilité, d'accessibilité et d'efficacité énergétique.
Ces programmes fonctionnent, mais il leur faudra du temps pour avoir un effet et ralentir la surchauffe des prix. Les Canadiens ont besoin d'aide dès maintenant. C'est pourquoi ce projet de loi propose d'investir 1,2 milliard de dollars dans le programme fédéral d'Allocation canadienne pour le logement afin de fournir un supplément direct de 500 $ à 1,8 million de locataires qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Cette somme s'ajoute aux 4 milliards de dollars que nous avons déjà investis dans le programme d'Allocation canadienne pour le logement dans le but de verser, en moyenne, 2 500 $ en aide financière directe aux Canadiens de partout au pays pour les aider à payer leur loyer.
Cette nouvelle prestation ponctuelle serait offerte aux demandeurs dont le revenu est inférieur à 35 000 $ pour les familles et à 20 000 $ pour les particuliers qui consacrent au moins 30 % de leur revenu au loyer. Si le projet de loi est adopté, les locataires admissibles commenceront à recevoir des paiements d'ici la fin de l'année. Pour être admissibles, les demandeurs doivent avoir soumis leur déclaration de revenus de 2021 et ils devront attester qu'ils consacrent au moins 30 % de leur revenu net rajusté au loyer. Les familles doivent avoir un revenu net de 35 000 $, et les particuliers doivent avoir un revenu net inférieur à 20 000 $. On estime que 1,8 million de locataires à faible revenu, y compris des étudiants, qui peinent à payer leur loyer seraient admissibles à ce nouveau programme.
Certains habitants de ma circonscription ont grandement besoin de cette aide, qui permettrait de remettre dans les poches des Canadiens à faible revenu de l'argent dont ils ont bien besoin pour faire l'épicerie et mettre de l'essence dans leur véhicule afin de pouvoir se rendre au travail. J'exhorte mes collègues à ne pas retarder l'adoption de cette importante mesure législative. Aidons les gens qui en ont le plus besoin et faisons-le aujourd'hui même.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, il est intéressant, pour revenir à l'intervenante libérale précédente, de constater que les libéraux ne veulent pas que nous parlions de la taxe sur le carbone aujourd'hui. Il n'est pas surprenant qu'ils ne veuillent pas nous entendre parler de leur projet de tripler la taxe sur le carbone.
Si nous soulevons cette question, c'est, bien sûr, parce qu'elle concerne l'approche du gouvernement libéral en matière d'accessibilité financière. Les libéraux présentent ces mesures comme étant leur soi-disant programme d'abordabilité, mais la réalité, c'est qu'ils continuent d'augmenter les taxes des Canadiens. Ils ont prévu des augmentations automatiques de taxes pour l'année prochaine. Les libéraux prévoient d'augmenter les taxes sur les salaires et tripler la taxe sur le carbone.
C'est au cœur du débat d'aujourd'hui parce que, bien que le gouvernement dise qu'il est préoccupé par l'inflation et l'abordabilité, il n'a pas du tout parlé de l'inflation jusqu'à ce que le député de Carleton devienne chef conservateur. Les libéraux ignoraient complètement la question. Maintenant, ils disent qu'ils s'en préoccupent, mais ils persistent à augmenter les taxes. Pourquoi persistent-ils avec leurs hausses de taxes?
Voir le profil de Salma Zahid
Lib. (ON)
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2022-10-03 13:56 [p.8003]
Madame la Présidente, l'Incitatif à agir pour le climat fournit un crédit annuel en Ontario, ma province, de 373 $ pour un particulier et de 186 $ pour un époux ou un conjoint de fait, ainsi que de 93 $ par enfant de moins de 19 ans. Chaque dollar recueilli grâce à la tarification du carbone en Ontario revient aux résidants de cette province. Moins nous polluons, plus nous économisons.
Alors que nous parlons d'abordabilité et d'aide aux Canadiens, pourquoi le député veut-il retirer des centaines de dollars des poches des familles de l'Ontario?
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement ma collègue d'en face, qui expliquait de long en large les mesures d'allègement du coût de la vie, qui sont offertes de façon ponctuelle pour aider les citoyens en raison de la conjoncture économique.
Son gouvernement est en poste depuis 2015. Si, durant les sept dernières années, on avait fait des investissements concrets et massifs, présentement, la rareté des logements ne serait pas telle qu'elle est aujourd'hui.
Comment la députée explique-t-elle cela à ses concitoyens?
Voir le profil de Salma Zahid
Lib. (ON)
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2022-10-03 13:58 [p.8003]
Monsieur le Président, le logement constitue un enjeu. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons investi dans la Stratégie nationale sur le logement. J'ai pu constater de visu l'augmentation du nombre de logements locatifs. L'Initiative pour la création rapide de logements nous a permis d'investir dans ce secteur. Dans ma circonscription, 57 logements supplémentaires ont été construits, pour lesquels nous avons organisé une cérémonie d'inauguration des travaux. L'argent est investi dans divers projets de logement. L'investissement de 2,5 milliards de dollars réalisé pour les logements modulaires permet d'augmenter le parc locatif.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
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2022-10-03 13:59 [p.8003]
Monsieur le Président, nous débattons à la Chambre de la très grande importance des soins dentaires pour la santé des enfants de moins de 12 ans, mais il s'agit également d'un avantage financier. Les soins dentaires s'avéreraient bénéfiques pour notre système de santé, qui est en butte aux critiques et tellement surchargé, puisqu'ils éviteraient aux enfants de devoir se rendre à l'urgence pour se faire soigner. Nous pourrions travailler en mode préventif.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense et nous expliquer en quoi les soins dentaires s'apparentent à des régimes comme celui pour les soins de santé mentale et l'assurance-médicaments, qui constituent également des mesures préventives très avantageuses sur le plan financier pour éviter que notre système de soins de santé ne soit davantage mis à mal?
Voir le profil de Salma Zahid
Lib. (ON)
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2022-10-03 13:59 [p.8003]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son travail dans le dossier des soins dentaires. Tous les Canadiens méritent de bons soins buccodentaires. C'est un aspect essentiel du bien-être général. C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à établir un régime national de soins dentaires complet et à long terme. C'est extrêmement important.
Au fil de mes discussions avec des familles de ma circonscription, il m'arrive d'apprendre le cœur gros que certaines n'ont pas les moyens d'emmener leurs enfants chez le dentiste, et ce, même pour un simple nettoyage. Je suis très fière de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour appuyer la prestation dentaire provisoire, qui permettrait de verser aux familles jusqu'à 1 300 $ pour les soins dentaires des enfants.
Voir le profil de Valerie Bradford
Lib. (ON)
Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour annoncer que le 1er octobre marquait le début du Mois du patrimoine allemand. Il n'y a pas de meilleure façon de célébrer que de participer à l'Oktoberfest de Kitchener-Waterloo, qui donnera le coup d'envoi vendredi prochain avec la cérémonie officielle d'ouverture du fût à la place Carl Zehr, devant l'hôtel de ville de Kitchener. Suivront 10 jours d'activités et de festivités dans l'ensemble de la région de Waterloo, y compris le célèbre défilé de l'Action de grâces le lundi 10 octobre, qui est diffusé à l'échelle du pays.
L'Oktoberfest de Kitchener-Waterloo est le plus important festival bavarois en Amérique du Nord. Fort de ses 53 années d'existence, il compte maintenant 40 activités culturelles et familiales. J'invite tous les députés à se joindre à Onkel Hans dans l'un des six festhallen des quatre coins de la région pour y découvrir d'extraordinaires plats, boissons et danses de l'Allemagne.
L'Oktoberfest est wunderbar. Prost.
Voir le profil de Clifford Small
PCC (NL)
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de chagrin que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à feu Bradley Truman Noel. Le 10 septembre dernier, après avoir participé à une randonnée en motocyclette visant à amasser des fonds pour la maison Keur Yermande, au Sénégal, M. Noel a perdu la vie alors qu'il retournait chez lui, à Springdale, et que son véhicule est entré en collision avec un original.
L'homme qui se faisait appeler affectueusement Doc par ses étudiants était un pasteur, un enseignant, un mentor et un ami pour bien des gens dans notre province. Il avait le don d'amener les gens à remettre en question leurs croyances à propos de sujets difficiles, et ce, avec amour et empathie. Son plus récent livre, Tinder, Tattoos, and Tequila: Navigating the Gray Areas of Faith, en est le parfait exemple.
Je cite l'un de ses collègues: « Brad était un mentor et un ami pour bien des gens, quels que soient leurs origines, leur religion ou leur âge. Sa mort laisse un vide immense, mais son influence et son legs se perpétueront grâce aux personnes en qui il a investi et qu'il a encadrées. Voilà la véritable mesure d'un leader. »
Nos pensées et nos prières accompagnent l'amour de sa vie, la Dre Melinda Noel, sa famille et ses amis, ainsi que les centaines d'étudiants à qui il a enseigné.
Soli Deo gloria.
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de souligner la contribution importante de M. Simeon Pompey à sa communauté de Notre‑Dame‑de‑Grâce, ainsi qu'aux étudiants du Collège Dawson.
Il fut reconnu comme lauréat par Forces AVENIR pour son mentorat d'étudiants au Collège Dawson et sa grande implication dans les services communautaires offerts par le Comité jeunesse Notre‑Dame‑de‑Grâce.
En tant que directeur des services de loisir communautaires du Comité Jeunesse Notre‑Dame‑de‑Grâce, Simeon est une force agissant pour le bien. Ses étudiants du Collège Dawson sont nombreux à trouver un emploi dans nos centres de loisirs et parcs communautaires, où ils organisent des camps d'été, des clubs de lecture pour enfants et une ligue de bocce pour aînés. Ils animent de nombreuses activités dans les parcs. Simeon partage également son amour du golf grâce à un programme d'acquisition de connaissances pratiques qui est destiné aux enfants et qui s'appelle « First Tee ».
Simeon appuie humblement les causes et les communautés en travaillant fort et en se dévouant pour les familles. C'est un grand honneur pour moi de pouvoir souligner le travail de Simeon Pompey à titre d'enseignant émérite, de chef de file de notre collectivité et de père de famille.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Voir le profil de Andréanne Larouche
2022-10-03 14:04 [p.8004]
Monsieur le Président, cet après‑midi, une citoyenne de chez nous, Mme Sylvie Paquette, recevra le Prix du premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance pour ses accomplissements en tant qu'éducatrice au centre de la petite enfance Mamie Pom situé à Saint‑Césaire.
Rappelons que ce modèle des centres de la petite enfance, ou CPE, est une fierté pour le Québec. Mis en place par la première première ministre du Québec, Pauline Marois, les CPE sont une magnifique référence pour le développement des tout‑petits et pour permettre aux femmes de retourner sur le marché du travail.
Ce prix reconnaît notamment le travail, les méthodes pédagogiques et le côté précurseur de Mme Paquette, sans oublier son dévouement à faire en sorte que les enfants aient toutes les possibilités de prendre le meilleur départ qui soit dans la vie. Cette égalité des chances fait partie du modèle de filet social propre au Québec que nous souhaitons continuer de promouvoir.
J'adresse toutes mes félicitations à Mme Paquette et je l'invite à continuer d'être cette complice de tous les instants des familles qui lui confient leurs enfants et pour la créativité dont elle fait preuve.
Voir le profil de Stéphane Lauzon
Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir et de fierté que je souligne l'exploit d'un athlète de ma circonscription, Argenteuil—La Petite-Nation, l'haltérophile Étienne Jolicœur, qui s'est démarqué en remportant le North American Open qui avait lieu à Calgary les 16 et 17 septembre derniers, avec des levées totales de 241 kilogrammes. Âgé de 16 ans seulement, il est médaillé d'or dans la catégorie des 67 kilogrammes. Il a une belle carrière athlétique devant lui.
De plus, Matis Blais s'est également distingué en obtenant une 5e place dans la catégorie des 73 kilogrammes.
Argenteuil—La Petite-Nation a une tradition d'excellence en haltérophilie. On se doit de souligner le travail important de M. Guy Marineau dans la formation de jeunes athlètes d'excellence dans ce domaine.
Bravo à Étienne et à Matis, ils sont de dignes ambassadeurs d'Argenteuil—La Petite-Nation et ils ont toute mon admiration.
Voir le profil de Warren Steinley
PCC (SK)
Voir le profil de Warren Steinley
2022-10-03 14:06 [p.8004]
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez de ce gouvernement de coalition néo‑démocrate-libérale déconnecté de la réalité. Sa popularité est en chute libre partout au pays. Les Canadiens fondent leurs espoirs sur une équipe conservatrice forte et unie qui leur redonnera le contrôle de leur vie.
Le fait que le NPD ait conclu une entente secrète en douce pour appuyer un gouvernement libéral arrogant jusqu'en 2025 est très révélateur, et les Canadiens s'en souviendront au moment des prochaines élections. Les choses vont tellement mal pour les néo‑démocrates fédéraux de l'Ouest que leurs homologues provinciaux de la Saskatchewan refusent de voir le député de Burnaby-Sud, l'actuel chef néo‑démocrate, dans les parages. C'est difficile à croire. Les néo‑démocrates provinciaux de la région qui a porté Tommy Douglas au pouvoir ont décidé de ne pas inviter le chef néo‑démocrate fédéral à leur congrès provincial. Pourquoi? Parce que le NPD et son chef préfèrent appuyer le premier ministre et son gouvernement incompétent plutôt que de défendre les travailleurs de la Saskatchewan.
Les conservateurs et leur chef feront toujours passer les Canadiens en premier.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Monsieur le Président, lorsque Bill Blaikie, vêtu du costume traditionnel écossais, entrait au souper de Robbie Burns en jouant de la cornemuse, qu'il découpait le haggis et qu'il invoquait le courroux de Burns en gaélique, nous étions tous convaincus que ces traîtres d'Anglais étaient en train de prendre d'assaut la Colline du Parlement. Aussi écossais que le monstre du Loch Ness, Bill aurait facilement pu jouer le rôle d'Hagrid dans les films de la série Harry Potter.
J'ai participé à plusieurs groupes de discussion sur la foi et la politique en compagnie de Bill; lui répandait la bonne nouvelle sociale des néo-démocrates et, moi, j'étais un évangéliste libéral, une espèce en voie de disparition. La foi et les valeurs politiques de Bill étaient bien intégrées, mais, comme je lui ai souvent mentionné, cela est beaucoup plus facile lorsqu'on est perpétuellement dans l'opposition. Bill ne craignait rien et il adorait découper en morceaux, comme des haggis, les ministres libéraux qui pontifient. Faute de mieux, il pouvait se contenter d'un ministre conservateur. Bien des leaders parlementaires ont appris à la dure que Bill connaissait le Règlement et la procédure de la Chambre mieux qu'eux.
C'était un grand homme, toute une pièce d'homme, un grand parlementaire et un bon chrétien. Nous sommes de tout cœur avec le député d'Elmwood—Transcona et avec sa famille.
Voir le profil de Kirsty Duncan
Lib. (ON)
Voir le profil de Kirsty Duncan
2022-10-03 14:09 [p.8005]
Monsieur le Président, dans le monde entier, des rassemblements pour la liberté ont lieu afin de protester contre la mort de Mahsa Amini. Alors qu'elle était en route pour rendre visite à sa famille, comme tout un chacun, elle a été arrêtée par la soi-disant « police des mœurs », placée en détention et battue, au lieu de recevoir une chaleureuse accolade de ses proches,. Elle est morte trois jours plus tard. Mahsa n'avait que 22 ans. Elle avait toute la vie devant elle, et sa mort est impardonnable.
Aux femmes courageuses qui protestent contre la mort de Mahsa Amini et qui se font arrêter et tirer dessus, nous voulons dire que nous les voyons, que nous les entendons et que nous sommes avec elles. Il faut impérativement mener une enquête rapide et impartiale sur sa mort. La répression à l'encontre des manifestants doit cesser. Les droits de la personne doivent être respectés, y compris la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association.
Les droits de la personne sont universels, non négociables et indivisibles, et les droits des femmes en font partie.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2022-10-03 14:10 [p.8005]
Monsieur le Président, le nouveau chef conservateur fera passer les gens en premier: leurs chèques de paie, leurs économies, leurs maisons, leur pays.
La taxe sur le carbone est un échec total. Le gouvernement libéral voudrait nous faire croire qu'elle va faire baisser les émissions, mais les émissions ont augmenté au cours de son mandat. La Colombie-Britannique est dotée d'une taxe sur le carbone depuis 14 ans, et ses émissions ont augmenté de quatre mégatonnes. Le Québec a un programme similaire depuis 12 ans, et ses émissions ont également augmenté de quatre mégatonnes.
La réalité est que la taxe sur le carbone fait augmenter le prix de tout et qu'elle pénalise les Canadiens qui peuvent le moins se le permettre. Les libéraux voudraient nous faire croire qu'ils récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient, mais le directeur parlementaire du budget a déclaré que c'était faux et que de nombreux Canadiens paieront plus. Pourtant, les libéraux prévoient de tripler la taxe sur le carbone en avril 2023. Il est clair que le premier ministre vit la taxe sur le carbone différemment des travailleurs canadiens.
L'aide s'en vient. Un gouvernement conservateur, avec son nouveau chef, supprimera la taxe sur le carbone.
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, un grand nombre de citoyens de ma circonscription m'ont écrit pour exprimer leur horreur face à la situation affreuse qui se déroule actuellement en Iran. Comme eux, j'ai été profondément choquée d'apprendre le décès d'une jeune femme kurde de 22 ans, Mahsa Amini, à la suite de sa détention par la police. Son crime a été de ne pas avoir porté le hijab conformément aux normes gouvernementales.
Les manifestations qui ont éclaté dans tout l'Iran depuis la mort de Mahsa ont été accueillies avec une brutalité indescriptible par les forces iraniennes qui, dans certains cas, ont utilisé des balles réelles pour disperser les foules, tuant des dizaines de personnes. La famille de ma belle-fille est originaire d'Iran. Bien que je sois incroyablement reconnaissante qu'ils soient ici au Canada et qu'ils jouissent de la liberté qu'offre notre pays, je suis indignée de voir tant d'innocents perdre la vie simplement parce qu'ils manifestent pacifiquement dans la rue.
Je demande à l'Iran de mettre fin à toutes les formes de harcèlement et de discrimination à l'égard des femmes et de respecter le droit de ses citoyens à manifester pacifiquement.
Zan, zendegi, azadi.
Voir le profil de Scot Davidson
PCC (ON)
Voir le profil de Scot Davidson
2022-10-03 14:12 [p.8005]
Monsieur le Président, à l'approche de l'Action de grâces, les effets dévastateurs des politiques libérales sur notre pays se feront durement ressentir.
Alors que l'inflation atteint un sommet sans précédent et que la crise de l'abordabilité sévit partout, nombreux sont les Canadiens qui auront de la difficulté à se payer un repas de l'Action de grâces. D'autres qui veulent rendre visite à leurs proches auront du mal à payer leur essence ou leur billet, ou ils verront leur vol retardé ou annulé. Certains verront les membres de leur famille pour la première fois depuis des années, après avoir été séparés de force par un gouvernement qui n'est même pas capable de fournir des services de base à ses concitoyens.
Voilà les réalités auxquelles les Canadiens doivent faire face. Les libéraux ont beau nier en être responsables, mais c'est la faute de Trudeau.
À l'Action de grâces, les Canadiens vont surmonter ces difficultés. Ils feront les sacrifices nécessaires pour partager un repas avec leur famille et exprimer leur reconnaissance. Leur persévérance est une source d'inspiration et devrait nous rappeler que ce n'est pas le gouvernement qui définit le Canada.
Je suis donc reconnaissant envers les Canadiens ordinaires qui sont un modèle de persévérance pour la société canadienne.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avant que nous passions à la prochaine déclaration, je tiens seulement à rappeler aux députés qu'ils ne peuvent pas désigner quelqu'un par son nom. Ils peuvent désigner quelqu'un par son titre ou par le nom de sa circonscription, mais pas par son nom. À ceux qui veulent faire les malins, je rappelle qu'ils ne peuvent pas faire indirectement ce qu'ils n'ont pas le droit de faire directement. Je ne veux pas interrompre quelqu'un pendant sa déclaration parce que je sais à quel point ces déclarations sont importantes pour les députés.
La députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.
Voir le profil de Dominique Vien
PCC (QC)
Monsieur le Président, aujourd'hui, les gens ont l'impression d'avoir perdu le contrôle de leur portefeuille et de leur vie. Les dépenses du gouvernement font grimper le coût de la vie. Ce gouvernement libéral a doublé notre dette nationale plus que tous les gouvernements précédents réunis. C'est le gouvernement le plus dépensier de l'histoire. Plus il dépense, plus les prix augmentent.
Le résultat est que les familles doivent ajuster leurs menus pour couvrir le bond de 10 % des prix de la nourriture. Les aînés retardent leur retraite et voient leurs économies s'évaporer avec l'inflation. Les étudiants doivent dormir dans des refuges. Les trentenaires doivent habiter dans le sous-sol de leurs parents à cause des prix des maisons. Les mères célibataires mettent de l'eau dans le lait de leurs enfants pour payer l'augmentation de 10 % depuis un an.
Ce n'est pas étonnant que les gens soient inquiets. La plupart peinent à garder la tête hors de l'eau. Ce sont des citoyens de notre pays. Notre devoir est de les servir. Nous leur devons de l'espoir.
Le nouveau chef conservateur accordera la priorité aux gens, à leurs chèques de paie, à leurs économies, à leur maison et à leur pays.
Voir le profil de Serge Cormier
Lib. (NB)
Voir le profil de Serge Cormier
2022-10-03 14:15 [p.8006]
Monsieur le Président, en fin de semaine avait lieu la 22e soirée des Éloizes à Petit-Rocher. Les prix Éloizes célèbrent le dynamisme, la qualité et l'originalité du travail de création des artistes professionnels de l'Acadie. Unique en son genre au Canada, c'est le seul gala qui remet des prix dans toutes les disciplines artistiques, soit la danse, le théâtre, la musique, les arts visuels, les arts médiatiques et la littérature.
J'offre mes plus sincères félicitations à tous les finalistes, et plus particulièrement aux lauréats de ma circonscription, Acadie—Bathurst, qui sont: Monelle Doiron, artiste de l'année en danse pour Les oiseaux; Le Dortoir du CCNB Campus de la Péninsule acadienne pour le soutien aux arts; Renée Blanchar, artiste de l'année en arts médiatiques pour le documentaire Le silence; et Édith Butler qui a reçu le Prix hommage pour l'ensemble de sa carrière depuis plus de 50 ans.
À l'Association acadienne des artistes professionels et professionnelles du Nouveau-Brunswick, son président, Philippe Beaulieu, sa directrice générale, Carmen Gibbs, et leur équipe, je dis merci du travail acharné à promouvoir et défendre les droits et les intérêts des artistes acadiens.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner la Journée nationale des aînés. Cette journée offre l’occasion de célébrer les réalisations des adultes plus âgés et de les remercier pour leurs contributions à la société. Éléments forts et piliers de leur famille et de leurs collectivités, nos aînés sont les témoins de notre histoire.
J’aimerais remercier les retraités qui ont répondu à l’appel pour prêter main-forte aux travailleurs pendant la pandémie et nous aider à traverser cette période très difficile. Je promets de poursuivre mes efforts pour hausser le niveau de dignité des aînés qui peinent à joindre les deux bouts.
Le Canada a besoin d’une stratégie nationale pour les aînés afin de veiller à ce que tous les adultes plus âgés puissent vivre de manière autonome, saine et active tout en ayant accès à des logements sûrs et abordables dans les collectivités urbaines et rurales. Nos aînés doivent aussi avoir la capacité financière de pourvoir à leurs besoins essentiels. Nous devons trouver une solution à la crise dans le secteur des soins de longue durée d’un bout à l’autre de notre pays afin que tous les aînés puissent vieillir dans la dignité.
Aujourd’hui, j’encourage tous les Canadiens à penser à une personne âgée qui a eu une grande incidence sur leur vie, puis de lui exprimer leur gratitude.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2022-10-03 14:17 [p.8006]
Monsieur le Président, il reste un peu moins de six heures aux Québécois pour aller voter.
J'invite toutes celles et tous ceux qui ne l'ont pas encore fait à le faire sans plus attendre. Je leur dis d'aller faire une marche, de monter sur leur bicyclette ou d'embarquer dans leur char, d'y aller seul ou en gang, mais d'aller voter, d'aller choisir celui ou celle qu'ils veulent voir les représenter à l'Assemblée nationale, la grande maison de la démocratie québécoise.
Je leur dis d'aller voter parce qu'ils savent ce qu'ils veulent ou ce qu'ils ne veulent pas. Je leur dis d'aller voter pour la santé, pour l'éducation, pour l'environnement, pour ou contre la hausse des taxes, pour leur vision de l'économie ou parce qu'il y a un parti qui leur ressemble. Toutes les raisons sont bonnes.
Le jour des élections n'appartient pas aux politiciens. Il appartient à toute la population. Le peuple parle aujourd'hui. Plus sa voix sera forte, plus le message sera clair.
Nous avons cette chance extraordinaire d'être libres de voter pour qui nous voulons. Votons en grand nombre.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2022-10-03 14:18 [p.8007]
Monsieur le Président, nous laissons depuis beaucoup trop longtemps les tyrans de Téhéran et de Qom terroriser les habitants de l'Iran et de la région du Rojhelat, les priver de leurs droits, procéder à des arrestations extrajudiciaires, faire disparaître des gens, réprimer les manifestations et cibler les femmes.
En réponse aux manifestations massives qui ont suivi le meurtre de Zhina Mahsa Amini, Téhéran punit les Kurdes du Rojhelat et persécute les manifestants iraniens qui demandent simplement que leurs droits soient respectés. Plus de 2 000 arrestations ont suivi des passages à tabac, des pendaisons et une campagne de bombardement au Bashur et au Rojhelat. À cela s'ajoutent des attaques contre les civils, notamment à Koye, Oshnavieh, Marwan et Shno, ainsi qu'à certains endroits en Irak, par exemple à proximité d'Erbil et de Suleimaniye.
Cinquante mille Canadiens ont marché dans les rues de Toronto et d'autres villes canadiennes pour militer en faveur de la liberté en Iran et des droits démocratiques. Partout dans le monde, des millions de personnes se sont jointes à ce mouvement de solidarité et demandent que justice soit faite pour Zhina Mahsa Amini. La pointe de la lance autocratique qui opprime le peuple d'Iran et du Rojhelat, c'est le Corps des gardiens de la révolution islamique. Un seul choix moral et éthique s'impose au Canada: il doit ajouter le Corps des gardiens de la révolution islamique à la liste des organisations considérées comme des entités terroristes au Canada.
Voir le profil de Heath MacDonald
Lib. (PE)
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2022-10-03 14:20 [p.8007]
Monsieur le Président, le 23 septembre, l'ouragan Fiona est devenu l'ouragan le plus dévastateur à frapper les côtes canadiennes. Les habitants des provinces de l'Atlantique n'oublieront pas de sitôt les 48 heures qui ont suivi.
Les villages côtiers qui vivent principalement de la pêche ont vu leur gagne-pain dévasté, les petits ports de pêche, les navires et les engins de pêche ayant été détruits. Quant aux exploitations agricoles, il leur faudra des années pour s'en remettre. Ce ne sont pas seulement les granges, les silos, les récoltes et le matériel qui ont souffert. La santé mentale des agriculteurs, qui travaillent chaque jour pour offrir aux Canadiens des aliments de qualité, en a pris un rude coup elle aussi. L'Île‑du‑Prince‑Édouard elle-même a changé, certaines de nos côtes emblématiques ayant perdu jusqu'à 30 pieds. Cet événement météorologique extrême, intensifié par les changements climatiques, aura des répercussions sur tous les insulaires pendant de nombreuses années.
Même si les raisons de se sentir abattus sont nombreuses, la réaction de la communauté a vraiment fait chaud au cœur. Les premiers intervenants, les équipes de monteurs de lignes, les Forces armées canadiennes et les travailleurs essentiels travaillent jour et nuit. Partout sur l'île des municipalités ont ouvert des centres d'accueil. Des entreprises ont fait don d'aliments afin que tous puissent avoir un repas chaud, et les gens se sont entraidés en permettant à leurs voisins de recharger un appareil, d'utiliser leur congélateur ou de prendre une tasse de café.
Je demande au gouvernement fédéral de continuer d'aider les habitants et les collectivités touchés de ma circonscription et de partout au Canada atlantique à chaque étape de la reprise et de la reconstruction. Je suis fier d'être un Prince‑Édouardien.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Voir le profil de Pierre Poilievre
2022-10-03 14:21 [p.8007]
Monsieur le Président, depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir, le prix des maisons a doublé. Selon la Banque Royale du Canada, en moyenne, il faut dépenser 60 % de son chèque de paie pour payer les factures mensuelles pour une maison moyenne.
C'est le niveau le plus élevé de toute l'histoire. La solution libérale, c'est de tripler la taxe sur le carbone sur l'essence, le chauffage et l'épicerie. Les Canadiens ne peuvent plus payer. Est-ce que le gouvernement va annuler ce plan de tripler la taxe?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition de sa question, qui me permet de parler du fait que notre tarification du carbone est l'une des plus efficaces au monde, puisqu'elle permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui ont diminué de 9 %, contrairement à ce qu'on entend à la Chambre.
De plus, 100 % des revenus générés par la tarification du carbone retournent aux provinces d'où ces revenus proviennent. C'est 90 % qui revient aux ménages, et 10 % aux entreprises, aux municipalités et aux communautés autochtones.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Voir le profil de Pierre Poilievre
2022-10-03 14:23 [p.8007]
Monsieur le Président, la taxe est un échec. Les libéraux ont raté toutes les cibles d'émissions qu'ils se sont fixées depuis qu'ils ont instauré cette taxe. Selon le directeur parlementaire du budget, pour la grande majorité des Canadiens, le coût de la taxe sur le carbone est grandement supérieur aux remboursements qu'ils reçoivent. Le problème est sur le point de s'aggraver, étant donné que le gouvernement prévoit tripler la taxe sur l'essence, l'épicerie et le chauffage. Les Canadiens réduisent déjà la quantité de nourriture qu'ils achètent. Des adultes vivent dans le sous-sol de leurs parents parce qu'ils n'ont pas les moyens de s'acheter une nouvelle maison.
Le gouvernement annulera-t-il son projet de tripler la taxe?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'ai une devinette pour le député. Qui a dit ceci: « Nous reconnaissons que la façon la plus efficace de réduire nos émissions est d'utiliser des mécanismes de tarification »? On pourrait conclure que c'était le ministre de l'Environnement, mon ami et collègue le ministre des Ressources naturelles ou la vice-première ministre et ministre des Finances, mais non, c'était le député de Durham, et je suis d'accord avec lui. Les mécanismes de tarification constituent la façon la plus efficace de lutter contre la pollution causant les changements climatiques, et c'est ce qu'il a dit en avril 2021.
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