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Lib. (ON)
Collègues, avant que nous commencions nos délibérations, j'aimerais dire quelques mots concernant les mesures spéciales en place aujourd'hui.
Conformément aux ordres adoptés le mardi 26 mai, l'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pendant les séances actuelles afin de permettre aux députés de respecter les consignes de distanciation physique. Tout député qui souhaite obtenir la parole ou s'adresser à la présidence peut se lever de n'importe quel siège de la Chambre.
De plus, comme le savent les députés, la séance d'aujourd'hui se déroulera en format hybride. Certains députés y participeront par vidéoconférence et d'autres y participeront en personne.
Afin d'éviter tout problème de son, je rappelle aux députés qui sont présents à la Chambre qu'ils ne devraient pas être branchés en même temps par vidéoconférence. Quant aux députés qui participent par vidéoconférence, je leur rappelle que lorsqu'ils interviennent, ils devraient syntoniser le canal de la langue dans laquelle ils parlent.
Enfin, je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au Bureau.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 20 juillet 2020 par le chef de l’opposition au sujet des propos tenus par le premier ministre en comité plénier concernant une enquête menée par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Le chef de l’opposition a soutenu que le premier ministre aurait délibérément induit la Chambre en erreur dans ses réponses à des questions portant sur sa coopération passée à l'enquête qui portait sur l'affaire SNC-Lavalin. Cette question de privilège est reliée à celle que le chef de l'opposition avait initialement soulevée en comité plénier le 8 juillet dernier. Cependant, il estimait que des circonstances exceptionnelles méritaient qu'elle soit considérée par la présidence, même en l'absence d'un rapport du comité.
Le 21 juillet 2020, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a présenté des arguments selon lesquels la question ne pouvait pas être considérée de prime abord comme une atteinte au privilège, sans toutefois indiquer s'il était approprié de soulever la question directement auprès du Président.
Je vais d'abord disposer de cette question de procédure.
Je conviens que les circonstances particulières de cette situation, à savoir principalement les contraintes entourant la formule de comité plénier, font qu'il est effectivement approprié de soulever la question auprès du Président. Bien qu'il s'agisse manifestement d'un cas exceptionnel, il pourrait être utile que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine plus en profondeur le sujet des questions de privilège soulevées en comité, puisque c'est ultimement au Parlement qu'il incombe de défendre les privilèges des députés, comme l'a fait remarquer le chef de l’opposition.
Dans la deuxième partie de sa question de privilège, le chef de l'opposition s'est arrêté sur les réponses du premier ministre qu'il estimait trompeuses. Il a noté à juste titre que trois critères doivent être évalués par la présidence afin de déterminer si une déclaration cherchait à délibérément induire la Chambre en erreur. Je vais les repasser un à un.
Le premier critère consiste à établir si la déclaration a induit la Chambre en erreur. Dans la réponse qui est en cause, le premier ministre a dit que le gouvernement avait, et je cite: « pris la décision sans précédent de renoncer à la confidentialité des délibérations du Cabinet et au secret professionnel dans cette situation pour permettre au commissaire à l’éthique de faire toute la lumière sur cette affaire ».
Le chef de l’opposition a relevé plusieurs passages du rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique où celui-ci faisait état, et je cite, de son « incapacité à accéder à tous les renseignements confidentiels du Cabinet liés à cette étude », en raison de quoi il n’avait pu, et je cite, « [s']acquitter des obligations d’enquête qui [lui] sont imparties par la Loi ». On pouvait aussi lire dans le rapport que certains témoins s’étaient sentis empêchés de dire tout ce qu’ils savaient parce que la renonciation au secret du Cabinet était de portée limitée. Ces éléments du rapport ont mené le chef de l’opposition à conclure que le premier ministre a induit la Chambre en erreur lorsqu’il a affirmé que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique avait pu faire toute la lumière sur l’affaire.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a soutenu que la réponse du premier ministre avait été prise hors contexte et qu'elle se rapportait à la décision sans précédent qu'avait prise le gouvernement de renoncer à la confidentialité des délibérations du Cabinet et au secret professionnel dans le contexte de cette enquête.
Il a ajouté que le commissaire avait lui-même déclaré qu'il avait: « recueilli suffisamment de renseignements factuels pour bien trancher la question sur le fond ».
Le deuxième critère consiste à établir si le député savait au moment de faire sa déclaration que celle-ci était fausse. Le chef de l’opposition a soutenu que le premier ministre devait savoir que cette déclaration était fausse, puisqu’il connaissait le contenu du rapport du commissaire et qu’il avait été questionné à de nombreuses reprises à la Chambre sur le degré de coopération du gouvernement dans cette enquête. Quant au secrétaire parlementaire, il prétend que la réponse n’était pas du tout inexacte dans le contexte où elle a été donnée.
Le troisième critère consiste à établir si le député qui a fait la déclaration avait l’intention d’induire la Chambre en erreur. Le chef de l’opposition n’a pas présenté d’argument pour étayer son appréciation de ce qu’était l’intention du premier ministre. Le secrétaire parlementaire a pour sa part fait valoir que le premier ministre parlait des raisons qui l’avaient motivé à autoriser la communication de certains renseignements confidentiels dans le cadre de l’enquête du commissaire.
En examinant ces arguments, je constate qu'il y a un désaccord à la fois sur le sens et sur le contexte des propos tenus par le premier ministre. Il est raisonnable que les députés interprètent différemment ce que signifie « faire toute la lumière sur une affaire » et ce qui constitue la pleine coopération lors d'une enquête. Par conséquent, il n'est pas évident pour la présidence que la déclaration a induit la Chambre en erreur.
Pour citer une décision rendue le 30 avril 2014 par un ancien Président: « Les députés doivent reconnaître et accepter qu'il existe des divergences quant aux faits et à leur interprétation et que ces divergences ont toujours fait partie des joutes oratoires qui caractérisent les débats et la période des questions ». Je ne puis donc conclure que le premier critère a été rempli.
Comme il est impossible de conclure de manière définitive que la déclaration a induit la Chambre en erreur, il serait difficile de conclure que le député savait, au moment de la faire, que celle-ci était fausse, et qu'il avait l'intention d'induire la Chambre en erreur en faisant cette déclaration.
Par conséquent, en me fondant sur l'analyse de ces trois critères, je conclus que la question ne correspond pas à ce que l'on pourrait considérer de prime abord comme une atteinte au privilège.
Je remercie les députés de leur attention.
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Lib. (ON)
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour examiner des questions liées à la pandémie de COVID-19 et d'autres sujets.
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Lib. (ON)
Le comité commencera ses délibérations par les questions adressées aux ministres en lien avec la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets pendant une période n'excédant pas 95 minutes.
La présidence donnera la parole aux députés de tous les partis reconnus et à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu, selon les proportions suivies dans le cadre du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19. Chaque député disposera d'un temps de parole d'au plus cinq minutes, qu'il pourra utiliser pour poser des questions à un ministre. Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs de leurs collègues en l'indiquant au président.
Veuillez noter que nous suspendrons cette partie de la séance à mi-chemin pendant une courte période afin de permettre aux députés et aux employés qui fournissent un soutien aux travaux de la séance de se substituer en toute sécurité.
Nous commencerons par le chef de l'opposition.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, nous avons sous les yeux le scandale de corruption lié à l'organisme UNIS auquel le gouvernement a accordé des contrats sans appel d'offres aux frais des contribuables. L'organisme a ensuite créé une société immobilière et a englouti plus de 40 millions de dollars dans des biens immobiliers de premier ordre dans le centre-ville de Toronto. UNIS a également rémunéré des membres de la famille immédiate du premier ministre qui ont donné des conférences. Enfin, les libéraux utilisent l'organisme comme une énorme plateforme dans le cadre de leurs campagnes électorales. À preuve, UNIS a même publié une annonce de type électoral faisant la promotion du premier ministre.
Malheureusement, UNIS s'est retrouvé en difficulté. Comme des signaux d'alarme ont commencé à retentir au sujet de l'accord bancaire auquel il était partie et que des membres du conseil d'administration ont démissionné, l'organisme a exercé des pressions auprès du gouvernement qui lui a accordé un autre contrat sans appel d'offres qui devait lui permettre d'engranger 40 millions de dollars en frais d'administration.
Les Canadiens sont à juste titre préoccupés par ce genre de relation de favoritisme avec un organisme proche du Parti libéral. Par conséquent, pour aider les Canadiens à comprendre l'étendue de ce scandale, j'ai une série de questions très simples auxquelles il suffit de répondre par oui ou non.
Le premier ministre était-il au courant que l'entente conclue avec UNIS a en fait été signée par une société de façade qui ne possède aucun actif et n'a jamais oeuvré dans le secteur caritatif?
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Lib. (QC)
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2020-07-22 12:16 [p.2703]
Monsieur le Président, comme cela a été dit clairement devant le comité, ce sont des fonctionnaires qui, au-delà de toute partisanerie, ont recommandé cette approche parce qu'ils considéraient que c'était la seule façon de mettre en œuvre ce programme dans le délai requis, cet été, au cours de la pandémie de COVID-19. La semaine dernière, j'ai reconnu que j'aurais dû me retirer des discussions à ce sujet et j'ai présenté mes excuses.
Par ailleurs, nous voulions donner aux étudiants du pays l'occasion de servir leur collectivité en cette période sans précédent, et c'est encore notre but. Bien entendu, il est regrettable que les choses se soient passées ainsi et que la mise en œuvre du programme n'ait pas lieu maintenant, comme nous l'aurions souhaité.
Pour ce qui est de la fondation UNIS, les fonctionnaires se sont efforcés de trouver le meilleur moyen de mettre en œuvre le programme permettant de donner des bourses aux étudiants pour leurs heures de bénévolat. Les fonctionnaires ont collaboré avec l'organisme UNIS pour rédiger une entente. Les détails ont été négociés à l'échelon des fonctionnaires.
Nous avons constamment abordé cette question dans l'optique d'outiller les jeunes du pays, et d'autres gouvernements de diverses allégeances ont collaboré, eux aussi, avec cet organisme dans le passé.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, le premier ministre doit comprendre que la question ne porte pas sur le fait qu'il aurait dû se récuser du processus décisionnel. Le greffier du Conseil privé a lui-même déclaré qu'il est impossible pour le premier ministre et le ministre des Finances de se récuser de l'attribution d'un contrat à fournisseur unique à un organisme ayant des liens si étroits avec le Parti libéral et des membres de sa famille immédiate.
Le premier ministre savait-il que le seul but avoué de la société de façade qui a signé le contrat était de posséder des biens immobiliers?
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Lib. (QC)
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2020-07-22 12:18 [p.2703]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, d'autres gouvernements, tous partis confondus, y compris celui de Stephen Harper, ont collaboré de très près avec cet organisme pour offrir diverses possibilités aux jeunes. Au moment de négocier les modalités du contrat avec l'organisme, ce sont les fonctionnaires fédéraux qui ont peaufiné les détails.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je me permets d'intervenir et d'arrêter l'horloge pour quelques secondes.
Je sais que les émotions sont à fleur de peau et que la tension est palpable dans cette enceinte parfois, mais ce n'est pas en tentant de mettre des réponses dans la bouche de la personne qui a la parole que nous allons pouvoir bien travailler. Je tiens à clarifier ce point pour toutes les personnes qui lancent leurs suggestions de part et d'autre de la salle.
Le chef de l'opposition a la parole.
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Lib. (QC)
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PCC (SK)
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Lib. (QC)
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2020-07-22 12:19 [p.2703]
Monsieur le Président, depuis le début de ma carrière et depuis l'élection du présent gouvernement, nous nous sommes efforcés de fournir des possibilités aux jeunes de différentes manières et nous avons continué à le faire pendant la crise actuelle de la COVID.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, il a répondu « non » à la question précédente, mais il n'a répondu ni oui ni non à cette question. Je me demande ce que cela signifie.
Le premier ministre ou un membre de son Cabinet a-t-il communiqué avec l'organisme UNIS avant d'annoncer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant le 22 avril dernier?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
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BQ (QC)
Monsieur le Président, nous sommes dans une séance d'un comité sur la COVID-19, lequel a pour objet d'assurer autant que faire se peut la santé, la sécurité, ainsi que la reprise de l'activité économique.
Cependant, de quoi parlons-nous? Nous parlons exclusivement d'une situation pouvant être extrêmement déplorable pour la gestion de l'État canadien. Est-ce que le premier ministre est inquiet pour le temps que cela lui laisse pour la gestion de l'État canadien?
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Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-22 12:20 [p.2704]
Non, monsieur le Président, je ne suis pas inquiet.
Hier, nous avons adopté un projet de loi essentiel qui va permettre à la Subvention salariale d'urgence de s'appliquer pendant plus longtemps à plus d'entreprises. La semaine passée, nous avons négocié un accord de 19 milliards de dollars avec les provinces et les territoires pour assurer une relance sécuritaire.
Nous continuons de travailler sur les choses qui comptent pour les Canadiens. C'est aux partis de l'opposition de choisir ce sur quoi ils veulent poser des questions.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, quand je manque de temps, je sors plus d'argent pour faire faire quelque chose que je ne peux pas mieux faire.
La loi que nous avons adoptée est la preuve même que le Parlement et le Canada n'ont pas besoin du premier ministre dans son état actuel. On sait où je m'en vais.
Est-ce que le premier ministre était au courant qu'un autre organisme sans but lucratif voulait aller dans l'immobilier et qu'il allait recevoir des millions de dollars provenant des Canadiens et des Québécois?
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Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-22 12:21 [p.2704]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, c'est la fonction publique qui a déterminé les détails de cet arrangement.
Je peux souligner que, depuis le début de cette pandémie, nous avons avancé de façon créative et robuste pour livrer de l'aide dans une situation sans précédent pour les Canadiens. Que ce soit nos aînés, nos entrepreneurs, nos familles ou nos enfants, nous sommes en train d'énormément aider les Canadiens et nous allons continuer de le faire.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, je ne veux pas conjecturer le résultat des travaux. Les partis de l'opposition posent des questions, les comités vont poser des questions et les médias vont poser des questions. On va en venir à bout.
Cependant, est-ce que le premier ministre est en train de nous dire qu'il met du temps à gérer la crise UNIS ou qu'il ne fait pas son travail en ne s'en occupant pas?
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Lib. (QC)
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2020-07-22 12:22 [p.2704]
Monsieur le Président, un premier ministre a beaucoup de travail à faire et j'ai bien des dossiers à gérer en même temps.
Le dossier principal que je gère est effectivement cette pandémie, cette crise économique et sanitaire à laquelle font face des millions de Canadiens. Nous sommes en train de leur livrer la marchandise.
Par ailleurs, je me prépare aussi à répondre à d'autres questions que les médias, les Canadiens et les partis de l'opposition peuvent avoir. Je peux assurer que mon temps est très bien géré.
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Lib. (QC)
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2020-07-22 12:24 [p.2704]
Monsieur le Président, je n'ai évidemment pas cette réponse au bout des doigts. Nous allons regarder et je vais essayer de fournir à mon honorable collègue une meilleure réponse qui va démontrer que mon temps est utilisé pour livrer la marchandise aux Canadiens.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, nous attendons tous le moment où le Parlement et l'appareil gouvernemental pourront de nouveau se consacrer correctement à la gestion de la vraie crise, celle de la santé publique et qui est la plus importante pour les Canadiens et les Québécois.
D'ici là, quoi qu'on en dise, le premier ministre devra forcément consacrer beaucoup de temps et d'espace mental et aura beaucoup d'inquiétude à anticiper et à gérer cette crise. Par conséquent, sans conjecturer sur son engagement personnel et parce que le Parlement posera des questions, le premier ministre ne devrait-il pas se retirer provisoirement pour que quelqu'un d'autre qui a l'espace mental nécessaire puisse gérer l'État canadien à sa place?
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Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-22 12:24 [p.2704]
Monsieur le Président, je ne voudrais pas que le député d'en face se fasse un jugement sur l'espace mental dont je dispose. Je peux l'assurer que le travail que je fais est concentré sur le bien-être des Canadiens. Par contre, les partis de l'opposition passent beaucoup plus de temps à se pencher sur cette question que sur d'autres sujets.
Je peux assurer au député que je me concentre sur les Canadiens, sur les programmes que nous sommes en train de leur livrer et sur l'aide historique que nous donnons aux Canadiens pendant cette crise sans précédent.
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NPD (BC)
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2020-07-22 12:25 [p.2704]
Monsieur le Président, les histoires que racontent les employés à Rideau Hall sont troublantes. Le premier ministre a un rôle à jouer. Est-ce qu'il va faire preuve de leadership et lancer une enquête indépendante?
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Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-22 12:25 [p.2704]
Monsieur le Président, tous les Canadiens, particulièrement les membres de la fonction publique ont le droit de travailler dans des lieux de travail sécuritaires et corrects. C’est extrêmement important.
C'est d'ailleurs pour cela que nous avons mis en place le 22 juin un programme qui augmente les protections...
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Lib. (ON)
Je cède la parole au député de Burnaby-Sud.
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NPD (BC)
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2020-07-22 12:26 [p.2704]
Monsieur le Président, les histoires que racontent les gens qui travaillent à Rideau Hall sont tellement troublantes que le premier ministre doit intervenir. Il doit faire preuve de leadership.
Le premier ministre exercera-t-il son leadership? Lancera-t-il une enquête indépendante?
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Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-22 12:26 [p.2704]
Monsieur le Président, évidemment, tous les Canadiens ont le droit de travailler dans un milieu de travail sécuritaire et exempt de harcèlement. C'est extrêmement important. Voilà pourquoi, le 22 juin, nous avons annoncé des mesures visant à renforcer la surveillance des organismes sous réglementation fédérale, y compris ceux de la fonction publique.
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NPD (BC)
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2020-07-22 12:27 [p.2705]
Monsieur le Président, ma prochaine question porte sur un sujet différent.
Quel est le plan du gouvernement concernant la Prestation canadienne d'urgence à la fin du mois d'août?
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Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-22 12:27 [p.2705]
Monsieur le Président, compte tenu de la pandémie, une situation sans précédent, nous avons dû présenter un programme pour aider des millions de Canadiens qui n'ont plus de revenu, et nous allons continuer de soutenir les Canadiens de différentes façons.
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NPD (BC)
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2020-07-22 12:27 [p.2705]
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu parler d'un plan.
J'ai rencontré un couple qui travaille dans la production musicale. Ils aident dans le cadre des concerts en participant à l'installation de la scène. Ils ont perdu leur emploi et ils n'ont aucun espoir de retrouver du travail. Quel plan le gouvernement a-t-il pour ce couple?
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Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-22 12:27 [p.2705]
Monsieur le Président, le gouvernement a été là pour les Canadiens tout au long de la pandémie et nous continuerons d'être là pour eux et à soutenir les familles comme la leur pendant cette période difficile.
Nous sommes conscients que les activités reprennent dans certains secteurs, mais que tout le monde n'a pas un emploi. Nous allons...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
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NPD (BC)
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2020-07-22 12:28 [p.2705]
Monsieur le Président, la réponse du premier ministre est assez vague. Je lui poserai donc une question plus directe. Le premier ministre prolongera-t-il la Prestation canadienne d'urgence au-delà de la fin du mois d'août?
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Lib. (QC)
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2020-07-22 12:28 [p.2705]
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous avons répondu aux besoins des Canadiens en adaptant et en prolongeant les programmes. Nous continuerons d'aider les Canadiens à faire face à cette pandémie.
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NPD (BC)
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2020-07-22 12:28 [p.2705]
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas répondu à ma question, mais je vais lui en poser une plus précise. S'engagera-t-il à modifier le régime d'assurance-emploi pour que tous les Canadiens puissent y avoir recours au besoin?
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Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-22 12:28 [p.2705]
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, le gouvernement est là pour les Canadiens. Huit millions de Canadiens reçoivent la Prestation canadienne d'urgence, et des millions d'autres bénéficient de la subvention salariale. Nous continuerons de soutenir les Canadiens pendant la période de reprise et de relance de l'économie.
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NPD (BC)
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2020-07-22 12:28 [p.2705]
Monsieur le Président, le hic, c'est que les gens ont l'impression que le premier ministre pense surtout à aider ses bons amis, par exemple en donnant des millions de dollars à l'organisme caritatif UNIS. Alors que les gens s'inquiètent encore pour leur avenir, ils ne savent plus si le premier ministre travaille pour les aider, ou s'il veut seulement aider ses bons amis.
Le premier ministre s'engagera-t-il à améliorer l'assurance-emploi et à prolonger la Prestation canadienne d'urgence pour que les gens ne se retrouvent pas le bec à l'eau à la fin août?
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Lib. (QC)
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2020-07-22 12:29 [p.2705]
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous sommes là pour les Canadiens. Nous investissons pour soutenir les Canadiens qui ont perdu leur emploi et leurs revenus et qui vivent dans l'incertitude. Huit millions de Canadiens reçoivent la Prestation canadienne d'urgence, et des millions de plus bénéficient de la subvention salariale.
Nous continuerons de répondre présents et de soutenir les Canadiens pendant la pandémie. C'est là-dessus que se concentre le gouvernement, peu importe ce qui semble retenir l'attention de l'opposition.
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NPD (BC)
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2020-07-22 12:29 [p.2705]
Monsieur le Président, ces millions de Canadiens ont besoin de savoir si quelque chose les attend à la fin août. Je pose donc la question directement: quel est le plan du gouvernement?
Améliorera-t-il le régime d'assurance-emploi afin qu'il puisse venir en aide à la totalité des Canadiens? Prolongera-t-il la Prestation canadienne d'urgence? Les Canadiens ont besoin de savoir. Le premier ministre répondra-t-il à mes questions?
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Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-22 12:30 [p.2705]
Monsieur le Président, nous répondons depuis le début aux questions des partis de l'opposition, nous écoutons leurs propositions pour améliorer les divers programmes que nous avons créés et nous en avons repris plusieurs à notre compte.
Je peux assurer aux Canadiens qu'ils pourront toujours compter sur nous pendant la relance. Nous continuerons à les soutenir comme nous l'avons fait jusqu'ici. Nous serons là pour les Canadiens.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
L'honorable député de Lévis—Lotbinière a la parole.
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PCC (QC)
Voir le profil de Jacques Gourde
2020-07-22 12:31 [p.2705]
Monsieur le Président, comme par hasard, le jour où le premier ministre annonce les bourses de bénévolat, l'organisme UNIS présente au gouvernement son plan pour distribuer cet argent, un plan de 900 millions de dollars.
Le gouvernement peut-il nous confirmer si c'est vrai?
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2020-07-22 12:32 [p.2706]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs occasions, la fonction publique nous a fait une recommandation. Elle a fait le travail de s'assurer qu'il y a un plan qui fonctionne pour aider les étudiants pendant cette pandémie. Nous avons accepté sa recommandation.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2020-07-22 12:33 [p.2706]
Monsieur le Président, c'est une entente de contribution qui a été négociée avec l'organisme, et comme les députés qui siègent au Comité permanent des finances nous ont demandé de témoigner, nous l'avons fait. La fonction publique a aussi répondu à ces questions.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2020-07-22 12:34 [p.2706]
Monsieur le Président, il faut souligner que nous sommes dans une pandémie. Tous les Canadiens sont affectés par cette pandémie. Nous avons travaillé avec la fonction publique. Nous savons qu'elle travaille très fort. Elle a reçu un projet de notre gouvernement, une idée, et elle a fait une recommandation.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2020-07-22 12:35 [p.2706]
Monsieur le Président, les députés et les Canadiens demandent de recevoir l'information. Nous voulons que cette information soit accessible à tous et nous allons continuer à répondre aux questions. C'est pour cela que nous avons comparu en comité pour répondre aux questions. Nous savons que la fonction publique travaille très fort et nous allons continuer à travailler avec elle pour les Canadiens.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2020-07-22 12:36 [p.2706]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Saskatoon—Grasswood.
La plateforme jeveux-aider.org permet aux Canadiens de présenter une demande pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Quand une personne remplit le formulaire de demande, ses renseignements personnels sont-ils stockés sur des serveurs canadiens?
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2020-07-22 12:36 [p.2706]
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir posé cette question, parce qu'il s'agit d'une des nombreuses questions que mes collaborateurs ont posées aux fonctionnaires afin d'avoir la garantie que la future entente de contribution ne constituera pas un danger pour la santé ou la sécurité des Canadiens. Je ne crois d'ailleurs pas avoir besoin de rappeler que l'entente de contribution en question est visée par la divulgation proactive et que tout le monde pourra la consulter.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2020-07-22 12:37 [p.2706]
Monsieur le Président, j'espère qu'on nous dira également si, oui ou non, l'information est enregistrée sur les serveurs du gouvernement.
D'après ce que le gouvernement affirme au sujet de l'affaire UNIS, ou bien son processus décisionnel pour les projets valant des milliards de dollars fait profondément défaut, ou bien il reste régulièrement les bras croisés devant des situations de conflit d'intérêts impliquant des milliards de dollars. Les deux possibilités sont inquiétantes. Voici donc ma question pour le ministre des Finances: laquelle de ces deux hypothèses est la bonne?
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2020-07-22 12:37 [p.2706]
Monsieur le Président, nous avons indiqué clairement que la priorité du gouvernement est de répondre aux besoins des Canadiens en cette période très difficile. Je rappelle au député que le commissaire à l'éthique s'acquitte de cet important travail. Nous veillerons à ce que le commissaire à l'éthique dispose de toute l'information nécessaire.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2020-07-22 12:38 [p.2707]
Monsieur le Président, il est regrettable, je trouve, que le gouvernement libéral et les politiciens libéraux s'empressent, apparemment, de se servir des fonctionnaires durs à l'ouvrage comme de boucs émissaires.
Un certain nombre d'agriculteurs et de producteurs de semences certifiées de ma circonscription m'ont dit s'inquiéter au sujet de ce qu'on appelle « les redevances de suivi sur les semences ». La ministre de l'Agriculture peut-elle s'engager à consulter pleinement les producteurs sur cette question?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je veux assurer à mon collègue que je suis ce dossier avec attention. Nous collaborons effectivement avec les différentes parties prenantes, y compris les producteurs intéressés par le sujet.
Voir le profil de Kevin Waugh
PCC (SK)
Voir le profil de Kevin Waugh
2020-07-22 12:39 [p.2707]
Monsieur le Président, selon de récents rapports, la Ligue canadienne de football a adressé une nouvelle demande au ministre du Patrimoine, afin d'obtenir une aide gouvernementale d'un montant de 42,5 millions de dollars. Apparemment, l'argent servira à payer les salaires des joueurs et les frais de fonctionnement.
Le gouvernement a-t-il l'intention de donner cet argent à la Ligue canadienne de football, comme elle l'a demandé, d'ici demain?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients de ce que le sport professionnel fait partie de la vie quotidienne de nombreux Canadiens et nous respectons tout à fait cela. Par l'intermédiaire de Sport Canada, le gouvernement finance des programmes pour les amateurs et les jeunes dans tout le pays. Sport Canada n'accorde pas de financement aux ligues indépendantes à but lucratif ni à celles qui ne relèvent pas de Football Canada. Nous encourageons les organisations qui ont besoin d'aide à s'adresser à leur institution financière pour découvrir les solutions qui s'offrent à elles.
Voir le profil de Kevin Waugh
PCC (SK)
Voir le profil de Kevin Waugh
2020-07-22 12:40 [p.2707]
Monsieur le Président, j'en déduis donc que la demande de la Ligue canadienne de football est refusée.
Ma deuxième question est la suivante. Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement a accordé des exemptions pour permettre à des centaines de joueurs étrangers de la Ligue nationale de hockey d'entrer au Canada, plus précisément pour aller à Toronto et à Edmonton, afin qu'ils puissent participer prochainement aux séries éliminatoires de la LNH. Beaucoup de ces joueurs viennent de pays où la pandémie de COVID-19 est bien pire qu'ici.
Quelles mesures le gouvernement prend-il pour protéger les Canadiens, en particulier ceux de Toronto et d'Edmonton, et éviter que cela n'entraîne d'autres éclosions de COVID-19?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont hâte que leur équipe de sport favorite recommence à jouer. L'Agence de la santé publique du Canada a évalué le plan de la Ligue nationale de hockey pour l'entraînement présaison. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, ce plan offrira des mesures robustes pour prévenir les nouveaux cas et la propagation de la COVID-19 au Canada. La ligue a obtenu un engagement par écrit de la part des deux villes en cause et des autorités de la santé publique afin d'appuyer les mesures proposées.
Voir le profil de Peter Kent
PCC (ON)
Voir le profil de Peter Kent
2020-07-22 12:41 [p.2707]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Steveston—Richmond-Est.
Ma question s'adresse au ministre de l’Immigration ou au ministre de la Sécurité publique et elle porte sur la révélation de la vérificatrice générale à propos d'un arriéré de 50 000 mesures de renvoi exécutoires au Canada. Parmi ces cas, 35 000 concernent des personnes dont on a perdu la trace. Que prévoit-on faire pour retrouver ces 35 000 personnes interdites de territoire et préparer leur renvoi après la pandémie de COVID?
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je veux tout d'abord remercier la vérificatrice générale de son rapport. Nous acceptons ses conclusions et ses recommandations. Je tiens toutefois à ce que le député d'en face sache qu'il ne s'agit pas d'une révélation. Il s'agit d'un dossier sur lequel nous travaillons avec diligence depuis cinq ans.
Le gouvernement est résolu à ce que le système d'examen du statut de réfugié soit à la fois juste et rigoureux, et à ce qu'il protège ceux qui en ont le plus besoin tout en assurant en tout temps la sécurité des Canadiens et des frontières. Toutes les personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire ont bénéficié d'une procédure équitable. Le nombre de renvois des personnes inadmissibles qui avaient épuisé tous les recours judiciaires continue d'augmenter d'année en année. Chaque année...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député de Thornhill a la parole.
Voir le profil de Peter Kent
PCC (ON)
Voir le profil de Peter Kent
2020-07-22 12:42 [p.2707]
Monsieur le Président, voilà une triste réponse au sujet de ce que le gouvernement fait depuis cinq ans.
Ma prochaine question s'adresse au ministre de l'Immigration. Je comprends que le bureau du ministre a reçu des centaines, si ce n'est des milliers, de demandes, dont certaines sont très émouvantes, concernant la réunification de conjoints dont l'un n'est pas Canadien et de familles qui ont des enfants adultes. Le groupe Facebook Advocacy for Family Reunification at the Canadian Borders soutient que 3 000 de ses membres sont actuellement séparés de leurs êtres chers. Le traitement de leur demande a été retardé par la COVID-19.
Voici la question que je pose au ministre: où se situe ce programme dans la liste de priorités du gouvernement?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
J'interromps le député un moment pour rappeler à tous que les questions et même les réponses doivent être adressées à la présidence et non directement aux collègues. Je sais que les échanges sont plus décontractés au comité et que les députés ont tendance à y adopter une attitude plus amicale mais, ici, ils doivent s'adresser à la présidence.
Le ministre a la parole.
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je souligne que le gouvernement comprend que la situation actuelle est très éprouvante et difficile pour les familles. Néanmoins, en dépit des défis liés à la COVID-19, le ministère que je dirige s'est employé avec diligence à trouver des façons nouvelles et novatrices de réunir les familles. Nous avons également créé une exemption à la frontière pour faciliter la réunification des familles sans nullement compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. Nous continuons de travailler avec l'ensemble des députés pour atteindre cet objectif.
Voir le profil de Kenny Chiu
PCC (BC)
Voir le profil de Kenny Chiu
2020-07-22 12:44 [p.2708]
Monsieur le Président, les étudiants étrangers enrichissent l'expérience d'apprentissage dans les collèges, les universités et les écoles partout au pays, et ils contribuent bien davantage à l'enrichissement de la société canadienne. Par ailleurs, ils contribuent à l'économie canadienne à hauteur de 22 milliards de dollars chaque année, ce qui permet d'assurer 170 000 emplois.
Comme le décret pris le 26 mars ne s'applique pas aux titulaires d'un permis d'études valide tel qu'il est défini à la partie 2 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, pas plus qu'il ne s'applique aux personnes dont la demande de permis d'études a été approuvée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est-ce que le gouvernement du Canada va autoriser les enfants d'âge mineur qui s'inscrivent à des programmes internationaux de la maternelle à la 12e année et qui possèdent un permis d'études valide, y compris ceux émis après le 18 mars, à entrer au pays pour poursuivre leurs études?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je répondrai d'abord que le Programme des étudiants étrangers est effectivement un moteur économique incroyable qui apporte plus de 21,6 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. C'est d'ailleurs en partie pour cela que nous avons créé une exemption à la frontière sans que cela compromette le moindrement la santé et la sécurité des Canadiens tandis que nous continuons de gérer la COVID-19.
J'aimerais faire une légère précision à l'intention de mon collègue. Il existe effectivement des exemptions, et nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les établissements d'enseignement désignés afin de les maintenir.
Voir le profil de Kenny Chiu
PCC (BC)
Voir le profil de Kenny Chiu
2020-07-22 12:45 [p.2708]
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré dans cette enceinte que le gouvernement avait choisi l'organisme UNIS pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant parce que, selon les fonctionnaires, aucun autre organisme n'était capable de gérer un tel programme. Or, nous avons appris par la suite que c'était complètement faux.
En fait, le marché a été attribué à un autre organisme, la fondation UNIS, qui s'est vu accorder le statut d'organisme de bienfaisance seulement un an avant la signature du contrat. Cette fondation n'a jamais été active, et son objectif déclaré était de détenir des titres de propriété immobilière. Lui attribuer le marché est soit de la grossière négligence, soit de l'incompétence grave de la part d'un gouvernement qui prétend se battre pour les Canadiens au coeur d'une pandémie. J'aimerais bien qu'on me dise si le gouvernement est négligent ou incompétent.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2020-07-22 12:46 [p.2708]
½Monsieur le Président, le gouvernement n'est ni l'un ni l'autre. Les fonctionnaires se sont employés à trouver le meilleur moyen de mettre en œuvre ce programme pour que les étudiants puissent recevoir des bourses selon le nombre d'heures de bénévolat qu'ils font. Les fonctionnaires ont collaboré avec l'organisme UNIS pour préparer l'entente. Ce sont eux qui ont fait le travail et qui ont négocié avec l'organisme. Manifestement, le programme n'a pas été mis en œuvre comme prévu, et l'organisme n'est plus chargé de le gérer.
Comme nous l'avons indiqué au collègue du député, les fonctionnaires font un travail non partisan et très professionnel. Ils s'occupent de mettre en œuvre une multitude de programmes qui viennent en aide à des millions de Canadiens. Il est important que nous soyons tous bien conscients de la situation actuelle, qui est sans précédent. Tout le monde travaille d'arrache-pied pour les Canadiens.
Voir le profil de Diane Finley
PCC (ON)
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Red Deer—Lacombe.
Nous savons que la COVID-19 est la préoccupation première de tous les Canadiens ces temps-ci, mais les habitants de ma circonscription ont d'autres préoccupations en matière de santé auxquelles il faudrait remédier. À l'heure actuelle, une brèche dans la réglementation fédérale touchant la marijuana médicinale permet à des producteurs de mener des activités de culture à grande échelle sans se soumettre aux protocoles que doivent normalement respecter les producteurs de marijuana autorisés. Les personnes qui résident à proximité de ces cultures sont aux prises avec de la pollution lumineuse, une odeur très forte et des risques pour leur sécurité. On nous rapporte également que ces activités alimentent le marché noir. La ministre pourrait-elle nous dire quelles mesures elle prend pour éliminer cette brèche?
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
Monsieur le Président, il est important que les Canadiens soient assurés que l'industrie de la marijuana, y compris les producteurs de marijuana médicinale, est bien réglementée. C'est un sujet que je prends très au sérieux et qui est une de mes priorités. Je vais me pencher sur les plaintes en question et lui revenir avec une solution.
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