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PCC (ON)
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2020-03-24 12:03 [p.2067]
Chers collègues, avant que nous commencions nos travaux, j'aimerais dire quelques mots.
Nous sommes tous conscients qu'il s'agit d'une séance très inhabituelle, qui se déroule dans des circonstances exceptionnelles.
En conséquence, vous remarquerez que les arrangements auxquels nous sommes habitués sont différents aujourd'hui. Nous sommes moins nombreux, et d'autres mesures spéciales ont été mises en place conformément aux recommandations des responsables de la santé publique.
Ainsi, je crois qu'il y aura consentement pour suspendre l'application de l'article 17 du Règlement pendant la durée de la séance afin de permettre aux députés de suivre les consignes de distanciation sociale. J'encourage tous les députés à suivre ces directives ainsi que les autres pratiques exemplaires recommandées au cours du débat d'aujourd'hui.
En conséquence, tout député qui désire obtenir la parole ou s'adresser à la présidence peut se lever de n'importe quel siège à la Chambre.
Par ailleurs, toutes les 45 minutes, nous suspendrons les travaux pendant environ une minute le temps de permettre aux employés de soutien qui contribuent à la tenue de la présente séance de se relayer en toute sécurité.
Finalement, je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.
Je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(3) du Règlement, le Président a donné avis que la Chambre se réunirait aujourd’hui, avis que je dépose maintenant sur le bureau.
De plus, le dimanche 22 mars 2020, le Président a envoyé à chaque député un message expliquant les raisons du rappel de la Chambre. Je tiens également à informer la Chambre que, conformément à la démarche faite par le gouvernement en vertu de l'article 55(1) du Règlement, le Président a fait publier un Feuilleton et Feuilleton des avis spécial donnant avis d'un projet de loi du gouvernement.
J’aimerais aussi déposer sur le bureau une lettre du leader du gouvernement à la Chambre des communes datée du 22 mars 2020.
Je donne la parole au leader du gouvernement à la Chambre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, après consultation avec les leaders parlementaires, j'aimerais demander la suspension de la séance jusqu'à plus tard dans la journée, jusqu'à l'appel de la présidence.
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PCC (ON)
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2020-03-24 12:06 [p.2067]
Par conséquent, la séance est suspendue jusqu'à l'appel de la présidence.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien; et que, suite à l’adoption de cet ordre, la séance soit suspendue jusqu’à ce que la présidence en signale la reprise suite aux consultations avec les leaders parlementaires.
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PCC (ON)
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2020-03-24 18:25 [p.2067]
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
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PCC (ON)
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2020-03-24 18:25 [p.2068]
En conséquence, la Chambre est suspendue.
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:14 [p.2068]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens visant à présenter une loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.
Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous traversons une crise sans précédent, une crise qui affecte tous les Canadiens. C'est donc notre devoir de travailler tous ensemble pour apporter une aide d'urgence rapide. C'est pourquoi vous constaterez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’application des articles 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour cette séance, pourvu que les réponses dues aux pétitions et aux questions au Feuilleton soient déposées à la prochaine séance de la Chambre;
b) la motion des voies et moyens no 4, dont avis a été donné plus tôt aujourd’hui, soit agréée, qu’un projet de loi fondé sur les dispositions de cette motion, inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois, que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
c) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus une heure pourvu que, durant les délibérations du comité, le président puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre; que, durant les délibérations du comité, le président reconnaisse les députés guidé par les proportions suivies pendant les questions orales; aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes pour que les députés puissent poser des questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre; les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;
d) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en b); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé et que si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) lorsque le projet de loi visé en b) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l'ordre adopté le vendredi 13 mars 2020 restent en vigueur;
f) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que (i) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe, (ii) dans l’éventualité où la Chambre demeure ajournée au-delà du 20 avril 2020, conformément à ce paragraphe, les mots « 1er mai » et « 31 mai » de l’article 81(4)a) du Règlement soient réputés se lire « 27 mai » et « 15 juin » respectivement;
g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
h) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le président du Comité permanent de la santé et le président du Comité permanent des finances convoquent chacun une réunion de leur comité respectif (i) au moins une fois par semaine, à moins que les whips des quatre partis reconnus s’entendent pour ne pas avoir de réunion, (ii) dans les 48 heures suivant la réception par courriel, par le greffier du Comité, d'une demande signée par quatre membres du comité; que durant ces réunions, les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence; et que les comités se réunissent dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, à condition que, pour plus de certitude, chaque comité puisse entendre des témoignages qui pourraient autrement excéder le mandat du comité en vertu de l'article 108(2) du Règlement, que toutes ces réunions soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, et que les avis de substitution de membres conformément à l'article 114(2) du Règlement puissent être déposés auprès du greffier de chaque comité par courriel;
i) commençant la semaine du 30 mars 2020, le ministre des Finances ou son délégué fasse rapport au Comité permanent des finances aux deux semaines au sujet de toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et comparaisse devant le Comité pour discuter du rapport, pourvu que, jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre, si le Comité n’est pas satisfait de la manière dont le gouvernement exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi, le Comité puisse adopter une motion lors d’une réunion par vidéoconférence ou par téléconférence, en faire rapport à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
j) après la présentation de tout rapport conformément au paragraphe i), le Président rappelle la Chambre afin d’étudier une motion portant que la Chambre prenne note du rapport, que ladite motion soit réputée proposée et ait priorité sur tous les autres travaux de ce jour, pourvu que les délibérations se terminent lorsque le débat sur celle-ci est terminé ou à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien et qu’au moins 48 heures d’avis soient données pour toute séance tenue en vertu de ce paragraphe;
k) le Comité permanent des finances soit chargé d’entreprendre un examen des dispositions et de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 six mois après la date de la sanction de cette Loi et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le mercredi 31 mars 2021, pourvu que le Comité puisse déposer ce rapport auprès du greffier de la Chambre si la Chambre est ajournée au moment où le rapport est prêt et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
l) dans les 30 jours de séance suivant la reprise des séances régulières de la Chambre conformément aux paragraphes e) ou f) de cet ordre, le gouvernement dépose un rapport global des activités entreprises conformément à la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et que ce rapport soit renvoyé en permanence au Comité permanent des finances;
m) la Chambre demande au gouvernement de fournir des mises à jour régulières aux représentants des partis de l’opposition reconnus et non reconnus sur sa gestion de la pandémie de la COVID-19, y compris des conférences téléphoniques aux deux semaines entre les porte-paroles en matière des finances des partis de l’opposition et le ministre des Finances.
Cela conclut la motion, et c'est aussi la réponse d'urgence de notre gouvernement pour aider les Canadiens. Nous allons traverser cette épreuve ensemble.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour obtenir des éclaircissements. Je souhaite demander une simple précision au sujet du paragraphe c). Le leader du gouvernement à la Chambre a dit que la Chambre se formerait en comité plénier pendant au plus une heure. Toutefois, je crois qu'à l'interprétation, il a été dit une heure et 45 minutes. Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il tirer au clair la durée?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est bel et bien une heure.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
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2020-03-25 3:26 [p.2069]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier différentes questions liées à la pandémie de COVID-19.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues de l'opposition officielle d'avoir travaillé si fort pendant toute la journée. Je tiens également à remercier les députés des autres partis qui ont collaboré avec nous pour trouver une solution à un problème que le gouvernement a créé lorsqu'il a décidé d'ajouter certaines mesures supplémentaires à son programme d'aide financière.
Nous reconnaissons le fait que beaucoup de Canadiens et de Canadiennes seront confrontés à beaucoup de difficultés au cours des prochains jours et des prochaines semaines. Nous sommes prêts à apporter notre contribution pour trouver des solutions.
Nous sommes conscients que les Canadiens seront confrontés à bien des difficultés au cours des prochains jours et des prochaines semaines, et nous sommes là pour aider à trouver des solutions. Voilà ce que l'on souhaite faire. Comme les libéraux ont accepté de reconnaître nos profondes préoccupations relativement aux énormes pouvoirs qu'ils tentaient de s'accorder, nous pouvons maintenant soutenir la mise en œuvre de cette mesure.
Cela dit, j'ai plusieurs questions à poser aux députés d'en face. Comme ils le savent très bien, de nombreuses entreprises se trouvent au bord de la faillite. Elles se voient contraintes de cesser leurs activités. Il s'agit d'une situation très difficile pour les restaurants et les autres entreprises du secteur des services. La proposition initiale du gouvernement était d'offrir une subvention salariale de 10 %. Je crois que les ministres conviendront que la situation a changé depuis les premiers jours de la pandémie et que, dans de nombreux cas, cela ne suffira pas à aider les personnes à garder leur emploi.
Le gouvernement envisagera-t-il d'adopter d'autres mesures pour aider les petites entreprises à rester en affaires pendant cette période difficile? Nous avons demandé au gouvernement non seulement d'augmenter la subvention salariale, mais aussi de rembourser la TPS aux petites entreprises qui l'ont perçue au cours des derniers mois. Cela leur permettrait d'accroître leurs liquidités, ce qui leur serait d'une grande aide.
Le gouvernement sera-t-il disposé à envisager une mesure de ce type?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2020-03-25 3:29 [p.2069]
Monsieur le président, je tiens d'abord à souligner la nature et l'ampleur des défis auxquels nous faisons face aujourd'hui. Malgré les énormes difficultés qu'éprouvent les Canadiens et les problèmes majeurs auxquels l'économie du pays est confrontée, il demeure pour le moment impossible de déterminer exactement quelle ampleur atteindra la période difficile que nous vivons ni combien de temps elle durera. Pour nous protéger, nous devons donc nous donner les outils, à la Chambre, pour y faire face dans l'intérêt des Canadiens.
À cette fin, je suis évidemment ravi que nous allions de l'avant avec le projet de loi qui est proposé aujourd'hui. Il nous permettra, sous la supervision de la Chambre, comme il se doit, d'agir pour protéger les Canadiens en prenant à court terme des mesures de santé d'une importance capitale, en élaborant à moyen terme des stratégies pour relever les défis économiques et, plus important encore, en nous préparant à la sortie de cette période difficile d'une façon qui témoignera de la force des Canadiens et du Canada, pour l'immédiat et pour l'avenir.
Aujourd'hui, nous avons proposé des mesures à la Chambre qui nous permettront de soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes. Nous sommes convaincus que c'est la voie à suivre. Nous avons présenté des mesures prévoyant le versement d'une prestation à tous les Canadiens qui se retrouvent sans travail parce qu'ils sont malades ou en quarantaine, parce qu'ils prennent soin d'un de leurs parents âgés ou d'un enfant qui ne va pas à l'école étant donné qu'il est malade ou pour toute autre raison ou, surtout, parce qu'ils ne peuvent pas aller au travail ou que leur employeur leur a demandé de s'absenter...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je dois permettre au chef de l'opposition de poser une autre question. En gros, la réponse devrait avoir la même durée que la question.
Le chef de l'opposition dispose d'une minute pour poser une question.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Madame la présidente, je dois dire que nous sommes d'accord avec le ministre des Finances sur la majorité des points qu'il a soulevés. Je suis d'avis que nous allons entrer en terrain inconnu. Un grand nombre de Canadiens qui n'ont encore jamais demandé d'aide au gouvernement n'auront pas d'autre choix. Nous nous devons de trouver une façon de leur fournir ce soutien et d'aider les gens à payer leur loyer ou leur hypothèque, sans oublier leur épicerie.
Il faut éviter de faire perdurer encore plus longtemps les effets de ce ralentissement. Ce serait le cas si le gouvernement ou la banque centrale envisageait de recourir à des mesures d'assouplissement quantitatif. Une telle approche entraînerait sans aucun doute des effets à long terme qui s'étireraient sur des années et des années, au-delà de ce qui est inévitable.
Le ministre des Finances s'engage-t-il à assurer à la Chambre que des mesures d'assouplissement quantitatif, comme l'impression de billets, ne sont pas une approche que le gouvernement pourrait appuyer ni recommander d'aucune façon à la Banque du Canada?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2020-03-25 3:32 [p.2070]
Madame la présidente, je voudrais d'abord reprendre là où j'en étais. Grâce à la mesure que nous proposons, tous les Canadiens qui se retrouvent sans travail, peu importe la raison, et qui doivent renoncer au revenu qu'ils gagnaient l'année précédente, auraient accès à une subvention salariale. Cette aide serait évidemment d'une grande importance pour leur permettre de faire face aux difficultés auxquelles ils sont actuellement confrontés. En plus de fournir un soutien aux employés, la mesure viendrait en aide aux entreprises qui les embauchent. À notre avis, c'est extrêmement important. Ces entreprises auraient ainsi la marge de manœuvre nécessaire pour permettre aux gens qui doivent s'absenter du travail de le faire.
En ce qui concerne la Banque du Canada, il importe de noter qu'elle est indépendante du gouvernement et qu'elle le restera tant que nous serons au pouvoir.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle aux députés que la période de cinq minutes couvre les questions et les observations. Si un député prend deux minutes pour poser une question, jusqu'à deux minutes sont attribuées à la réponse. S'il ne reste qu'une minute, 30 secondes sont réservées à la question et 30 secondes le sont pour la réponse.
Je demande à tous de garder à l'esprit le temps de parole qui leur est imparti et de me regarder pour que je puisse leur indiquer où ils en sont.
Le député de Joliette a la parole.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-03-25 3:33 [p.2070]
Monsieur Morneau, comme vous le savez, nous vivons une pandémie sans commune mesure qui met l'économie en pause. Cela crée beaucoup de détresse dans la population. Il y a eu près de 1 million de demandes d'assurance-emploi. Les gens sont inquiets parce qu'ils n'arrivent pas à contacter le service. Ils se demandent quand ils vont recevoir leur chèque.
Monsieur Morneau, qu'est-ce que votre gouvernement va faire pour accélérer le processus et pour s'assurer que les gens obtiennent une réponse?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au député de Joliette qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-03-25 3:34 [p.2070]
Madame la présidente, en comité plénier, je crois que nous avons le droit de nommer les gens.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je confirme au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence et qu'il ne doit pas nommer des personnes qui sont à la Chambre non plus.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-03-25 3:35 [p.2070]
Madame la présidente, à ma connaissance, en comité plénier, nous avons le droit de nommer les gens.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
L'honorable député de Joliette n'a pas les bonnes instructions. Il doit adresser ses questions et ses commentaires à la présidence, et il ne doit pas appeler les parlementaires, y compris les ministres, par leur nom.
L'honorable ministre des Finances a la parole.
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2020-03-25 3:35 [p.2070]
Madame la présidente, c'est une question très importante. Nous savons que l'accès à ces fonds est très important pour tous les Canadiens qui sont dans une situation difficile à cause de la COVID-19. C'est pourquoi nous avons trouvé une solution simple et rapide afin que les gens reçoivent l'argent au cours des deux ou trois prochaines semaines. Nous visons la première semaine d'avril. C'est très important pour eux, mais aussi pour notre économie.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-03-25 3:36 [p.2070]
Madame la présidente, je tiens à remercier le ministre des Finances de rassurer la population à ce sujet.
Il est important de s'assurer que personne ne passe entre les mailles du filet. On doit penser aux chômeurs, aux travailleuses et aux travailleurs qui n'ont pas accumulé assez d'heures de travail pour avoir accès à l'assurance-emploi, ainsi qu'aux travailleurs autonomes. Un programme sera mis en place pour ces gens.
Toutefois, je pense aux propriétaires de petites entreprises, qui n'ont souvent même pas d'employés. Lors des breffages techniques que nous avons eus jusqu'à maintenant, on nous a dit que dans le cas des petites entreprises qui sont enregistrées, les gens ne pourraient pas bénéficier de la mesure de soutien au revenu. Souvent, ce sont des restaurants qui sont forcés de fermer leurs portes et qui n'ont plus aucun revenu.
Outre la possibilité de reporter le paiement de leurs impôts et d'accéder à des prêts, est-ce qu'il va y avoir autre chose pour ces personnes, comme la mesure de soutien au revenu?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:37 [p.2071]
Madame la présidente, nous continuons de penser à des façons dont nous pouvons nous assurer que les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont dans une bonne situation.
Pour être admissible, une personne doit avoir gagné au moins 5 000 $ au cours des 12 derniers mois, ou elle doit s'être retrouvée sans revenu à cause de la COVID-19. Voilà les conditions. Le chef d'une petite entreprise a donc le même accès aux prestations que les autres gens. Cela est très important.
Bien sûr, nous allons continuer de penser à des façons de nous assurer que tous les gens au Canada sont en mesure de faire face à cette situation difficile.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-03-25 3:38 [p.2071]
Madame la présidente, je tiens à remercier le ministre des Finances de cette clarification. Cela enlève un grand souci à beaucoup de gens dans nos circonscriptions.
En ce qui concerne la mesure de soutien au revenu et les versements, nous attendons toujours la grille de calcul. Lors des breffages techniques, on ne pouvait pas encore nous donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler cette grille de calcul ni nous dire quand on y aurait accès.
Est-ce que le ministre des Finances peut nous indiquer, dans un premier temps, à quoi pourrait ressembler cette grille de calcul, et dans un deuxième temps, à quel moment nous pourrons avoir accès à cette grille pour évaluer les montants qui pourront être reçus?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2020-03-25 3:38 [p.2071]
Madame la présidente, nous savons que la situation évolue rapidement. Nous avons donc besoin de plus d'information. Quand nous serons prêts, nous ferons une annonce. Cela se fera au cours des prochains jours, c'est certain. Je sais que c'est très important. Nous travaillons pour avoir les chiffres exacts très bientôt.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2020-03-25 3:39 [p.2071]
Madame la présidente, ma question s'adresse au ministre des Finances.
Comme nous le savons, la semaine dernière seulement, près d'un million de Canadiens ont présenté une demande d'assurance-emploi. Les Canadiens se retrouvent devant un choix impossible: restent-ils à la maison pour prévenir la propagation de la maladie, au risque de ne pas pouvoir payer leur loyer et leur épicerie, ou se rendent-ils au travail, au risque de contaminer leurs proches et eux-mêmes? Les gens ne peuvent pas attendre jusqu'en avril ou en mai pour recevoir de l'aide. Ils en ont besoin immédiatement. Un grand nombre de pigistes, d'employés contractuels et de travailleurs qui œuvrent dans l'économie des petits boulots ont besoin de mesures de soutien immédiates.
Le ministre des Finances évaluera-t-il notre proposition d'envoyer, pendant cette crise, 2 000 $ par mois à tous les Canadiens et 250 $ supplémentaires pour chaque enfant? Cette forme de revenu universel de base fournirait une aide directe aux Canadiens qui en ont désespérément besoin.
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2020-03-25 3:40 [p.2071]
Madame la présidente, nous faisons en sorte que tous les Canadiens qui sont touchés par la COVID-19 soient en mesure de traverser cette période difficile.
La mesure législative que nous avons proposée nous permet de créer une prestation pour tous les Canadiens qui ont gagné un revenu de 5 000 $ ou plus dans les 12 derniers mois et qui se retrouvent sans revenu parce qu'ils sont malades ou en quarantaine, parce qu'ils doivent rester à la maison pour protéger leur famille et eux-mêmes ou parce que leur employeur leur a demandé de ne pas aller au travail. Ces personnes auront accès à la prestation. À notre avis, c'est extrêmement important. Je peux assurer au député que nous avons réfléchi à sa question tout à fait légitime et que nous avons trouvé une solution sous la forme de cette mesure.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2020-03-25 3:41 [p.2071]
Madame la présidente, j'ai parlé à des dirigeants autochtones de partout au pays. Ils sont extrêmement inquiets. À cause d'injustices historiques qui ont toujours des répercussions aujourd'hui, les communautés autochtones ont un accès inadéquat à l'eau potable, au logement et aux services de santé. En conséquence, les dirigeants craignent que leurs communautés ne soient pas en mesure de faire face à la COVID-19 si le virus les touche et se propage. Ils s'inquiètent du manque de ressources, de matériel et de fournitures.
Quel est le plan pour garantir que les communautés autochtones obtiennent l'aide dont elles ont besoin? Je tiens à souligner que des tentes d'isolement ne seront évidemment pas suffisantes. Comment prévoit-on venir en aide aux communautés autochtones pendant cette crise?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2020-03-25 3:42 [p.2071]
Madame la présidente, dans la période de chamboulements extrêmes dans laquelle nous nous trouvons, nous sommes conscients que les Canadiens se retrouvent dans toutes sortes de situations, toutes plus difficiles les unes que les autres, et que c'est du jamais vu. Nous sommes conscients que les Autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent surmonter des obstacles réels, particulièrement lorsqu'ils habitent en région éloignée ou lorsqu'ils n'ont pas accès à des soins de santé appropriés. Nous avons tenu compte des diverses réalités au moment de mettre en place nos mesures de soutien. Nous en avons tenu compte en y consacrant plus de 300 millions de dollars dans notre programme d'aide financière. Par ailleurs, nous reconnaissons qu'il est essentiel d'unir nos forces pour bien saisir les différents défis que nos concitoyens doivent relever aux quatre coins du pays.
C'est ce que nous ferons sans tarder, au cours des prochains jours. J'invite le député d'en face à me faire part de ses suggestions, s'il y a lieu, et nous nous assurerons de les examiner.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
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2020-03-25 3:43 [p.2071]
Madame la présidente, l'une de nos principales préoccupations est que, pendant que nous gérons la crise de la COVID-19 et ses conséquences immédiates dans la société, il nous faut aussi établir un plan de redressement après la crise.
Les Canadiens ont besoin de savoir qu'ils pourront retourner au travail après la crise. Beaucoup de petites entreprises sont en difficultés à cause de la COVID-19. Je suggère au gouvernement d'augmenter la subvention salariale. À l'heure actuelle, le gouvernement propose de la fixer à 10 %. Nous estimons qu'elle devrait plutôt être fixée à 75 % ou plus pour répondre aux besoins. Le gouvernement s'engagera-t-il à augmenter la subvention salariale à 75 % ou plus pour aider les petites entreprises et faire en sorte que les Canadiens aient toujours un emploi après la crise?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2020-03-25 3:44 [p.2071]
Madame la présidente, la situation évolue rapidement. Je comprends que tous les députés présents n'ont pas eu la possibilité de prendre connaissance des mesures que nous tentons de mettre en place.
En fait, nous verserons une subvention salariale directement aux Canadiens. Notre but est de faire en sorte que les Canadiens qui ont été mis à pied — c'est-à-dire qu'ils ont encore un lien d'emploi, mais ne reçoivent aucune rémunération, peu importe s'ils sont confinés à la maison ou malades —, reçoivent la prestation d'urgence que nous proposons, si leur cas correspond à ces situations.
Ainsi, nous pouvons faire en sorte que la subvention salariale ne soit pas seulement ce montant, mais, pour les employés qui continuent de travailler, que ce soit un supplément de 10 %.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la présidente, j'aimerais adresser ma question à la ministre de l’Emploi.
Les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi ont surchargé le système et personne ne peut accéder à Service Canada pour soumettre sa demande. Avec une toute nouvelle prestation, comment la charge de travail sera-t-elle gérée afin de garantir que les Canadiens peuvent soumettre leur demande et comment les ressources humaines seront-elles réorganisées pour appuyer les Canadiens?
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Lib. (BC)
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2020-03-25 3:45 [p.2072]
Madame la présidente, nous avons sciemment créé cette nouvelle prestation de façon à ce qu'elle soit séparée du système de l'assurance-emploi pour pouvoir continuer de traiter les demandes soumises avant le 15 mars, et pour pouvoir continuer de traiter les demandes pour les autres types de prestation — comme les prestations de maternité et les prestations parentales —, qui ont été soumises après le 15 mars. Toute demande qui a été soumise depuis le 15 mars sera incluse dans la nouvelle Prestation canadienne d'urgence. Il en sera de même pour toutes les nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi qui auront été soumises durant la période allant d'aujourd'hui à la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle prestation d'urgence.
Je peux assurer aux députés que nous avons affecté toutes les ressources humaines que nous pouvions à Service Canada. Je n'ai pas le nombre exact, mais je crois qu'il y a approximativement 1 300 employés dont les tâches ont été modifiées pour traiter ces demandes de prestations et répondre aux questions connexes. Service Canada a reçu une énorme quantité de demandes de prestations d'assurance-emploi et de questions. Nous ne ménageons aucun effort pour répondre à toutes ces questions et agir le plus rapidement possible.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la présidente, beaucoup de personnes qui devaient commencer leur congé parental ont été mises à pied et ont dû recevoir des prestations d'assurance-emploi, ce qui réduira le nombre de semaines de leur congé parental. Est-ce que leur congé parental sera prolongé pour leur permettre de bénéficier du nombre de semaines initialement prévues auprès de leur enfant?
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Lib. (BC)
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2020-03-25 3:46 [p.2072]
Madame la présidente, les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi des travailleurs à l'heure actuelle ne seront en aucun cas affectés par l'entrée en vigueur de la nouvelle Prestation canadienne d'urgence. Les prestations auxquelles une personne a droit maintenant ne seront pas modifiées après la période de 16 semaines.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la présidente, vendredi dernier, le gouvernement a annoncé que les travailleurs étrangers temporaires qui sont déjà au Canada auront le droit de prolonger leur séjour jusqu'à deux ans, et que, dans certaines industries, il sera plus facile et rapide d'embaucher ce type d'employé. Nous constatons ce soir que, dans le projet de loi, dans la définition de « travailleur », il est indiqué « qui réside au Canada ».
Est-ce que ce sont seulement les citoyens canadiens et les résidents permanents qui sont admissibles à cette nouvelle prestation ou est-ce que toutes les personnes qui vivent au Canada, y compris celles qui ont un visa de travail, y sont admissibles?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2020-03-25 3:47 [p.2072]
Madame la présidente, le but de cette nouvelle prestation est de gérer la crise actuelle. Nous avons créé une nouvelle prestation avec l'intention d'aider toute personne qui a touché un revenu de 5 000 $ ou plus au cours des 12 derniers mois et toute personne qui a perdu son revenu en raison de la COVID-19. C'est la déclaration que nous attendons des gens. Une décision sera ensuite rendue par rapport à cette déclaration au moyen d'un simple formulaire qui permettra de traiter la demande afin de verser les prestations le plus rapidement possible par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada, dont le système est le plus étendu et le plus puissant dans tout le gouvernement.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la présidente, nous voulons des précisions. Les personnes qui viennent de l'étranger en tant que travailleurs temporaires et qui perdent leur emploi pourront-elles demander cette prestation?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2020-03-25 3:48 [p.2072]
Madame la présidente, comme je l'ai dit, les critères sont tels que je les ai énoncés. En cette période extrêmement difficile, une période où nous nous efforçons de protéger les Canadiens qui éprouvent des difficultés en raison du coronavirus, il faut comprendre que nous devons agir rapidement et trouver un moyen de verser un revenu aux gens le plus rapidement possible.
Nous nous efforçons de régler tous les détails et d'agir le plus rapidement possible.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la présidente, le projet de loi prévoit qu'une personne sera inadmissible si elle a reçu de l'assurance-emploi après la cessation de son emploi. Pensons à un pêcheur ou à un travailleur du secteur du tourisme, de l'hôtellerie ou de la restauration. Ils ont été mis à pied l'an dernier, ils ont reçu des prestations d'assurance-emploi depuis, mais celles-ci sont maintenant épuisées, et ils n'auront pas l'emploi qu'ils devaient occuper cet été en raison de la COVID-19. Ces travailleurs seront-ils admissibles à cette prestation?
Voir le profil de Carla Qualtrough
Lib. (BC)
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2020-03-25 3:49 [p.2072]
Madame la présidente, d'après les faits présentés par le député, si ces travailleurs ont au moins 15 ans, s'ils ont gagné 5 000 $ au cours de l'année qui vient de passer et s'ils résident au Canada, à ma connaissance, je dirais que oui.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, je vais m'adresser au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Compte tenu de la situation actuelle, le ministre a-t-il mis en place un plan de contingence avec le secteur privé afin de protéger et de maintenir les opérations des infrastructures critiques canadiennes, comme les ports, les aéroports, les centrales électriques et les chemins de fer?
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Madame la présidente, l'ensemble du gouvernement collabore avec les 10 secteurs d'infrastructures critiques du pays afin d'assurer la continuité de l'approvisionnement et des services dans tout le pays. La situation est étroitement surveillée et nous travaillons avec diligence pour veiller à ce que tous les secteurs d'infrastructures critiques soient maintenus.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, nous voyons actuellement que de grandes provinces, comme le Québec et l'Ontario, qui ont des ressources, sont en contrôle de la situation. Cependant, nous savons que les plus petites provinces auront besoin d'aide.
Votre gouvernement est-il en mesure de les aider sans avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au député qu'il doit adresser la parole à la présidence.
L'honorable ministre a la parole.
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Madame la présidente, je suis heureux d'informer les députés que je suis en contact avec nos partenaires provinciaux et territoriaux plusieurs fois par semaine. Nous travaillons étroitement avec eux, nous écoutons leurs préoccupations et nous répondons à toutes leurs demandes. Grâce à la Loi sur la gestion des urgences, nous sommes en mesure de fournir des ressources à une province si cela s'avère nécessaire.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, il y a plus de 1 million de Canadiens qui sont revenus au Canada entre le 14 et le 20 mars. En une semaine seulement, 1 million de personnes ont franchi nos frontières. Certains agents frontaliers disent que plusieurs personnes sont entrées au pays alors qu'elles avaient des symptômes grippaux visibles.
Sachant que le virus est arrivé au Canada par la frontière, le ministre a-t-il recommandé au premier ministre de fermer les frontières dès le début et d'exiger que chaque voyageur soit en isolement obligatoire?
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Madame la présidente, suite aux conseils des responsables de la santé publique, on pose des questions à toutes les personnes qui entrent au Canada au sujet de leurs symptômes, à savoir si elles ont des maux de tête, de la fièvre ou tout autre symptôme de la COVID-19. Si c'est le cas, elles sont immédiatement dirigées vers un service de santé publique pour un examen plus approfondi et des soins plus poussés, au besoin.
On conseille également à toute personne entrant au pays en provenance d'une destination internationale, les États-Unis ou n'importe où ailleurs dans le monde, de s'isoler pendant une période de 14 jours. À l'entrée, les personnes sont tenues de confirmer qu'elles ont été interrogées sur leurs symptômes et qu'elles ont reçu le conseil de s'isoler pendant 14 jours.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, selon certains experts, la violence familiale devrait augmenter en raison des conséquences liées au virus, à l'isolement et à tout ce qui gravite autour de cela. J'aimerais savoir si le gouvernement a envisagé des mesures supplémentaires pour la sécurité des femmes, des personnes âgées et des enfants vulnérables.
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
Madame la présidente, nous en sommes tout à fait conscients. Nous savons que la violence augmente lorsque les gens sont stressés. Nous savons également que les problèmes liés à la toxicomanie et à la santé mentale sont exacerbés lorsque les gens subissent un stress intense.
Voilà pourquoi nous travaillons avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pour avoir des partenaires en mesure d'aider les personnes vulnérables dans ces situations.
De plus, nous travaillons très assidûment à l'élaboration d'une loi sur la santé mentale qui sera mise à la disposition de l'ensemble des Canadiens dans les jours à venir. C'est un moment où tout le monde met la main à la pâte, et nous voulons remercier toutes les organisations qui travaillent si fort pour protéger la sécurité des femmes et des enfants.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, on nous apprend qu'à l'arrivée des cargos au Canada, les membres de l'équipage débarquent du navire sans qu'ils aient été soumis à un contrôle. Le ministre a-t-il de l'information là-dessus?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Madame la présidente, selon le droit international, quand un navire arrive dans un port, les personnes travaillant à bord du navire ont accès au port pour une période très limitée. Nous respectons cela en ce moment. Nous allons continuer de surveiller cette situation, mais nous avons l'obligation de respecter cela en vertu des lois internationales.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Madame la présidente, beaucoup de Canadiens sont pris à l'étranger. Ils sont inquiets et souhaitent rentrer chez eux à la première occasion. J'aimerais remercier le ministre des Affaires étrangères de sa collaboration et des renseignements qu'il a fournis en travaillant avec l'ensemble des députés afin de ramener au pays le plus grand nombre de Canadiens le plus rapidement possible.
Nous reconnaissons également que de nombreux Canadiens à l'étranger devront peut-être rester là-bas. Le ministre peut-il leur donner des conseils et leur indiquer le type de soutien que son bureau peut leur offrir?
Voir le profil de François-Philippe Champagne
Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie la députée de sa grande collaboration. Ce que nous faisons est probablement le plus grand effort de rapatriement de l'histoire du Canada, en temps de paix du moins.
Je tiens à dire que personne ne sera laissé pour compte. Comme l'a dit la députée, nous effectuons le plus grand rapatriement jamais vu au Canada. Nous aidons les gens à rentrer au pays.
Nous fournirons des services consulaires à tous ceux qui ne pourront pas revenir, où qu'ils soient. De concert avec nos missions, nous avons déterminé ce que nous pouvions faire, et nous continuerons à aider les Canadiens, où qu'ils se trouvent.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Madame la présidente, pendant cette crise, nous aurons besoin d'articles médicaux essentiels, dont beaucoup ne sont pas fabriqués au Canada. Le gouvernement veillera-t-il à ce que ces articles essentiels soient fabriqués au Canada?
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
Madame la présidente, en fait, l'acquisition d'appareils médicaux, notamment les équipements de protection individuelle, les trousses de dépistage et un certain nombre d'autres articles dont le monde entier a désespérément besoin, est une de mes principales préoccupations. Il est certain que mon ministère, en partenariat avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, étudie la possibilité de fabriquer nombre de ces articles au Canada. Je trouve fort encourageant qu'autant de fabricants et de fournisseurs se soient proposés pour faire partie d'une solution canadienne en cette période où les besoins sont immenses.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Madame la présidente, étant donné que beaucoup de ces articles se font de plus en plus rares, que les chaînes d'approvisionnement sont mises à rude épreuve et que les frontières sont désormais fermées, la ministre pourrait-elle nous dire si ces articles resteront au Canada?
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
Madame la présidente, les organisations qui ont offert de soutenir la fabrication d'appareils médicaux et d'autres articles dont nous avons besoin au Canada pour faire face à cette crise de santé publique sans précédent comprennent qu'il faut veiller à ce que les Canadiens et les travailleurs de la santé canadiens aient ce dont ils ont besoin.
Je tiens à remercier tous les fabricants qui ont été si prompts à nous informer de leurs capacités et de leurs projets. Nous travaillerons en étroite collaboration avec eux pour accélérer l'accès à ces produits.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Madame la présidente, comment le gouvernement va-t-il veiller à ce que ces articles essentiels soient distribués aux organisations appropriées en fonction des priorités et des besoins à un prix équitable, plutôt que sur la base du premier arrivé, premier servi ou du plus offrant?
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
Madame la présidente, la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est l'un des moyens de distribuer les équipements en fonction des besoins et de la taille de la population. Des discussions sont en cours. Des groupes de travail de tous les paliers de gouvernement ont été créés pour traiter cette question d'approvisionnement et pour fournir les articles d'une manière qui répond réellement aux besoins du corps médical et de la population à l'heure actuelle. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour garantir que les ressources sont affectées au bon endroit et au bon moment, à mesure que la pandémie évolue au Canada.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Enfin, madame la présidente, dans combien de temps les fabricants pourront-ils entamer le processus? Par ailleurs, le gouvernement leur imposera-t-il des niveaux de production? Absorbera-t-il les quantités produites? Combien de temps cela prendra-t-il?
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
En bref, madame la présidente, la réponse est oui. Nous collaborons très étroitement avec les fabricants qui se sont manifestés afin de veiller à ce que le produit qu'ils fabriquent respecte les exigences établies par les professionnels de la santé qui s'en serviront. Nous poursuivrons ce travail pour garantir que leur produit répond aux besoins du Canada.
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PCC (AB)
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2020-03-25 4:00 [p.2074]
Madame la présidente, les Albertains sont en difficulté depuis des années. Le taux de chômage chez les jeunes hommes frôle les 20 %. Près de 200 milliards de dollars en projets pétroliers et gaziers ont été annulés ou bloqués et, au cours des cinq dernières années seulement, 200 000 travailleurs ont perdu leur emploi. Tout cela avant l'arrivée de la COVID-19. Les Albertains ont besoin d'aide.
Que fait le gouvernement pour venir en aide aux Albertains pendant cette période sans précédent?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 4:01 [p.2074]
Madame la présidente, le député d'en face vient de soulever un énorme problème qui sévit en Alberta.
Je dirais que l'Alberta, notamment le secteur de l'énergie, est aux prises avec trois problèmes différents. D'abord, en raison des défis avec l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, la baisse du cours du pétrole a atteint des proportions presque inégalées; ensuite, des marchés boursiers partout dans le monde vivent une crise; et, pour couronner le tout, évidemment, il y a la pandémie de la COVID-19. Nous avons un défi de taille à relever.
À l'heure actuelle, nous nous affairons à trouver des façons de garantir que le secteur pétrolier et gazier, ainsi que celui de l'énergie, obtient le financement nécessaire pour traverser cette période difficile. Bien entendu, les mesures que nous mettons en place permettront à tous les travailleurs qui sont sans emploi à cause de cette situation d'avoir accès à la prestation afin qu'ils soient en mesure de soutenir leur famille pendant par ces temps difficiles.
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PCC (AB)
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2020-03-25 4:01 [p.2074]
Madame la présidente, les Albertains ne peuvent plus se contenter d'une approche attentiste et ont besoin que le gouvernement établisse un plan pour leur envoyer les fonds prévus. Par ailleurs, des projets énergétiques d'une valeur de 21 milliards de dollars n'ont toujours pas été soumis à un examen réglementaire, dont au moins un est en attente d'une approbation du Cabinet. Le gouvernement a le pouvoir de demander aux organismes de réglementation d'accélérer le processus d'examen tout en conservant une approche scientifique fondée sur des données probantes qui répond aux normes les plus élevées et qui fait la réputation du Canada.
Le gouvernement accélérera-t-il la réalisation des grands projets énergétiques afin de redémarrer le secteur de l'énergie de l'Alberta, de redonner de l'emploi aux Albertains et de relancer l'économie canadienne d'aujourd'hui et celle de demain?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 4:02 [p.2074]
Madame la présidente, nous sommes dans une situation d'urgence. Nous savons que nous devons résoudre les problèmes auxquels fait face la population canadienne. Toutefois, nous convenons que nous devons urgemment nous attaquer aux sérieux problèmes qui sévissent en Alberta, et c'est exactement ce que nous faisons.
J'ai dit que nous devons offrir au secteur de l'énergie le genre de possibilités qui lui permettra de traverser cette période difficile, et c'est ce que nous faisons en ce moment même. Nous continuerons nos efforts dans ce dossier. Très prochainement, j'en aurai plus à dire sur les façons dont nous pouvons soutenir le secteur de l'énergie et, plus important encore, les travailleurs qui savent qu'il n'existe pas de débouchés à l'heure actuelle, mais qui ont besoin de perspectives d'avenir.
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PCC (AB)
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2020-03-25 4:03 [p.2074]
Madame la présidente, espérons que nous en saurons plus rapidement.
Nous savons déjà que le taux de chômage a atteint des niveaux sans précédent et que les gens peinent à joindre les deux bouts. La taxe sur le carbone ne fait qu'alourdir le fardeau des Canadiens alors que ces derniers tentent d'économiser le plus d'argent possible pour subvenir aux besoins de leur famille. Le gouvernement remettra-t-il à plus tard l'augmentation de 50 % de la taxe sur le carbone prévue pour le 1er avril?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 4:03 [p.2075]
Madame la présidente, nous faisons tout ce qui est possible pour veiller à ce que l'économie du Canada soit résiliente en cette période difficile. Je pense qu'il est important de se rappeler que nous devons prendre des mesures logiques pour injecter de l'argent dans l'économie et mettre de l'argent dans les poches des gens. Nous mettons de l'argent public dans l'économie là où c'est nécessaire.
Ce que tous les députés à la Chambre savent, et ce que nous devons continuer à rappeler aux Canadiens, c'est que l'approche que nous avons adoptée relativement à la taxe sur le carbone permet de conserver l'argent dans l'économie, puisque la somme imposée aux gens au titre de la tarification du carbone leur est remise.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Il reste une minute. Le député d'Edmonton Mill Woods a la parole.
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PCC (AB)
Voir le profil de Tim Uppal
2020-03-25 4:04 [p.2075]
Madame la présidente, lundi dernier, la ministre de l'Agriculture a annoncé que des fonds additionnels seraient versés à Financement agricole Canada, mais les producteurs ont besoin maintenant d'argent liquide pour payer leurs factures du printemps, notamment pour les semences, les engrais et le carburant. Comment les fonds versés à Financement agricole Canada seront-ils acheminés aux producteurs canadiens, et dans combien de temps? S'agira-t-il de prêts sans intérêts, et les groupements de producteurs spécialisés y seront-ils tous admissibles?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 4:04 [p.2075]
Madame la présidente, nous sommes conscients que des secteurs partout au Canada éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. C'est pour cette raison que nous avons modifié la politique de manière à supprimer les limites imposées aux sociétés d'État. Cela veut dire que Financement agricole Canada aura un meilleur accès au capital et sera ensuite en mesure d'injecter ces fonds dans le secteur agricole. Nous savons qu'il s'agit d'une mesure très importante. Nous collaborerons avec cette société d'État afin de veiller à ce qu'elle ait accès à des fonds immédiatement.
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PCC (NB)
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
Ma question s'adresse à la ministre de l’Emploi ou au ministre des Finances. Les propriétaires de petites entreprises peuvent-ils demander la prestation d'urgence pendant qu'ils tentent de faire tourner leur entreprise? Doivent-ils cesser de travailler pour avoir droit à cette prestation, ou peuvent-ils travailler pour sauver leur entreprise et recevoir tout de même la prestation?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 4:05 [p.2075]
Madame la présidente, les conditions que nous proposons sont très simples. Toute personne qui, au cours des 12 derniers mois, a gagné 5 000 $ ou plus et qui se retrouve sans revenu à cause de la COVID-19, parce qu'elle reste chez elle ou parce qu'elle ne tire plus de revenus de son entreprise, par exemple, pourra recevoir cette prestation. Cela signifie que tout chef d'entreprise qui n'a pas de revenus actuellement, mais qui en avait auparavant, pourra demander cette prestation.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Madame la présidente, les taux d'intérêt sur les prêts de la Banque de développement du Canada sont trop élevés. Qu'y a-t-il de prévu pour les faire baisser afin qu'Ottawa ne contribue pas à la paralysie des petites entreprises?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 4:06 [p.2075]
Madame la présidente, alors que nous mettons en place le Programme de crédit aux entreprises, nous voulons évidemment nous assurer que l'accès à ces fonds se fait sur une base commerciale. C'est ainsi que fonctionne la BDC. Nous ferons en sorte que cela se fasse tout en appuyant les garanties de crédit qui s'y rattachent afin que le crédit soit effectivement accordé.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Madame la présidente, malheureusement, les taux pouvant atteindre 17 % sont tout simplement trop élevés si on ajoute cette variable. Les grandes entreprises peuvent sentir la pression se relâcher un peu en voyant ce train de mesures, et les particuliers aussi. Qu'en est-il des petites entreprises? Les mesures relatives au chômage et les autres mesures similaires mises à part, comment allons-nous aider les petites entreprises, les microentreprises et les entreprises familiales à surmonter ce choc économique? Que faisons-nous pour aider les petites entreprises?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 4:07 [p.2075]
Différentes choses, madame la présidente.
D'abord, nous les aidons en aidant les employés de sorte que les petites entreprises puissent renvoyer leurs employés chez eux, si elles en ont. C'est d'une importance capitale.
Ensuite, nous les aidons en leur versant une subvention salariale pour chaque employé qui reste en poste.
Enfin, nous avons aussi dit que nous reportions les impôts dus jusqu'au 31 août, ce qui est important.
Nous appuyons les petites entreprises de bien des façons et nous restons ouverts à toute suggestion qui pourrait, à l'avenir, nous permettre d'aider les entreprises à passer ce cap.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la présidente, la COVID-19 a des effets instantanés et dévastateurs sur l'industrie du tourisme au Canada. L'industrie hôtelière et le logement, les restaurants, les centres de villégiature et autres attractions sont tous durement touchés par ce terrible virus.
Alors que la saison touristique estivale, ou haute saison, arrive à grands pas et qu'on ne voit pas la lumière au bout du tunnel en ce qui concerne la pandémie, le gouvernement peut-il promettre aux travailleurs de l'industrie touristique qu'ils bénéficieront de mesures d'aide économique semblables à celles qui ont été adoptées après l'épidémie de SRAS de 2003 ou meilleures?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 4:08 [p.2075]
Madame la présidente, encore une fois, les gens doivent respecter deux conditions toutes simples pour pouvoir recevoir la nouvelle Prestation canadienne d'urgence. Ils doivent avoir gagné au moins 5 000 $ au cours des 12 derniers mois, puis s'être retrouvés sans revenu à cause de la COVID-19. Voilà les conditions. Cette aide sera mise à la disposition des Canadiens partout au pays.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la présidente, cette crise impose un énorme fardeau aux municipalités. On demande aux municipalités de contribuer au financement des banques alimentaires, d'aider les sans-abri et d'annuler les factures d'eau, d'égouts et de collecte des ordures, et même l'impôt foncier. Que compte faire le gouvernement pour augmenter le financement des municipalités afin de leur permettre de continuer à aider les Canadiens à traverser cette période très difficile?
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
Madame la présidente, c'est une question vraiment importante.
Dans sa réponse à la COVID-19, le gouvernement s'est notamment assuré d'être là pour les groupes vulnérables du pays. C'est pourquoi nous proposons d'investir 157,5 millions de dollars en financement flexible dans le cadre du programme fédéral de lutte contre l'itinérance. Cet argent servira à aider directement 58 collectivités afin d'assurer la prise en charge des membres les plus vulnérables de notre société, plus particulièrement les sans-abri, durant cette période difficile.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la présidente, le gouvernement peut-il me dire quelles mesures il mettra en place pour protéger les aînés, qui forment un groupe fort vulnérable de la population canadienne?
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
Madame la présidente, il s'agit là d'une autre question très importante.
Nous assurons une aide financière aux populations vulnérables, et nous collaborons avec les localités canadiennes offrant des services de repas, pour favoriser l'adoption d'une approche coordonnée qui permettra la poursuite des popotes roulantes et d'autres programmes cruciaux pour les aînés.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
J'ai trois brèves questions à poser au ministre des Finances.
Premièrement, quand le gouvernement dévoilera-t-il le budget? Deuxièmement, présentera-t-il une version révisée de la mise à jour économique et financière? Troisièmement, dans l'affirmative, quand le fera-t-il?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2020-03-25 4:11 [p.2076]
Madame la présidente, de toute évidence, nous traversons une période sans précédent. Nous réagissons immédiatement à la situation d'urgence. C'est pourquoi nous avons mis de l'avant ce plan.
Nous fournirons quelques détails sur le moment où nous pourrons présenter un plan économique et budgétaire. Étant donné que la situation économique évolue très rapidement, nous voulons nous assurer consciencieusement d'avoir les renseignements pertinents pour dresser ce plan. C'est ce que nous avons l'intention de faire quand la Chambre reprendra ses travaux.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Madame la présidente, cette pandémie pourrait mener certaines provinces à la faillite. Quelle planification le gouvernement entreprend-il dans le cas où une province aurait besoin d'aide?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2020-03-25 4:11 [p.2076]
Madame la présidente, il ne fait aucun doute que plusieurs provinces canadiennes ont actuellement d'importants défis à relever. Je dirais que toutes les provinces ont des défis à relever à cause de la réduction future de leurs recettes. Nous avons pris de nombreuses mesures pour les aider. Nous avons travaillé de concert avec la Banque du Canada pour veiller à ce que les marchés financiers soient en mesure de financer les dettes des provinces. Cela leur permettra de financer leurs dépenses durant cette période difficile.
Bien sûr, nous travaillons plus directement avec les provinces. L'un des avantages du projet de loi que nous avons présenté est qu'il nous permettrait de continuer à le faire.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Madame la présidente, on a demandé aux entreprises de transformation des aliments de maintenir le personnel en place afin d'assurer la sécurité alimentaire du Canada. À la suite de la COVID-19, l'Agence canadienne d'inspection des aliments aurait décidé de réduire les heures de travail des inspecteurs, ce qui diminue la capacité de transformation des aliments. Le gouvernement fera-t-il quelque chose pour rectifier la situation?
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
Madame la présidente, je sais que ma collègue, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, se penche sur le problème en ce moment même. L'approvisionnement alimentaire du Canada est essentiel à la santé des citoyens, et nous faisons tout notre possible pour que la chaîne d'approvisionnement alimentaire demeure solide et viable.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la présidente, le Canada doit examiner ce qui se fait à l'étranger et copier les stratégies utilisées par des pays ayant réussi à contrôler la COVID-19, tels que la Corée du Sud. L'approche de cette dernière est axée sur des tests de dépistage facilement accessibles et le suivi de la propagation du virus. Elle permet aux gens de savoir à quels endroits précis ils ont pu être exposés au virus et de leur fournit les résultats des tests le plus rapidement possible. Cette approche ciblée en matière de dépistage et de suivi a aidé la Corée du Sud à remonter la pente. L'approche de Taïwan a été semblable et tout aussi efficace.
Le gouvernement a-t-il étudié — et se prépare-t-il à adopter — le modèle d'endiguement très réussi employé par les démocraties asiatiques, qui ont une plus grande expérience en matière de contrôle des pandémies?
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
En fait, c'est exactement ce que nous faisons, madame la présidente. Nous étudions plusieurs modèles qui ont donné de bons résultats. Bien sûr, la courbe épidémiologique de ces autres pays est différente de la nôtre, tout comme leur scénario d'éclosion. Néanmoins, de nombreuses idées sont échangées partout dans le monde.
Évidemment, c'est la première pandémie de cette ampleur depuis plus d'un siècle et, compte tenu de l'absence de vaccin ou d'autres traitements permettant de réduire sa gravité, la distanciation sociale et l'adoption de méthodes de suivi de la maladie sont pour l'instant les seuls outils à notre disposition.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la présidente, pour imiter ces modèles, il faut pouvoir avoir facilement accès à des tests de dépistage, ce qui n'est tout simplement pas le cas actuellement. Par rapport au modèle sud-coréen, le modèle canadien prévoit des protocoles de dépistage très contraignants. Un médecin de première ligne m'a dit qu'il doit dire aux patients qu'ils sont probablement atteints de la COVID-19 et qu'ils devraient s'isoler, mais que, dans certaines situations, on ne possède pas la capacité nécessaire pour les tester.
Que compte faire le gouvernement pour accroître considérablement notre capacité de dépistage?
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
Madame la présidente, en fait, nous avons mené plus de 120 000 tests jusqu'à présent. Je signale que c'est plus que les États-Unis. Qui plus est, nous avons accéléré l'approbation de nouvelles trousses de dépistage au Canada qui permettront d'offrir une plus grande variété d'options de dépistage à l'échelle du pays. Nous collaborons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin de mettre en place une stratégie logique pour notre pays.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la présidente, le Canada n'a pas mené suffisamment de tests, et il ne peut pas se contenter de se comparer aux États-Unis.
J'ai une brève question à poser au ministre des Finances.
Nous savons que le secteur caritatif connaîtra des difficultés. Des groupes ont proposé des programmes de contrepartie, ainsi qu'une augmentation du taux de déduction admissible pour les dons à des organismes de bienfaisance en vue de stimuler le secteur caritatif. Quelles mesures sont envisagées pour soutenir le secteur caritatif?
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
Madame la présidente, il s'agit là d'une question vraiment importante.
Nous avons consulté les représentants des secteurs sans but lucratif et caritatif pour connaître leurs préoccupations quant à la façon dont ils parviendront à demeurer résilients malgré la COVID-19 et à se remettre des problèmes causés par cette dernière. Alors que nous cherchons à les aider, nous devons nous fier aux experts sur le terrain et nous assurer de tirer le meilleur parti possible de chaque dollar que nous investissons.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Madame la présidente, je suis heureuse que nous tenions cette séance à la Chambre. Il est tard et la journée a été longue, mais je sais que les Canadiens veulent que des mesures soient prises. Je suis donc contente que nous soyons ici pour régler cette importante question.
Une des situations que je tiens à soulever est celle des personnes qui ne sont pas admissibles aux mesures de soutien. Il y a des personnes qui ne sont admissibles ni à l'assurance-emploi ni à la Prestation canadienne d'urgence. Je parle de personnes comme les agents de voyages, qui sont payés à la commission. Elles vont continuer de travailler sans être rémunérées puisque tout le monde annule ses vacances en ce moment, ce qui veut dire qu'elles doivent rendre leurs commissions. De plus, les personnes dont la rémunération est constituée en bonne partie de pourboires vont maintenant à peine toucher 30 % de leur revenu. Il y a aussi des gens dont les heures de travail et le revenu sont réduits, mais qui continuent de travailler pour aider les Canadiens sans gagner assez d'argent pour subvenir à leurs besoins.
J'aimerais que le gouvernement nous dise comment on va aider ces personnes pendant cette crise.
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