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PCC (ON)
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2020-12-11 10:04 [p.3321]
Madame la Présidente, c'est le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, qui est débattu aujourd'hui.
J'aimerais souhaiter un très joyeux Noël à tous les députés ainsi qu'à ceux qui nous regardent.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui pourrait être un cadeau pour tous les Canadiens, sur un sujet qui nous tient tous à cœur. Il faut modifier la Loi sur la radiodiffusion sans tarder. Les choses ont tellement changé ces dernières années, compte tenu de l'arrivée du numérique, que nous pouvons tous être d'accord pour dire que la loi a besoin d'être modifiée.
Étant donné qu'il s'agit d'un cadeau qui pourrait être offert à tous les Canadiens, j'ai essayé de consulter l'expert en matière de cadeaux pour tous les Canadiens, à l'occasion de Noël. De qui je parle? Du père Noël. Je dois dire que cela a été un peu plus difficile cette année. Je veux que le père Noël sache que j'ai essayé de le joindre. Je porte ma cravate de Noël préférée, qu'il m'a offerte, et je tiens à l'en remercier chaleureusement. Elle me rappelle Noël. Je voulais avoir l'avis du père Noël sur ce projet de loi, car ce pourrait être un cadeau pour tous les Canadiens.
Je tiens à dire aux enfants de partout au Canada, qui suivent sans doute le débat très attentivement, que le père Noël travaille fort cette année. Il veille à la sécurité des lutins dans son atelier et il respecte tous les protocoles. En cette période de Noël, il souhaite rappeler aux gens d'être bienveillants envers leurs voisins et de tendre la main aux personnes dans le besoin — c'est le temps de l'amour et de la fraternité. Cette année a assurément été difficile et je crois que tous les députés appuieront ce message.
Puisque je n'ai pas réussi à joindre le père Noël, je dois présenter ma propre opinion au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. J'aimerais que ce soit un beau cadeau, mais j'ai plutôt l'impression que c'est un morceau de charbon, ce qui pourrait faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Étant donné les nombreuses lacunes du projet de loi, il est très ardu de savoir par où commencer.
Alors, je devrais peut-être commencer par vous parler d'hier soir. Comme bien des Canadiens, ma femme et moi étions chez nous à faire un peu comme tous les Canadiens. Nous n'avons pas pris un verre de Sortilège ni mangé de la tourtière, comme tout le monde aime bien le faire, je crois, mais avons plutôt regardé sur Internet une série télévisée qui plaît à ma femme et qui s'intitule Virgin River. Il s'agit d'une série dramatique romantique très intéressante. Normalement, ce n'est pas une série que je regarderais, mais lorsqu'une femme souhaite visionner une série dramatique romantique, son mari a tout intérêt à l'écouter.
En regardant la série, je me suis soudainement rendu compte que je connaissais les acteurs et les actrices. L'histoire se déroule dans le Nord de la Californie, et les paysages étaient à couper le souffle.
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:07
Alors que les épisodes défilaient les uns après les autres, j'avais l'impression de reconnaître les paysages. J'ai donc consulté Google et découvert que cette série, Virgin River, compte en fait de nombreux acteurs canadiens et a été filmée en Colombie-Britannique. Je me suis dit qu'il était tout à fait approprié que nous débattions de ce projet de loi, puisque Netflix connaît déjà la qualité des acteurs, des studios et des paysages du Canada. Elle sait déjà que les règles pour faire des affaires dans ce pays sont peu nombreuses.
J'ai écouté une partie du débat. Certains parlementaires dépeignent les géants tels que Netflix comme des vilains. Personnellement, j'estime qu'il s'agit d'une excellente entreprise. Si l'on m'avait demandé il y a quelques années de quelle façon j'accéderais à du contenu télévisé, jamais je n'aurais pu prévoir qu'une telle méthode existerait. C'est la nouvelle façon de faire les choses. Ne serait-il pas merveilleux pour la culture canadienne que nous puissions attirer au pays plus d'investissement de cette entreprise de sorte qu'elle diffuse les paysages du Canada et le talent des acteurs canadiens à la grandeur de la planète?
À mon avis, la plupart des députés ne sont pas d'accord avec le premier ministre quand il dit que les Canadiens n'ont pas d'identité fondamentale ni de culture distincte et qu'ils veulent être les premiers à créer un État postnational. Nous sommes fiers de notre culture et nous voulons nous assurer d'être gagnants sur la scène internationale et de ne pas prendre du retard dans l'univers de ces nouvelles technologies et du nouveau mode de diffusion numérique.
Je ne peux pas appuyer le projet de loi notamment parce qu'il ne décrit pas clairement les règles qui s'appliqueraient aux entreprises comme Netflix. Nous savons que les fournisseurs canadiens doivent programmer de 25 % à 40 % de contenu canadien et verser 5 % de leurs recettes au Fonds des médias, mais il faut de nouvelles règles pour les nouvelles technologies, et la mesure législative rate la cible.
Je tiens à parler de l'imprécision du projet de loi. Il est très important d'avoir un système juste et équitable, mais le projet de loi ne permettrait pas aux entreprises canadiennes de livrer concurrence aux géants du Web comme Google et Facebook, par exemple, sur un pied d'égalité. Étant donné que le projet de loi ne fait rien pour corriger l'iniquité entre les médias numériques et les médias conventionnels, il est très difficile de l'appuyer.
Alors que d'autres pays disposent d'un conseil d'arbitrage, au Canada, les décisions seraient prises par décret. Autrement dit, ce sont le premier ministre et son Cabinet qui prendraient les décisions selon les dispositions de ce projet de loi. Actuellement, les Canadiens commencent à ressentir une certaine exaspération à voir le gouvernement prendre toutes les décisions.
Le projet de loi accorderait aussi au CRTC de vastes pouvoirs sans lignes directrices précises, ce qui accentue le climat d'incertitude. Comme je l'ai dit, pour que les Canadiens prospèrent dans ce nouveau cadre, ils ont besoin de certitude. Les investisseurs en ont aussi besoin. Dans un contexte de concurrence mondiale, si l'Australie a établi clairement son régime alors que le Canada ne l'a pas fait, où croit-on que les grandes plateformes internationales mèneront leurs activités?
Parlons d'équité. Dans les dernières semaines, les journaux locaux de ma circonscription ont communiqué avec moi. Oshawa compte deux excellents journaux locaux. Deux sœurs, Kim Boatman et Sandy McDowell, sont à la tête de l'un d'entre eux, le Oshawa Express. C'est une entreprise formidable dirigée par des femmes. Le deuxième journal s'intitule Oshawa This Week, et j'ai été contacté par Barb Yezik.
Elles m'ont parlé de cette mesure législative et de l'importance de bien faire les choses. En ce moment, avec la COVID-19, ces entreprises sont en difficulté. Lorsque nous mettons en œuvre une mesure législative, il faut veiller à bien faire les choses, mais aussi à agir dans les plus brefs délais. Selon elles, le problème principal, c'est que leur modèle d'affaires est chambardé par les géants du Web comme Facebook et Google.
Par exemple, l'Oshawa This Week et l'Oshawa Express ne sont pas rémunérés pour leur contenu. Le processus auquel ils prennent part n'est vraiment pas transparent sur le plan du partage des recettes et de la division des recettes publicitaires. Selon une statistique qui m'a vraiment inquiété lorsque je l'ai entendue et qui, je crois, a lieu de tous nous inquiéter, Facebook et Google empochent jusqu'à 80 % de toutes les recettes publicitaires au Canada. Pensons-y un instant. Il s'agit d'une somme incroyable d'argent qui se trouve versée à l'extérieur du pays. C'est énorme et les répercussions sont particulièrement difficiles pour les journaux, surtout en cette période de pandémie de COVID-19.
Les bureaux du Oshawa Express et du Oshawa This Week se trouvent essentiellement dans ma circonscription, Oshawa. Les deux journaux paient leurs impôts fonciers ainsi que leurs impôts nationaux et rémunèrent des journalistes pour leur permettre de se rendre sur le terrain et de rédiger leurs articles.
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:14
Il est extrêmement important de soutenir ces petites entreprises, ces entrepreneurs. Présentement, nous vivons énormément d'incertitude et les revenus traditionnels se sont taris. Je suis vraiment heureux que nous agissions pour les aider, mais encore une fois, le projet de loi ne prévoit pas de cadre et ne donne pas de certitudes quant à la façon de permettre à ces entreprises de demeurer en vie. Nous devons assurer leur viabilité, parce que ce sont les médias locaux qui disent vraiment ce qui se passe dans leur région. Ils viennent aux activités que nous organisons. Ils soutiennent le Canada et les Canadiens dans tout ce que nous faisons dans nos collectivités.
Il ne me reste qu'une minute, mais je veux mentionner que, hier, l'Australie a adopté son projet de loi. Il donne aux entreprises australiennes des lignes directrices claires et une façon d'assurer leur compétitivité pas seulement en Australie, mais également partout sur la planète, parce que le monde est de plus en plus petit.
Nous aurions voulu que le projet de loi à l'étude parle d'équité, de compétitivité et de la façon d'assurer un traitement équitable pour les producteurs de contenu. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir continuer plus longtemps et avoir un peu de temps pour parler du père Noël, mais en terminant, je vous souhaite joyeux Noël, ainsi qu'à tous mes collègues.
Je suis prêt à répondre aux questions.
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Lib. (MB)
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2020-12-11 10:14 [p.3322]
Madame la Présidente, dans l'esprit de Noël, j'aimerais exprimer ma reconnaissance et faire quelques remerciements. Je tiens à dire merci aux personnes qui protègent la Chambre des communes, qui se mettent à genoux pour regarder sous le bureau du greffier et qui examinent les environs pour être certains que nous nous trouvons en lieu sûr; aux personnes qui enregistrent le Hansard et qui doivent écouter mes discours qu'ils le veuillent ou non; aux personnes qui préparent nos repas, surtout la dame qui confectionne les délicieux carrés de fudge, qui sont les meilleurs au monde; aux pages, aux greffiers et aux équipes de soutien technique, notamment aux personnes qui nous aident à œuvrer dans ce système hybride. Il y a tant de gens à Ottawa qui assurent le bon fonctionnement de la démocratie, et je sais que j'en oublie beaucoup, néanmoins, en mon nom et au nom du Parti libéral, je tiens à exprimer à tous notre gratitude pour le travail essentiel qu'ils accomplissent.
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:16 [p.3322]
Madame la Présidente, il est toujours fort difficile d'ajouter quelque chose aux interventions du secrétaire parlementaire, mais je veux ajouter quelques-unes de mes réflexions sur la période des Fêtes.
Nous savons que cette année a été très pénible, et je souhaite remercier tous mes collègues à la Chambre. Cette année a été difficile, mais je pense que nous nous sommes tous serrés les coudes. Tout comme le père Noël s'assure que les lutins travaillent en sécurité dans leur atelier pour que tout le monde puisse avoir des cadeaux et un merveilleux Noël, nous avons travaillé remarquablement bien ensemble pour que les Canadiens puissent avoir une merveilleuse année 2021.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Voir le profil de Marilène Gill
2020-12-11 10:16 [p.3323]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais lui demander si, comme le Bloc québécois, il croit que la portion francophone de la production devrait être importante, à savoir autour de 40 %. Mon collègue est-il d'accord sur la position du Bloc?
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:17 [p.3323]
Madame la Présidente, tous mes collègues de l'opposition — je crois — et moi pensons que la culture québécoise est la culture canadienne et qu'il est très important d'appuyer la culture canadienne.
Au début de mon intervention, j'ai dit que nous aimerions être à la maison en train de boire du Sortilège et de manger de la tourtière. C'est l'une de mes traditions familiales, et cela fait partie de ma culture.
Ma collègue du Bloc a mis le doigt sur l'une des lacunes du projet de loi, et je l'en remercie. La culture québécoise fait partie de la culture canadienne, et nous aimons notre pays. Nous aimons le Québec et toutes les provinces de notre formidable pays. À l'avenir, nous devons donc appuyer notre culture.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je suis très heureux d'entendre le Parti conservateur se rallier cette semaine à la position du NPD selon laquelle les géants du Web doivent eux aussi payer de l'impôt.
Nous nous entendons sur le fait que la Loi sur la radiodiffusion devait être modifiée, mise à jour et modernisée après 28 ans. Il faut que tous les acteurs qui profitent du système contribuent au système de production de contenu.
Toutefois, les libéraux nous présentent un projet de loi qui est partiel, c'est-à-dire que plein de joueurs n'y sont pas assujettis. Je pense ici aux fournisseurs d'accès Internet, mais également aux médias sociaux comme YouTube et à toutes les plateformes qui vont devenir des plateformes de diffusion. Mon collègue ne pense-t-il pas que tous ces joueurs devraient aussi fournir leur part et contribuer au système?
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:19 [p.3323]
Madame la Présidente, nous souhaitons garantir des conditions égales pour tous. Ce que je vais vous dire sera peut-être un peu controversé aux yeux des néo-démocrates et des libéraux: il y a d'autres façons d'y parvenir.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, c'est un monde nouveau. Nous devons soutenir la concurrence sur la scène internationale. L'une des manières d'y arriver, comme l'a dit mon collègue, serait d'augmenter les impôts et d'imposer tout le monde. Il y a toutefois une autre approche possible. Les conservateurs privilégient habituellement la baisse des impôts pour permettre aux règles du jeu de s'équilibrer d'elles-mêmes, pour rendre tous les secteurs du Canada plus compétitifs.
Quelle approche devons-nous adopter pour garantir des conditions égales pour tous? Je sais que nous croulons sous les déficits à l'heure actuelle et que nous devrons probablement collaborer dans ce climat difficile pour trouver une bonne solution. L'important, c'est toutefois que chacun soit traité de manière juste et équitable et que le Canada devienne compétitif. Nous avons le talent et les ressources nécessaires pour nous mesurer à la concurrence partout dans le monde. Ne serait-ce pas formidable de voir plus de talents canadiens sur la scène internationale?
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PCC (BC)
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2020-12-11 10:19 [p.3323]
Madame la Présidente, je suis ravi que le gouvernement ait enfin mis de l'avant la modernisation tant attendue de la Loi sur la radiodiffusion, le projet de loi C-10. Trop souvent, les réglementations gouvernementales accusent du retard par rapport aux innovations et aux progrès, comme ceux concernant les véhicules aériens sans pilote, également appelés drones, et les diverses formes d'économie du partage. Il est vraiment encourageant de constater que, 15 ans après le lancement de YouTube, et 10 ans après que le site ait cumulé le milliard de vues, la Loi sur la radiodiffusion sera modernisée pour tenir compte des plateformes de médias sociaux. Toutefois, mon enthousiasme initial s'est beaucoup refroidi lorsque j'ai pris connaissance de certaines des mesures timides prévues et de l'abdication totale de responsabilité. Nous avons manqué une grande occasion de moderniser en profondeur la Loi sur la radiodiffusion pour le 21e siècle, et je trouve donc difficile d'appuyer le projet de loi.
Je m'explique. En effectuant des recherches pour préparer ce discours, je suis tombé sur les critiques de l'avocat Michael Geist concernant les lacunes dans les modifications proposées par le projet de loi C-10. En fait, ces lacunes sont si nombreuses que M. Geist leur consacre un blogue quotidien intitulé « The Broadcasting Act Blunder ». J'aimerais mentionner quelques faits saillants de ce blogue.
Premièrement, le projet de loi C-10, qui porte sur la réforme de la radiodiffusion, pourrait faire disparaître les exigences en matière de propriété canadienne si l'on supprime ces dernières ainsi que les mesures de contrôle de la Loi sur la radiodiffusion. Pourtant, le ministre du Patrimoine canadien affirme que ce projet de loi protégera notre souveraineté culturelle. Deuxièmement, le projet de loi ne crée aucun obstacle pour que des exploitants de services de diffusion en continu mènent leurs activités au Canada ou qu'ils soient tenus d'obtenir une licence pour le faire. Il exige plutôt qu'ils s'enregistrent, ce qui pourrait donner lieu à des règlements et conditions additionnels pratiquement indissociables des exigences relatives aux licences.
Quand les libéraux soutiennent que le projet de loi s'appliquera aux services de radiodiffusion en ligne, pourquoi les dispositions à cet effet sont-elles si floues? Le projet de loi crée de l'incertitude, accroît les coûts pour les consommateurs et entraîne le risque de l'imposition de tarifs et de blocage du contenu canadien. Cependant, le gouvernement considère que ce projet de loi repose sur l'équité.
Michael Geist n'est pas l'un de ces Canadiens ordinaires que le gouvernement élitiste méprise. C'est un universitaire canadien. En fait, il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique à l'Université d'Ottawa en plus d'être membre du Centre de recherche en droit, technologie et société. Il possède de nombreux diplômes en droit de diverses institutions prestigieuses et il a enseigné un peu partout dans le monde. Par souci d'équité, nous devrions prendra au sérieux ses réserves à propos du projet de loi.
Parlons-en, d'équité, justement. Les libéraux disent qu'ils actualisent les politiques de radiodiffusion et de réglementation afin qu'elles reflètent mieux la diversité de la société canadienne. Le problème, c'est que, tant qu'ils ne préciseront pas en quoi les changements annoncés vont aider les femmes, la communauté LGBTQ2+, les personnes racialisées ou handicapées et les Autochtones, ce ne seront toujours que des paroles en l'air parées de belles intentions, alors elle est où, l'équité? Est-ce équitable d'accorder au CRTC le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires et d'étendre ainsi les pouvoirs du gouvernement? Pourrait-il s'agir d'une façon de faire entrer de l'argent dans les coffres de l'État?
Parlant d'argent, le gouvernement a-t-il agi de manière équitable en profitant de toutes les occasions qui s'offraient à lui de s'accorder de nouveaux pouvoirs à l'abri de tout examen et de plonger ce faisant les Canadiens dans l'endettement, car je rappelle que, la dette nationale pourrait bien atteindre 1,2 billion de dollars? C'est comme si chacun des 19 millions d'utilisateurs Facebook que le Canada est censé compter avait une dette de carte de crédit de 63 000 $. On calcule que, si les diffuseurs en ligne étaient imposés pour le contenu canadien au même taux que les diffuseurs traditionnels, le futur cadre ferait entrer 830 millions de dollars dans les coffres de l'État d'ici 2023, soit en à peine trois ans.
En plus de s'arroger des pouvoirs, le gouvernement cherche aussi des moyens de garnir ses goussets, mais il ne faut pas oublier qu'il y a des coûts rattachés à toutes ces tactiques. À qui seront refilés tous ces frais, qui devraient se chiffrer en centaines de millions de dollars? Aux consommateurs canadiens, évidemment. Rien de tout cela n'est équitable pour les Canadiens, et le projet de loi C-10 suit un scénario que nous ne connaissons que trop bien: on commence par de grandes intentions, on fait suivre avec des promesses creuses, on enveloppe le tout d'un grand flou et on n'apporte au final que très peu de changements concrets.
Personnellement, j'en ai assez de voir le gouvernement tenter de faire avaler des salades de mots aux Canadiens jour après jour. Il serait grand temps qu'il présente une politique substantielle, qui a du mordant.
Le projet de loi C-10 conférerait de nouveaux pouvoirs énormes au CRTC, organisme fédéral de réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion, pour réglementer les services de diffusion en continu en ligne. Il ouvrirait la voie à un contenu canadien prescrit par la loi et à des exigences concernant les paiements, la découvrabilité — bien que nous n'ayons aucun mal à trouver le contenu canadien à l'heure actuelle en utilisant n'importe quel moteur de recherche efficace — et la communication de renseignements confidentiels, autant d'éléments auxquels s'appliquerait le nouveau pouvoir d'imposer des amendes.
Bon nombre des détails seront réglés par la bureaucratie renforcée du CRTC longtemps après l'adoption du projet de loi. Il faudra des années pour que les détails prennent forme et, entretemps, les Canadiens resteront dans un climat d'incertitude et d'insécurité. Selon certaines estimations, la première phase de réglementation exigera à elle seule neuf mois.
Heureusement, d'après ce que je peux voir, les Canadiens ne se laissent pas prendre cette fois-ci. Ils demandent une mesure législative avantageuse qui viserait à imposer les entreprises étrangères multimilliardaires comme Google et Facebook. Ils comprennent que le projet de loi actuel nuirait aux petits créateurs de contenu et qu'il entraînerait l'abandon de toute priorité concrète.
Mon bureau reçoit des communications écrites de militants en ligne qui demandent que l’on contraigne le CRTC à réglementer les diffuseurs en ligne, à moderniser le mandat et la structure de gouvernance de la CBC/Radio-Canada et à faire en sorte que les entreprises de médias sociaux soient tenues responsables du contenu illégal qu'elles diffusent. De l'avis de ces militants, une nouvelle Loi sur la radiodiffusion qui ne s'attaque pas à ces principaux problèmes est insuffisante pour défendre la radiodiffusion, la culture et le journalisme canadiens.
Le projet de loi manque aussi de définitions pour préciser ce qu'il en est pour les services de médias sociaux et le contenu généré par les utilisateurs. Par exemple, si mon ami crée une application en ligne financée par des abonnements pour diffuser en direct des émissions canadiennes d'actualité et de commentaires, contrairement à ce que semble croire l'auteur du projet de loi, mon ami agit indépendamment et ne s'en remet pas aux plateformes des géants des médias sociaux. Au mieux, sa plateforme d'exploitant unique serait à la merci du CRTC pour pouvoir exercer sa liberté d'expression; au pire, elle serait étouffée par des quantités de tracasseries administratives et finirait par fermer. Il est clair que le projet de loi C-10 ne suffit pas à répondre aux préoccupations des citoyens ordinaires.
Je crois que le contrôle gouvernemental devrait être adéquat, mais pas exagéré. Comme l'exprime Andrew Coyle dans le Globe and Mail, « l'étendue du pouvoir régulateur de l'État dépendra en grande partie de la manière dont le CRTC interprète ses nouveaux pouvoirs — et la libellé du projet de loi donne amplement matière à s'inquiéter. »Je suis tout à fait d'accord.
Il n'est cependant pas le seul de cet avis. Laura Tribe, directrice générale d'OpenMedia, un organisme de surveillance du Web, a sonné l'alarme en disant: « [Le ministre] a créé artificiellement un climat de crise en ce qui concerne le contenu culturel canadien, alors que ce contenu survit et reste dynamique au XXIe siècle. » Compte tenu de toutes les autres crises que nous avons vécues cette année, je crois que le moment est mal choisi pour en fabriquer une autre pour pouvoir diffuser cette politique.
Lorsqu'on vante autant les mérites d'un projet de loi comme le projet de loi C-10, je suis d'accord avec Andrew Coyne lorsqu'il dit: « On ne peut pas amener quelqu'un qui n'a pas soif de culture à s'en abreuver. »
En cette dernière journée de séance, je vous souhaite, madame la Présidente, ainsi qu'à tous les députés, un joyeux Noël, une joyeuse Hanouka et de joyeuses Fêtes.
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Lib. (MB)
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2020-12-11 10:29 [p.3324]
Madame la Présidente, je tends à m'inscrire en faux contre les observations du député sur le CRTC et sur l'importance du contenu canadien. Je crois que le CRTC a fait de l'excellent travail pour les Canadiens au fil des années. Pour ce qui est de l'importance du contenu canadien, nous savons que promouvoir ce contenu permet non seulement d'offrir des possibilités à des gens extrêmement talentueux dans l'ensemble du pays, mais aussi de créer des milliers d'emplois.
C'est le genre de projet de loi qui nous aidera à promouvoir le contenu canadien. Cela va même créer de bons emplois pour la classe moyenne. Le projet de loi contient une foule de bonnes mesures.
Le député pourrait-il me dire si, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité — car nous espérons que ce sera le cas —, il voudra proposer des amendements qui, selon lui, amélioreront le projet de loi?
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PCC (BC)
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2020-12-11 10:30 [p.3325]
Madame la Présidente, contrairement au député, je ne vis peut-être pas dans un monde où tout est noir ou blanc. Je crois qu'il faut en arriver à un équilibre. Le CRTC a toujours rendu service aux Canadiens. On a pu constater qu'il faisait du bon travail, mais cela ne signifie pas pour autant qu'il faille lui donner tous les pouvoirs, même un pouvoir absolu. Il est intéressant que le film que je préfère à propos de la dualité culturelle canadienne soit un film digne d'Hollywood. Il s'agit du film Bon Cop, Bad Cop, que je ne me lasse pas de regarder.
Je remercie le député pour sa suggestion. Je la prendrai à coeur.
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BQ (QC)
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2020-12-11 10:31 [p.3325]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Un aspect n'est pas abordé dans le projet de loi C-10, et il est assez important.
Les artistes ont été beaucoup touchés par la crise actuelle. Au Québec, il existe une assez grande industrie qui est celle du doublage faisant vivre des artistes. J'ai parlé avec une personne de cette industrie. Elle me disait que, si toutes les productions financées à même l'argent des contribuables, comme les productions anglophones de Toronto et de Vancouver, étaient doublées au Québec, on pourrait faire vivre les artistes pendant des années et l'on n'aurait même pas besoin des films américains. C'est incroyable.
Cependant, ce n'est pas le cas. Des films ou des séries télévisées que l'on finance nous-mêmes sont doublés en France. Cela n'a absolument pas de sens.
Mon collègue ne pense-t-il pas que, à partir du moment où l'argent des contribuables canadiens est investi, les films devraient être doublés au Québec pour faire travailler nos gens?
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PCC (BC)
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2020-12-11 10:32 [p.3325]
Madame la Présidente, je crois que le Québec est une nation qui constitue une part importante du Canada, d'un Canada uni, et pour cette raison, s'il est possible de rapatrier des emplois au Canada, j'accorderai mon appui. J'ajouterais que des Canadiens francophones vivent aussi dans d'autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick et le Nord de l'Alberta, de la même manière qu'il y a beaucoup d'anglophones qui vivent au Québec.
Je pense qu'ensemble, nous renforçons la dualité culturelle du Canada, et que les cultures francophone et anglophone nous permettront d'obtenir davantage de contrats et de créer plus d'emplois au Canada.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
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2020-12-11 10:33 [p.3325]
Madame la Présidente, le député n'a pas vraiment abordé la question des pratiques monopolistiques anticoncurrentielles de Facebook et Google et la façon dont ces entreprises s'approprient la part des revenus. Nous savons que le projet de loi n'indique pas comment nous pouvons assurer la survie des journaux et des journalistes au pays, mais l'Australie a présenté une nouvelle mesure législative qui ne nécessitera aucun financement public pour assurer la protection du contenu local, et les géants du Web versent une partie des revenus aux journaux locaux.
Le député est-il d'accord pour dire que les géants du Web ne paient pas leur juste part et qu'ils doivent payer davantage et protéger le journalisme local, comme c'est le cas en Australie?
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PCC (BC)
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2020-12-11 10:34 [p.3325]
Madame la Présidente, je pense que c'est une idée qui mérite d'être prise en considération par tout gouvernement canadien.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Madame la Présidente, en tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je profite de l'occasion pour souhaiter à tous un joyeux Noël et une bonne et heureuse année.
Je remercie les habitants de ma circonscription de leur soutien. C'est un grand honneur de les représenter au Parlement du Canada.
Je suis heureuse de pouvoir exprimer les réserves des habitants de ma circonscription au sujet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
En tant que législatrice, le problème que me pose le projet de loi est le suivant. Est-ce que les modifications proposées à la Loi sur la radiodiffusion, laquelle a été promulguée sous un gouvernement conservateur précédent, l'emportent sur les préoccupations des Canadiens face à l'érosion de la liberté de parole au Canada?
Lorsque le ministre du Patrimoine canadien a commencé à parler de discours haineux et de fausses nouvelles, il cherchait à plaire à la gauche alternative, qui est moins tolérante et dont l'intention est de faire taire la diversité des voix au Canada. Les Canadiens ont tout à fait raison de s'inquiéter. Le premier ministre va aux Nations unies et dit une chose, puis nie ses propres propos lorsqu'on le questionne au sujet de sa version de la grande réinitialisation qu'il planifie pour le Canada. Ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens de faire du CRTC une sorte de bureau de censure soustrait à l'examen parlementaire.
C'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui à titre de députée de Renfrew—Nipissing Pembroke, circonscription remplie de Canadiens qui ont des récits à raconter. Les Canadiens sont fiers des contenus que nous diffusons. Les conteurs veulent communiquer leurs histoires au monde entier. Le gouvernement prétend que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, vise à appuyer les créateurs de contenu canadiens. Pourtant, nous savons tous que ce projet de loi ne vise pas du tout à soutenir l'ensemble des créateurs de contenu, mais seulement ceux qui sont approuvés par le gouvernement.
Quel est le prix à payer pour soutenir ces créateurs de contenu approuvés par le gouvernement? Selon le gouvernement, le prix approche le milliard de dollars, mais combien coûtent la liberté d'expression, la réglementation de l'Internet, le contrôle des algorithmes et la restriction des programmes d'origine étrangère? Est-ce vraiment un prix que les Canadiens sont prêts à payer pour ne pas regarder les productions télévisuelles officielles, fades et ayant reçu l'imprimatur de tel ou tel comité? Si les Canadiens connaissaient vraiment les coûts et les conséquences du projet de loi libéral visant à réglementer l'Internet, ils le rejetteraient entièrement.
Il y a trois choses que les Canadiens doivent comprendre à propos du projet de loi. Premièrement, il s'agit d'une tromperie. Les libéraux modifieraient la définition même des mots afin de s'emparer d'un peu d'argent pour leurs amis. Deuxièmement, c'est une attaque contre la liberté d'expression. Rendre la parole obligatoire revient à la restreindre. Troisièmement, en proclamant qu'il appuie la diversité, le gouvernement réduirait la variété des histoires auxquelles les Canadiens ont accès, ce qui aurait des conséquences particulières sur les nouveaux Canadiens et les réfugiés qui ne parlent ni l'une ni l'autre des deux langues officielles. C'est ce qui arrive lorsque les gouvernements nous privent de nos libertés. Les gens les moins puissants paient le gros prix, mais nous en payons tous un. C'est la raison d'être de cette tromperie. Les libéraux ne peuvent pas nous dire honnêtement ce qu'ils font, car leurs actions violent la Charte. Elles violent la liberté d'expression.
Nous avons la tromperie, l'attaque contre la liberté d'expression et l'attaque contre la diversité. Je commencerai par parler de la tromperie et, pour cela, nous devons revenir sur la raison pour laquelle la Loi sur la radiodiffusion existe.
Pourquoi y a-t-il une Loi sur la radiodiffusion qui régit la télévision et la radio, mais pas une loi équivalente s'appliquant à la presse écrite? C'est parce que cette dernière utilise sa propre encre et son propre papier pour exprimer ses idées. Les radiodiffuseurs se servent plutôt des ondes publiques pour émettre à grande échelle des signaux électromagnétiques pouvant être captés par les postes de radio et de télévision. Les ondes sont un exemple classique de bien public. Les radiodiffuseurs ne peuvent pas utiliser la même fréquence, autrement, leurs signaux se perdront. Le gouvernement doit attribuer les fréquences disponibles, sinon n'importe qui pourrait diffuser sur toutes les fréquences et personne ne recevrait de signal.
Les radiodiffuseurs à but lucratif ne peuvent facturer leur signal aux clients une fois celui-ci déjà émis. Ils se sont cependant alliés aux annonceurs publicitaires, et tout ce beau monde s'est grandement enrichi. Le gouvernement a ensuite dit à ces radiodiffuseurs que, en échange des juteux profits engrangés par l'utilisation des ondes publiques, ils devront financer les artistes, conteurs et musiciens du Canada. La population a largement appuyé le financement de Canadiens au moyen des ondes canadiennes.
Même à l'arrivée du câble, le gouvernement avait un rôle à jouer dans la réglementation des monopoles de ce service pour le bien public. L'arrangement était avantageux pour les entreprises, pour les créateurs de contenu financés par le gouvernement et approuvés par le comité, et pour les annonceurs. Tout Canadien possédant une radio, une télévision et des oreilles de lapin pouvait regarder ou écouter des émissions de divertissement gratuites. Le modèle commercial était simple: diffuser la programmation au public le plus large possible et vendre ensuite les cotes d'écoute aux annonceurs.
On offrait aux consommateurs canadiens de musique et de contenu la quantité plutôt que la qualité. Puis, Internet est arrivé et a changé la donne. Tout a changé pour les annonceurs. Pensons aux journaux papiers qui, fait assez drôle, réclament maintenant une loi pour les renflouer. Tout a changé pour les musiciens et les conteurs. Pensons à Justin Bieber dont la carrière mondiale a été lancée grâce à YouTube. Tout a changé pour les consommateurs. Ils n'avaient plus besoin de s'asseoir à une heure précise pour regarder une émission intéressante. Ils peuvent maintenant regarder les émissions quand ils veulent, mais, plus important encore, ils peuvent regarder ce qui les intéresse vraiment.
Pendant près de 70 ans, le plus important changement à être survenu dans le monde de la radiodiffusion est la télévision couleur. Puis, au cours des 20 dernières années, il y a eu une véritable révolution, de la production à la distribution. En réponse à cette énorme révolution de la technologie, du divertissement et des possibilités, en réponse à tout ce changement, le gouvernement n'a trouvé nulle autre solution que de s'en remettre à des notes d'allocution protectionnistes des années 1970 et de créer un projet de loi digne des années 1930 pour répondre aux besoins technologiques du XXIe siècle. La mesure législative est ancienne, désuète et trompeuse. Ces entreprises ne se servent pas des ondes publiques pour diffuser un signal. C'est même ridicule de les appeler des radiodiffuseurs.
La seule raison pour laquelle le gouvernement présente une mesure de la sorte, c'est parce qu'il tente de se servir de sa justification pour réglementer les ondes publiques afin de réglementer aussi les diffuseurs privés. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, le gouvernement doit user de supercherie pour cacher la vérité. On tente de réglementer et de limiter l'expression. Notre liberté d'expression, ce n'est pas uniquement notre droit d'être entendus, mais aussi celui d'entendre, d'écouter, de regarder et de comprendre. C'est un droit de la personne et non pas un privilège réservé aux Canadiens.
C'est un privilège de vivre à une époque et à un endroit où il est possible de se plonger dans les récits de gens de partout sur la planète. Internet a fait de nous tous des diffuseurs et des destinataires. Le gouvernement veut réglementer ce phénomène. Il cherche à le contrôler. Il veut nier l'inévitable et voyager dans le passé jusqu'aux années 1970. Il veut ressusciter la série The Beachcombers, mais cette époque est révolue. Nous sommes en 2020, et s'il y a une année où les Canadiens apprécient la possibilité de regarder ce qu'ils veulent quand ils le veulent, c'est bien maintenant.
Or, le gouvernement a un autre plan. Il souhaite réglementer ce que les gens peuvent écouter. Il veut obliger les instavidéastes à payer une taxe seulement pour avoir la possibilité d'offrir aux Canadiens du contenu de quelque forme que ce soit.
Ces nouvelles taxes et ces nouveaux règlements priveront les Canadiens de toute une série de nouveaux services de diffusion en continu de partout dans le monde, une source de contenu riche, diversifiée et en ébullition. L'attaque des libéraux contre la liberté d'expression est une attaque contre la diversité. Ils affirment que cette taxe les aidera à financer une nouvelle cohorte de diplômés en cinéma d'origines diverses, mais qu'en est-il des milliers de Canadiens d'origines diverses qui perdent au change?
Le gouvernement libéral pense-t-il vraiment qu'un service qui diffuse en continu des films indiens de Bollywood restera dans le marché canadien s'il doit produire un nombre d'émissions qui ne sont pas rentables? Ce sera évidemment le souhait d'une grand-mère qui vient d'arriver au Canada grâce à un visa du programme de réunification familiale. Elle pourrait être chanceuse comme des millions de Canadiens regardent ces films, mais qu'en est-il des néo-Canadiens d'autres pays? Est-ce que tous les services de diffusion en continu de langue étrangère de tous les pays devront produire du contenu canadien?
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Lib. (MB)
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2020-12-11 10:44 [p.3327]
Madame la Présidente, le projet de loi C-210, ou C-10, est un bon projet de loi pour modifier la Loi sur la radiodiffusion. Il faut bien reconnaître que les choses ont changé depuis l'époque où nombre des émissions dont la députée a parlé étaient filmées. Quand on pense à l'Internet et à la nécessité qu'il y ait du contenu canadien — c'est important —, je pense que la députée doit ouvrir les yeux et comprendre que le contenu canadien est important pour le gouvernement et les Canadiens. Le gouvernement a un rôle à jouer, et le projet de loi C-10 lui permettra de le jouer de façon permanente.
La députée pourrait-elle dire ce qu'elle pense avec un peu plus de clarté? Pense-t-elle que le CRTC et le gouvernement du Canada ont un rôle à jouer pour garantir un contenu canadien?
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PCC (ON)
Madame la Présidente, mon collègue n'a pas l'air de comprendre que nous parlons du projet de loi C-10, et non du projet de loi C-210, et il n'a pas non plus l'air de comprendre que c'est comme prendre des serviettes pour des torchons. Le gouvernement peut bien adopter une loi qui appelle les serviettes torchons en ligne, cela ne changera rien. Il ne s'agit pas seulement de la diversité des langues, mais aussi de la diversité des genres. Il existe des services de diffusion en continu pour les dessins animés, les films d'horreur, les documentaires et les films classiques. Cela ne va vraiment pas être simple pour un service offrant des films classiques de produire de nouveaux contenus canadiens.
Les libéraux peuvent bien espérer que ces barrières protectionnistes permettront à des Canadiens de lancer leurs propres services de diffusion. Ils pensent que ces entreprises canadiennes auront les moyens de payer les droits pour diffuser en continu toutes nos émissions étrangères. Cela sera peut-être le cas pour les productions bien connues, mais ils ne pourront jamais offrir les mêmes catalogues d'émissions.
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BQ (QC)
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2020-12-11 10:46 [p.3327]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours sur cette question essentielle.
Le projet de loi C-10 a des répercussions directes sur toute la question des radios et des médias locaux. Dans ma circonscription, il y a un modèle de radio coopérative, la station M105. Des reportages réalisés durant la pandémie ont démontré à quel point cette station a eu à travailler dur pour pouvoir s'en sortir, mais ils ont également prouvé que son modèle pouvait fonctionner avec l'aide du gouvernement. Lorsque j'ai rencontré les représentants de la station, par contre, ils ont souligné le fait que le gouvernement avait investi davantage dans les médias sociaux que dans les médias locaux. J'aimerais donc entendre ma collègue sur cette question.
Par ailleurs, et toujours dans ma circonscription, une journaliste de la Voix de l'Est a écrit un livre extraordinaire intitulé Extinction de voix: plaidoyer pour la sauvegarde de l'information régionale. Ce livre explique très bien l'importance de ne pas laisser tomber notre couverture locale de l'information, permettant ainsi la préservation de notre démocratie et la survie des entreprises de chez nous. J'aimerais entendre le point de vue de ma collègue à ce sujet en lien avec le projet de loi C-10.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Madame la Présidente, c'était le motif invoqué pour le financement de CBC/Radio-Canada par les contribuables. Malheureusement, CBC/Radio-Canada s'est retirée de toutes les localités et opère maintenant à partir de Toronto. Renfrew—Nipissing—Pembroke a perdu son seul radiodiffuseur local, qui a déménagé à Ottawa pour faire partie d'un autre conglomérat. C'est une façon d'obtenir des nouvelles locales. Une multitude de jeunes entreprises et de groupes sur Facebook produisent les nouvelles locales que les gens souhaitent entendre. Le projet de loi sur la radiodiffusion n'aiderait en rien la création de contenu local.
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NPD (AB)
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2020-12-11 10:48 [p.3327]
Madame la Présidente, ma collègue a mentionné CBC/Radio-Canada et le fait que ce radiodiffuseur ne se trouve plus dans les localités.
Je me demande si la députée appuierait le financement accru de CBC/Radio-Canada et accepterait qu'on protège davantage notre cher radiodiffuseur public, afin qu'il n'ait pas à réduire sa participation au sein de nos localités et aussi qu'il ne doive pas recourir à la radiodiffusion en tandem sur nos plateformes publiques.
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PCC (ON)
Madame la Présidente, ce que j'aimerais vraiment, c'est que CBC/Radio-Canada revienne s'installer dans notre station de radio actuellement déserte.
Pour ce qui est de financer davantage CBC/Radio-Canada, ce réseau rediffuse déjà le contenu de CNN et ne fait rien avec l'argent qu'il a en main. Il ne fait que copier les nouvelles américaines. Nous ferions tout aussi bien de regarder ces autres stations. CBC/Radio-Canada ne présente aucun contenu original.
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PCC (BC)
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2020-12-11 10:49 [p.3327]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Le projet de loi C-10 est issu du rapport Yale, déposé en février 2020, qui contenait 97 recommandations traitant des communications au Canada, des médias sociaux, du droit d'auteur, de la fiscalité, des géants du Web et de la publicité payante pour assurer la viabilité des médias traditionnels. Toutefois, le projet de loi C-10 se limite à une partie de ce rapport, à savoir la Loi sur la radiodiffusion.
Nous avons tous assisté à ce débat et nous en avons parlé à maintes reprises. La dernière modernisation de la Loi sur la radiodiffusion remonte à 28 ans. En 28 ans, beaucoup de choses ont changé. C'est difficile à croire, mais j'avais probablement encore des cheveux à l'époque. Je n'étais pas encore grand-père, mais j'étais père.
Internet venait de faire son apparition et je me souviens encore du son du modem téléphonique à l'époque. Arrivais-je à me connecter? Il fallait attendre longtemps, et même une fois la connexion établie, les transferts de données prenaient du temps. Amazon n'était pas disponible ni Netflix. Nous ne pouvions pas commander par téléphone du poulet chez Popeyes, comme l'a fait mon bureau l'autre jour pour nous faire une surprise. Oui, beaucoup de choses ont changé.
Au Parti conservateur, nous pensons que cette loi devrait être modifiée pour faire passer le Canada à l'ère moderne. Malheureusement, nous avons constaté que le projet de loi comporte de nombreuses lacunes. Il ne va pas assez loin. Comme il l'a fait à maintes reprises, le gouvernement dit de simplement lui faire confiance. Il nous dit que les amendements seront adoptés et que nous allons travailler ensemble.
J'ai fait mention de certaines entreprises présentes sur le Web, telles que Netflix, Amazon Prime et Google. Rien dans cette mesure n'oblige les entreprises comme Facebook et Google à payer leur juste part. Le projet de loi ne s'attaque pas au partage des redevances à ces entreprises pour le contenu diffusé sur leurs plateformes numériques.
Notre collègue bloquiste a parlé du contenu local. Je vis dans une région rurale et je me souviens que nous pouvions allumer la radio de la CBC et qu'il y avait des messages d'une collectivité à l'autre au sujet des fermetures de routes et des messages aux familles au sujet de quelqu'un qui était malade. Le contenu local sert à donner de l'information importante concernant la région où on vit. C'est un service que notre radiodiffuseur national donnait à l'époque.
Je garde un bon souvenir des films et des émissions de télévision produits localement, comme The Beachcombers et Le Vagabond. Quelqu'un se souvient-il du Vagabond? Nous nous éloignons de nos racines, et tout le monde croit qu'il devrait y avoir davantage de contenu canadien. Le projet de loi C-10 ne fait qu'effleurer la surface des questions que nous devrions examiner de plus près.
Le ministre dira sans doute qu'il est difficile de modifier rapidement une loi, et je conviens que ce n'est pas une mince tâche. En tant que législateurs, les 338 députés ont été élus à la Chambre pour accomplir un travail. Nous avons été élus pour représenter ceux qui n'ont pas de voix. Nous avons été élus pour poser des questions difficiles au gouvernement et pour collaborer avec ce dernier sur les dossiers qui comptent le plus pour les Canadiens.
Comme je travaille depuis un certain temps sur le dossier de la santé mentale à titre de conseiller spécial du chef de l'opposition officielle sur la santé mentale et le bien-être, j'examine de près le CRTC. L'une des choses que ferait la dernière version du projet de loi C-10, c'est accorder beaucoup de pouvoirs au CRTC.
Je renvoie les députés à 2006. Cette année-là, l'Association canadienne pour la prévention du suicide s'est présentée devant le CRTC pour lui demander d'apporter des changements à la Loi sur les télécommunications afin de permettre au Canada de mettre en place une ligne de prévention du suicide à trois chiffres. Je demande aux députés d'imaginer toutes les vies que nous aurions pu sauver au cours des 14 dernières années. Quand les minutes comptent, on ne devrait avoir qu'à composer un numéro de trois chiffres.
Le suicide est une question non partisane pour moi. J'en ai parlé à plusieurs reprises à la Chambre, en rapport avec la santé mentale, la maladie mentale ou les blessures psychologiques. Je crois qu'en tant que parlementaires, nous pouvons faire plus. Nous pouvons marquer l'histoire par des gestes concrets. Les législatures et les parlements du monde entier sont remplis de livres et d'études qui aboutissent sur des étagères et ramassent la poussière.
Je me souviens qu'avant mon arrivée à la Chambre en 2015, mon prédécesseur, l'ancien député de Cariboo—Prince George Dick Harris, m'a dit que nous ne savons jamais combien de temps nous allons occuper ce rôle, donc nous devrions faire en sorte que notre passage compte et prendre des mesures concrètes. J'espère que les gens comprennent que c'est ce que nous faisons chaque fois que nous sommes ici et chaque fois que nous prenons la parole. Nous parlons avec sincérité et avec la passion de ceux qui n'ont pas de voix. Nous parlons à la Chambre en leur nom.
Plus que jamais, la santé mentale des Canadiens est mise à l'épreuve. Tout au long de la pandémie, nous avons constaté des taux plus élevés d'anxiété, de dépression, de violence domestique, de toxicomanie et d'alcoolisme. Nous constatons des taux plus élevés de suicide et d'idées suicidaires.
La crise du suicide au sein des communautés des Premières Nations commence à ressembler à une épidémie. Je me souviens de l'un des premiers débats d'urgence auxquels j'ai pris part. Il portait sur l'épidémie de suicides au sein de la Première Nation d'Attawapiskat. Un député d'en face avait déclaré qu'à son arrivée à la Chambre 10 ans plus tôt, hélas, le premier débat d'urgence auquel il avait pris part portait sur l'épidémie de suicides chez les Premières Nations. Il faisait observer que pas grand-chose n'avait changé durant sa décennie à la Chambre.
Je crois que nous pouvons laisser une série de mesures en héritage. Je ne crois pas au principe de faire les choses à moitié. Le projet de loi C-10 est une demi-mesure. Les conservateurs estiment que certaines questions doivent être examinées de plus près et que des changements doivent se produire. Aujourd'hui seulement, 10 Canadiens s'enlèveront la vie et ce chiffre ne cesse d'augmenter. Nous savons que les statistiques sont probablement plus élevées. En situation d'urgence, le réflexe est de composer le 911. Nous le savons tous. Cependant, quand une personne a besoin d'aide, en situation de crise, elle ne veut pas composer un numéro pour que son appel soit mis en attente, ou pire encore, tomber sur un message enregistré.
On peut en dire autant des personnes qui ne veulent peut-être pas mettre fin à leurs jours. Ils cherchent peut-être de l'aide. Lorsqu'ils sont prêts à la demander, ils devraient immédiatement y avoir accès. Éliminons la confusion; donnons aux Canadiens un numéro à trois chiffres simples et faciles à retenir qu'ils pourront composer. Voilà une véritable mesure concrète qui sauvera la vie de nombreux Canadiens: trois petits chiffres pour obtenir de l'aide.
Pour en revenir au projet de loi C-10, si le CRTC avait accédé à la demande initiale de créer une ligne de prévention du suicide à trois chiffres en 2006, nous aurions une longueur d'avance considérable sur nos homologues les États-Unis. Or, nos voisins du Sud ont réussi, malgré la folie partisane qui caractérise la politique étatsunienne, à conclure une entente bipartisane pour créer et lancer une ligne nationale de prévention du suicide, la ligne 988. Ainsi, en ce moment même, 14 ans après la première fois qu'on ait proposé l'idée au CRTC, en 2006, les États-Unis nous ont devancés. Je pense que nous pouvons faire mieux.
Un des problèmes du projet de loi C-10, c'est qu'il ne prévoit rien pour que les sites de médias sociaux, comme Facebook et Google, paient leur juste part. On n'y retrouve rien à propos du partage des redevances sur le contenu médiatique publié dans les médias numériques. On n'y retrouve non plus aucune ligne directrice sur l'augmentation du contenu francophone.
Le projet de loi fait les choses à moitié. Comme je l'ai déjà dit, je suis arrivé ici en 2015 non pas pour faire les choses à moitié, mais pour les faire en entier. Je crois aussi qu'il faudrait continuer à étudier ce projet de loi. J'espère que le ministre acceptera les divers amendements qui seront proposés par les partis d'opposition. Lançons la ligne 988 au Canada et améliorons le projet de loi C-10.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Le député disposera de cinq minutes pour les questions et observations après la période des questions, à la reprise du débat.
C'est maintenant le temps des déclarations de députés. Le député de Mississauga—Lakeshore a la parole.
Voir le profil de Sven Spengemann
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je souhaite remercier les nombreux résidants de Mississauga—Lakeshore qui font preuve d'une grande générosité en ces temps difficiles.
Je remercie chaleureusement, pour leur dévouement et leur courage, les professionnels de la santé de Trillium Health Partners ainsi que tous les autres professionnels de la santé et les travailleurs qui luttent en première ligne contre la COVID-19; les organismes Armagh House et Interim Place, la banque alimentaire The Compass, les groupes confessionnels et les organismes communautaires qui œuvrent à protéger les personnes les plus vulnérables; les commerces locaux, les restaurants et les initiatives comme Feed Mississauga, qui préparent des milliers de repas pour les personnes dans le besoin; le conseil jeunesse de la circonscription de Mississauga—Lakeshore pour son leadership; et le conseil des aînés de Mississauga pour sa défense inlassable des droits et des besoins des aînés.
Il y a de quoi être réconforté et revigoré quand on voit toutes les façons fantastiques qu'a la communauté de se mobiliser pendant la pandémie.
Joyeux Noël, joyeuse Hanouka, joyeux Kwanzaa, et mes meilleurs vœux à tous pour le temps des Fêtes et la nouvelle année.
Voir le profil de Brad Redekopp
PCC (SK)
Voir le profil de Brad Redekopp
2020-12-11 11:00 [p.3329]
Madame la Présidente, c'est à l'Université de la Saskatchewan, à Saskatoon, que se trouvent les locaux de VIDO-InterVac, qui pourrait bien avoir conçu un vaccin entièrement canadien contre la COVID-19.
En janvier, les chercheurs de VIDO-InterVac ont été parmi les premiers de la planète à isoler le virus qui cause la COVID et ils ont commencé à tester leur prototype sur les animaux dès mars. VIDO a alors demandé au gouvernement fédéral de l'aider financièrement afin qu'il puisse accélérer la mise au point de son vaccin, mais sa demande a été rejetée.
Pourquoi n'avons-nous plus jamais entendu parler de ce vaccin canadien, alors que plusieurs géants internationaux ont pu faire homologuer le leur? La réponse est toute simple: le premier ministre a choisi de ne pas favoriser les vaccins fabriqués au Canada et de signer plutôt des contrats de plusieurs milliards de dollars avec des sociétés étrangères.
Les libéraux font passer les intérêts financiers de l'industrie pharmaceutique avant tout le reste, et tant pis pour les Canadiens, Saskatoon et VIDO-InterVac. Aujourd'hui, le Royaume-Uni et les États-Unis produisent leurs propres vaccins, tandis qu'au Canada, le premier ministre a décidé de s'en remettre au bon vouloir des autres pays. Il devrait avoir honte.
Voir le profil de Steven MacKinnon
Lib. (QC)
Voir le profil de Steven MacKinnon
2020-12-11 11:01 [p.3329]
Madame la Présidente, 2020 n'aura pas été l'année attendue.
En réponse à la pandémie, notre gouvernement a pris des mesures d'aide exceptionnelles. Dans Gatineau, cela représente notamment 6,8 millions de dollars pour les aînés, une Allocation canadienne pour enfants plus généreuse pour près de 20 000 enfants, une aide d'urgence de plus de 1 million de dollars pour les banques alimentaires et les organismes communautaires, 211 emplois d'été pour les jeunes et une aide précieuse, dont la PCU et la Subvention salariale, pour les entreprises et les travailleurs.
Ces mesures n'auraient jamais été possibles sans le travail extraordinaire de nos fonctionnaires fédéraux. Gatineau a aussi connu des progrès importants incluant le Centre de préservation du projet Gatineau 2, la station Lorrain du Rapibus, le réaménagement d'un centre de Services Canada et la confirmation par une étude de la CCN du besoin d'un sixième lien.
Les gens de Gatineau ont à nouveau fait preuve d'une grande résilience en 2020, et grâce aux efforts de tous, des jours meilleurs sont à venir.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, la brasserie V2V Black Hops, située dans ma circonscription, est une formidable entreprise à vocation sociale qui amasse des fonds pour les programmes destinés aux militaires et premiers intervenants souffrant du syndrome de stress post-traumatique. Toutefois, comme il s'agit d'une entreprise relativement nouvelle, elle n'est pas admissible à la subvention salariale et n'a pas pu se prévaloir du programme d'aide au loyer commercial ni de la nouvelle subvention pour le loyer.
En juillet, j'ai écrit à la ministre du Revenu national à ce sujet. En septembre, j'ai remis une copie de la lettre à son secrétaire parlementaire. En octobre, j'ai fait un suivi par courriel auprès de la ministre et du secrétaire parlementaire. En novembre, j'ai mis la ministre de la Petite Entreprise au courant de la question. Nous voilà en décembre et je n'ai toujours pas reçu de réponse, pas même un accusé de réception.
Les libéraux se sont empressés de verser des milliards de dollars à de grandes sociétés, mais ils ne bougent pas d'un pouce lorsqu'il s'agit d'améliorer les programmes pour les nouvelles petites entreprises. Ils font montre d'une mesquinerie inacceptable en cette période de Noël. Encore une fois, j'exhorte le gouvernement à prendre ses responsabilités et à apporter des correctifs aux programmes en question.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2020-12-11 11:05 [p.3330]
Madame la Présidente, en cette période des Fêtes, la situation sans précédent que nous vivons présente des difficultés particulières et rend encore plus difficiles des problèmes qui ne datent pas d'hier.
L'insécurité alimentaire touche l'ensemble du pays, y compris Brampton, et la pandémie n'a fait qu'aggraver le problème. Le gouvernement a investi 100 millions de dollars supplémentaires dans les banques alimentaires et les groupes d'aide à la sécurité alimentaire, mais je tiens à exprimer ma reconnaissance à tous les organismes locaux qui travaillent fort pour offrir aux familles des articles qui leur permettent de subvenir à leurs besoins essentiels.
Dans ma circonscription, Brampton-Nord, la banque alimentaire de l'église baptiste Heart Lake fait de l'excellent travail en offrant des aliments frais et sains, des fournitures pour bébés ainsi que des foulards et des chapeaux faits à la main à ceux qui en ont le plus besoin.
L'église baptiste Heart Lake montre parfaitement à quel point les organismes confessionnels sont d'une aide précieuse pour nous aider à traverser la pandémie. L'église baptiste Heart Lake incarne parfaitement les valeurs chrétiennes de générosité et d'altruisme. Je remercie tous ces organismes de leurs efforts exceptionnels. Je leur souhaite à tous un très joyeux Noël.
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